Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibcm20130624
Déliberation - delibcm20121126
Déliberation - delibcm20240627
Déliberation - delibcm20130624
Déliberation - delibcm20121126
Acte - pre inscription 2024 0
Conseil Municipal - presentation cm 2
Procès Verbal - pv 240627
Déliberation - doc051023 0
Déliberation - delibcm20230511
Déliberation - delibcm20240627
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20240627)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
Parc nature]
régional
de Chartreuse
VILLE DE
frais Étaient présents : Luc RÉMOND - Anne GÉRIN (arrivée 20 h 36) - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean- Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND (jusqu’à la délibération 9609) - Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL - Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS - Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE - Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
9594 Relations internationales – Attribution d’une subvention au Comité de jumelage L. Rémond Adoptée Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9595 Affaires générales – Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière du Bourg
O. Goy Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9596 Finances – Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale – Budget principal de la Ville
O. Goy Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9597 Finances – Compte administratif 2023 – Budget principal de la Ville
Monsieur le maire ne prend pas part au vote
O. Goy Adoptée
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9598 Finances – Affectation des résultats 2023 – Budget principal de la Ville O. Goy Adoptée Pour : 24
Opposition : 5
Abstention :
9599 Finances - Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale – Budget annexe cinéma « Le Cap »
A. Alo-Jay Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9600 Finances – Compte administratif 2023 – Budget annexe cinéma « Le Cap »
Monsieur le maire ne prend pas part au vote
A. Alo-Jay Adoptée
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9601 Finances - Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale – Budget annexe « Voreppe énergies renouvelables »
O. Althuser Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9602 Finances – Compte administratif 2023 – Budget annexe « Voreppe énergies renouvelables »
Monsieur le maire ne prend pas part au vote
O. Althuser Adoptée
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9603 Finances – Appurement comptable emprunt garanti accordé à l’association Beauregard O. Goy Adoptée Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9604 Finances – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Tarifs 2025 O. Goy Prend acte
9605 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs L. Rémond Adoptée Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9606 Espace public – Convention d’adhésion au service DT-DICT (Déclaration de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) du Centre Régional Auvergne- Rhône- Alpes de l’Information Géographique (CRAIG)
C. Pètre Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9607 Espace public – Validation de l’avant-projet (AVP) de la liaison cyclable Pont de Fontanieu / Giratoire de la RD3 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Pays Voironnais / Commune de Voreppe – Réfections de chaussées
C. Pètre Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9608 Espace public – Réparations d’urgence des dégâts causés suite à des évènements climatiques exceptionnels – Demandes de subventions
C. Pètre Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9609 Éducation – Participation des communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves et en Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) – Année scolaire 2023 – 2024
S. Carbonari Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
@voreppe
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr
https://www.voreppe.fr
@VoreppeOfficiel
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(art-L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 à 19h00 9610 Jeunesse – Implatation de l’accueil de loisirs sans hébergement suire le groupe scolaire Debelle – Pré-programme et enveloppe financière – Demandes de subventions P. Jaubert Adoptée
Pour : 23
Opposition : 5
Abstention : 1
9611 Petite Enfance – Mise à jour du règlement de fonctionnement à la demande de la Caisse d’allocations familiales (CAF)
N. Benvenuto Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9612 Petite Enfance – Demande de subvention au Conseil départemental de l’Isère pour le Relais petite enfance (RPE)
N. Benvenuto Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
9613 Social – Subventions 2024 aux associations du secteur social et médico-sociales N. Benvenuto Adoptée Pour : 21
Opposition :
Abstention : 8
9614 CAPV – Convention de réservation de logements locatifs sociaux pour les collectivités : Communauté d’agglomération du Pays voironnais, Communes, Département de l’Isère N. Benvenuto Adoptée
Pour : 29
Opposition :
Abstention :
Décisions administratives
2024-0005 Convention de mise à disposition de terrain par la Commune à l’association « Les Jardins de l’écureuil »
2024-0006 Demande d’attribution d’une subvention pour les animations
L. Rémond
Le Maire,
Luc RÉMOND VILLE DE
OTEPPE
Bec. Canmanaut és ray Voteonnsis
Parc sf naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmww.voreppe.fr
© @voreppe
Æ3 @voreppeoticier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9594 - Direction générale - Attribution d'une subvention au Comité de Jumelage
Madame Nadjia Maurice, conseillère municipale déléguée aux personnes âgées, aux logements et aux relations internationales propose de verser une subvention de 4 000 € au Comité de Jumelage pour financer l'ensemble des animations réalisées en 2024, notamment les déplacements à Castelnovo et Lichtenstein, mais aussi l'accueil des délégations pour la fête annuelle du jumelage les 13, 14 et 15 juillet 2024.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 12 juin 2024.
DE2406270G9594 1/2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le versement
de la subvention au Comité de jumelage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
OTEPPE
| Hicuse An Pays Voironnrss
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe fr |
https:/Avww.voreppe.fr
© @voreppe
Æ3 @voreppeoficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9595 - Affaires générales — Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière du Bourg
Monsieur Luc Rémond, Maire, expose au Conseil municipal, la possibilité pour une commune de reprendre les concessions en mauvais état et en état d'abandon conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs ou par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revêt un aspect lamentable et indécent qui peut donner au cimetière un air de ruine, la commune peut, à bon droit, reprendre les terrains concernés.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile. Elle s'applique aux concessions ayant plus de trente ans d'existence, dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et dont l’état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DE240627AG9595 1/2 Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière du Bourg en 2020. Le premier procès- verbal de constat d'abandon a été réalisé le 2 décembre 2020 et visait 60 concessions. L'aspect d'abandon a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.
La publicité concernant cette procédure de reprise a été largement effectuée, conformément à ces mêmes dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales: par des affichages à l'entrée du cimetière et devant la mairie, par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l’objet d'une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre bulletin municipal à l'attention des habitants de la commune.
Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 18 avril 2024 pour les concessions ayant conservé, ou non, l'aspect d'abandon.
Deux familles ont sollicité l'arrêt de la procédure en arguant des travaux de restauration qu'elles avaient effectués. Deux «constats d'entretien» ont donc été dressés contradictoirement lors du second procès-verbal, faisant sortir ces deux concessions de la procédure de reprise.
En conséquence, il est proposé aujourd'hui aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions en état d'abandon, dont la liste est jointe à la présente
délibération.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, le conseil municipal.
DÉCIDE :
- que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune. Cela concerne 58 concessions.
-_ qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise,
- que les terrains ainsi libérés seront remis en service soit pour des nouvelles concessions, soit pour la création d'équipements spécifiques (ossuaires et caveau provisoire), soit pour un
réaménagement des espaces.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 12 juin 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibfration et notamment à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conforfhément à la réglementation en vigueur.
Luc Rémpnd
Maire de Vorgfpe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Péüuvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
OTEPPE
Joue Éanmanauté a Pare Voisonnen
Parc d narvre
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmmw. voreppe.fr
@voreppe
3 @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9596 - Finances - Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale — Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023, ce dernier est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale afférent aux résultats du budget principal de la Ville.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et qu'elle a
DE240627F19596 1/2 procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la comptable de la commune, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle pas d'observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget principal de la Ville.
