Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7907 - Éducation – Tarification du temps d'accueil périscolaire – Rentrée 2013
Madame Sandrine MIOTTO, adjointe au pôle Éducation Petite Enfance informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 à Voreppe, il sera proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune des TAP (temps d'activités périscolaires) de 15h45 à 16h45.
Afin de permettre l'accès au plus grand nombre d'enfants à ce nouveau temps d'accueil et de favoriser une continuité éducative en dehors du temps scolaire, il est proposé la création d'un tarif forfaitaire d'un montant de 7€ par cycle de vacances à vacances concernant l'heure d'accueil périscolaire de 15h45/16h45.
Concernant les autres plages horaires d'accueil périscolaire, les tarifs sont inchangés et restent facturés selon le QF des familles. Pour le tarif à la demi-heure sera appliqué un taux de 50% du tarif horaire.
7907 - 1/2 ➢ à l'heure de 7h30 à 8h30 – de 11h30 à 12h30 (relais de midi) et de 16h45 à 17h45 ➢ à la demi-heure de 17h45 à 18h15
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 juin 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'adopter cette nouvelle tarification.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7907 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7908 - Éducation - Acceptation du Chèque Emploi Service Universel « CESU » pour le règlement des factures de l'accueil périscolaire
Madame Sandrine MIOTTO, adjointe du pôle éducation et petite enfance propose au conseil municipal la mise en place du règlement des factures de l'accueil périscolaire par Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le CESU est un nouvel instrument de paiement simplifié à valeur faciale prédéfinie et à paiement garanti. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est pré-financé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financier.
Ce mode de paiement n'implique pas de coût supplémentaire pour des règlements concernant les enfants de moins de 6 ans. Il implique un coût supplémentaire seulement pour les règlements qui concernent des enfants de plus de 6 ans à hauteur de :
7908 - 1/2 Frais d'inscription : 34,50€ HT (une seule fois)
Frais de dépôt : 6,05€ HT (à chaque dépôt)
Après avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 juin 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'approuver ce mode de paiement
➢ d'affilier le service éducation au centre de remboursement du CESU et accepter les conditions générales d'affiliation
➢ d'adapter l'acte constitutif de la régie de recettes garderies périscolaires et d'habiliter le régisseur à accepter le CESU pré-financé
➢ d'approuver la prise en charge par la collectivité des frais inhérents à l'utilisation des CESU selon les tarifs en vigueur : frais d'inscription, de dépôts, d'envois... ➢ d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7908 - 2/2 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7909 - Petite enfance - Règlement de fonctionnement de l'Espace Voreppe Enfance
Madame Valérie GUERIN, conseillère municipale déléguée à la petite enfance, informe le Conseil municipal de la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement de l'Espace Voreppe Enfance pour s'adapter aux évolutions structurel et réglementaire de la structure.
Le règlement annexé à la présente délibération, a été modifié sur les points suivants : • L'affichage;
• Accueil d'urgence;
• Suppression de la réservation prioritaire;
• Congé maternité;
• Non admission;
• Le refus de place par les parents;
• Suppression des demandes de justificatifs;
7909 - 1/2 • Confirmation des présences des enfants;
• Mise en place du prélèvement automatique;
• Mise en place de la Liaison Froide;
• Fourniture des repas par les parents.
Après avis favorable du conseil d’établissement du 13 mai 2013 et de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 juin 2013, le Conseil Municipal décide avec 2 abstentions :
➢ d'approuver ce nouveau règlement de fonctionnement.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7909 - 2/2 Vpn Une ville partagée par tous
Espace Voreppe Enfance
100 Rue des Tissages
38340 VOREPPE
Accueil Administratif : 04 76 50 87 87
e-mail : eve@ville-voreppe.fr
RÈGLEMENT RÈGLEMENT
DE DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Règlement de fonctionnement Page 1 / 12 Préambule
Un établissement est une organisation collective qui nécessite, pour un fonctionnement harmonieux, des règles connues de tous : c’est l’objet de ce règlement.
SOMMAIRE SOMMAIRE
1/PRESENTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT..............................................................3 1.1 Enfants porteurs de maladie chronique ou de handicap...............................................................3 1.2 Accueil d’urgence.......................................................................................................................... 3 1.3 Accueil périscolaire....................................................................................................................... 3 2/CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION....................................................................................4 2.1 Pré-inscription............................................................................................................................... 4 2.2 Conditions d’attribution des places................................................................................................4 2.3 Constitution du dossier d’entrée....................................................................................................5 3/MODALITES D'ACCUEIL..................................................................................................................... 5 3.1 Le contrat d’accueil....................................................................................................................... 5 3.2 Adaptation..................................................................................................................................... 6 3.3 Temps d’accueil et durée du contrat.............................................................................................7 3.4 Règles de fonctionnement interne................................................................................................ 7 4/PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES.................................................................................7 4.1 Mode de calcul du tarif.................................................................................................................. 7 4.2 Ressources prises en compte pour le calcul du tarif.....................................................................8 4.3 La facturation................................................................................................................................ 8 5/CONSTITUTION DE L'EQUIPE........................................................................................................... 9 5.1 La direction................................................................................................................................... 9 5.2 Le personnel ................................................................................................................................ 9 6/SECURITE ET ASSURANCE............................................................................................................... 9 7/SURVEILLANCE MEDICALE............................................................................................................. 10 8/VIE QUOTIDIENNE............................................................................................................................ 11 9/PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE....................................................12
Règlement de fonctionnement Page 2 / 12 1/PRESENTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L’Espace Voreppe Enfance est un lieu d’accueil collectif des jeunes enfants de 10 semaines à 6 ans, réservé aux parents qui résident à Voreppe, sont contribuables sur la commune ou sont agents de la ville de Voreppe.
Cet établissement est régi par les dispositions du décret n°2000.762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre 5 section 2 du titre 1 du livre 2 du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles et aux dispositions du décret du 26/12/2006, du 20/2/2007 et du 07/06/2010. Il répond aux instructions en vigueur de la caisse nationale des allocations familiales, toute modification étant applicable.. Les modalités de fonctionnement sont établies selon les dispositions du règlement ci-après.
Cette structure « Multi Accueil », conformément à l’avis du conseil général (Service de Protection Maternelle et Infantile) est en mesure d'accueillir simultanément jusqu’à 70 enfants.
Conformément au document édité en janvier 2012 par la CAF de Grenoble, suite aux modifications introduites par la circulaire Cnaf n°2011-105 du 29 juin 2011 sur la PSU, deux types d’accueil sont possibles, quel que soit le temps d'accueil : • un accueil régulier lorsque les besoins de garde sont connus à l'avance et sont récurrents. Un contrat doit être établi sur la base d'un nombre d'heures réservées annuellement. • Un accueil occasionnel lorsque les besoins de garde sont connus à l'avance, ponctuels, et non récurrents, pour des enfants déjà connus de la structure.
Il se fait à partir d’une réservation effectuée au maximum une semaine à l’avance, dans la mesure des disponibilités.
La signature d'un contrat n'est pas nécessaire.
Les enfants sont accueillis dans 4 unités de vie de différentes tranches d'âge ( interâge ) ou d'âges plus homogènes. La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h15 à 18h30.
Elle est généralement fermée entre Noël et le jour de l’An et pendant deux semaines en août, dont obligatoirement la semaine du 15 août (en raison d’une baisse importante de la fréquentation à ces périodes, et en raison de la mise en œuvre de travaux d’entretien du bâtiment et de grand nettoyage des locaux).
Dans la mesure du possible, le planning des différentes fermetures de l'année sera affiché en début d'année scolaire. Il peut faire l'objet d'une ré actualisation en respectant un délai raisonnable pour en informer les parents.
Des fermetures anticipées à 16 h 30, pourront intervenir pour nécessité de service .
1.1 Enfants porteurs de maladie chronique ou de handicap
L'accueil d'enfants porteurs de maladie chronique ou de handicap est envisageable dans la mesure où l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en collectivité et l’organisation du service.
Cet accueil est préparé et suivi avec les parents de l'enfant, la responsable, le médecin de la crèche et celui de l'enfant. Si nécessaire, la contribution d’un médecin du service de Protection Maternelle et Infantile peut être requise. Un PAI ( Projet d'Accueil Individualisé )pourra être établi.
1.2 Accueil d’urgence
Un accueil d’urgence, dont les modalités sont à discuter, peut être envisagé pour répondre rapidement à l’urgence dans les situations suivantes :
•rupture subie du mode de garde
•demande d'une institution ( PMI, CAMPS )
•hospitalisation d'un des parents, maladie, décès, séparation
•événements exceptionnels
•parcours en insertion (reprise d'activité)...
Il répond à des besoins qui ne s'anticipent pas et il est en général limité à un mois renouvelable.
Un accompagnement peut être proposé à la famille par le Relais Assistantes Maternelles.
1.3 Accueil périscolaire
Les enfants scolarisés peuvent être accueillis :
•le mercredi pendant toute l’année scolaire,
•pendant les vacances scolaires
Un accueil peut être prévu sous contrat pour le mercredi et en fonction des places disponibles pour les vacances scolaires. Du fait des contraintes d’organisation, la réponse pourra n'être donnée au plus tôt que 2 semaines avant la période concernée.
Règlement de fonctionnement Page 3 / 12 2/CONDITIONS ET MODALITES D'ADMISSION
Les nouvelles entrées se font principalement à la rentrée de septembre, compte tenu des rythmes scolaires. Il est néanmoins possible, dans la mesure des places disponibles, d’accueillir un nouvel enfant à tout moment de l’année. Dans ce cas les parents sont contactés pour leur proposer une place.
Pour faciliter la gestion des places disponibles, il est conseillé d’entreprendre les démarches d’inscription le plus tôt possible, notamment pour les enfants à naître, celles-ci peuvent s’effectuer dès le début de la grossesse.
2.1 Pré-inscription
La pré-inscription ne vaut pas admission mais seulement la prise en compte de la demande sur liste d'attente.
La première démarche consiste à effectuer une pré-inscription sur rendez-vous, les lundis et mardis entre 16h30 et 18h.
Seule la personne détentrice de l'autorité parentale procède à la pré-inscription.
Dans le cas d’une pré-inscription antérieure à la naissance, celle-ci doit être confirmée par l’envoi d’une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille dans un délai d’un mois. Passé ce délai, la pré-inscription est classée sans suite.
Toute modification de la pré-inscription doit être notifiée par écrit à la direction (report de date d’entrée, changement d’adresse ou de téléphone).
Par contre toute évolution à la hausse du temps d'accueil demandé modifie l'antériorité de la demande et son rang sur la liste d'attente. Cette demande est considérée comme nouvelle.
Le dossier de pré-inscription comporte :
•une fiche de pré-inscription (disponible sur le site internet de la ville de Voreppe) mentionnant notamment la date d'entrée souhaitée et le rythme d'accueil demandé pour l'enfant, pour l'année à venir. • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, d'eau ou de téléphone).
2.2 Conditions d’attribution des places
Les admissions relèvent de la décision de la direction de l’Espace Voreppe Enfance.
Les réponses sont communiquées deux mois avant la date d'entrée souhaitée.
En cas de désaccord, les parents ont la possibilité de faire un recours en adressant un courrier à monsieur le Maire.
Les places disponibles sont attribuées en tenant compte des situations prioritaires, de l’ancienneté de la demande (ordre chronologique), des possibilités d'accueil à temps complet ou partiel, de la date d'entrée souhaitée et de l'âge de l'enfant.
Situations prioritaires :
Priorité 1 :
–parent ou enfant porteur de handicap ou de maladie chronique
–enfant signalé par les services de PMI ou les services sociaux
–enfant de parents mineurs
–enfant dont les parents présentent des ressources si faibles qu’une solution de garde alternative ne peut être envisagée.
Priorité 2 :
–membre d’une fratrie lorsqu’un autre enfant est simultanément présent pendant 6 mois au moins dans l’établissement – enfant de 2 à 3 ans entrant à l’école à la rentrée suivante, pour un accueil occasionnel – naissances multiples
Admission :
Le demandeur est informé de la décision d’admission par un courrier qui précise sa date d'effet.
Dans ce cas, les parents ont un délai de 15 jours pour donner leur décision par voie de courrier en retournant le coupon réponse. Passé ce délai, la place est déclarée vacante.
Les parents seront amenés à préciser rapidement la date d'entrée souhaitée à la directrice.
Dans le cas où cette date serait reportée de plus d'un mois, le dossier sera réexaminé.
Lorsque l’enfant bénéficie d’un autre mode de garde, l’accueil est modulé.
En cas de congé parental total : un temps d'accueil de 20% maximum sera proposé.
Règlement de fonctionnement Page 4 / 12 En cas de congé maternité de la mère, l'enfant peut continuer à bénéficier de sa place sur la base d'un contrat d'amplitude horaire minimum.
Il pourra être accueilli entre 8h30 et 17h30 et gardera prioritairement sa place à la fin du congé maternité.
L’inscription est confirmée seulement après signature de l’attestation d’acception de la place.
Non admission :
Dans le cas d'une décision négative, les parents sont informés par courrier et peuvent maintenir par écrit leur inscription .
En cas de refus de la place proposée, la pré-inscription est annulée.
Il appartient aux parents de procéder à une nouvelle pré-inscription selon les modalités définies au 2.1
En cas de refus après acceptation d'une proposition d'accueil :
Si une famille refuse une place après l'avoir acceptée et avoir signé l'attestation d'attributio n, l'inscription est annulée et la famille ne peut se réinscrire qu'après un délai de 6 mois à partir de la date d'entrée proposée lors de l'attribution.
Non-suivi de la demande :
Le non- suivi de la demande ( non réponse au courrier ou absence de certificat de naissance ), entraîne son annulation.
2.3 Constitution du dossier d’entrée
Après la décision d’admission, et avant l’entrée effective de l’enfant, il est obligatoire d’établir un dossier d’inscription constitué des pièces suivantes :
Pièces relatives à la famille :
1) Une fiche de renseignements administratifs
2) Une photocopie du livret de famille
3) En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement du tribunal qui statue sur l’autorité parentale et la garde de l'enfant. Dans le cas d'une garde conjointe ou en l'absence de jugement, la signature des deux parents est obligatoire. 4) Un justificatif de ressources :
- établi par la CAF pour les allocataires du régime général
- ou le dernier avis d’imposition de chacun des parents,
- ou tout autre justificatif de ressources ( notification de bourse, justificatifs d'indemnités de chômage, ou les 3 derniers bulletins de salaire en cas de premier emploi ).
5) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile individuelle accident
Pièces relatives à l’enfant, à fournir ou à compléter :
1) La fiche de renseignements sur ses habitudes de vie (qui sera remplie avec une accueillante au moment de l’adaptation) 2) Un justificatif des vaccinations obligatoires
3) Un certificat médical autorisant l’accueil en collectivité
4) Une prescription médicale d’antipyrétique en cas de fièvre
5) Des fiches d'autorisations :
a) à administrer les antipyrétiques prescrits ou tout autre médicament sur ordonnance b) d’hospitaliser et d’opérer en cas d’urgence
c) de sortir de la structure pour une promenade ou une visite
d) de photographier ou filmer l’enfant
6) Procuration parentale (document permettant à un tiers majeur de venir récupérer l’enfant régulièrement ou occasionnellement)
L’admission est définitivement acquise :
- après avis du médecin de crèche, notamment au regard des vaccinations obligatoires. - et lorsque le dossier est complet et signé.
