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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 30 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 30 JUIN 2025 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2025-37 Convention de répartition financière entre la CoPLER et les communes participantes à la sortie du CMEJ du 18 juin 2025 Adoptée
DCM 2025-38 Convention de pilotage et de financement du poste d’« Accompagnatrice d’Initiatives Jeunesses » Adoptée
DCM 2025-39 Concours des jardins fleuris : fixation des prix à remettre Adoptée
DCM 2025-40 Tarifs de restauration scolaire 2025/2026 Adoptée
DCM 2025-41 Règlement des services périscolaires – année 2025/2026 Adoptée
DCM 2025-42 Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations Adoptée
DCM 2025-43 Décisions Modificatives budgétaires n°01 – Budget principal et Budget annexe « Energies renouvelables » Adoptée
DCM 2025-44 Fixation des tarifs de vente des monuments funéraires repris par la Commune Adoptée
DCM 2025-45 Indemnités de fonction des élus à compter du 1er juillet 2025 Adoptée
DCM 2025-46 Remboursement de frais avancés par une élue, Mme Charlotte N’MIASS, pour l’organisation d’une sortie du CMEJ Adoptée
DCM 2025-47 Modification de la délibération n°2025-08 « Acquisition de l’immeuble cadastré AR276 – 1 rue des Remparts » Adoptée
DCM 2025-48 Ajout à la délibération n°2024-75 : acquisition du terrain à usage de parking attenant au bâtiment situé 5 rue du 8 mai 1945, cadastré AT 368
(AT111 initialement) à LA FONCIERE 42 – Intégration au domaine public
communal
Adoptée
DCM 2025-49 Adaptation des emplois pour la rentrée scolaire de septembre 2025 Adoptée
DCM 2025-50 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) Adoptée