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
Voreppe, le 28 juin 2024
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
oreppe
Bic Canmansuté de Paye Varennes
Es
7] Parc naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https’/hawa.voreppe.fr
© @voreppe
F3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9597 - Finances - Compte administratif 2023 — Budget principal de la Ville
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s'est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l'assemblée la gestion 2023 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
DE240627F19597 1/5 Section de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) CEPHDU+RAR R:1) hf Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au annulés rattachées 3142
011 | Charges à caractère général 4393 813,00 3142311,09 603 195,73 0,00 648 306,18
012. | Charges de personnel frais assimilés 8221 501,00 7721716240 26,50 000 494 312,10
014 | Aténuations de produits 50 000,00 37 267,00 000 000 12733,00
65 | Autres charges de gestion courante 1 877 546,00 1465 503,20 2811326 000 85 839,54
655 _| Frais tonctionnement des groupes d'élus 000 000 000 0,00 000
Total des dépenses de gestion courante 1424286000 Û 12:372333.69 629 335,49 000Ù 1241190.82
66 | Charges financières 170 000,00 126 266,86 29 821,02 000 1422212 67 | Charges exceptionnelles 221 080,00 169 391,84 _000 000 31688,16
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 000 |. ï ! 000
022 | Dépenses Imprévues 100 000,00 M AN HE
Total des dépenses réelles de 14733 940,00 12687 982,39 668 856,51 1387 101,10
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 635 000,00 sn rt
042 | Opérat orûre transfert entre sections (2) 450 000,00 660 548,37 ‘ -210 54837
043 | Opérot" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 000
Total des dépenses d'ordre de 1 105 000,00 660 548,37 444 451,63
fonctionnement ue à
JOTAL 15838 940,00 À 13 548 630,76 668 666,51 cool _ses16527 |
Pour Information & 0,00 Fe
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chop. Libellé Crédits employés (ou restant à emplover) Crédits ouverts éd Restes à Crédits
deurarnn | Titres émis cachées, rés au annulés
013 | Atténuations de charges 46.488,00 2213612 000 000 5 648,12
70 | Produits semdceo, domaine et ventes div 4 166 875,00 1389 707,90 000 000 22262280
73 | impôts ettaxeo 1204774800 | 11691 163,74 000 000 385 562,26
74 | Dotations et participations 11729 299,00 1722841468 000 000 645754
15 __| Autres produits de gestion courante 394 500,00 413 349,12 0.00 0:00 18 849,12
Total des recettes de gestion courante 15364808,00 | 16 239 278,49 0.00 0.00 115 629,57
76 | Produits financiers 0,00 208,82 000 000 20682 71 | Produits exceptionnels 187 032,00 36000141 900 00! 16206941
78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 000 0,00 000
Total des recettes réelles de 15 651 940,00 15 699 486,68 0,00 0,00 AT 646,66
fonctionnement
042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 4 677,20 55 2220
043 | Opérof" orareintérieur de la section (2) 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 60 000,00 467720 À 53 322,80
fonctionnement
TOTAL 15611940,00 | 15604163,86 0,00 0,00 17614
Pour Information mi 163837274
R 002 Excédent de fonctionnement reporté deNA
2/5 Détermination du résultat de fonctionnement 2023 en euros
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Fonctionnement 14 007 387,27 15 604 163,86 Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 1 596 776,59 Résultat cumulé 2022 0,0 [ 1 638 372,74 Résultat cumulé au 31/12/2023 (excédent) 3 235 149,33
Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Crédits ouverts | Ianaats émis | 9918 à 1621807 | Csqs annutés LEPHDHRAR N-1) au 31/12 010 | Stocks (2) 0,00 0,00 0.00 000 20 | immoblisatons incorporeles (saut 204) 86 289,55 23 881,96 4632400 24073,59
204 | Subventions d'équipement vercéen 124 658,51 000 11887881 11 080,00 21 | immoblisationo corporelles 3 087 625,28 1548 082,06 826 022,60 620 540,42 2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en coura 3783 045,35 1975 304,48 1.478 858,67 330 691,20 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 7101 618,79 3 647 348,60 2 667 886,08 986 386,21 10 | Dotations, fonda divers etrésenves 1.037 885,17 883 371,37 0,00 54 583,80 13 Subventions d'inveotissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 810 000,00 908 040,10 0,00 1 859,80 18 | Compte de liaison : affectot" (Ba régie) (5) 000 000 000 000 26 Participal" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations fnancièreo o00 000 000 0.00 020 | Dépenses imprévuss 787 815,00 $
Total des dépenses financières 2735 480,17 1 891 411,47 0,00 844 068,70
46... | Total des opé. pour compte de tiers (5) 43 000,00 24 663,60 1616260 217380 Total des dépenses réelles d'investissement 880 088,06 6463 42967 2 684 047,68 1832.627,81 040 | @pérot" ordra transfert entre sections (1) 60 000,00 4 677,20 55 522,60 041 | Opérations patrimoniales (1) 177 000,00 177 000,00 LI] Total des dépenses d'ordre d'investissement 237 000,00 181 677,20 55 92280 TOTAL 10 117 098,96 5 645 100,77 2 684 047,68 4887 950,61 Pour information er 0,00
D 004 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+OMSRAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 666 830,00 520 792,85 0,00 146 037,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 666 830,00 520 792,85 0,00 146 037,15
10 Dotations, fonds divers et récerves (hors 1068) 570 459,00 943 852,44 0,00 373 393,44
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3047 655,83 3047 655,83 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non tranef, 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 +200,00
18 Compte de liaison : affectat' (BA.régle) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions dimmobilisations 1471 684,00 0,00 k ü 2
Total des recettes financières 5 090 038,83 3991 948,27 0,00 1 098 090,58
45 | Total des opé, pour le compte de tiers (6) 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 5789 868,63 4612741,12 0,00 42774271 En INR
021 Virement de la sect* de fonctionnement (1} 655 000,00 à ia fe ; AE
040 Opérol® ordre transfert entre sections (1) 450 000,00 660 548,37 |", SEE -210 548,37
041 | Opérations potrimoniales (1) 177 000,00 177 000,00 AU 000
Total des receries d'ordre d'investissement 1 282 000,00 837 848,97 | 444451,63
TOTAL 7 071 868,63 5 360 289,49 0,00 1721 679,4
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser (BP-DHRAR N.1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
Pour Information a 3045230413 À
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détermination du résultat d'investissement 2023 en euros
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement 5 645 100,77 5 350 289,49
IRésultat de l'exercice 2023 (déficit) -294 811,28
Résultat cumulé 2022 (excédent) [__3 045 230,13 Résultat cumulé au 31/12/2023 (excédent) 2750 418,85
Restes à réaliser à reporter en 2024 2584047,58 |
4/5 Résultats cumulés au 31/12/2023 en euros avec restes à réaliser à reporter
Section de fonctionnement | =A+C+E 14 007 387,27 | = eux 17 242 536,60 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | =8+0+F 8 229 148,35 mea 8 395 519,62
TOTAL CUMULE # AYB4C4D4HE+F 22 236 535,62 | = GeH#JsKel 25 638 056,22
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le compte administratif 2023.
dreppe, le 28 juin 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. VILLE DE
"OTEPPE
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hwww.voreppefr
@voreppe
63 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9598 - Finances — Affectation des résultats 2023 - Budget principal de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal qu'à la suite du vote du compte administratif, il convient à présent de décider de l'affectation des résultats 2023.