Tout changement doit être impérativement signalé : situation familiale (naissance, séparation, décès), professionnelle, adresse , coordonnées téléphoniques...
3/MODALITES D'ACCUEIL
3.1 Le contrat d’accueil
Un contrat d’accueil est établi sur la base des besoins exprimés par les familles, en heures entières et selon les conditions définies ci après.
Il est signé par la famille et le gestionnaire et les engage sur sa durée.
Règlement de fonctionnement Page 5 / 12 Tout changement de contrat, qui ne peut qu'être exceptionnel, devra être demandé par écrit motivé 1 mois au moins à l'avance.
Il fera l’objet d’un accord préalable avec la direction en fonction des possibilités; si modifications il y a , elles ne sauraient être récurrentes.
Il donne lieu à une mensualisation et précise :
•le nombre d’heures d’accueil journalier de l’enfant ;
•le nombre de jours réservés par semaine ;
•le nombre de semaines ou de mois au cours desquels l’enfant fréquentera la structure (entre septembre d’une année et au maximum le mois d'août de l’année suivante) ;
•le montant de la participation horaire ;
•le montant de la participation mensuelle ;
•les conditions de révision.
Dans la mesure des places disponibles, des réservations supplémentaires sont possibles par demande écrite, elles seront facturées en supplément du forfait mensuel, sur la base du tarif horaire personnalisé. Elles ne peuvent être compensées par une diminution de l'accueil sur les autre jours prévus au contrat ; c'est le principe de la réservation.
Toutefois, si les parents annulent une place réservée, il est nécessaire pour la bonne marche du service de prévenir 48 h à l’avance. A défaut d’avoir prévenu dans les délais, les parents s’acquitteront du montant de l’intégralité du temps de garde réservé; et au delà de 3 réservations non décommandées, les familles n'auront plus accès au système de réservation.
Si le besoin initial exprimé par les familles fait régulièrement l’objet d’un dépassement, un avenant au contrat sera proposé.
Un contrat de 52 semaines est calculé sur la base d'un forfait de 45 semaines par an, 7 semaines étant déduites pour prendre en compte les congés annuels, les convenances personnelles, les semaines de fermeture annuelle de la structure et les jours fériés. Ces 7 semaines forment ce qu'on appellera le « capital absence » Dans le cas d’une année incomplète, ces périodes sont calculées au prorata de sa durée.
Gestion de ce capital absence au terme du contrat :
•s’il est dépassé, une déduction pour absence supplémentaire demandée par la famille, peut être accordée dans la limite d'une déduction totale de 10 semaines maximum.
•s’il est sous- utilisé , les heures de présence effective seront facturées.
Fin du contrat :
Les contrats arrivent à échéance selon trois modalités :
•le 31/8 : pour les enfants dont l’accueil se poursuit l’année suivante, •le 31/7 : pour les enfants entrant à l’école le 1er septembre de l’année en cours. Afin de planifier l'adaptation des « petits nouveaux », les enfants entrant à l'école ne seront pas accueillis après la fermeture estivale.
De manière exceptionnelle , ceux qui , n'ayant pas encore 3 ans , ne pourraient pas être accueillis en centre de loisirs , ne seront accueillis qu’en fonction des places disponibles et sans contrat. •à une date spécifique correspondant à une situation particulière
Pour les enfants accueillis de manière occasionnelle, il est à noter que durant l’été un accueil sera possible en fonction des places disponibles et du besoin réel.
Rupture du contrat :
•A l’initiative des familles le départ de l’enfant doit être notifié par écrit avec un préavis d’un mois. A défaut, ce mois de préavis est facturé même si l’enfant n’est pas présent. •En cas de déménagement hors de Voreppe, l’accueil pourra être poursuivi pour une période de 3 mois maximum.
•Sur décision du maire, une rupture temporaire ou définitive du contrat peut être envisagée dans les cas suivants :
-Absence non signalée de plus d’un mois,
-Non respect répété des horaires prévus au contrat, ainsi que tout retard répété au delà de l'heure de fermeture
-Retard de paiement supérieur à deux mois
-Inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité (sur avis du médecin de crèche)
-Déclaration inexacte concernant l'autorité parentale
-Comportement perturbateur d’un parent mettant en cause la sécurité ou le fonctionnement de l’établissement.
-Non respect du règlement de fonctionnement
3.2 Adaptation
Une période d'adaptation est indispensable avant l'entrée définitive de l'enfant dans la structure. Elle ne peut être inférieure à une semaine et n'excédera pas deux semaines.
Primordiale pour que l’enfant et ses parents fassent connaissance avec ce nouveau lieu de vie, elle permet à chacun de prendre les repères nécessaires pour établir une relation de confiance.
Règlement de fonctionnement Page 6 / 12 Au début le parent reste auprès de son enfant puis le laisse pour un moment de plus en plus long.
3.3 Temps d’accueil et durée du contrat
La durée du contrat et le temps d’accueil s'adaptent à l’activité professionnelle des parents.
Le temps d’accueil est déterminé selon des périodes d’accueil.
De ce fait et au regard de la situation des parents vis à vis de l’emploi, ces périodes sont variables. Un minimum de 3 heures de présence est demandé afin de respecter le projet éducatif de la structure.
Pour le bon fonctionnement du service, il n'y aura pas d'accueil ni de départ entre 9 h 30-11 h 30 et entre 14 h 30- 16 h 30.
3.4 Règles de fonctionnement interne
Présences, absences :
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents s’engagent à respecter les horaires de fonctionnement de l'établissement et le contrat établi.
En cas d'absence, il est demandé de prévenir avant 8h30 pour le matin du jour même et avant 10 h pour l’après midi. Toute absence non signalée autorise à disposer de la place sans donner lieu à une déduction
Fin d'accueil et retards :
Il est nécessaire d’arriver au moins 10 minutes la fin de la plage horaire prévue au contrat pour disposer d’un temps suffisant pour les échanges et transmissions d’informations.
En cas de retard relatif à l'horaire de départ, les parents sont tenus de contacter la structure afin de prévenir l'équipe et l'enfant.
Lorsque le retard des parents concerne l’heure de fermeture de la structure, la direction contacte les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et en dernier recours la gendarmerie.
Dans le cas de retards récurrents, les parents recevront un courrier et la Commission Education et Petite Enfance statuera sur les conditions de l'accueil.
En période de vacances scolaires, l’organisation du service est prévue en fonction du nombre d’enfants accueillis. Il est donc indispensable de connaître à l’avance les absences pour congés annuels. Celles-ci sont à préciser par écrit : • Si possible au moment de l’établissement du contrat
• Avant le 15 septembre pour les vacances d'automne (Toussaint)
• Avant le 31 octobre pour les vacances de fin d’année
• Avant le 31 décembre pour les vacances d'hiver
• Avant le 1er mars pour les vacances de printemps et d’été
4/PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
4.1 Mode de calcul du tarif
Le tarif est calculé d’après un barème établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, sur la base d’un taux d’effort horaire appliqué aux ressources de la famille.
Le taux est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales :
Nombre d’enfants au
foyer 1 enfant 2 enfants 3 enfants A partir de 4 enfants
Taux d'effort horaire 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 %
Lorsqu’une famille a à sa charge un enfant reconnu handicapé, le taux d’effort retenu pour le calcul du tarif est celui qui correspond au nombre d’enfants immédiatement supérieur.
Le mode de calcul du tarif mensuel est le suivant:
Ressources annuelles / 12 x taux d'effort horaire x volume d’heures réservées annuelles / nombre de mois de facturation.
La participation financière de la CAF (versement de la PSU) permet de diminuer les participations familiales.
Pour les situations d’urgence sociale, un tarif «minimum» sera appliqué. (voir annexe 1)
Pour un accueil très ponctuel, un tarif est fixé forfaitairement et révisable chaque année (voir annexe 1). Il correspond à la participation moyenne des familles sur l'exercice précédent ( = total des participations familiales n-1 / nbre heures effectuées dans l'année )
Pour les ressortissants du régime MSA, les taux appliqués sont identiques
Pour les familles allocataires d’un régime particulier (EDF, SNCF) :
Règlement de fonctionnement Page 7 / 12 Dans la mesure où la CAF ne verse pas de prestation de service pour les familles non allocataires du régime général, une tarification spécifique est établie (voir annexe 1).
Tous les tarifs seront réactualisés chaque année en janvier.
4.2 Ressources prises en compte pour le calcul du tarif
Chaque année, la CAF décide de retenir un plancher et un plafond de ressources à prendre en compte (voir annexe 1).
Le calcul du tarif est effectué à partir de la base de ressources retenue par la CAF pour l’année en cours. Cette base est actualisée au 1er janvier de chaque année et sera formalisée.
A défaut d'après l'avis d’imposition de l'année N-2. Le montant des revenus pris en compte est celui des ressources nettes avant abattements fiscaux ; les frais réels ne sont pas déduits. Tous les revenus imposables sont pris en compte : revenus salariés, revenus de substitution imposables (maladie, Assedic, maternité), revenus fonciers, immobiliers et financiers, pensions reçues (alimentaires, invalidité…) bourses d’études imposables…
Les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.Toute modification dans la situation financière doit être portée à la connaissance de la CAF pour une éventuelle révision de la base de ressources.
La direction a la possibilité d’interroger CAF Pro pour avoir connaissance de la base de ressource.
En cas de garde alternée, un contrat sera établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation ;les ressources et enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
A l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un autre enfant dans la famille ou lors de changements dans les ressources , une modification du tarif pourra avoir lieu sur présentation de justificatifs et applicable à partir du 1er du mois suivant la date de naissance ou de déclaration.
A défaut de la production des justificatifs de ressources dans les délais, la participation financière sera calculée sur la base du plafond de ressources, jusqu’à réception des documents et sans effet rétroactif.
4.3 La facturation
Conformément aux préconisations de la CAF, la facturation aux familles repose sur le principe d'une tarification à l'heure.
La mensualisation s'applique obligatoirement en cas d'accueil régulier. Les parents s’engagent à régler le volume des heures réservées et non les heures effectivement réalisées.
La fréquentation de l’enfant supérieure au temps réservé doit être exceptionnelle et donne lieu à une facturation supplémentaire. Chaque demi-heure commencée et réalisée en sus du contrat est comptabilisée et facturée aux familles.
Adaptation :
La facturation intervient à partir d'une heure de présence. La CAF de l'Isère propose la prise en charge d'un forfait de 8 heures d'adaptation pour tous les enfants accueillis nouvellement sur la structure. Ce forfait est réglé directement au gestionnaire.
Des déductions font l’objet d’un décompte sur la facturation dans les cas suivants : •Fermeture de l’équipement (autre que la fermeture annuelle) pour d’autres motifs : ponts, grève, formation… •Hospitalisation de l’enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation
•Éviction prononcée par le médecin de la structure
•Maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent) : sur présentation d'un certificat médical précisant le nombre de jours d’absence prévu par le médecin traitant.
(réglementation CAF sur la PSU)
Le règlement s’effectue :
• mensuellement à terme échu dés réception de la facturation, et avant le 10 de chaque mois. • Il peut se faire : par prélèvement automatique , chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public, espèces ou CESU remis directement auprès du secrétariat ou de la direction.
Seul le personnel régisseur ( secrétariat et direction ) est habilité à percevoir de l'argent qu'elle qu'en soit la forme. Le service ne peut être tenu pour responsable de la perte d'un règlement en espèces ou CESU non remis en main propres aux régisseurs .
Les chèques peuvent être adressés par courrier à l’Espace Voreppe Enfance.
Les familles optant pour le prélèvement automatique recevront chaque mois un avis d'échéance indiquant le montant prélevé sur leurs comptes ainsi que la date de prélèvement.
En cas de changement de compte bancaire, il est impératif de se procurer un nouvel imprimé de demande d'autorisation de prélèvement auprès du secrétariat d'Eve. Il conviendra de le compléter et le retourner accompagné du nouveau RIB avant le
Règlement de fonctionnement Page 8 / 12 1er du mois afin que le prélèvement ait lieu sur le nouveau compte. Dans le cas contraire, la modification interviendra le mois suivant.
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté. Après 2 rejets consécutifs de prélèvement pour une même famille, il sera mis fin automatiquement à ce mode de paiement et il appartiendra à la famille de renouveler sa demande l'année suivante si elle le désire. Le renouvellement du prélèvement se fera automatiquement d'une année sur l'autre. Le redevable souhaitant mettre fin au prélèvement automatique devra informer la direction par lettre simple avant le 1er du mois.
Tout retard de paiement entraîne la mise en recouvrement auprès du Trésor Public, et le maintient de la place peut être remis en question.
En cas de difficulté financière, les parents prendront contact rapidement avec la direction pour une recherche de solution. Un contrat d'accueil ne pourra être établi ou renouvelé s'il existe des impayés de la famille sur la régie petite Enfance.
5/CONSTITUTION DE L'EQUIPE
5.1 La direction
La direction de la structure est assurée par une directrice et deux directrices adjointes qui sont garantes de la qualité de l'accueil, et sont chargées :
De l’organisation interne de la structure,
Des inscriptions et admissions
De l'accueil et l'accompagnement des familles
De la mise en place et du suivi du projet pédagogique .
De l’animation et de l’encadrement de l'équipe et de toute la gestion du personnel ( répartition des tâches, plannings de travail, congés , remplacements, entretiens d'évaluation, accueil et suivi des stagiaires ) De la dynamisation du service et du soutien de la motivation des équipes par un travail de réflexion et de recherche De la gestion administrative et financière en lien avec les services municipaux, D'une mission de prévention à l'égard des familles et des enfants (des troubles individuels de l'enfant, des dysfonctionnements relationnels entre parents et enfants dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité, des difficultés de santé, des exclusions sociales de l'enfant et des parents, de la maltraitance ) De la surveillance de la santé, du bien-être et de la sécurité des enfants accueillis De l’application des dispositions du présent règlement de fonctionnement.
Elles assurent la continuité du service :
•par une présence continue de 8h15 à 18h30,
•par une disponibilité téléphonique le matin de 7h15 à 8h15 et pendant les temps d'absence.
La continuité de la direction de l'établissement est assurée :
–par la présence de l'une des directrices
–par du personnel médical recruté ponctuellement,
–par la désignation d'une éducatrice de jeunes enfants, ou d'un autre agent de la structure , chargé de la mise en application du protocole de continuité de direction .
5.2 Le personnel
•Une équipe accueille et encadre les enfants tout au long de la journée. Elle est composée :
-d’éducatrices de jeunes enfants,
-d’auxiliaires de puériculture,
-de personnes titulaires d’un CAP petite enfance,
-d'adjoints techniques
•Un médecin est chargé du suivi médical des enfants accueillis, de la formation des personnels et du respect des protocoles qu’il a déterminés. Son rôle est essentiellement préventif; il ne se substitue pas au médecin traitant mais son avis est prépondérant.
• Le suivi médical de l’enfant est détaillé au chapitre 7.
•Un psychologue peut intervenir en appui aux professionnels dans leur travail . Il peut également apporter conseil, soutien et orientation aux parents qu’il peut être amené à rencontrer.
•Une équipe de deux agents techniques assurent l’intendance de la structure, elles sont chargées de la restauration et de l’entretien du linge .
•Le ménage quotidien des locaux est assuré par du personnel d'entretien municipal . •Le secrétariat est assuré par une assistante de direction.
6/SECURITE ET ASSURANCE
Responsabilité :
Seuls les parents sont autorisés à venir chercher leurs enfants, sauf procuration écrite donnée par eux à une personne majeure, à qui il sera demandé de présenter une pièce d’identité.
