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Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib Commune de Regny cm du 15 12 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE DE RÉGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 –
Numéro de
délibération Objet de la délibération Résultat
du vote
DCM 2025-76 Avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la valeur d’une Opération de Redynamisation du Territoire (ORT) pour la prorogation de la convention Adoptée
DCM 2025-77 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public assainissement collectif – mission facturation Adoptée
DCM 2025-78 Fixation de la contre-valeur « Redevance performance du système d’assainissement collectif » - année 2026 Adoptée
DCM 2025-79 Acquisition d’une parcelle de terrain à détacher de la parcelle AT227 Adoptée
DCM 2025-80
Souscription d’un contrat de type « crédit relais » d’un montant de 170 000 euros auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est pour le financement de l’acquisition à EPORA d’un tènement immobilier constructible destiné à être revendu pour la construction de l’EHPAD public « Les Tilleuls »
Adoptée
DCM 2025-81
Demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité du Département – Exercice 2026 pour l’opération : construction d’un local pour installer un distributeur de billets
Adoptée
DCM 2025-82
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Exercice 2026, pour le financement de l’opération : construction d’un local pour installer un distributeur de billets Adoptée
DCM 2025-83
Demande de subvention au titre de la Subvention « Enveloppe Territorialisée » du Département de la Loire – Exercice 2026 - pour l’opération « Réhabilitation d’un logement et création d’une salle communale dans l’ancienne cure : mise aux normes des locaux et changement du système de chauffage ».
Adoptée
DCM 2025-84 Demande de subvention départementale – Enveloppe de solidarité 2026 – Travaux sur la voirie communale Adoptée
DCM 2025-85
Demande de subvention au Département de la Loire au titre de la répartition des amendes de police 2025 : sécurisation de stationnements « rue du 11 novembre 1918 ». Adoptée
DCM 2025-86 Subventions de fonctionnement aux associations « Amicale des sapeurs-pompiers de la caserne du Val de Rhins » et « Ass. Sportive du Collège Nicolas Conté » Adoptée
DCM 2025-87 Subventions d’équilibre 2025 aux budgets annexes et CCAS Adoptée
DCM 2025-88 Provision pour risques à constituer – Contentieux sur immeuble rue des remparts Adoptée
DCM 2025-
89/01 Décision Modificative budgétaire n°03 – Budget principal Adoptée
DCM 2025-
89/02 Décision Modificative budgétaire n°02 – Budget annexe assainissement Adoptée
CM 2025-90 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 Adoptée
DCM 2025-91 Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du CGCT) Adoptée