Pour rappel, les résultats se sont élevés à :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
$ Dépenses Recettes
Fonctionnement 14007 387,27| 15 604 163,86
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 1 596 776,59
Résultat cumulé 2022 0,0] 1 638 372,74
Résultat cumulé au 31/12/2023 (excédent) 3 235 149,33
DE240627F19598 1/2 BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement 5 645 100,77 5 350 289,49 Résultat de l'exercice 2023 (déficit) -294 811,28 Résultat cumulé 2022 (excédent) [__3045 230,13 Résultat cumulé au 31/12/2023 (excédent) 2 750 418,85 Restes à réaliser à reporter en 2024 2 584 047,58 Ï
Résultats cumulés au 31/12/2023 en euros avec restes à réaliser à reporter
Section de fonctionnement | =A+C+E 14007 387,27 | = GK 17 242 536,60 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 8229 148,35 eye 8 395 519,62
TOTAL CUMULE mn A+B+C4D4EF 22 236 535,62 | = GsH#+J+KeL 25 638 056,22
Considérant le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire au 31/12/2023 de 3 235 149,33 €
Le rapporteur propose :
-_ d'affecter une part de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 Autres réserves de 461 000€ ;
- d'affecter le solde du résultat de fonctionnement cumulé au compte 002R de
2774149,33€ € ;
Cette affectation est reprise au budget supplémentaire 2024.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et
Nouvelles technologies du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions d'adopter la proposition d'affectation telle que définie ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvofr devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même déai, up recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux QT recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
"OTEPPE
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https man. voreppe.fr
© @voreppe
E3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Etaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9599 - Finances — Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale - Budget annexe cinéma « le CAP »
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma « le CAP », expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2023, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « le CAP ».
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune accompagnés des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et qu'elle a
DE240627F19599 1/72 procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice
2023 par la comptable de la commune, visé et certifié par l’ordonnateur n'appelle pas d'observation ni de réserve sur la tenue des comptes du budget annexe cinéma « le CAP »,
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 12 juin 2024, et du Conseil d'exploitation du cinéma du 13 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
OTEPpeE
Bel ticus au de Paye Vottonnnis
Parc naturel
régiena:
de Chariteuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr
https:/hmww. voreppe.fr
© @voreppe
f3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GERIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9600 - Finances — Compte administratif 2023 —- Budget annexe cinéma « Le CAP »
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s’est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l'assemblée la gestion 2023 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
DE240627F19600 1/4 Section d'exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empJovés {ou restant à employer) {BP+DM+RAR NA) Charges Restes à Crédits
Mandats émis U réaliser au || annulés (1) rattachées 3142
011 | Chargesà caractère général 152 876,00 127 255,91 8035,15 0,00 17 584,94 012 Charges de personnel, frais assimilés 150 433,00 134 897,14 25.00 0,00 15 510,86
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 2042.64 145,00 0,00 312,38
al des dépenses da nestion courante 05 809,00 26419559 820548 2,00 33 408,16 66 | Charges financières 2 300,00 2026,03 190,45 0,00 63,52 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2) 0,00 ; 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimiléo{3) 0,00 000 0.00 000 022 | Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses réelles d'exploitation 308 109,00 266 221,72 & 395,60 0.00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 ® FA 2 042 | Opéral" ordre transfert entre sections (4) 84 080,00 80 686,44 3 393,56 043 | Opérot" ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 {uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 84 080,00 80 686,4 1 3393.56
JOTAL 392.189.00 346 90846 8.395,60 0,00 36 685,24
Pour Information 0,00 ‘ % LD 002 Déficit d'exploitation geporté de N:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap] Libellé Crédits empJovés {ou restant à emploverl Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
œPeomerar | Titres émis à réaliser au annulés rattachées 34/12
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produite fabriqués, prestations 125 000,00 121 175,50 0,00 0,00 3 624,50
73 | Produits Isous de la flscalité(5) 0,00 0,00 0,00 000 0,00
74 Subventions d'exploitation 22 887,00 185 084,88 0,00 0,00 162 197,88 15 Autres produits de gestion courante 210,00 208,66 0,00 000 1,4
tal des recettes de gesllon courante 148 097,00 306 469,04 00 2.00 A6 372,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produite exceptionnels 198 432,00 142211 0,00 0,00 197 009,89 78 Repdses eur provisions et dépréclations (2j 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 348 629,00 307 891,16 0,00 2,00 38 637,85
042 | Opérot” ordre transfert entre sections (4) 45 660,00 45 653,52 6,48
043 | Opérol* orire intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recerres d'ordre d'exploitation 45 660,00 4565352 6,48
TOTAL 392 189,00 363 644,67 0,00 0,00 38 644,33
Pour Information 0,00
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1
Détermination du résultat d'exploitation 2023 en euros
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Exploitation 355 303,76 353 544,67
Résultat de l'exercice 2023 (déficit) -1 759,09
Résultat cumulé 2022 0,0 [ 0,0 Résultat cumulé au 31/12/2023 (déficit) -1 759,09
214 Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ï édi Restes à ré rédits annul Chop. tt Crédits ouverts Médité ins estesà réaliser | Crédits annulés (EPsDU+RAR 1) au 31112 tt)
20 | immobiisations incorporelles 0.00 0,00 000 000 21 Immobilisations corporelles 28 950,00 14 030,40 0,00 14 919,60 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 000 000 Total des dépenses d'équipement 28 950,00 14 030,40 0,00 14 919,60 10 | Dotations, fonds divers etrésenes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 0,00 16 | Emprunts et detes acoimiées 10 000,00 962605 000 17185 18 Compte de liaïson : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 | Participat® et créances ratachéeo 0,00 0,00 0,00 0.00 2 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévus 0,00
Total des dépenses financières 40 000,00 9 828,05 0,00 171,95 45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 36960,00 2386845 0,00 15 091,65 040 | Opérar" orcre tronsfert entr sections (2) 45 660,00 45 653,92 64 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 ÿ k 9,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 660,00 43 653,52 : 648
TOTAL 84 610,00 69 511,97 0,00 15 098,09 Pour Information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
18P+DM4RAR N-1) au 31/12
w Subventions d'investissament 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 000 0.00 000 000
20 | Immeblisatono Incorporetes 000 0,00 0,00 000
21 |'immobiisationo corporelles 0.00 000 0,00 0,00
22 | Immobllsatons reçues en affectation 0,00 000 000 0.00
23 __ | immobilisations en cours 000 000 000 000
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers etréserves 53000 48076 0,00 392
106 | Réserves (5) 000 9,00 000 000
185 | Dépête et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0.00
18 | Compte de liaïson : affectat' (BA régle)(3) 000 000 000 000
26 | Parlcipat' etcréances mtachées 0.00 0,00 000 0,00
27 ___] Autres immoblisations financières 000 0:00 0.00 0.00
Total des recettes financière 630,00 490,78 0.00 39,22
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
44)
Total des recettes réelles d'investissement 530,00 490,78 0,00 39,22
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 0.00
040 | Opéra" ordre transfert entre sections (2) 4 080,00 8068644 31393,56
041 | Qpérotions patimoniales (2) ac 00 000
Toral des recertes d'ordre d'investissement 84 080,00 80 686,44 333,56
TOTAL 84 610,00 81 177,22 0,00 343278
Pour information 62708,
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Détermination du résultat d'investissement 2023 en euros
BUDGET ANNEXE CINEMA LE CAP
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement 69 511,97 81 177,22 Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 11 665,25
Résultat cumulé 2022 0,0 [__52 708,31 Résultat cumulé au 31/12/2023 (excédent) 64 373,56
Restes à réaliser à reporter en 2024 0,0 0,0
Résultats cumulés au 31/12/2023 en euros avec restes à réaliser à reporter
SOLDE
PAPE RECETTES D'EXECUTION ()
Section d'exploitation | -a+cee 355 303,76 | .cux 352 544,87 4 759,09 RESULTAT AT
CUMULE an mont [2° 69 511,97 «mess 133 885,53 64 373,56
TOTAL CUMULE [nico 4281579 [oups 48743020 62 61447
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 13 juin 2024, et de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le compte administratif 2023.