En cas de parents séparés : procuration parentale à signer par le parent qui a la garde effective de l'enfant au moment où il confie son enfant à la structure ; ou un document par parent en cas de garde alternée.
Règlement de fonctionnement Page 9 / 12 Les parents sont tenus de s'assurer au titre de leur responsabilité civile, afin de couvrir les risques d'accident que pourraient provoquer leur(s) enfant(s).
La Mairie est assurée au titre de sa responsabilité civile pour tout risque encouru par les enfants au cours de leur séjour dans la structure ou lors de sorties ou d’activités organisées à l’extérieur des locaux,
Tant qu'un parent ou une tierce personne majeure à qui l'enfant est confié par ses parents est présent sur la structure, l'établissement n'est pas responsable de l'enfant ainsi que des frères et sœurs qui les accompagnent.
Concernant les objets personnels des enfants :
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux ( y compris les boucles d’oreille provisoires de perçage, les petites barrettes et broches ) est interdit.
Il est interdit de laisser un objet considéré comme potentiellement dangereux ou un médicament dans le sac de l’enfant. Tout médicament doit être donné au personnel.
Si ces consignes ne sont pas respectées, la responsabilité des parents pourrait être impliquée en cas d'accident.
La structure ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration des objets personnels.
7/SURVEILLANCE MEDICALE
Un enfant malade est plus à son aise à la maison qu'en collectivité.
L’Espace Voreppe Enfance s’assure du concours régulier d’un médecin spécialisé ou compétent en matière de pédiatrie. Dans ses fonctions il joue un rôle essentiel dans la mise en place d’une surveillance médicale exercée auprès des enfants dès leur entrée et au quotidien avec l’appui des personnels compétents de la structure
Santé et condition d’accueil :
La structure accueille des enfants dont l’état de santé est compatible avec l’accueil en collectivité.
Vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos ,polio.
Vaccinations fortement conseillées : rubéole, rougeole, oreillons, coqueluche, tuberculose et méningites. Les parents doivent apporter le carnet de santé dès qu'une nouvelle vaccination est faite ou à l’occasion des visites du médecin, afin d'actualiser le dossier médical de l'enfant.
Surveillance médicale au sein de l’établissement :
•Une visite médicale d’admission préalable à l’entrée est obligatoire, en présence des parents, pour les enfants accueillis au
minimum 2 journées continues ou 5 demi-journées par semaine, ainsi que pour tout enfant dont l'état de santé le
nécessite
•Ces mêmes enfants sont vus régulièrement par le médecin dans le cadre de ses visites dans la structure. La présence des parents est recommandée.
Tout problème de santé, y compris traitement en cours, chute, ou vaccination récente, doit être signalé à l’arrivée de l’enfant. Si l’enfant a pris, avant son arrivée, un antipyrétique, l’équipe doit être prévenue afin d’éviter les surdosages.
L'enfant ne pourra être accueilli en cas de maladie nécessitant une surveillance constante ou des soins fréquents non compatibles avec la vie en collectivité.
A ce titre, la direction dispose d’un pouvoir d’appréciation pour accepter ou refuser l’accueil de l’enfant. En cas de litige, la décision du médecin ou de la directrice de la structure est prépondérante.
Un certificat de non contagion peut être demandé par la direction.
Les parents sont immédiatement informés en cas de forte fièvre (supérieure à 38°5) ou pour tout autre problème de santé survenant dans la structure.
Pour cette raison, une personne responsable de l’enfant doit toujours être joignable par téléphone.
Si l’enfant doit suivre un traitement médical,les prescriptions doivent être adaptées dans la mesure du possible à son mode de garde (prise des médicaments en dehors des heures de crèche). Lorsque de façon exceptionnelle la pathologie nécessite une prise durant le temps d'accueil, l’ordonnance médicale précise (date, nom et poids de l'enfant, posologie, et durée du traitement) doit être fournie. Elle sera remise en main propre au personnel avec le médicament, à l’arrivée de l'enfant.
Sans ordonnance aucun traitement ne pourra être administré dans la structure; y compris les traitements homéopathique, sirops, patchs anesthésiants, ….
En cas de problème de santé survenant pendant l’accueil dans la structure, le personnel (formé à la conduite à tenir en cas d’urgence) est tenu de suivre les protocoles d’actions précisés par le médecin de crèche. Toute urgence fait l’objet d’un appel au SAMU.
Règlement de fonctionnement Page 10 / 12 8/VIE QUOTIDIENNE
Le sol de la crèche est chauffé et les enfants évoluent librement pieds nus dans l’équipement. De ce fait et pour des raisons d’hygiène évidentes, il est impératif de se déchausser avant de rentrer dans les locaux. Les parents devront se munir de chaussons à semelle souple et propre afin d'éviter tout contact du pied avec le sol. Pieds nus et chaussettes interdits pour des raisons d’hygiène.
A son arrivée, l'enfant doit être, propre, changé, habillé et avoir pris son premier repas ou petit déjeuner.
Les rendez-vous médicaux ou para médicaux doivent être pris en dehors des horaire d'accueil des enfants , soit le matin avant l'heure d'arrivée, soit le soir après le départ de l'enfant, afin de ne pas couper la journée d'accueil de l'enfant. L'organisation ne le permettant pas, les kinésithérapeutes ou autres auxiliaires médicaux ne peuvent intervenir sur la structure sauf dans le cadre d'un PAI ( Protocole d'Accueil Individualisé ).
Jeux et activités extérieurs :
La vie quotidienne des enfants s’articule autour des temps collectifs et de moments plus individualisés. Les activités et orientations éducatives sont présentées dans le projet de l’établissement remis par ailleurs et régulièrement actualisé.
L’environnement est pensé et organisé pour favoriser l’éveil des enfants en toute sécurité. Les salles de jeux sont utilisées en fonction des besoins des enfants.
Certaines activités peuvent avoir lieu à l’extérieur (découverte du livre à la médiathèque, sortie au marché, visite aux résidents du foyer logement des personnes âgées…).
Repas et goûter :
A partir du mois de juillet 2013 les repas seront livrés par un prestataire en liaison froide, et l es goûters restent préparés chaque jour par les cuisinières.
La structure fournit les repas et une variété unique de lait maternisé, mais si l'état de santé de l'enfant ou si le choix des parents nécessite un lait adapté, celui-ci sera fourni par les parents.
Aucun biberon préparé d’avance ou laitage ne doit être apporté de la maison, hormis le lait maternel, conservé et transporté suivant le protocole établi par le médecin de la crèche.
Les menus sont affichés chaque semaine. Les parents se chargent de l'introduction de tout nouvel aliment.
Tout régime particulier , intolérance, éviction ou allergie doit être signalé à la directrice sur présentation d’un certificat médical précisant les exclusions alimentaires .
Un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé ) pourra être établi aménageant les spécificités pour la prise en charge de l'enfant ; et les parents seront sollicités pour apporter les repas de leur enfant directement à l'équipe technique selon un protocole respectant les consignes de transport (hygiène et chaîne du froid).
Dans ce cas, les parents devront signer un document signifiant que la structure décline toute responsabilité quant aux repas fourni par les familles
Dans tous les cas aucune déduction ni supplément ne sera accordé à la famille.
A l'occasion d'anniversaire, le goûter peut être proposé par les parents selon des modalités fixées avec la direction.
Sieste :
Temps de jeux et de repos alternent dans la journée. Le dialogue avec les parents permet de respecter au mieux le rythme et les habitudes de l’enfant. Dans la mesure du possible, les enfants ont chacun leur lit.
Dispositions particulières :
Tout produit spécifique est à fournir par les parents ( lait maternisé de régime, crèmes, laits de toilette, brosse, …). Les parents fournissent également :
•Les vêtements de rechange en nombre suffisant. (vêtements chauds : bonnets, gants…. pour l’hiver, chapeau et crème solaire pour l’été)
•Doudous, sucette, peluches…
Les jouets personnels restent à la maison, ou seront rangés par les parents dans le casier de l'enfant à son arrivée sur la structure.
Toutes les affaires personnelles doivent être marquées au nom de l’enfant.
Règlement de fonctionnement Page 11 / 12 9/PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA STRUCTURE
La participation des parents à la vie de leur enfant dans la structure favorise son adaptation et permet d’établir une relation de confiance indispensable. Les parents ont la possibilité de participer de différentes manières : •En s’associant par leur présence et aide concrète aux activités festives, spectacles ou sorties exceptionnelles •Par leur présence aux rencontres organisées avec le personnel.
•En collaborant en tant que représentants des parents au sein du Conseil d’établissement.
Le Conseil d'Établissement est une instance de concertation entre les parents et la mairie, gestionnaire de la structure. Chaque année des élections désignent les représentants des parents de ce conseil, réuni au minimum deux fois par an (cf. annexe 2).
Les échanges quotidiens restent le meilleur moyen de communiquer dans l’intérêt de l’enfant.
Le fait de confier son enfant à la structure vaut acceptation complète et sans réserve par les parents des dispositions du présent règlement.
Le Conseil Municipal du 24 juin 2013, présidé par Monsieur Jean Duchamp, a décidé à l'unanimité d'approuver ce nouveau Règlement de Fonctionnement.
Règlement de fonctionnement Page 12 / 12 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7910 - Environnement - Retour consultation du public sur projet PPBE
Madame Valérie BARTHEL, Adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité, rappelle que la directive européenne du 25 juin 2002 impose aux agglomérations de plus de 250 000 habitants la réalisation d’un diagnostic bruit et l’élaboration d’un Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Dans ce cadre, le Pays Voironnais, compétent en matière de bruit, est soumis à cette directive pour la commune Voreppe, qui fait partie de l’agglomération grenobloise au sens Insee .
Ce plan s’inscrit dans la continuité des cartes de bruit, approuvées par le Conseil Communautaire du 29 mai 2012, lesquelles ont permis de lancer la démarche de réalisation du PPBE de la commune.
7910 - 1/2 Par délibération du 26 février 2013, le conseil communautaire a approuvé ce plan avant sa mise à disposition du public du 18 mars au 18 mai 2013au Pays Voironnais et en commune de Voreppe.
6 remarques ont été formulées et synthétisées dans le document général. Elles concernent :
• des émergences ponctuelles de bruit (cloches dans le Bourg, motards sur la RD 520a et stand de tir au Chevalon) qui ne peuvent pas être traités dans ce document • des niveaux sonores jugés importants à proximité de l’axe autoroutier A48 situé dans un secteur géographique non recensé par les dépassements des seuils réglementaires.
Les remarques et observations ont été consignées dans le document final. Ces remarques ne remettant pas en cause le document général et les mesures inscrites, aucun amendement n’est formulé.
Cependant pour les émergences ponctuelles, la commune prendra contact avec les « bruiteurs » locaux pour trouver des aménagements susceptibles de réduire ces nuisances.
Pour ce qui concerne les niveaux sonores jugés important sur l'A48, la commune se rapprochera de l'AREA pour demander de porter une attention particulière à la protection de ce secteur dans le cadre de l'actualisation de leur Plan de Prévention.
Ce plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement couvre la période allant de sa date d’approbation au 17 juillet 2013 (correspondant à la 1ère échéance de mise en œuvre de la directive 2002/49/CE) et du 18 juillet 2013 au 17 juillet 2018 (correspondant à la 2ème échéance de mise en œuvre de la directive).
Le PPBE, après approbation par le Pays Voironnais le 25 juin prochain, sera transmis en préfecture et mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune.
Après présentation en Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 5 juin 2013, le conseil municipal prend acte de ce PPBE.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7910 - 2/2 1. La consultation du public
Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent PPBE a été mis à la consultation du public du lundi 18 mars au samedi 18 mai 2013. Le projet était consultable sur le site Internet de la commune www.voreppe.fr ainsi que sur celui de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais www.paysvoironnais.com ou directement en mairie. Les citoyens disposaient d’un accès aux cartes de bruit et d’un registre papier et numérique pour consigner leurs remarques.
Un avis faisant connaître les dates et les conditions de mise à disposition du public a été publié dans la presse locale – Le Dauphiné Libéré du lundi 4 mars 2013 et dans les Affiches de Grenoble le vendredi 1er mars 2013. Un article a aussi été inséré dans le magazine communal Voreppe Emoi du mois d'Avril 2013.
Les observations formulées par le public dans le cadre de la consultation :
6 avis ont été émis par des riverains.
Les avis portaient sur :
- La circulation de motards « fous » aux beaux jours sur la RD 520a - Le niveau sonore des cloches de l'église du Bourg la nuit
- Le stand de tir au Chevalon
- L'augmentation du bruit de l'A48 compte tenu de l'augmentation du trafic
Les suites données à ces avis sont les suivantes :
1/ Les nuisances sonores en provenance des motos, des cloches et du stand de tir :
Ces nuisances sont liées à des sources de bruit qui ne sont pas prévues par la Directive Européenne et qui ne sont donc pas prises en compte pour l'élaboration du PPBE. Cependant la commune prendra contact avec les « bruiteurs » locaux pour trouver des aménagements susceptibles de réduire ces nuisances. Pour ce qui concerne le bruit des motos, la commune se rapprochera des associations de motards et de la gendarmerie.
2/ A48 :
La société AREA a été consultée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre de l'élaboration de ce PPBE. Les éléments de réponse ont été retranscrits en page 27.
La société a réalisé des études acoustiques en 2007 et 2008 sur la totalité du réseau AREA, qui ont permis de faire un état des lieux des zones sensibles au vu des seuils réglementaires (Laeq (6h-22h) : 70 dB(A), Lden : 68 dB(A) et Lnight : 62 Db (A)).
Elle a élaboré des cartes stratégiques de bruit.
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la commune de Voreppe AREA a également mis en place une politique de traitement de façades pour les habitations répondant aux critères réglementaires (antériorité et dépassement de seuils).
3 habitations ont été recensées à Voreppe comme dépassant les seuils réglementaires. Le traitement acoustique des façades a été réalisé en 2011.
La commune se rapprochera cependant de l'AREA pour lui faire part des remarques et des mesures faites par les riverains et lui demander de porter une attention particulière à la protection de ce secteur réellement soumis à des nuisances sonores significatives, dans le cadre de l'actualisation de son Plan de Prévention.
Ces remarques ne nécessitant pas d’amender le PPBE soumis à la consultation du public, il a été conservé en l'état pour établir la version finale.
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la commune de Voreppe Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7911 - Environnement - Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le territoire de la commune.
Madame Valérie BARTHEL, Adjointe chargée de la coordination des projets, du développement durable et du pôle intercommunalité rappelle au conseil municipal la nécessite de soustraire de la pression urbaine les espaces agricoles et de protéger efficacement l’identité agricole du territoire.
La ville de Voreppe, dans le cadre de la révision du Plan d'occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan local d'urbanisme (PLU), a souhaité apporter une attention toute particulière aux enjeux agricoles du territoire qui présentent un intérêt général indéniable.
7911 - 1/3 Le diagnostic agricole mené à cet effet a permis de dégager les enjeux suivants : - Une plaine alluviale au très fort potentiel agronomique
- Une nécessaire sécurisation sur le long terme du foncier agricole
- Préserver la fonctionnalité de l’espace de production de la plaine
- Préserver au maximum le foncier agricole de plaine, véritable potentiel pour le développement d’une agriculture diversifiée et répondant aux objectifs de développement durable sur la commune.
Mais aussi permettre la bonne circulation des engins agricoles, et particulièrement sur des secteurs sensibles.
De plus, le travail engagé avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) compétente en la matière, le Conseil Général et la SAFER à l'occasion des préemptions des terrains Séguier d'Agoult sur ce secteur a permis l'engagement de la démarche PAEN et la saisine du Préfet par le Conseil Municipal de Voreppe le 22 Octobre dernier de solliciter le Préfet de l'Isère pour la création de deux Zones Agricoles Protégées sur la Plaine et Chamoussière.
Dans la continuité des actions engagées, le Conseil Général (compétent en matière de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)) nous a saisi le 21 Mai 2013 dans le cadre du projet de création du périmètre PAEN de la Plaine de l'Isère.
Ce dernier a été validé par le Comité de pilotage réuni le 19 mars 2013, composé des représentants des collectivités concernées, de la Chambre d'Agriculture de l'Isère, de la Région Rhône-Alpes et de l’État.
Il a fait ensuite l'objet d'une approbation de la commission permanente du Conseil Général réunie le 19 avril 2013.
Aussi, comme le prévoit l'article R. 143-1 du code de l'urbanisme, ce projet est soumis à l'accord de notre commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.143.1 à L.143.6, R.143.1 et R.143.2 ;
Vu le projet de périmètre PAEN proposé par le Département de l’Isère par courrier en date du 21 mai 2013, faisant suite à la validation du périmètre et des grandes orientations du programme d’action par le comité de pilotage du projet réuni le 19 mars 2013 ; Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et avoir pris connaissance : - de la notice présentant les objectifs de la création du PAEN sur le territoire de la Plaine de l’Isère,
- des plans de délimitation et de situation du périmètre
- de la liste des parcelles communales incluses dans le périmètre.
7911 - 2/3 Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 5 juin 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ de donner son accord à la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) par le Département de l’Isère établi sur les parcelles de la commune de Voreppe, listées en annexe de la présente délibération.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7911 - 3/3 Commission permanente du 19 avril 2013
ANNEXE 1
Plan de situation du projet de périmètre PAEN de la Plaine de l'Isère (arrêt avril 2013)
ï ) a
te D : Sources : BD ORTHOOIGN, AURG 2012
Réalisation: Agence d'Urbanisme de
LEGENDE
ET Projet de périmètre PAEN avril 2013
Commission permanente du 19 avril 2013
ANNEXE 1
Projet de création du périmètre PAEN Plaine de l'Isère
Atlas cartographique des plans de délimitation par communes Projet
de
périmètre
PAEN
de
la
Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
La Buisse
Veurey-Voroize
Sassenage
Sources : 8D PARCELLAIREGIGN, PCI vecteur labelisé DPFIP 2012, AURG 2012
LEGENDE
O7
Projet de périmètre
PAEN
avril 2013 Projet
de
périmètre
PAEN
de
la Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
LE
FONTANIL-CORNILLON
V
\
25 BD PARCELLAIREGIGN, PCI vecteur lbelisé DPFIP 2012,
AURG 2012
sation
: Agence d'Urbanisme
de le Région Grenobloise - Av
LEGENDE
O7
Projet de périmètre
PAEN
avril 2013 Projet
de
périmètre
PAEN
de
la Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
LA
BUISSE
Échelle: 1:17 000 - Format A3
LEGENDE
DT
Projet
de
périmètre
PAEN
avril
2013 LEGENDE
DT
Projet
de
périmètre
PAEN
avril
2013 Projet
de
périmètre
PAEN
de
la Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
NOYAREY
se. à Échelle: 1517 0
Sources
:BD
PARCELLAIRE@NGN,
PCI
vecteur
labellisé
DT
Projet
de
périmètre
PAEN
avril
2013 ea
à
ES
KE
Ver
3
TE Projet
de
périmètre
PAEN
de
la
Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
SASSENAGE
Kilométres
O7
Projet de périmètre
PAEN
avril 2013 2 #
Ex se &
DT
Projet
de
périmètre
PAEN
avril
2013 Projet
de
périmètre
PAEN
de
la
Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
VOREPPE
S:
$
fu
A
:
?
MY
Ë 8 8 8
Sources
: BD PARCELLAIREGIGN,
PCI vecteur labellisé
ë
Réalisation :
Agônce d'Urbanisme de la Région
GENDE ET
Projet de
périmètre
PAEN
avril
2013 Projet
de
périmètre
PAEN
de
la Plaine
de
l'Isère
(arrêt
avril
2013)
-
VOUREY
és
DT
Projet
de périmètre PAEN avril 2013
Before
TE
isère
Y
ares Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AB 58 0,8698 0,8698 100
Tullins AB 63 0,4783 0,4783 100
Tullins AB 67 1,8249 1,8249 100
Tullins AB 71 0,1828 0,1828 100
Tullins AB 73 0,1369 0,1369 100
Tullins AB 82 0,0692 0,0692 100
Tullins AB 85 0,2778 0,2778 100
Tullins AB 88 0,1372 0,1372 100
Tullins AB 92 0,4384 0,4384 100
Tullins AB 169 0,0548 0,0548 100
Tullins AB 220 0,0114 0,0114 100
Tullins AB 308 0,0186 0,0186 100
Tullins AC 5 0,0049 0,0049 100
Tullins AC 10 0,3043 0,3043 100
Tullins AC 14 0,0243 0,0243 100
Tullins AC 18 0,0296 0,0296 100
Tullins AC 24 0,1325 0,1325 100
Tullins AC 28 0,1837 0,1837 100
Tullins AC 31 0,8 0,8 100
Tullins AC 55 0,766 0,5101 67
Tullins AC 74 1,255 1,255 100
Tullins AC 77 0,007 0,007 100
Tullins AC 78 0,0018 0,0018 100
Tullins AC 81 0,6136 0,6136 100
Tullins AC 84 1,7136 1,7136 100
Tullins AC 89 0,7763 0,7763 100
Tullins AC 93 1,4551 1,4551 100
Tullins AC 95 0,538 0,538 100
Tullins AC 102 0,3459 0,3459 100
Tullins AC 110 0,3781 0,3781 100
Tullins AC 115 0,2681 0,2681 100
Tullins AC 129 0,3227 0,3227 100
Tullins AC 145 0,256 0,2117 83
Tullins AC 157 0,0349 0,0349 100
Tullins AC 194 0,0029 0,0029 100
Tullins AC 198 0,1033 0,1033 100
Tullins AC 208 0,4316 0,4316 100
Tullins AC 215 0,0353 0,0353 100
Tullins AC 219 1,1835 1,1835 100
Tullins AC 223 0,1249 0,1249 100
Tullins AC 259 0,0849 0,0849 100
Tullins AC 275 0,0181 0,0181 100
Tullins AI 152 0,3788 0,3788 100
Tullins AI 160 0,2472 0,2472 100
Tullins AI 163 0,5685 0,5685 100
Tullins AI 170 0,1536 0,1536 100
Tullins AI 173 0,0825 0,0825 100
Tullins AK 95 2,0968 1,2183 58
Tullins AK 117 0,7563 0,7563 100
Tullins AK 179 0,2895 0,1724 60
Tullins AK 191 2,0543 2,0543 100
Tullins AK 196 0,0196 0,0196 100
Tullins AK 199 0,1246 0,1246 100
Tullins AK 332 0,4496 0,4496 100
Tullins AT 145 0,2789 0,2789 100
Tullins AT 147 0,1576 0,1576 100
Tullins AT 150 2,7429 2,7429 100
Tullins AT 154 0,4077 0,4077 100
Tullins AT 164 0,1216 0,1216 100
Tullins AT 166 0,2123 0,2123 100
Tullins AT 168 0,4738 0,4738 100
Tullins AT 179 0,0397 0,0397 100
Tullins AT 181 0,0054 0,0054 100
Tullins AT 184 0,0831 0,0831 100
Tullins AT 188 0,4959 0,4959 100
1/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AT 192 0,041 0,041 100
Tullins AT 194 0,021 0,021 100
Tullins AT 198 0,9332 0,9332 100
Tullins AT 203 0,6547 0,6547 100
Tullins AT 366 0,2236 0,2236 100
Tullins AT 402 0,0034 0,0034 100
Tullins AT 405 0,2543 0,2543 100
Tullins AT 415 0,3017 0,3017 100
Tullins AT 436 0,0229 0,0229 100
Tullins AT 442 1,1706 1,1706 100
Tullins AT 506 0,0896 0,0896 100
Tullins AT 539 0,0038 0,0038 100
Tullins AV 3 1,106 1,106 100
Tullins AV 17 0,0167 0,0167 100
Tullins AV 20 1,0569 1,0569 100
Tullins AV 31 0,0481 0,0481 100
Tullins AV 33 1,2622 1,2622 100
Tullins AV 40 0,7165 0,7165 100
Tullins AV 182 0,0059 0,0059 100
Tullins AV 185 0,4961 0,4961 100
Tullins AV 246 0,0559 0,0559 100
Tullins AV 248 0,0267 0,0267 100
Tullins AV 262 0,0866 0,0866 100
Tullins AV 271 0,1299 0,1299 100
Tullins AW 1 0,0202 0,0202 100
Tullins AW 4 0,413 0,413 100
Tullins AW 7 0,359 0,359 100
Tullins AW 10 0,3315 0,3315 100
Tullins AW 12 0,7296 0,7296 100
Tullins AW 15 1,5561 1,5561 100
Tullins AW 17 0,303 0,303 100
Tullins AW 21 0,0745 0,0745 100
Tullins AW 23 0,7836 0,7836 100
Tullins AW 25 0,2009 0,2009 100
Tullins AW 28 0,6097 0,6097 100
Tullins AW 31 0,028 0,028 100
Tullins AW 161 0,0348 0,0348 100
Tullins AW 163 0,349 0,349 100
Tullins AW 165 0,0175 0,0175 100
Tullins AW 166 0,1585 0,1585 100
Tullins AW 170 0,4275 0,4275 100
Tullins AW 175 0,0866 0,0866 100
Tullins AW 183 0,2602 0,2602 100
Tullins AW 185 0,2483 0,2483 100
Tullins AW 187 0,8867 0,8867 100
Tullins BC 2 0,2663 0,2663 100
Tullins BC 4 0,4063 0,4063 100
Tullins BC 5 0,286 0,286 100
Tullins BC 9 0,0184 0,0184 100
Tullins BC 11 0,2323 0,2323 100
Tullins BC 14 0,2895 0,2895 100
Tullins BC 18 0,2134 0,2134 100
Tullins BC 23 1,6556 1,6556 100
Tullins BC 24 0,044 0,044 100
Tullins BC 30 0,1732 0,1732 100
Tullins BC 34 0,504 0,504 100
Tullins BC 38 0,3172 0,3172 100
Tullins BC 45 0,1229 0,1229 100
Tullins BC 48 0,5457 0,5457 100
Tullins BC 51 0,3481 0,3481 100
Tullins BC 61 0,3209 0,3209 100
Tullins BC 64 0,3842 0,3842 100
Tullins BC 68 0,1073 0,1073 100
Tullins BC 143 0,0805 0,0805 100
Tullins BC 145 0,0316 0,0316 100
2/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins BC 147 0,2257 0,2257 100
Tullins BC 153 0,1142 0,1142 100
Tullins BC 157 0,7764 0,7764 100
Tullins BC 162 1,6278 1,6278 100
Tullins BC 165 0,3719 0,3719 100
Tullins BC 168 0,3603 0,3603 100
Tullins BC 173 0,1102 0,1102 100
Tullins BC 183 0,1208 0,1208 100
Tullins BD 12 0,1184 0,1184 100
Tullins BD 20 0,1064 0,1064 100
Tullins BD 23 0,0026 0,0026 100
Tullins BD 25 0,4664 0,4664 100
Tullins BD 79 0,0766 0,0766 100
Tullins BD 94 0,1221 0,1221 100
Tullins BD 97 0,039 0,039 100
Tullins BD 100 0,5627 0,5627 100
Tullins BD 103 0,0903 0,0903 100
Tullins BD 109 0,057 0,057 100
Tullins BD 155 0,0669 0,0669 100
Tullins BD 160 0,4264 0,4264 100
Tullins BD 164 0,5382 0,5382 100
Tullins BD 167 1,3562 1,3562 100
Tullins BD 170 0,513 0,513 100
Tullins BD 175 0,1959 0,1959 100
Tullins BD 178 0,1682 0,1682 100
Tullins BD 196 0,3549 0,3549 100
Tullins BD 198 0,3119 0,3119 100
Tullins BD 201 0,5515 0,5515 100
Tullins BD 204 0,5388 0,5388 100
Tullins BD 214 0,1201 0,1201 100
Tullins BD 217 0,0891 0,0891 100
Tullins BD 220 0,1024 0,1024 100
Tullins BD 225 0,0054 0,0054 100
Tullins BD 226 0,0072 0,0072 100
Tullins BD 276 0,1956 0,1956 100
Tullins BD 282 0,3096 0,3096 100
Tullins BD 291 0,0707 0,0707 100
Tullins ZA 4 0,8747 0,8747 100
Tullins ZA 9 2,9173 2,9173 100
Tullins ZA 14 0,1152 0,1152 100
Tullins ZA 16 0,139 0,139 100
Tullins ZA 18 1,616 1,616 100
Tullins ZA 21 0,6099 0,6099 100
Tullins ZA 24 0,3886 0,3886 100
Tullins ZA 26 2,6536 2,6536 100
Tullins ZA 32 0,0695 0,0695 100