Voreppe, le 28 juin 2024
Luc Rémonfgl
Maire de Vareppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
44 VILLE DE
OTEPPE
Bleue Lasmenautt de Paye Voñonneis
Parc sf nature!
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe fr https:/maw.voreppe.fr
© @voreppe
E3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÈTRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9601 - Finances — Approbation du compte de gestion 2023 de la receveuse municipale —- Budget annexe «Voreppe Énergies Renouvelables»
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif du budget annexe pour l'exercice 2023, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur le compte de gestion de la receveuse municipale, afférent aux résultats du budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables ».
Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion, dressé par la comptable de la commune, accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
DE240627F19601 1/2 Après s'être assuré que la receveuse municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Ilest demandé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la comptable de la commune, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle pas d'observation ni de réserve de la part du Conseil municipal sur la tenue des comptes du budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables ».
Après information faite de la conformité des comptes auprès de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 12 juin 2024 et du Conseil d'exploitation « VER » du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le compte de gestion tel que communiqué par la receveuse municipale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
OTEPPE
BeÎltiene Canmnautt de rare Varennes
de Charireuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https /wmw.voreppe.fr
@voreppe
F3 @voreppeotticiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
.du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9602 - Finances - Compte administratif 2023 - Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables »
Considérant que Monsieur le Maire, Luc Rémond, s'est retiré de la séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Monsieur Olivier Althuser, Conseiller délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Le rapporteur rappelle à l'assemblée la gestion 2023 dans ses budgets primitif et supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le compte administratif joint,
En résumé :
DE240627F19602 14 Section d'exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits empJoyés (ou restant à employer) ABP+OHRAR NA) Restes à Crédits
Mandats émis | h90%S | réaliserau | annutés (1) rattachées 3112
011 | Charges à caractère général 1161 782,04 1082 337,61 9,00 0,00 79 454,43
012 | Charges de personnel, frais assimilés 000 000 000 000 000
014 | Aménuaïions de produits 000 000 000 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 6,18 0,00 0,00 53,82
Total des dépenses de gestion courante 41161 892.04 1082 343,79 0.00 0,00 19 548,25 66 | Charges fnancières 85 100,00 35 447,60 5828803 000 136437
67 | Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 _0,00 0,00 1 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2} 0,00 0,00 |. : 0,00
69 |'impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation | 1 257 992.04 41117 791.39 58 288.03 0,00 81 912.62 | 023 | Virementà la section d'investissement 128 400,00 sers Ë Fe È
042 | Opérat" ontre transfert entre sections 252 600,00 251 76045 839,55
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 00 0
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 381 000,00 251 760,45 É 129 239,58
JOTAL. 1638 992,04 1369 55184 59 288,03 000 21116217 |
Pour information 7370786 À ë
lé Le N:1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
1P+DM+RARNA) || Titres émis ë réaliser au annulés rattachées 3112
013 | Atténuatone de charges 000 0,00 0,00 0,00 000
70 | Ventes produits faiyiqués, prestations 1583 700,00 1235 21275 ‘97 000,00 0,00 231 487,25
73 | Produit iseus de la fiscalité(s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventons d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 __| Autres produits de geotion courante 0,00 012 000 000 012
otal des recettes de gestion courante 1 663 700.00 1235 24287 7.000.090 0.00 23148713
76 | Produits financiers 000 000 000 0,00 a00
T7 | Produits exceptionnels 0,00 0.0 0,00 0,00 -040
78 | Reprises our provisions et dépréciañons (2) 000 000 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 4.663 700.00 1235 21297 97 000.00 0,00 234 487.03
042. | Opérot" orcre transfert entre sections (4) 149 000,00 148 117,45 86255
043 | Opérat" ordre intérieur de lo section 0 0,00 000
{uniquement en M44) (4)
Total des receres d'ordre d'exploration 149 000,00 14811748 882,55
TOTAL 1742 700,00 1383 330,42 97 000,00 0,90 292 369,58
Pour information 0,00
LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N:1
Détermination du résultat d'exploitation 2023 en euros
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Exploitation 1 427 839,87 1 480 330,42 Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 52 490,55
Résultat cumulé 2022 (déficit) -73 707,96 I 0,00
Résultat cumulé au 31/12/2023 (déficit) -21 217,41
2/4 Section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D 00: Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap, nu Crédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser | Crédis annulés (EPHDU+RAR N.1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 19 430,00 12 205,00 725,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 22 600,00 0,00 400,00
22 | immobiisations reçues en affectation 0,00 000 0,00 000 23 Immobilisations en cours 279 334,51 39 082,54 126 258,76 113 893,21 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 321 764,51 13 887,54 133 483,76 114 393,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et deteo acsimiéeo 215 000,00 20972235 000 sans 18 Compte de liaison : affectat' (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipat' et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 215 000,00 209 722,35 0,00 265 46... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des dépenses réelles d'investissement 636 764,61 283 609,89 433 483,76 119 670,66 040 | Opérat' ordre transfert entre sections (2 149 000,00 14811745 88255 041 | Opérotions potrimoniales (2) 000 0,00 2,00 Total des dépenses d'ordre d'Investissement 149 000,00 146 117,45 882,55 TOTAL 685 764,51 491 727,34 133 483,76 420 663,41 Pour Information 301 635,92
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chop. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés LBP+DMRAR N4) au 31/12
13 | Subventions investissement 75 344,00 49 651,82 18 000,00 7692.48 16 | Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 530 66,43 530 000,00 0,00 866,43 20 | immobilisations Incorporelles 0.00 0.00 000 0,00 21 | immobilisations corporelles 0,00 000 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 0.00 0,00 23 | immobilisations en couro 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 606 300,43 679 651,62 18 000,00 8 648,91 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 000 0,00 0.00 0.00 106 | Réserves (5) 000 000 0.00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçue 000 000 0.00 0,00 18 Compte de Ilaison : affectat* (BA,régle)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 | Paricipat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 27 __| Autres immobiisationo financières 000 000 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 {4
Total des recettes réelles d'investissement 606 300,43 679 651,62 48 000,00 8.648,91 021 | Virement de la section d'eupioitation (2) 128 400,00
040 | Opéra ordre transfert entre sections (2) 292 600,00 251 760,45 839,55 041 | Opérotons patrimoniales (2) 000 0,00 0,00 Total des recerres d'ordre d'investissement 381 000,00 25176045 129 239,55