Tullins ZA 37 0,0339 0,0339 100
Tullins ZA 39 0,2112 0,2112 100
Tullins ZA 48 0,0393 0,0393 100
Tullins ZB 1 2,3839 2,3839 100
Tullins ZB 3 0,3182 0,3182 100
Tullins ZB 6 1,2324 1,2324 100
Tullins ZB 12 0,7101 0,7101 100
Tullins ZB 15 0,1032 0,1032 100
Tullins ZB 19 1,1735 1,1735 100
Tullins ZB 22 0,2841 0,2841 100
Tullins ZB 28 0,8306 0,8306 100
Tullins ZB 31 0,2618 0,2618 100
Tullins ZB 36 0,3515 0,3515 100
Tullins ZB 40 0,5894 0,5894 100
Tullins ZB 45 0,2277 0,2277 100
Tullins ZB 47 0,7467 0,7467 100
Tullins ZB 49 1,4409 1,4409 100
Tullins ZB 51 0,2717 0,2717 100
Tullins ZB 56 0,1826 0,1826 100
3/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZB 61 2,3402 2,3402 100
Tullins ZB 64 0,3522 0,3522 100
Tullins ZB 72 1,2262 1,2262 100
Tullins ZB 80 0,3312 0,3312 100
Tullins ZC 1 2,5433 2,5433 100
Tullins ZC 3 0,1024 0,1024 100
Tullins ZC 5 0,1459 0,1459 100
Tullins ZC 8 2,0241 2,0241 100
Tullins ZC 9 0,0089 0,0089 100
Tullins ZC 11 1,8627 1,8627 100
Tullins ZC 13 0,8854 0,8854 100
Tullins ZC 19 1,0676 1,0676 100
Tullins ZC 21 0,4085 0,4085 100
Tullins ZC 28 0,057 0,057 100
Tullins ZC 31 0,0974 0,0974 100
Tullins ZC 34 0,1999 0,1999 100
Tullins ZC 42 1,4546 1,4546 100
Tullins ZC 43 0,0996 0,0996 100
Tullins ZC 47 0,1685 0,1685 100
Tullins ZC 49 0,1475 0,1475 100
Tullins ZC 51 0,0081 0,0081 100
Tullins ZC 54 0,3142 0,3142 100
Tullins ZC 61 0,527 0,527 100
Tullins ZC 79 0,3173 0,3173 100
Tullins ZD 14 3,4017 3,4017 100
Tullins ZD 20 4,3425 4,3425 100
Tullins ZD 30 0,0407 0,0407 100
Tullins ZD 33 0,3023 0,3023 100
Tullins ZD 36 0,715 0,715 100
Tullins ZD 40 1,0755 1,0755 100
Tullins ZD 44 0,6672 0,6672 100
Tullins ZD 57 1,4371 1,4371 100
Tullins ZD 59 0,4836 0,2429 50
Tullins ZD 71 0,4427 0,4427 100
Tullins ZD 72 0,8337 0,8337 100
Tullins ZD 91 1,3261 1,3261 100
Tullins ZD 93 1,1864 1,1864 100
Tullins ZE 5 1,587 1,587 100
Tullins ZE 10 2,0873 2,0873 100
Tullins ZE 13 0,8787 0,8787 100
Tullins ZE 16 0,3053 0,3053 100
Tullins ZE 28 0,7437 0,7437 100
Tullins ZE 30 0,2192 0,2192 100
Tullins ZE 36 1,3813 1,3813 100
Tullins ZE 40 0,0348 0,0348 100
Tullins ZE 42 0,7178 0,7178 100
Tullins ZE 52 0,182 0,182 100
Tullins ZE 56 0,1638 0,1638 100
Tullins ZE 57 0,3216 0,3216 100
Tullins ZH 1 3,4046 3,4046 100
Tullins ZH 3 0,6746 0,6746 100
Tullins ZH 7 0,1506 0,1506 100
Tullins ZH 11 0,27 0,27 100
Tullins ZH 17 2,643 2,643 100
Tullins ZH 25 0,6075 0,6075 100
Tullins ZH 30 1,2491 1,2491 100
Tullins ZH 34 2,3884 2,3884 100
Tullins ZH 36 0,8355 0,8355 100
Tullins ZH 39 1,3667 1,3667 100
Tullins ZH 44 0,9206 0,9206 100
Tullins ZH 48 0,4646 0,4646 100
Tullins ZH 50 0,2035 0,2035 100
Tullins ZH 53 0,0619 0,0619 100
Tullins ZH 58 0,4419 0,4419 100
Tullins ZH 62 0,1782 0,1782 100
4/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZH 66 0,3833 0,3833 100
Tullins ZH 69 0,0075 0,0075 100
Tullins ZH 71 0,0726 0,0726 100
Tullins ZH 75 0,007 0,007 100
Tullins ZH 77 0,8069 0,8069 100
Tullins ZH 81 0,2692 0,2692 100
Tullins ZH 99 0,0148 0,0148 100
Tullins ZI 2 0,7417 0,7417 100
Tullins ZI 4 0,0223 0,0223 100
Tullins ZI 8 0,06 0,06 100
Tullins ZI 10 0,7436 0,7436 100
Tullins ZI 24 0,2508 0,2508 100
Tullins ZI 27 0,1215 0,1215 100
Tullins ZI 31 0,0029 0,0029 100
Tullins ZI 34 0,0532 0,0532 100
Tullins ZI 39 0,0539 0,0539 100
Tullins ZI 42 0,288 0,288 100
Tullins ZI 51 0,0467 0,0467 100
Tullins ZI 53 0,1074 0,1074 100
Tullins ZI 55 0,0137 0,0137 100
Tullins ZI 57 0,0356 0,0356 100
Tullins ZI 62 1,239 1,239 100
Tullins ZI 63 0,0262 0,0262 100
Tullins ZI 65 0,0055 0,0055 100
Tullins ZI 68 0,015 0,015 100
Tullins ZI 70 0,0759 0,0759 100
Tullins ZI 77 1,1906 1,1906 100
Tullins ZI 79 0,253 0,253 100
Tullins ZI 81 0,4792 0,4792 100
Tullins ZI 82 0,0158 0,0158 100
Tullins ZI 84 0,2489 0,2489 100
Tullins ZI 87 0,174 0,174 100
Tullins ZI 91 0,0038 0,0038 100
Tullins ZI 101 0,0019 0,0019 100
Tullins ZI 104 0,0314 0,0314 100
Tullins ZI 108 0,0283 0,0283 100
Tullins ZI 113 0,0644 0,0644 100
Tullins ZI 117 0,98 0,98 100
Tullins ZI 118 0,01 0,01 100
Tullins ZI 120 0,118 0,118 100
Tullins ZI 123 0,0388 0,0388 100
Tullins ZI 136 0,0336 0,0336 100
Tullins ZI 139 0,009 0,009 100
Tullins ZI 141 0,1227 0,1227 100
Tullins ZI 143 0,0277 0,0277 100
Tullins ZI 148 0,0152 0,0152 100
Tullins ZI 157 0,0016 0,0016 100
Tullins ZI 161 0,0241 0,0241 100
Tullins ZI 166 0,0091 0,0091 100
Tullins ZI 171 0,004 0,004 100
Tullins ZI 173 0,0979 0,0979 100
Tullins ZI 179 0,0503 0,0503 100
Tullins ZK 3 0,1159 0,1159 100
Tullins ZK 7 4,9868 4,9868 100
Tullins ZK 13 1,2391 1,2391 100
Tullins ZK 20 0,8765 0,8765 100
Tullins ZK 22 0,0378 0,0378 100
Tullins ZK 25 0,4345 0,4345 100
Tullins ZK 30 1,6759 1,6759 100
Tullins ZK 38 0,0853 0,0853 100
Tullins ZK 41 2,3705 2,3705 100
Tullins ZK 45 2,7586 2,7586 100
Tullins ZK 47 2,7155 2,7155 100
Tullins ZK 57 0,5046 0,5046 100
Tullins ZK 60 0,6101 0,6101 100
5/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZK 63 0,0285 0,0285 100
Tullins ZK 66 0,2109 0,2109 100
Tullins ZK 67 0,0653 0,0653 100
Tullins ZK 70 0,5188 0,5188 100
Tullins ZK 77 0,6827 0,6827 100
Tullins ZK 90 0,0131 0,0131 100
Tullins ZK 96 0,0367 0,0367 100
Tullins ZK 101 0,1117 0,1117 100
Tullins ZK 115 0,4894 0,4894 100
Tullins ZK 117 1,1807 1,1807 100
Tullins ZK 125 0,0047 0,0047 100
Tullins ZL 6 0,614 0,614 100
Tullins ZL 9 1,1529 1,1529 100
Tullins ZL 14 0,3316 0,3316 100
Tullins ZL 16 0,0883 0,0883 100
Tullins ZL 19 0,9135 0,9135 100
Tullins ZL 24 0,3003 0,3003 100
Tullins ZL 27 1,9149 1,9149 100
Tullins ZL 30 0,1236 0,1236 100
Tullins ZL 31 0,361 0,361 100
Tullins ZL 33 0,0908 0,0908 100
Tullins ZL 36 0,0283 0,0283 100
Tullins ZL 38 2,0696 2,0696 100
Tullins ZL 43 0,2786 0,2786 100
Tullins ZL 45 0,0294 0,0294 100
Tullins ZL 49 0,3671 0,3671 100
Tullins ZL 55 1,1762 1,1762 100
Tullins ZL 57 0,6516 0,6516 100
Tullins ZL 59 0,757 0,757 100
Tullins ZL 61 0,2807 0,2807 100
Tullins ZL 63 0,3289 0,3289 100
Tullins ZL 65 0,4225 0,4225 100
Tullins ZL 69 0,0231 0,0231 100
Tullins ZL 72 0,3396 0,3396 100
Tullins ZL 76 0,2056 0,2056 100
Tullins ZL 86 0,1211 0,1211 100
Tullins ZL 90 0,0011 0,0011 100
Tullins ZL 96 0,1468 0,1468 100
Tullins ZM 2 0,6873 0,6873 100
Tullins ZM 3 0,208 0,208 100
Tullins ZM 4 0,1549 0,1549 100
Tullins ZM 5 0,0957 0,0957 100
Tullins ZM 7 1,5528 1,5528 100
Tullins ZM 11 1,1651 1,1651 100
Tullins ZM 18 0,9648 0,9648 100
Tullins ZM 22 0,6328 0,6328 100
Tullins ZM 24 0,2443 0,2443 100
Tullins ZM 29 0,5454 0,5454 100
Tullins ZM 31 2,0883 2,0883 100
Tullins ZM 37 1,6019 1,6019 100
Tullins ZM 43 0,0942 0,0942 100
Tullins ZM 45 0,2384 0,2384 100
Tullins ZM 50 0,9973 0,9973 100
Tullins ZM 54 0,0908 0,0908 100
Tullins ZM 57 0,1891 0,1891 100
Tullins ZM 61 0,0753 0,0753 100
Tullins ZM 64 0,3374 0,3374 100
Tullins ZM 69 1,3391 1,3391 100
Tullins ZM 71 0,0771 0,0771 100
Tullins ZM 74 0,3428 0,3428 100
Tullins ZM 77 0,4362 0,4362 100
Tullins ZM 80 0,2049 0,2049 100
Tullins ZM 82 0,3158 0,3158 100
Tullins ZM 91 0,1167 0,1167 100
Tullins ZM 92 0,2071 0,2071 100
6/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZM 103 0,2918 0,2918 100
Tullins ZM 107 0,0676 0,0676 100
Tullins ZM 111 0,0276 0,0276 100
Tullins ZM 114 0,0756 0,0756 100
Tullins ZM 117 0,3062 0,3062 100
Tullins ZM 120 0,0075 0,0075 100
Tullins ZM 130 0,0555 0,0555 100
Tullins AB 59 0,0184 0,0184 100
Tullins AB 62 0,5587 0,5587 100
Tullins AB 66 1,9301 1,9301 100
Tullins AB 72 0,3418 0,3418 100
Tullins AB 76 1,8521 1,8521 100
Tullins AB 83 0,0339 0,0339 100
Tullins AB 86 0,6613 0,6613 100
Tullins AB 95 0,8066 0,8066 100
Tullins AB 171 0,0062 0,0062 100
Tullins AB 193 0,0179 0,0179 100
Tullins AB 310 0,0843 0,0843 100
Tullins AC 6 0,0595 0,0595 100
Tullins AC 12 0,034 0,034 100
Tullins AC 19 0,023 0,023 100
Tullins AC 25 0,1143 0,1143 100
Tullins AC 29 1,4227 1,4227 100
Tullins AC 59 1,6438 1,6438 100
Tullins AC 75 0,0076 0,0076 100
Tullins AC 80 1,9023 1,9023 100
Tullins AC 87 0,8578 0,8578 100
Tullins AC 90 0,9242 0,9242 100
Tullins AC 94 2,0014 2,0014 100
Tullins AC 96 0,5557 0,5557 100
Tullins AC 103 0,3498 0,3498 100
Tullins AC 111 0,3823 0,3823 100
Tullins AC 116 0,2707 0,2707 100
Tullins AC 119 0,3589 0,3589 100
Tullins AC 158 0,0314 0,0314 100
Tullins AC 190 0,0156 0,0156 100
Tullins AC 203 6,9939 6,9939 100
Tullins AC 209 0,2534 0,2534 100
Tullins AC 217 0,1181 0,1181 100
Tullins AC 220 0,689 0,689 100
Tullins AC 224 0,066 0,066 100
Tullins AC 226 0,4604 0,4604 100
Tullins AC 267 0,3162 0,3162 100
Tullins AC 276 0,7003 0,7003 100
Tullins AI 159 3,7849 3,7849 100
Tullins AI 164 0,0795 0,0795 100
Tullins AI 172 0,3666 0,3666 100
Tullins AK 115 1,2844 1,2844 100
Tullins AK 180 0,7785 0,7785 100
Tullins AK 185 0,2506 0,2506 100
Tullins AK 192 0,3446 0,3446 100
Tullins AK 202 0,4813 0,4813 100
Tullins AK 584 0,1658 0,1658 100
Tullins AK 589 0,0069 0,0069 100
Tullins AK 591 0,0568 0,0568 100
Tullins AK 761 0,0005 0,0005 100
Tullins AK 766 0,1841 0,1841 100
Tullins AT 148 0,1571 0,1571 100
Tullins AT 165 0,5104 0,5104 100
Tullins AT 167 0,5254 0,5254 100
Tullins AT 171 0,8543 0,8543 100
Tullins AT 180 0,0098 0,0098 100
Tullins AT 185 0,241 0,241 100
Tullins AT 190 0,3239 0,3239 100
Tullins AT 195 0,1208 0,1208 100
7/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AT 197 0,0222 0,0222 100
Tullins AT 199 0,1825 0,1825 100
Tullins AT 367 0,1638 0,1638 100
Tullins AT 404 0,003 0,003 100
Tullins AT 416 1,4322 1,4322 100
Tullins AT 448 0,0601 0,0601 100
Tullins AT 534 0,2639 0,2639 100
Tullins AT 538 0,0182 0,0182 100
Tullins AV 14 1,0283 1,0283 100
Tullins AV 21 0,6644 0,6644 100
Tullins AV 24 0,1771 0,1771 100
Tullins AV 34 0,0759 0,0759 100
Tullins AV 38 0,2501 0,2501 100
Tullins AV 43 0,0122 0,0122 100
Tullins AV 183 0,3235 0,3235 100
Tullins AV 212 0,1074 0,1074 100
Tullins AV 247 0,014 0,014 100
Tullins AV 263 0,005 0,005 100
Tullins AV 266 0,1268 0,1268 100
Tullins AV 274 0,1099 0,1099 100
Tullins AW 2 0,0721 0,0721 100
Tullins AW 5 0,1867 0,1867 100
Tullins AW 8 1,1261 1,1261 100
Tullins AW 13 0,4891 0,4891 100
Tullins AW 18 0,89 0,89 100
Tullins AW 20 0,2702 0,2702 100
Tullins AW 24 0,5499 0,5499 100
Tullins AW 35 0,7597 0,7597 100
Tullins AW 162 1,9164 1,9164 100
Tullins AW 167 0,5983 0,5983 100
Tullins AW 171 0,7396 0,7396 100
Tullins AW 181 0,2491 0,2491 100
Tullins AW 184 0,2507 0,2507 100
Tullins AW 186 0,2321 0,2321 100
Tullins BC 1 0,6847 0,6847 100
Tullins BC 3 0,723 0,723 100
Tullins BC 6 0,2439 0,2439 100
Tullins BC 7 0,1729 0,1729 100
Tullins BC 12 0,0058 0,0058 100
Tullins BC 13 0,1376 0,1376 100
Tullins BC 16 0,0065 0,0065 100
Tullins BC 17 0,2177 0,2177 100
Tullins BC 21 0,0691 0,0691 100
Tullins BC 25 0,3721 0,3721 100
Tullins BC 27 0,0792 0,0792 100
Tullins BC 29 0,9054 0,9054 100
Tullins BC 35 0,0197 0,0197 100
Tullins BC 39 0,3054 0,3054 100
Tullins BC 42 0,3865 0,3865 100
Tullins BC 52 0,3781 0,3781 100
Tullins BC 57 0,5338 0,5338 100
Tullins BC 62 0,1718 0,1718 100
Tullins BC 69 0,0839 0,0839 100
Tullins BC 144 0,022 0,022 100
Tullins BC 152 1,1857 1,1857 100
Tullins BC 160 0,5659 0,5659 100
Tullins BC 164 0,3569 0,3569 100
Tullins BC 167 0,2227 0,2227 100
Tullins BC 170 0,0788 0,0788 100
Tullins BC 192 0,0049 0,0049 100
Tullins BD 19 0,059 0,059 100
Tullins BD 24 0,4221 0,4221 100
Tullins BD 26 0,3366 0,3366 100
Tullins BD 96 0,0276 0,0276 100
Tullins BD 101 0,3333 0,3333 100
8/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins BD 104 0,136 0,136 100
Tullins BD 157 0,863 0,863 100
Tullins BD 161 0,3075 0,3075 100
Tullins BD 165 0,6538 0,6538 100
Tullins BD 168 0,4225 0,4225 100
Tullins BD 173 0,0668 0,0668 100
Tullins BD 176 0,2485 0,2485 100
Tullins BD 179 0,446 0,446 100
Tullins BD 183 0,034 0,034 100
Tullins BD 188 0,8701 0,8701 100
Tullins BD 192 0,2141 0,2141 100
Tullins BD 195 0,8075 0,8075 100
Tullins BD 197 0,1344 0,1344 100
Tullins BD 202 0,1746 0,1746 100
Tullins BD 216 0,2672 0,2672 100
Tullins BD 223 2,1066 2,1066 100
Tullins ZA 5 0,2895 0,2895 100
Tullins ZA 10 0,7442 0,7442 100
Tullins ZA 12 0,6227 0,6227 100
Tullins ZA 15 0,0867 0,0867 100
Tullins ZA 19 1,3955 1,3955 100
Tullins ZA 20 1,3572 1,3572 100
Tullins ZA 25 0,6874 0,6874 100
Tullins ZA 28 2,3139 2,3139 100
Tullins ZA 33 0,8275 0,8275 100
Tullins ZA 36 2,2574 2,2574 100
Tullins ZA 43 0,2698 0,2698 100
Tullins ZA 45 0,0855 0,0855 100
Tullins ZB 4 0,0255 0,0255 100
Tullins ZB 7 1,9055 1,9055 100
Tullins ZB 13 1,7809 1,7809 100
Tullins ZB 17 0,9176 0,9176 100
Tullins ZB 21 0,6596 0,6596 100
Tullins ZB 25 2,2678 2,2678 100
Tullins ZB 27 1,1368 1,1368 100
Tullins ZB 32 0,9742 0,9742 100
Tullins ZB 37 0,1879 0,1879 100
Tullins ZB 42 1,774 1,774 100
Tullins ZB 46 2,7896 2,7896 100
Tullins ZB 52 0,2918 0,2918 100
Tullins ZB 63 0,2758 0,2758 100
Tullins ZB 66 1,3775 1,3775 100
Tullins ZB 73 0,1846 0,1846 100
Tullins ZB 78 0,0338 0,0338 100
Tullins ZB 82 0,2967 0,2967 100
Tullins ZC 6 1,3286 1,3286 100
Tullins ZC 10 0,76 0,76 100
Tullins ZC 12 1,0131 1,0131 100
Tullins ZC 14 0,5101 0,5101 100
Tullins ZC 17 0,381 0,381 100
Tullins ZC 22 0,0658 0,0658 100
Tullins ZC 29 0,3052 0,3052 100
Tullins ZC 32 0,0981 0,0981 100
Tullins ZC 35 0,2049 0,2049 100
Tullins ZC 52 0,2599 0,2599 100
Tullins ZC 56 0,0351 0,0351 100
Tullins ZC 60 0,4508 0,4508 100
Tullins ZC 68 0,0495 0,0495 100
Tullins ZC 71 2,0251 2,0251 100
Tullins ZC 74 0,0961 0,0961 100
Tullins ZD 16 0,9041 0,9041 100
Tullins ZD 21 2,1882 2,1882 100
Tullins ZD 31 0,0177 0,0177 100
Tullins ZD 34 0,8637 0,8637 100
Tullins ZD 49 0,7319 0,7319 100
9/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZD 60 1,0386 0,9875 95
Tullins ZD 62 0,0926 0,0926 100
Tullins ZD 64 1,06 1,06 100
Tullins ZD 67 0,0391 0,0391 100
Tullins ZD 70 0,3859 0,3859 100
Tullins ZD 95 0,3733 0,3733 100
Tullins ZD 99 1,263 1,263 100
Tullins ZD 109 0,0249 0,0249 100
Tullins ZE 4 0,2064 0,2064 100
Tullins ZE 6 1,2335 1,2335 100
Tullins ZE 14 2,0264 2,0264 100
Tullins ZE 17 0,3193 0,3193 100
Tullins ZE 24 0,1999 0,1999 100
Tullins ZE 31 0,219 0,219 100
Tullins ZE 35 0,6152 0,6152 100
Tullins ZE 41 0,3113 0,3113 100
Tullins ZE 43 2,4667 2,4667 100
Tullins ZE 47 0,2506 0,2506 100
Tullins ZE 54 0,1342 0,1342 100
Tullins ZH 2 1,1353 1,1353 100
Tullins ZH 5 1,7199 1,7199 100
Tullins ZH 9 0,0765 0,0765 100
Tullins ZH 12 1,3543 1,3543 100
Tullins ZH 14 0,7279 0,7279 100
Tullins ZH 19 0,1432 0,1432 100
Tullins ZH 24 1,3537 1,3537 100
Tullins ZH 31 0,2808 0,2808 100
Tullins ZH 32 0,0315 0,0315 100
Tullins ZH 35 1,3901 1,3901 100
Tullins ZH 38 0,8043 0,8043 100
Tullins ZH 42 0,7391 0,7391 100
Tullins ZH 46 1,2054 1,2054 100
Tullins ZH 51 0,4365 0,4365 100
Tullins ZH 61 0,6126 0,6126 100
Tullins ZH 67 0,2822 0,2822 100
Tullins ZH 70 0,0342 0,0342 100
Tullins ZH 72 0,0551 0,0551 100
Tullins ZH 79 3,2944 3,2944 100
Tullins ZH 83 1,732 1,732 100
Tullins ZH 98 0,0193 0,0193 100
Tullins ZI 1 1,0789 1,0789 100
Tullins ZI 3 0,6683 0,6683 100
Tullins ZI 9 2,1084 2,1084 100
Tullins ZI 11 0,7883 0,7883 100
Tullins ZI 17 1,2458 1,2458 100
Tullins ZI 21 1,6705 1,6705 100
Tullins ZI 25 0,4092 0,4092 100
Tullins ZI 28 0,4588 0,4588 100
Tullins ZI 44 0,0023 0,0023 100
Tullins ZI 49 1,0419 1,0419 100
Tullins ZI 58 0,0755 0,0755 100
Tullins ZI 60 0,7013 0,7013 100
Tullins ZI 67 0,3526 0,3526 100
Tullins ZI 78 0,3167 0,3167 100
Tullins ZI 80 0,3802 0,3802 100
Tullins ZI 83 0,0105 0,0105 100
Tullins ZI 86 0,1372 0,1372 100
Tullins ZI 88 2,5727 2,5727 100
Tullins ZI 99 0,4711 0,4711 100
Tullins ZI 103 0,0712 0,0712 100
Tullins ZI 105 0,4746 0,4746 100
Tullins ZI 110 0,0177 0,0177 100
Tullins ZI 116 0,3267 0,3267 100
Tullins ZI 133 2,081 2,081 100
Tullins ZI 137 0,1021 0,1021 100
10/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZI 142 0,0502 0,0502 100
Tullins ZI 144 0,1952 0,1952 100
Tullins ZI 149 0,0532 0,0532 100
Tullins ZI 151 1,1861 1,1861 100
Tullins ZI 158 0,0012 0,0012 100
Tullins ZK 1 0,3636 0,3636 100
Tullins ZK 8 0,5087 0,5087 100
Tullins ZK 10 2,5063 2,5063 100
Tullins ZK 15 0,1887 0,1887 100
Tullins ZK 21 0,0518 0,0518 100
Tullins ZK 23 0,064 0,064 100
Tullins ZK 26 0,4994 0,4994 100
Tullins ZK 31 0,2882 0,2882 100
Tullins ZK 39 0,2896 0,2896 100
Tullins ZK 42 0,0329 0,0329 100
Tullins ZK 46 9,1109 9,1109 100
Tullins ZK 56 0,9719 0,9719 100
Tullins ZK 65 0,6948 0,6948 100
Tullins ZK 71 0,1953 0,1953 100
Tullins ZK 74 0,2072 0,2072 100
Tullins ZK 76 0,6822 0,6822 100
Tullins ZK 80 0,3883 0,3883 100
Tullins ZK 82 0,0884 0,0884 100
Tullins ZK 87 0,1223 0,1223 100
Tullins ZK 89 0,2631 0,2631 100
Tullins ZK 92 0,0213 0,0213 100
Tullins ZK 95 0,1478 0,1478 100
Tullins ZK 99 0,2344 0,2344 100
Tullins ZK 104 0,1056 0,1056 100
Tullins ZK 111 0,5911 0,5911 100
Tullins ZK 113 0,4919 0,4919 100
Tullins ZL 2 2,0463 2,0463 100
Tullins ZL 10 0,1923 0,1923 100
Tullins ZL 13 0,7872 0,7872 100
Tullins ZL 15 0,4194 0,4194 100
Tullins ZL 21 0,0807 0,0807 100
Tullins ZL 28 1,6208 1,6208 100
Tullins ZL 34 0,298 0,298 100
Tullins ZL 39 2,2871 2,2871 100
Tullins ZL 44 0,2274 0,2274 100
Tullins ZL 48 0,1603 0,1603 100
Tullins ZL 51 2,2749 2,2749 100
Tullins ZL 53 0,7844 0,7844 100
Tullins ZL 60 6,6356 6,6356 100
Tullins ZL 62 0,2731 0,2731 100
Tullins ZL 70 0,1214 0,1214 100
Tullins ZL 79 0,3122 0,3122 100
Tullins ZL 83 0,1002 0,1002 100
Tullins ZL 88 0,1699 0,1699 100
Tullins ZL 89 0,2016 0,2016 100
Tullins ZL 99 0,4225 0,4225 100
Tullins ZL 105 0,153 0,153 100
Tullins ZM 8 1,2597 1,2597 100
Tullins ZM 14 1,4869 1,4869 100
Tullins ZM 19 6,855 6,855 100
Tullins ZM 25 0,2333 0,2333 100
Tullins ZM 30 0,1144 0,1144 100
Tullins ZM 33 0,1713 0,1713 100
Tullins ZM 38 0,125 0,125 100
Tullins ZM 42 3,6627 3,6627 100
Tullins ZM 46 1,1571 1,1571 100
Tullins ZM 49 0,9834 0,9834 100
Tullins ZM 63 0,789 0,789 100
Tullins ZM 67 1,1044 1,1044 100
Tullins ZM 70 0,5987 0,5987 100
11/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZM 73 0,6267 0,6267 100
Tullins ZM 86 0,9213 0,9213 100
Tullins ZM 89 0,1178 0,1178 100
Tullins ZM 96 0,49 0,49 100
Tullins ZM 98 0,0505 0,0505 100
Tullins ZM 101 0,0251 0,0251 100
Tullins ZM 108 0,0966 0,0966 100
Tullins ZM 112 0,0221 0,0221 100
Tullins ZM 119 0,0822 0,0822 100
Tullins ZM 123 0,1797 0,1797 100
Tullins AB 56 0,1965 0,1965 100
Tullins AB 64 0,3206 0,3206 100
Tullins AB 74 0,1922 0,1922 100
Tullins AB 77 0,2749 0,2749 100
Tullins AB 87 0,1967 0,1967 100
Tullins AB 91 0,13 0,13 100
Tullins AB 168 0,1197 0,1197 100
Tullins AB 172 0,141 0,141 100
Tullins AB 185 0,0064 0,0064 100
Tullins AB 312 0,01 0,01 100
Tullins AC 9 0,3576 0,3576 100
Tullins AC 11 0,0288 0,0288 100
Tullins AC 20 0,0246 0,0246 100
Tullins AC 32 0,2925 0,2925 100
Tullins AC 76 1,3481 1,3481 100
Tullins AC 79 1,0695 1,0695 100
Tullins AC 82 0,3546 0,3546 100
Tullins AC 85 0,7772 0,7772 100
Tullins AC 92 1,3414 1,3414 100
Tullins AC 97 0,3823 0,3823 100
Tullins AC 104 0,3694 0,3694 100
Tullins AC 112 0,756 0,756 100
Tullins AC 117 0,2144 0,2144 100
Tullins AC 120 0,3643 0,3643 100
Tullins AC 130 0,1509 0,1509 100
Tullins AC 166 0,0241 0,0241 100
Tullins AC 168 0,029 0,029 100
Tullins AC 195 0,4078 0,4078 100
Tullins AC 205 0,2355 0,2355 100
Tullins AC 207 0,016 0,016 100
Tullins AC 210 0,3126 0,3126 100
Tullins AC 216 0,0429 0,0429 100
Tullins AC 221 0,1863 0,1863 100
Tullins AC 268 0,3096 0,3096 100
Tullins AC 274 0,0147 0,0147 100
Tullins AI 161 0,3652 0,3652 100
Tullins AI 174 1,2904 1,2904 100
Tullins AK 93 0,9084 0,4839 53
Tullins AK 116 2,6801 2,6801 100
Tullins AK 186 0,9275 0,9275 100
Tullins AK 193 1,585 1,585 100
Tullins AK 203 0,1284 0,1284 100
Tullins AK 585 0,0966 0,0966 100
Tullins AK 588 0,0334 0,0334 100
Tullins AK 762 0,4869 0,4869 100
Tullins AK 767 0,0184 0,0184 100
Tullins AT 153 0,8088 0,8088 100
Tullins AT 183 0,0197 0,0197 100
Tullins AT 186 1,3131 1,3131 100
Tullins AT 191 0,2359 0,2359 100
Tullins AT 196 0,1301 0,1301 100
Tullins AT 206 0,1968 0,1968 100
Tullins AT 210 1,7114 1,7114 100
Tullins AT 437 0,0546 0,0546 100
Tullins AT 447 0,1979 0,1979 100
12/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AT 505 0,5827 0,5827 100
Tullins AT 535 0,2363 0,2363 100
Tullins AV 15 0,7864 0,7864 100
Tullins AV 23 0,1256 0,1256 100
Tullins AV 32 0,9063 0,9063 100
Tullins AV 35 0,177 0,177 100
Tullins AV 210 0,2715 0,2715 100
Tullins AV 213 0,1066 0,1066 100