TOTAL 987 300,43 831 411,97 18 000,00 137 888,46 Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
314 Détermination du résultat d'investissement 2023 en euros
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Investissement 431 727,34 831 411,97
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) 399 684,63
Résultat cumulé 2022 (déficit) 30153592 |
Résultat cumulé au 31/12/2023 (Excédent) 98 148,71 Restes à réaliser à reporter en 2024 133 483,76 I 18 000,00
Résultats cumulés au 31/12/2023 en euros avec restes à réaliser à reporter
SOLDE
DÉPNeEe RECETTES D'EXECUTION 14)
Section d'exploitation | =asc+e 4.501 547,83 | -oux 4 480 330,42 2121741
RESULTAT er CUMULE a one [rer 865 747,02 | uen 849 411,07 47 395,05
TOTAL CUMULE AMBACADIESF 2 368 204,85 GHHHeJKAL 2 329 742,39 -38 552,46
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 12 juin 2024 et du Conseil d'exploitation du 12 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
ais VILLE DE
OTEPpe
Belin Canmanauté du Pare Vetonnes
Parc naturel
régional
de Charireuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https lan voreppe.fr
© @voreppe
E @vcreppeoticiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9603 - Finances — Apurement comptable emprunt garanti accordé à l'association Beauregard
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal que la mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à l'association Beauregard en 2005/2006, a conduit à des jeux d'écritures laissant apparaître depuis ces années un solde débiteur sur le compte 2761 créances pour avances en garanties d'emprunts de 13 620,63€ dans le compte de gestion.
Compte tenu de l'ancienneté de l'opération et afin d'apurer l’article comptable 2761 il est proposé de solder le compte 2761 par des écritures à venir :
+ Chapitre 040, recette compte 2761 pour 13 620,63 €
+ Chapitre 042, dépense compte 673 titres annulés sur exercices antérieurs pour 13 620,63 €
DE240627F19603 172 Les crédits seront inscrits en Décision modificative (DM) ou Budget supplémentaire (BS) sur
l'exercice 2024.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la régularisation d'apurement de 13 620,63 € et d'inscrire les crédits nécessaires à l’occasion d'un prochain stade
budgétaire.
Voreppe, le 28 juin 202$
Luc Rémond
Maire de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
OTÉPPE
râgronal
de Charireuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 0476504748 |
voreppe@ville-voreppe.fr https /hww.voreppe.fr
@voreppe
(] @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9604 - Finances - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2025
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la Commune, il convient de délibérer annuellement sur les tarifs de la TLPE, même dans le cas où les évolutions tarifaires sont prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-6,
Vu le Code des impositions des biens et des services, notamment ses articles L.454- 39 à L.454-77,
Vu la délibération du 18 mai 2009 du Conseil municipal instituant la TLPE,
Considérant que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation,
DE240627F19604 1/2 Les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1” janvier 2025 sont donc les suivants :
S'agissant des enseignes :
Surface cumulée pour les
enseignes, autres que celles Surface cumulée Surface cumulée
scellées au sol >à12m'ets à 50 m° > à 50 m°?
<à 12m
Exonération EL | 97,70 €m° 48,80 €/m°
S’agissant des dispositifs publicitaires et préenseignes :
Supports non numériques
< à 50 m° >à50m < à 50 m >à50m°
Supports numériques _
2440 Em 48,80 Em? 73,30 Em? | 14480€m |
Il est rappelé que la taxe est due pour les supports existants au 1° janvier de l’année
d'imposition.
IlLest prévu une taxation au prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l'année d'imposition.
Lorsque le support est créé après le 1 janvier, la taxe est due à compter du premier jour du
mois suivant celui de la création du support. Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support (article L.2333-13 du CGCT). La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l'installation, le remplacement ou la suppression de tout support publicitaire. L'installation ou la suppression d'un support publicitaire après le 1° janvier fait l'objet d'une déclaration dans les deux mois.
À défaut de transmission de déclaration par l'exploitant, la commune peut procéder à une taxation d'office. Cette procédure est fixée par le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 (article L.2333-14 du CGCT).
Le recouvrement de la taxe est effectué à compter du 1° septembre de chaque année sur la base de déclaration transmise. |
onomie, intercommunalité et
d acte des tarifs de la TLPE
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, nouvelles technologies du 12 juin 2024. Le Conseil municipal, pi
pour 2025 ci-dessus énoncés.
Voreppe, le 2
Luc Rémond
Maire de Voré
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvol Je Tribunal Administrar de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un reço & x peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recéfimencera sa#rir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
OTEPPE
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmm.voreppe.fr
© @voreppe
Æ3 @voreppeotriciel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
.du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9605 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Luc Rémond, Maire, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 30 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 24 mai 2024,
Considérant les besoins de service,
DE240627RH9605 12 Monsieur le Maire, propose :
Pôle Social, Solidarités et Petite enfance - Service seniors
Dans le cadre du départ à la retraite d'un agent, il est proposé :
+ la suppression d'un poste titulaire de Cadre de santé infirmier et technicien paramédical à temps complet au 1° octobre 2024,
Pôle Ressources et Moyens - Commande publique
Dans le cadre d'un besoin de service, il est proposé :
+ __la création d’un Contrat de projet gestionnaire marchés publics de catégorie B pour une durée de 3 ans à temps complet
Pôle Education Périscolaire et Jeunesse - Service Entretien restauration
Dans le cadre d'un besoin de service, il est proposé :
+ la création d'un poste titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet 77% (agent d'entretien et de restauration).
Pôle Aménagement durable du Territoire et Urbanisme — Service Bâtiment
Dans le cadre d'un besoin de service, il est proposé
+ la création d'un contrat de projet de catégorie À à temps complet pour une durée de 3 ans.
Après avis favorable du Comité social territorial du 24 mai 2024, de l'information faite aux représentants du personnel et de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 15 mai 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès ttepouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
OTEPPE
fier En Pare Varennes
Parc naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@rville-voreppe.fr |
https:/imww voreppe.fr
© @voreppe
3 @voreppeoticier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
.du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GERIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9606 - Espace public —- Convention d'adhésion au service Déclaration de Travaux — Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DT-DICT) du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (CRAIG)
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, informe le Conseil municipal que les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de travaux (DICT), par l'exécutant des travaux
Le Groupement d'intérêt Public Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique (GIP CRAIG), dans le cadre de son offre de services aux acteurs publics, propose à ses membres un service mutualisé de gestion des DT et DICT, sur les volets « maîtres d'ouvrage » et « exploitants de réseaux ».
La Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) est membre du GIP CRAIG jusqu'au 31 décembre 2026.
DE240627AD9606 1/2 En tant que membre de la CAPV, la Commune peut bénéficier de ce service par le biais d'une convention et pendant la même durée, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif de cette convention est de décrire le niveau de service et les conditions financières de celui-ci.
L'adhésion au CRAIG est gratuite, les documents commandés seront facturés à l'unité.
Vu la convention avec le CRAIG ci-annexée ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer la convention nnexée et effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Voreppe, le 28juin 2024
LucfRémond
Maïe de Vorepp?
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
OTEPPE
Bb.
de Charlreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hnww.voreppe.fr
@) @voreppe
Œ3 @vorenpeoficier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
EÉtaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9607 - Espace public — Validation de l’avant-projet (AVP) de la liaison cyclable Pont de Fontanieu / Giratoire de la RD3 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage Pays Voironnais / Commune de Voreppe — Réfections de chaussées
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, informe le Conseil municipal que le Pays Voironnais a adopté un schéma vélo le 27 avril 2021 avec l'objectif fixé d'atteindre 6 % de part modale vélo d'ici 2025 sur le territoire.
Pour atteindre cet objectif, le schéma vélo est composé de deux axes. L'axe objet de la présente convention est un tronçon de l'itinéraire 7 "Moirans-Voreppe'.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'itinéraire Pont de Fontanieu / Giratoire de la RDS, le Pays Voironnais, qui a réalisé les études, est prêt aujourd'hui à engager les travaux correspondant
DE240627AD9607 113 Le projet consiste à la réfection de chaussées sur le chemin de l’Achard, le chemin des îles et la rue Raoul Blanchard sur une longueur d'environ 770 ml. Étant entendu que sur cette portion les déplacements s’effectueront en partage de chaussée, entre les véhicules motorisés et les
modes actifs.
Compte tenu de l'unicité de l'opération et de la complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous plusieurs maîtrises d'ouvrage distinctes à l'intérieur d'un même périmètre, les parties ont souhaité recourir aux modalités de maîtrise d'ouvrage unique qui permet, lorsque la réalisation d'un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages publics, que ces maîtres d'ouvrages désignent l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention (article L.2422-12 du Code de la commande publique).
Afin de simplifier l'organisation des travaux et le versement des financements, il est convenu que le Pays Voironnais soit désigné maître d'ouvrage unique de l'opération d'aménagement.
Le maître d'ouvrage unique se voit confier les missions suivantes :
+ Pilotage, suivi et instruction des études ;
+ Conduite technique, administrative et financière des opérations ;
+ Obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux ;
+ Conclusion du ou des marchés nécessaires à la réalisation des opérations, ainsi que la gestion technique, administrative et financière liée à l'exécution de ces marchés ;
+ Réception de l'ensemble des ouvrages ;
+ Gestion de la période de garantie de l'ensemble des ouvrages ;
+ Engagement de toute action en justice et défense dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d'œuvre et prestataires intervenant dans les opérations.
D'une manière générale, le Pays Voironnais se voit confier l'ensemble des tâches du maître d'ouvrage, des études de faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties attachées aux opérations. La commune sera étroitement associée à chaque étape des opérations.
Le montant total estimé (avant bon de commande) du projet global est estimé à 88 527,30 € HT
soit 106 232,76 € TTC
Le montant est réparti entre les 2 collectivités compétentes comme suit :
+ 44 263,65 € HT pour le Pays Voironnais soit 53 116,38 € TTC
+ 44 263,65 € HT pour la Ville de Voreppe soit 53 116,38 € TTC
Le montant à la charge de la ville de Voreppe pourra varier du fait du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l'établissement du décompte général définitif.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- Valider l'avant-projet ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour l'opération sur l'ouvrage susvisé
213 - Autoriser Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication à signer :
- Ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, aménagement cyclable entre le pont de Fontanieu et le giratoire de la RD3, telle qu'annexée à la présente délibération, avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
- Les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération
Voreppe, le 28 juin 2024
Luc Rémong
Maire de Vo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
313 VILLE DE
OTEPPeE
By Uticure Ganmanauté du Pare Varennes
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https /harm.voreppe.fr
© @voreppe
Æ3 @voreppeoticier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
.du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Etaient présents :
Luc RÉMOND - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Anne GÉRIN donne pouvoir à Luc RÉMOND
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9608 - Espace public - Réparations d'urgence des dégâts causés suite à des événements climatiques exceptionnels - Demandes de subventions
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que la Commune, comme d'autres du Pays Voironnais a connu d'importants orages dans la nuit du 9 au 10 juin dernier.
Pour faire face à cet événement, Monsieur le Maire a activé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dès le dimanche soir afin de mobiliser les agents et les moyens matériel de la Ville et de mettre en place les mesures les plus urgentes afin de ne pas aggraver la situation en lien notamment avec le Conseil Départemental de l'Isère, les services de secours et la Gendarmerie.
Il informe que les pluies diluviennes qui se sont abattues ont causées des inondations, des coulées de boue et du charriage de matériaux sur différents secteurs de la Commune, impactant plus ou moins fortement, le domaine public communal et les particuliers
DE240627AD9608 118 On peut notamment, parmi les secteurs les plus touchés, citer les secteurs de Malossane, Bourget / Balmes, Pissotte / Gachetière, Bourg / Cimetière / Racin, le Boutet, et chemin du Gigot / Roize.
Elles ont entraîné, par ricochet, une mise en charge des réseaux générant des inondations par refoulement notamment sur les secteurs de Centr'Alp et Île Rose / Île du Pont ainsi que des inondations par remontées de nappe ou débordement de cours d'eau sur Volouise et dans la plaine.
Pour ce qui concerne les dégâts constatés chez les particuliers, il rappelle que Monsieur le Maire a souhaité faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de l'État. À ce titre, à ce jour une cinquantaine de personnes ont fait une déclaration à leur
assurance et en Mairie.
Pour ce qui concerne les principaux dégâts recensés sur la voie publique, on peut notamment citer :
-_ Bourget : chemin entièrement obstrué par des matériaux (travaux en régie)
- Groupe Raymond: dégradations importantes de la chaussée : apport de concasser, enrobés à chaud (travaux en régie) — réfection complète de la voirie à prévoir par
entreprise
-_ Racin : effondrement talus / problème structure de chaussée — Reprise de la structure +
voirie à prévoir par entreprise
- Boutet : effondrement mur de soutènement — reprise de l'ouvrage + voirie à prévoir par entreprise
- Gigot:
- affouillement structure du chemin en rive gauche (en amont de la rampe d’accès à la plage de dépôt), risque d'emporter à terme la voie — enrochement sur berge à prévoir par entreprise
- voirie dégradée par le passage répété des camions (curage de la plage de dépôt) sur une chaussée détrempée — travaux à envisager (et définir) une fois le curage terminé. — travaux de voirie à prévoir par entreprise
En l'état, le curage des réseaux et le nettoyage, la réfection et la remise en état des ouvrages ou voiries endommagées sont estimés à 300 000 € HT.