Tullins AV 264 0,6917 0,6917 100
Tullins AV 270 0,0031 0,0031 100
Tullins AV 272 0,0347 0,0347 100
Tullins AV 277 0,2069 0,2069 100
Tullins AW 3 0,7335 0,7335 100
Tullins AW 6 0,1804 0,1804 100
Tullins AW 11 0,7286 0,7286 100
Tullins AW 16 0,6413 0,6413 100
Tullins AW 19 0,6672 0,6672 100
Tullins AW 26 0,2364 0,2364 100
Tullins AW 33 0,7863 0,7863 100
Tullins AW 164 2,6621 2,6621 100
Tullins AW 172 0,4692 0,4692 100
Tullins AW 180 1,3725 1,3725 100
Tullins BC 8 0,1724 0,1724 100
Tullins BC 15 0,0091 0,0091 100
Tullins BC 19 0,0022 0,0022 100
Tullins BC 22 0,3637 0,3637 100
Tullins BC 26 0,3825 0,3825 100
Tullins BC 28 0,6164 0,6164 100
Tullins BC 40 0,1139 0,1139 100
Tullins BC 43 0,2624 0,2624 100
Tullins BC 47 0,7126 0,7126 100
Tullins BC 50 0,4096 0,4096 100
Tullins BC 63 0,1605 0,1605 100
Tullins BC 66 0,2898 0,2898 100
Tullins BC 155 0,3385 0,3385 100
Tullins BC 158 1,0048 1,0048 100
Tullins BC 161 0,8686 0,8686 100
Tullins BC 169 0,1618 0,1618 100
Tullins BC 172 0,4436 0,4436 100
Tullins BC 175 0,066 0,066 100
Tullins BC 188 0,1204 0,1204 100
Tullins BC 191 0,1119 0,1119 100
Tullins BC 194 0,0215 0,0215 100
Tullins BD 21 0,4691 0,4691 100
Tullins BD 27 0,6874 0,6874 100
Tullins BD 95 0,0495 0,0495 100
Tullins BD 98 0,0326 0,0326 100
Tullins BD 102 0,1104 0,1104 100
Tullins BD 156 0,2536 0,2536 100
Tullins BD 162 0,2751 0,2751 100
Tullins BD 169 1,4937 1,4937 100
Tullins BD 172 0,3499 0,3499 100
Tullins BD 180 0,1453 0,1453 100
Tullins BD 184 0,1354 0,1354 100
Tullins BD 193 0,22 0,22 100
Tullins BD 199 0,0944 0,0944 100
Tullins BD 203 0,1735 0,1735 100
Tullins BD 277 0,2761 0,2761 100
Tullins BD 285 0,1458 0,1458 100
Tullins BD 294 0,0157 0,0157 100
Tullins ZA 1 0,4611 0,4611 100
Tullins ZA 6 0,7489 0,7489 100
Tullins ZA 11 4,8472 4,8472 100
Tullins ZA 22 0,3687 0,3687 100
Tullins ZA 27 0,8592 0,8592 100
13/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZA 41 1,9488 1,9488 100
Tullins ZA 44 0,3953 0,3953 100
Tullins ZA 47 0,1477 0,1477 100
Tullins ZB 2 2,7189 2,7189 100
Tullins ZB 5 0,3815 0,3815 100
Tullins ZB 10 0,0836 0,0836 100
Tullins ZB 14 2,2398 2,2398 100
Tullins ZB 23 4,9388 4,9388 100
Tullins ZB 26 3,3315 3,3315 100
Tullins ZB 33 1,2654 1,2654 100
Tullins ZB 35 1,712 1,712 100
Tullins ZB 44 1,5533 1,5533 100
Tullins ZB 48 3,496 3,496 100
Tullins ZB 55 1,341 1,341 100
Tullins ZB 62 2,6856 2,6856 100
Tullins ZB 75 0,0167 0,0167 100
Tullins ZC 7 7,3472 7,3472 100
Tullins ZC 23 0,002 0,002 100
Tullins ZC 25 0,1802 0,1802 100
Tullins ZC 36 0,5878 0,5878 100
Tullins ZC 39 0,2571 0,2571 100
Tullins ZC 40 1,7904 1,7904 100
Tullins ZC 53 1,0255 1,0255 100
Tullins ZC 57 0,1877 0,1877 100
Tullins ZC 59 0,3792 0,3792 100
Tullins ZC 65 0,1072 0,1072 100
Tullins ZC 72 0,0963 0,0963 100
Tullins ZC 75 0,0131 0,0131 100
Tullins ZC 78 0,0213 0,0213 100
Tullins ZC 80 4,6961 4,6961 100
Tullins ZD 17 0,2466 0,2466 100
Tullins ZD 24 2,8243 2,8243 100
Tullins ZD 32 3,3373 3,3373 100
Tullins ZD 37 0,2731 0,2731 100
Tullins ZD 41 2,8241 2,8241 100
Tullins ZD 50 0,672 0,535 80
Tullins ZD 87 1,9093 1,9093 100
Tullins ZE 7 1,2859 1,2859 100
Tullins ZE 15 1,6342 1,6342 100
Tullins ZE 27 1,0607 1,0607 100
Tullins ZE 32 0,2184 0,2184 100
Tullins ZE 34 0,0898 0,0898 100
Tullins ZE 37 2,1517 2,1517 100
Tullins ZE 46 0,4737 0,4737 100
Tullins ZE 53 0,2303 0,2303 100
Tullins ZH 4 0,8166 0,8166 100
Tullins ZH 8 0,3699 0,3699 100
Tullins ZH 16 3,6984 3,6984 100
Tullins ZH 20 0,1871 0,1871 100
Tullins ZH 29 0,8369 0,8369 100
Tullins ZH 37 2,9234 2,9234 100
Tullins ZH 40 1,3643 1,3643 100
Tullins ZH 47 1,4268 1,4268 100
Tullins ZH 52 0,4419 0,4419 100
Tullins ZH 63 1,1781 1,1781 100
Tullins ZH 68 0,2505 0,2505 100
Tullins ZH 73 0,1843 0,1843 100
Tullins ZH 84 1,9453 1,9453 100
Tullins ZH 100 0,0779 0,0779 100
Tullins ZH 102 0,0452 0,0452 100
Tullins ZH 103 0,0994 0,0994 100
Tullins ZH 105 0,067 0,067 100
Tullins ZI 5 0,125 0,125 100
Tullins ZI 18 0,1987 0,1987 100
Tullins ZI 26 0,1024 0,1024 100
14/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZI 32 0,4429 0,4429 100
Tullins ZI 46 0,1225 0,1225 100
Tullins ZI 48 1,4349 1,4349 100
Tullins ZI 61 1,3996 1,3996 100
Tullins ZI 69 0,1415 0,1415 100
Tullins ZI 74 0,113 0,113 100
Tullins ZI 85 2,2824 2,2824 100
Tullins ZI 90 0,1465 0,1465 100
Tullins ZI 97 1,8775 1,8775 100
Tullins ZI 106 0,3049 0,3049 100
Tullins ZI 114 2,5176 2,5176 100
Tullins ZI 121 0,1339 0,1339 100
Tullins ZI 134 0,198 0,198 100
Tullins ZI 135 0,1277 0,1277 100
Tullins ZI 145 0,0063 0,0063 100
Tullins ZI 150 0,049 0,049 100
Tullins ZI 155 1,3409 1,3409 100
Tullins ZI 162 0,0126 0,0126 100
Tullins ZI 172 0,0347 0,0347 100
Tullins ZI 178 0,2709 0,2709 100
Tullins ZK 9 6,9423 6,9423 100
Tullins ZK 11 0,9174 0,9174 100
Tullins ZK 24 1,4585 1,4585 100
Tullins ZK 34 1,8685 1,8685 100
Tullins ZK 43 1,5161 1,5161 100
Tullins ZK 49 1,3194 1,3194 100
Tullins ZK 52 1,3555 1,3555 100
Tullins ZK 58 3,3426 3,3426 100
Tullins ZK 61 0,2934 0,2934 100
Tullins ZK 64 1,1965 1,1965 100
Tullins ZK 75 0,7038 0,7038 100
Tullins ZK 78 0,3075 0,3075 100
Tullins ZK 91 1,0848 1,0848 100
Tullins ZK 97 0,1763 0,1763 100
Tullins ZK 103 0,1543 0,1543 100
Tullins ZK 106 0,0504 0,0504 100
Tullins ZK 109 2,3836 2,3836 100
Tullins ZK 114 0,49 0,49 100
Tullins ZL 17 0,4327 0,4327 100
Tullins ZL 20 0,0833 0,0833 100
Tullins ZL 29 1,2718 1,2718 100
Tullins ZL 35 0,3885 0,3885 100
Tullins ZL 42 0,2404 0,2404 100
Tullins ZL 46 0,1367 0,1367 100
Tullins ZL 58 1,2733 1,2733 100
Tullins ZL 64 0,2254 0,2254 100
Tullins ZL 71 1,4604 1,4604 100
Tullins ZL 73 0,4073 0,4073 100
Tullins ZL 81 0,1393 0,1393 100
Tullins ZL 82 0,8142 0,8142 100
Tullins ZL 85 0,9058 0,9058 100
Tullins ZL 91 0,1626 0,1626 100
Tullins ZL 92 1,1909 1,1909 100
Tullins ZL 94 0,002 0,002 100
Tullins ZL 102 0,2547 0,2547 100
Tullins ZM 1 1,4153 1,4153 100
Tullins ZM 9 0,0818 0,0818 100
Tullins ZM 12 1,7091 1,7091 100
Tullins ZM 17 2,0956 2,0956 100
Tullins ZM 23 0,1805 0,1805 100
Tullins ZM 32 0,7161 0,7161 100
Tullins ZM 39 2,0385 2,0385 100
Tullins ZM 44 0,2272 0,2272 100
Tullins ZM 47 0,5953 0,5953 100
Tullins ZM 52 1,0454 1,0454 100
15/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZM 55 0,6935 0,6935 100
Tullins ZM 58 0,1144 0,1144 100
Tullins ZM 65 0,0623 0,0623 100
Tullins ZM 72 1,4169 1,4169 100
Tullins ZM 79 3,0899 3,0899 100
Tullins ZM 83 0,4648 0,4648 100
Tullins ZM 87 1,4303 1,4303 100
Tullins ZM 88 2,0129 2,0129 100
Tullins ZM 93 0,4425 0,4425 100
Tullins ZM 122 0,0404 0,0404 100
Tullins ZM 125 0,2302 0,2302 100
Tullins AB 65 0,7074 0,7074 100
Tullins AB 93 1,6051 1,6051 100
Tullins AB 170 0,0117 0,0117 100
Tullins AB 174 0,0115 0,0115 100
Tullins AB 186 0,1393 0,1393 100
Tullins AB 189 0,11 0,11 100
Tullins AB 192 0,0679 0,0679 100
Tullins AB 218 0,1054 0,1054 100
Tullins AB 309 0,8137 0,8137 100
Tullins AC 7 0,4244 0,4244 100
Tullins AC 13 0,0317 0,0317 100
Tullins AC 16 0,048 0,048 100
Tullins AC 21 0,2471 0,2471 100
Tullins AC 83 1,0115 1,0115 100
Tullins AC 91 0,8983 0,8983 100
Tullins AC 98 0,3541 0,3541 100
Tullins AC 100 0,4095 0,4095 100
Tullins AC 108 0,576 0,576 100
Tullins AC 114 1,0121 1,0121 100
Tullins AC 118 0,3685 0,3685 100
Tullins AC 125 0,4628 0,4628 100
Tullins AC 132 0,2919 0,2919 100
Tullins AC 196 0,0859 0,0859 100
Tullins AC 204 0,021 0,021 100
Tullins AC 206 1,3769 1,3769 100
Tullins AC 211 0,6243 0,6243 100
Tullins AC 225 0,8852 0,8852 100
Tullins AC 289 0,3457 0,3457 100
Tullins AI 153 1,4285 1,4285 100
Tullins AI 162 1,0548 1,0548 100
Tullins AK 118 2,2991 2,2991 100
Tullins AK 195 0,4949 0,4949 100
Tullins AK 541 0,3881 0,3881 100
Tullins AK 586 0,0569 0,0569 100
Tullins AK 628 0,0362 0,0278 77
Tullins AK 764 0,1128 0,1128 100
Tullins AT 155 2,4972 2,4972 100
Tullins AT 193 0,0709 0,0709 100
Tullins AT 209 2,0423 2,0423 100
Tullins AT 396 4,35 4,35 100
Tullins AT 403 0,6755 0,6755 100
Tullins AT 408 0,1892 0,1892 100
Tullins AT 438 0,0463 0,0463 100
Tullins AT 440 0,0212 0,0212 100
Tullins AV 16 3,1868 3,1868 100
Tullins AV 25 0,2173 0,2173 100
Tullins AV 42 0,5208 0,5208 100
Tullins AV 139 4,0174 4,0174 100
Tullins AV 249 0,0094 0,0094 100
Tullins AV 265 0,0758 0,0758 100
Tullins AV 273 0,0606 0,0606 100
Tullins AW 9 0,9874 0,9874 100
Tullins AW 14 1,0014 1,0014 100
Tullins AW 22 0,6706 0,6706 100
16/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AW 32 1,1695 1,1695 100
Tullins AW 168 1,1638 1,1638 100
Tullins AW 176 0,1977 0,1977 100
Tullins AW 182 0,5399 0,5399 100
Tullins BC 10 0,4131 0,4131 100
Tullins BC 20 0,2874 0,2874 100
Tullins BC 32 0,1657 0,1657 100
Tullins BC 41 0,8007 0,8007 100
Tullins BC 53 0,3995 0,3995 100
Tullins BC 65 0,3394 0,3394 100
Tullins BC 71 0,3015 0,3015 100
Tullins BC 156 0,3585 0,3585 100
Tullins BC 159 0,3587 0,3587 100
Tullins BC 163 1,0414 1,0414 100
Tullins BC 174 0,1618 0,1618 100
Tullins BC 190 0,1501 0,1501 100
Tullins BD 22 0,2649 0,2649 100
Tullins BD 99 1,0708 1,0708 100
Tullins BD 105 0,1372 0,1372 100
Tullins BD 108 0,9853 0,9853 100
Tullins BD 163 2,1233 2,1233 100
Tullins BD 171 2,3531 2,3531 100
Tullins BD 185 0,4291 0,4291 100
Tullins BD 189 0,4037 0,4037 100
Tullins BD 194 0,4542 0,4542 100
Tullins BD 221 0,2943 0,2943 100
Tullins BD 224 0,2071 0,2071 100
Tullins BD 293 0,2898 0,2898 100
Tullins ZA 2 0,3022 0,3022 100
Tullins ZA 7 0,9638 0,9638 100
Tullins ZA 17 2,3315 2,3315 100
Tullins ZA 35 3,8425 3,8425 100
Tullins ZA 40 0,2198 0,2198 100
Tullins ZA 42 0,3821 0,3821 100
Tullins ZB 8 2,6766 2,6766 100
Tullins ZB 18 2,2913 2,2913 100
Tullins ZB 29 0,775 0,775 100
Tullins ZB 38 0,6533 0,6533 100
Tullins ZB 41 2,6633 2,6633 100
Tullins ZB 53 0,1448 0,1448 100
Tullins ZB 57 1,0938 1,0938 100
Tullins ZB 60 2,7351 2,7351 100
Tullins ZB 65 0,5014 0,5014 100
Tullins ZB 69 1,5888 1,5888 100
Tullins ZB 70 0,1945 0,1945 100
Tullins ZB 76 0,0982 0,0982 100
Tullins ZB 81 2,422 2,422 100
Tullins ZC 16 0,6752 0,6752 100
Tullins ZC 24 0,1839 0,1839 100
Tullins ZC 37 2,0658 2,0658 100
Tullins ZC 55 0,822 0,822 100
Tullins ZC 77 0,0422 0,0422 100
Tullins ZD 18 0,301 0,301 100
Tullins ZD 35 2,5722 2,5722 100