Ce chiffrage sera affiné au regard des études engagées et devis en attente : soutènement rue du Boutet, talus route de Racin, réfection chemin du Groupe Raymond. et d'éventuels dégâts non encore recensés à ce jour.
Il est aussi précisé que le service Restauration des terrains de montagne (RTM) qui a réalisé une visite de terrain le 10 juin dernier, a rédigé un rapport d'événement en conséquence.
Cette question a été évoquée à la commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Conseil départemental de l'Isère au titre des « Réparations d'Urgence des dégâts causés suite à des événements climatiques exceptionnels » et une demande de soutien au Pays Voironnais.
213 — d'autoriser Monsieur le Maire où en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération
Voreppe, le 28 juir] 7024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
3/3 VILLE DE
OTÉPPE
Bet Cammenauth de Pare Vorronnes
Parc nature!
régiona
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr htps-/Awnvoreppe fr |
© @voreppe
3 @VoreppeOficiel |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
.du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9609 - Éducation — Participations des communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves, ainsi que ceux accueillis en Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) - Année scolaire 2023/2024
Madame Sandrine Carbonari, Conseillère municipale au Périscolaire expose au Conseil municipal que l'article 23 modifié de la loi du 22 Juillet 1983, et le décret du 12 mars 1986 prévoient la prise en charge financière par les communes des coûts de scolarité, y compris quand les enfants sont scolarisés en dehors de leur commune de résidence.
Le montant de cette contribution est calculé sur la base du coût élève réel tel que déclaré à la Préfecture. Les charges de fonctionnement retenues intègrent:
* Les dépenses liées aux locaux scolaires: fluides (frais de chauffage, électricité, eau), travaux de maintenance, fournitures d'entretien et fournitures de petit équipement, entretien des bâtiments et des terrains, frais d'assurance.
+ La rémunération du personnel communal mis à disposition sur le temps scolaire
DE240627ED9609 1/2 + Les dépenses liées à la scolarisation de l'élève: coût des fournitures scolaires et
administratives, matériel scolaire, transports, informatique (hors achat), projets pédagogiques, subventions, intervenants municipaux en musique, dépenses liées aux
activités sportives
Au titre de l’année 2023-2024, le coût est déterminé sur la base des charges de l’année 2023
(compte administratif 2023), et s'élève à
+ 947 € par élève scolarisé en élémentaire et par année scolaire
+ 1783 € par élève scolarisé en maternelle et par année scolaire
Toutefois, pour les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV), la ville de Voreppe applique les montants fixés par l'Association des Maires et Adjoints du canton de Voiron lors de la dernière Assemblée Générale du 12 décembre 2014, soit :
+ 250€ par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600 habitants membres de la CAPV
+ 400€ par élève et par année scolaire pour les communes de plus de 600 habitants
membres de la CAPV
En revanche, pour les enfants scolarisés en classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire), il est fait application du coût réel quelle que soit la commune d'origine.
Ainsi au titre de l’année scolaire 2023-2024 :
+ 2 élèves d'une commune extérieure ont été scolarisés en classe ULIS à l'élémentaire Stravinski : soit un coût de 947 € par élève pour un total de 1 894 €. La commune de Saint- Egreve est concernée.
+ 3 élèves de communes extérieures hors CAPV ont été scolarisés sur le groupe scolaire Stravinski :
La commune de Grenoble est concernée par élève : soit 947 €
La commune de Collombe est concernée par deux élèves: 947 pour l'élève en élémentaire, et 1783 pour l'élève en maternelle : soit un total de 2 730 €
Après avis favorable de la Commission éducation, périscolaire jeunesse du 11 juin 2024. Il est proposé au Conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de valider le montant des participations
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Signer les conventions et actes
Voreppe, le 28 jui
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même dflar
- à compter de la notification de la réponse de l'
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de Kponge de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
'oreppe
BU ticuse Cammunauté de Paye Varennes
naturel régional
de Charireuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hwmw voreppe.fr
@) @voreppe
Æ3 @voreppeoficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GERIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9610 - Jeunesse - Implantation de l'accueil de loisirs sans hébergement sur le groupe scolaire Debelle - Pré-programme et enveloppe financière - Demandes de subventions
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et à la politique de la ville expose au Conseil municipal les avancées du comité de pilotage (COPIL) concernant l'implantation du nouvel accueil de loisirs de Voreppe au sein du groupe scolaire Debelle.
Le choix d'implantation repose sur un cahier des charges élaboré et présenté en avril 2023 en lien avec les utilisateurs, et les professionnels concernés, et qui repose sur 4 axes:
* les extérieurs (espaces ombragés et végétalisés)
* la configuration et l'emplacement (zone urbanisée, équipement centralisé à proximité des commodités et autres équipements de la ville)
+ l'intérieur (équipement hybride, mutualisé, modulable)
+ __les activités (importance du projet pédagogique)
DE240627ED9610 113 La ville a été accompagnée par un prestataire dans l'élaboration du pré-programme pour définir l'implantation potentielle de l'équipement. Des études de faisabilités ont été menées sur 9 sites ciblés sur la base des critères suivants: le potentiel de l'emplacement, les contraintes administratives et financières ainsi que le potentiel de mutualisation. Le site Debelle est le site qui répond au mieux aux besoins et usages attendus. Il permet l'attribution de locaux propres à
l'accueil de loisirs, distincts de l'école, avec des espaces adaptés et qui pourront être investis par les équipes d'animation. Cette implantation permet également la mutualisation de certaines zones avec l'école, l'usage de la restauration, d’une salle polyvalente.
Pour permettre l'implantation de l'accueil de loisirs, il est nécessaire d'adapter une partie des locaux de l'élémentaire à l'accueil de loisirs, tout en veillant à préserver les surfaces et la capacité d'accueil de l'école élémentaire. Le projet intègre également la rénovation énergétique des bâtiments.
Cette opération s'inscrit dans une démarche d'entretien et de rénovation du bâti existant, et finalise la restructuration du groupe scolaire Debelle commencée en phase 1 avec l’école maternelle, la restauration scolaire et le plateau sportif.
Le pré-programme prévoit :
Sur la partie accueil de loisirs :
> au niveau de l'élémentaire Debelle : la réhabilitation des bâtiments situés à l'arrière de l'élémentaire soit le bâtiment B, ainsi que le bâtiment C (sur les deux niveaux du bâtiment)
au niveau de la maternelle Debelle : au niveau du local situé sur le parvis, le rafraîchissement des espaces pour permettre un accueil administratif des familles et au sein de la maternelle l'aménagement à la marge de quelques zones.
v
Sur la partie école: qui sera désormais recentrée sur le bâtiment historique principal
(bâtiment A)
> la réhabilitation du niveau 2 pour l'implantation de 4 classes
> la création d'une galerie sur deux niveaux pour desservir les espaces
> le réaménagement et rafraîchissement du niveau 1
Le coût de l'opération est estimé à 5 600 000 € TTC répartis comme suit : + __1 850 000 € pour les travaux de l'accueil de loisirs
+ 3750 000 € pour les travaux de réhabilitation de l'école élémentaire
IL inclut le coût de la maîtrise d'œuvre, les travaux et interventions nécessaires à l'opération, ainsi que le traitement des extérieurs et le mobilier.
Après avis favorable du Comité de pilotage du 19 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositions et 1 abstention :
+ __ de valider le pré-programme et l'enveloppe financière de l'opération,
+ d'inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget de la commune,
conformément au plan pluriannuel d'investissement,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager l'opération,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental de l'Isère, Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes , de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la Préfecture ou de tout autre organisme,
213 + _ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de l'opération,
+ d'autoriser, Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Madame la 1ère Adjointe à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération
Voreppe, le 28 juin 2024
Luc Rémond
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai:
313 VILLE DE
OTEPPE
Parc nature!
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmms.voreppe.fr
© @voreppe
F3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9611 - Solidarités Petite Enfance - Mise à jour du règlement de fonctionnement de la demande de la Caisse d'allocations familiales (CAF)
Nadine Benvenuto, Adjointe aux solidarités et à la petite enfance, propose au Conseil municipal, l'adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la crèche. Cette mise à jour est en lien avec le dossier de contrôle de l'établissement fait par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en février 2024 et leur demande de mise à jour.
Ont été modifiés les articles suivants :
page 12: un ajout concernant l'enquête filoué et concernant la modification du contrat à la demande du gestionnaire si celui-ci ne coïncide pas
avec les besoins de la famille
page 14: un ajout concernant la facturation de l'adaptation
page 15: une correction concernant les enfants porteurs de handicap page 16: un ajout concernant la mise en place de e-cesu
page 20: un ajout concernant le comportement inadapté et la suspension de contrat
page 49-50 : l'ajout de la charte de laïcité en annexe 11
DE240627PE9611 172 Après avis favorable de la Commission des solidarités et de la petite enfance du 11 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer le règlement de fonctionnement de la crèche.
Voreppe, le 28 juin 202:
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai:
2/2 VILLE DE
OTEPPE
Bebe Éanmanauté du Pays Votonne
de Charireuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr
https:/hnwar voreppe.fr
© @voreppe
E3 @voreppeoticiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9612 - Petite Enfance — Relais petite enfance (RPE) - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental de l'Isère.
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe chargée des Solidarités, de la Petite enfance et du Relais assistant(e) maternel(le), expose au Conseil municipal que le Relais petite enfance (RPE) peut bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère à hauteur de 1 525 € pour un relais fonctionnant à temps plein.
Cette aide est modulée selon la quotité du temps de fonctionnement, soit pour Voreppe un montant de 1220 €, pour un poste à 80%.
La sollicitation de cette subvention pour l'année en cours auprès du Conseil Départemental de l'Isère doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal.
Après avis favorable de la commission social, solidarités et petite enfance du 11 juin 2024.
DE240627PE 9612 1/2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de déposer la demande de subvention auprès du Département et à signer la convention afférente.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
OTEPPE
Parc nature
région
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppefr https /hnw.voreppe.fr
@) @voreppe
3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GERIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9613 - Solidarité — Subventions 2024 aux associations sociales et médico- sociales
Madame Nadine Benvenuto, Ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au conseil municipal que la ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier aux associations du secteur social ou médico-social, qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur action au quotidien, tant pour l'intérêt social que revêt leur activité que dans leur implication.
La commission Solidarités et petite enfance réunie le 6 juin propose de verser une subvention aux 7 associations suivantes :
DE240627CS9613 1/2 Associations Adresse Montant proposé
156 Grande Rue ADMR 38340 Voreppe 500,00 €
. 8 rue du Château ALMA Isère 38320 Eybens 200,00 €
chez Mme Bonnamyÿ
Bourses familiales de Voreppe 21 rue Beauvillage 400,00 € 38340 Voreppe
Les restaurants et relais du cœur 19 rue de Brotterode 300,00 € de l'Isère 38950 Saint Martin le Vinoux
= : Place du Général de Gaulle Secours Populaire Français 38430 Moirans 600,00 €
1 place de la commune Parents ensemble 38160 Echirolles 350,00 €
ë LS 9 rue Xavier Jouvin Entraide et loisirs 38340 Voreppe 1 700,00 €
TOTAL 4 050,00 €
d'autres associations sont susceptibles de déposer une demande au titre de l’année 2024.
Après avis favorable de la commission Solidarités et petite enfance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 abstentions d'approuver les propositions d'attribution de subventions.
Voreppe, le 28 juin 2024
Luc Rémond
Maire de Vofeppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
OTEPPE
régional
de Charireuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/huww voreppe.fr
© @voreppe
3 @VoreppeOfficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 27 JUIIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 27 juin à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2024
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Nadia MAURICE - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Anne PLATEL
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Nadège DENIS donne pouvoir à Jean-Claude DELESTRE
Louise CHOUVELLON donne pouvoir à Christine CARRARA
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Lucas LACOSTE
9614 - CAPV — Convention de réservation de logements locatifs sociaux pour les collectivités : Communauté d'agglomération du Pays voironnais, Communes, Département de l'Isère
Madame Nadine Benvenuto, Adjointe aux solidarités et à la petite enfance, informe le Conseil municipal, que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux.
En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires concernés d'atteindre l'objectif légal d'attribution en faveur des personnes mentionnées aux troisième à dix-huitième alinéas de l'article L. 441-1. Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1, la convention de réservation précise les modalités de mise en oeuvre des attributions, dont les flux annuels de logements exprimés en pourcentage, de façon compatible avec les orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d'attribution.
DE240627CS9614 1/2 Cette convention de réservation porte sur un flux annuel de propositions de logements.
La présente convention définit :
«le cadre territorial de la convention ;
- le patrimoine locatif social concerné par la convention ;
+ les modalités de gestion de la réservation de la collectivité locale :
+ les modalités d'évaluation annuelle ;
+ les modalités d'ajustement liées à la répartition du flux de logements,
- la durée de la convention.
La présente convention prévoit les modalités de mise en oeuvre du droit de réservation des collectivités locales (EPCI, communes, Département) au sein du parc locatif social sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et de ses communes membres.
Elle définit les modalités de gestion en flux de la réservation liée à la contrepartie des garanties d'emprunts et des financements ou apports fonciers accordés par les collectivités.
Les objectifs inscrits dans la présente convention doivent permettre le relogement des publics prioritaires tout en préservant la mixité sociale et l'équilibre des territoires, en prenant en compte :
- les objectifs fixés par l'État ;
- les orientations et objectifs des politiques intercommunales d'attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et la Convention Intercommunales d'Attribution (CIA) ;
- les publics cibles du Plan d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des personnes
défavorisées en Isère (PALHDI)
les publics cibles identifiés par le Département de l'Isère.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction, sauf résiliation par l'une des parties.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimÿté d'autoriser le Maire à signer la convention.
Maire de\Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Dir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce mémadéläi, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2