Tullins ZD 39 0,6846 0,6846 100
Tullins ZD 83 1,6051 1,6051 100
Tullins ZD 97 0,4224 0,4224 100
Tullins ZD 101 2,0332 2,0332 100
Tullins ZD 113 0,0262 0,0262 100
Tullins ZD 115 1,2919 1,2919 100
Tullins ZE 8 0,2746 0,2746 100
Tullins ZE 18 0,1089 0,1089 100
Tullins ZE 33 0,0175 0,0175 100
Tullins ZE 45 4,3337 4,3337 100
Tullins ZE 50 0,192 0,192 100
17/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZE 51 0,194 0,194 100
Tullins ZH 6 2,7834 2,7834 100
Tullins ZH 13 1,6478 1,6478 100
Tullins ZH 21 0,1809 0,1809 100
Tullins ZH 26 0,4739 0,4739 100
Tullins ZH 33 0,8808 0,8808 100
Tullins ZH 41 0,6743 0,6743 100
Tullins ZH 45 1,1748 1,1748 100
Tullins ZH 54 1,0182 1,0182 100
Tullins ZH 64 0,7221 0,7221 100
Tullins ZH 74 0,9279 0,9279 100
Tullins ZH 93 0,8903 0,8903 100
Tullins ZH 104 0,2332 0,2332 100
Tullins ZH 107 0,053 0,053 100
Tullins ZI 6 0,2185 0,2185 100
Tullins ZI 22 11,9414 11,9414 100
Tullins ZI 30 0,3393 0,3393 100
Tullins ZI 54 0,1789 0,1789 100
Tullins ZI 64 1,0816 1,0816 100
Tullins ZI 71 2,1613 2,1613 100
Tullins ZI 89 0,2526 0,2526 100
Tullins ZI 102 0,1615 0,1615 100
Tullins ZI 115 1,0085 1,0085 100
Tullins ZI 122 0,1654 0,1654 100
Tullins ZI 140 0,1287 0,1287 100
Tullins ZI 147 0,0463 0,0463 100
Tullins ZI 163 0,0077 0,0077 100
Tullins ZI 168 0,0171 0,0171 100
Tullins ZI 174 0,0004 0,0004 100
Tullins ZK 2 6,1627 6,1627 100
Tullins ZK 12 1,0379 1,0379 100
Tullins ZK 27 0,7223 0,7223 100
Tullins ZK 32 0,5041 0,5041 100
Tullins ZK 35 1,6538 1,6538 100
Tullins ZK 48 4,2708 4,2708 100
Tullins ZK 51 1,5951 1,5951 100
Tullins ZK 53 2,6879 2,6879 100
Tullins ZK 59 0,9055 0,9055 100
Tullins ZK 72 0,4736 0,4736 100
Tullins ZK 79 0,258 0,258 100
Tullins ZK 83 0,01 0,01 100
Tullins ZK 85 0,0636 0,0636 100
Tullins ZK 93 0,1007 0,1007 100
Tullins ZK 105 0,0838 0,0838 100
Tullins ZK 112 0,012 0,012 100
Tullins ZK 121 0,3739 0,3739 100
Tullins ZL 1 2,0707 2,0707 100
Tullins ZL 11 0,0848 0,0848 100
Tullins ZL 18 4,829 4,829 100
Tullins ZL 37 1,0494 1,0494 100
Tullins ZL 47 0,1727 0,1727 100
Tullins ZL 54 1,5034 1,5034 100
Tullins ZL 67 0,5302 0,5302 100
Tullins ZL 80 0,843 0,843 100
Tullins ZL 101 0,2599 0,2599 100
Tullins ZM 6 6,7842 6,7842 100
Tullins ZM 16 1,0231 1,0231 100
Tullins ZM 20 0,7365 0,7365 100
Tullins ZM 26 0,2352 0,2352 100
Tullins ZM 28 0,1866 0,1866 100
Tullins ZM 34 1,3378 1,3378 100
Tullins ZM 40 1,4116 1,4116 100
Tullins ZM 48 2,074 2,074 100
Tullins ZM 51 0,1688 0,1688 100
Tullins ZM 59 0,049 0,049 100
18/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZM 66 2,9762 2,9762 100
Tullins ZM 75 0,0807 0,0807 100
Tullins ZM 95 0,557 0,557 100
Tullins ZM 99 0,0306 0,0306 100
Tullins ZM 109 0,0714 0,0714 100
Tullins ZM 113 0,1496 0,1496 100
Tullins ZM 116 0,1192 0,1192 100
Tullins ZM 118 0,2925 0,2925 100
Tullins ZM 124 0,0035 0,0035 100
Tullins ZM 127 0,0496 0,0496 100
Tullins ZM 133 0,8224 0,8224 100
Tullins AB 173 3,7322 3,7322 100
Tullins AB 190 0,501 0,501 100
Tullins AC 15 0,0456 0,0456 100
Tullins AC 30 2,9759 2,9759 100
Tullins AC 86 0,7206 0,7206 100
Tullins AC 99 0,4889 0,4889 100
Tullins AC 107 0,565 0,565 100
Tullins AC 121 1,3512 1,3512 100
Tullins AC 197 0,0057 0,0057 100
Tullins AC 213 0,5521 0,5521 100
Tullins AC 214 0,0294 0,0294 100
Tullins AC 245 0,2283 0,2283 100
Tullins AC 273 0,4263 0,4263 100
Tullins AC 288 1,6231 1,6231 100
Tullins AI 165 0,3478 0,3478 100
Tullins AI 168 2,3949 2,3949 100
Tullins AK 220 0,2516 0,2516 100
Tullins AK 417 0,2685 0,1566 58
Tullins AK 587 0,005 0,005 100
Tullins AK 763 0,297 0,297 100
Tullins AT 208 0,7775 0,7775 100
Tullins AT 211 0,2796 0,2796 100
Tullins AT 406 0,0926 0,0926 100
Tullins AT 407 2,574 2,574 100
Tullins AV 18 0,554 0,554 100
Tullins AV 26 0,308 0,308 100
Tullins AV 37 2,0519 2,0519 100
Tullins AV 267 0,0467 0,0467 100
Tullins AV 275 0,2016 0,2016 100
Tullins AW 27 0,3292 0,3292 100
Tullins AW 34 0,587 0,587 100
Tullins AW 169 0,0946 0,0946 100
Tullins AW 177 0,9244 0,9244 100
Tullins BC 31 0,3907 0,3907 100
Tullins BC 44 0,9087 0,9087 100
Tullins BC 46 0,2251 0,2251 100
Tullins BC 55 0,3495 0,3495 100
Tullins BC 70 0,4267 0,4267 100
Tullins BC 166 0,3735 0,3735 100
Tullins BC 180 0,0907 0,0907 100
Tullins BC 186 0,0819 0,0819 100
Tullins BC 193 0,3298 0,3298 100
Tullins BD 106 0,2101 0,2101 100
Tullins BD 158 1,4154 1,4154 100
Tullins BD 166 1,282 1,282 100
Tullins BD 174 0,0809 0,0809 100
Tullins BD 177 0,1966 0,1966 100
Tullins BD 186 0,6288 0,6288 100
Tullins BD 187 0,8675 0,8675 100
Tullins BD 200 0,5473 0,5473 100
Tullins BD 283 0,1072 0,1072 100
Tullins BD 286 0,5319 0,5319 100
Tullins ZA 3 0,6648 0,6648 100
Tullins ZA 13 2,1378 2,1378 100
19/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZA 49 0,6012 0,6012 100
Tullins ZB 9 1,8441 1,8441 100
Tullins ZB 30 0,3377 0,3377 100
Tullins ZB 54 8,4577 8,4577 100
Tullins ZB 71 0,1259 0,1259 100
Tullins ZB 77 0,0583 0,0583 100
Tullins ZC 2 1,2925 1,2925 100
Tullins ZC 18 1,1604 1,1604 100
Tullins ZC 27 1,173 1,173 100
Tullins ZC 38 3,7396 3,7396 100
Tullins ZC 45 2,6733 2,6733 100
Tullins ZC 48 1,7762 1,7762 100
Tullins ZC 58 0,6776 0,6776 100
Tullins ZC 62 0,6352 0,6352 100
Tullins ZD 38 0,1158 0,1158 100
Tullins ZD 42 2,3627 2,3627 100
Tullins ZD 56 0,4976 0,1212 24
Tullins ZD 58 0,9197 0,9197 100
Tullins ZD 65 1,7428 1,7428 100
Tullins ZD 89 4,5369 4,5369 100
Tullins ZD 107 0,225 0,225 100
Tullins ZD 116 0,0971 0,0971 100
Tullins ZE 1 1,8841 1,8841 100
Tullins ZE 12 0,9956 0,9956 100
Tullins ZE 19 0,5331 0,5331 100
Tullins ZE 49 1,3262 1,3262 100
Tullins ZE 58 4,4884 4,4884 100
Tullins ZH 18 0,3001 0,3001 100
Tullins ZH 27 1,4319 1,4319 100
Tullins ZH 43 0,9614 0,9614 100
Tullins ZH 55 1,0545 1,0545 100
Tullins ZH 65 2,1589 2,1589 100
Tullins ZH 76 0,3236 0,3236 100
Tullins ZH 101 0,2372 0,2372 100
Tullins ZI 7 14,2599 14,2599 100
Tullins ZI 29 0,9034 0,9034 100
Tullins ZI 56 0,4196 0,4196 100
Tullins ZI 100 0,3467 0,3467 100
Tullins ZI 124 0,0583 0,0583 100
Tullins ZI 146 0,1419 0,1419 100
Tullins ZI 164 0,0085 0,0085 100
Tullins ZI 175 0,0124 0,0124 100
Tullins ZK 5 3,3383 3,3383 100
Tullins ZK 16 0,3497 0,3497 100
Tullins ZK 19 1,5577 1,5577 100
Tullins ZK 29 0,2958 0,2958 100
Tullins ZK 44 2,2315 2,2315 100
Tullins ZK 54 2,3704 2,3704 100
Tullins ZK 73 0,919 0,919 100
Tullins ZK 84 0,0259 0,0259 100
Tullins ZK 94 3,2494 3,2494 100
Tullins ZK 107 0,5284 0,5284 100
Tullins ZK 110 1,4108 1,4108 100
Tullins ZK 118 1,205 1,205 100
Tullins ZK 122 0,2004 0,2004 100
Tullins ZL 3 1,4779 1,4779 100
Tullins ZL 8 1,8988 1,8988 100
Tullins ZL 22 0,123 0,123 100
Tullins ZL 50 0,2234 0,2234 100
Tullins ZL 52 2,3531 2,3531 100
Tullins ZL 56 1,1772 1,1772 100
Tullins ZL 68 0,1988 0,1988 100
Tullins ZL 74 0,9312 0,9312 100
Tullins ZL 77 2,253 2,253 100
Tullins ZL 84 0,9972 0,9972 100
20/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZL 98 0,9169 0,9169 100
Tullins ZM 10 0,7455 0,7455 100
Tullins ZM 13 0,6642 0,6642 100
Tullins ZM 21 1,222 1,222 100
Tullins ZM 27 0,1667 0,1667 100
Tullins ZM 41 0,9821 0,9821 100
Tullins ZM 53 0,2615 0,2615 100
Tullins ZM 60 0,1443 0,1443 100
Tullins ZM 76 0,1703 0,1703 100
Tullins ZM 81 4,1609 4,1609 100
Tullins ZM 90 2,0518 2,0518 100
Tullins ZM 94 0,6122 0,6122 100
Tullins ZM 97 0,3673 0,3673 100
Tullins ZM 110 0,3388 0,3388 100
Tullins ZM 115 0,007 0,007 100
Tullins ZM 126 0,2976 0,2976 100
Tullins ZM 128 0,0082 0,0082 100
Tullins ZM 129 0,2084 0,2084 100
Tullins AB 57 0,4221 0,4221 100
Tullins AB 175 0,2171 0,2171 100
Tullins AB 187 0,0258 0,0258 100
Tullins AB 191 0,3036 0,3036 100
Tullins AB 311 2,0419 2,0419 100
Tullins AC 101 0,2765 0,2765 100
Tullins AC 109 0,9279 0,9279 100
Tullins AC 122 0,3503 0,3503 100
Tullins AC 167 0,0512 0,0512 100
Tullins AC 193 1,7001 1,7001 100
Tullins AC 212 1,4414 1,4414 100
Tullins AC 218 0,1734 0,1734 100
Tullins AC 222 0,2622 0,2622 100
Tullins AI 169 0,2501 0,2501 100
Tullins AK 221 0,4101 0,4101 100
Tullins AK 418 0,0814 0,0657 81
Tullins AK 590 0,0701 0,0701 100
Tullins AT 170 0,8416 0,8416 100
Tullins AT 204 1,7945 1,7945 100
Tullins AT 400 0,5292 0,5292 100
Tullins AT 435 1,5175 1,5175 100
Tullins AV 30 0,8817 0,8817 100
Tullins AV 181 0,292 0,292 100
Tullins AV 214 0,5364 0,5364 100
Tullins AV 268 0,0938 0,0938 100
Tullins BC 36 0,1737 0,1737 100
Tullins BC 49 0,7052 0,7052 100
Tullins BC 56 0,4329 0,4329 100
Tullins BC 181 0,0903 0,0903 100
Tullins BC 185 0,2553 0,2553 100
Tullins BC 195 0,4865 0,4865 100
Tullins BD 107 0,3461 0,3461 100
Tullins BD 159 1,1838 1,1838 100
Tullins BD 190 0,8926 0,8926 100
Tullins BD 284 0,1055 0,1055 100
Tullins BD 292 0,8815 0,8815 100
Tullins ZA 8 0,8575 0,8575 100
Tullins ZA 23 2,3439 2,3439 100
Tullins ZA 34 2,3598 2,3598 100
Tullins ZA 38 1,211 1,211 100
Tullins ZA 46 0,0302 0,0302 100
Tullins ZA 50 0,0978 0,0978 100
Tullins ZB 11 3,6883 3,6883 100
Tullins ZB 39 1,0541 1,0541 100
Tullins ZB 43 1,6345 1,6345 100
Tullins ZB 50 7,1767 7,1767 100
Tullins ZB 58 1,9104 1,9104 100
21/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins ZB 67 4,844 4,844 100
Tullins ZC 20 2,0556 2,0556 100
Tullins ZC 26 1,8118 1,8118 100
Tullins ZC 66 0,2797 0,2797 100
Tullins ZC 69 0,4064 0,4064 100
Tullins ZC 73 2,7545 2,7545 100
Tullins ZD 66 1,8447 1,8447 100
Tullins ZD 90 0,0653 0,0653 100
Tullins ZD 111 0,1213 0,1213 100
Tullins ZD 119 0,6023 0,6023 100
Tullins ZE 20 0,1566 0,1566 100
Tullins ZE 38 8,872 8,872 100
Tullins ZH 10 0,8694 0,8694 100
Tullins ZH 22 1,0421 1,0421 100
Tullins ZH 28 2,9641 2,9641 100
Tullins ZH 56 0,0971 0,0971 100
Tullins ZH 78 6,7095 6,7095 100
Tullins ZI 19 3,9021 3,9021 100
Tullins ZI 33 0,5971 0,5971 100
Tullins ZI 47 0,5586 0,5586 100
Tullins ZI 125 0,1032 0,1032 100
Tullins ZI 138 0,2986 0,2986 100
Tullins ZI 159 0,8086 0,8086 100
Tullins ZI 169 0,5127 0,5127 100
Tullins ZI 176 0,0028 0,0028 100
Tullins ZK 4 17,5853 17,5853 100
Tullins ZK 17 0,7207 0,7207 100
Tullins ZK 28 2,257 2,257 100
Tullins ZK 36 2,6883 2,6883 100
Tullins ZK 55 1,7192 1,7192 100
Tullins ZK 86 0,0417 0,0417 100
Tullins ZK 108 0,0159 0,0159 100
Tullins ZK 119 1,5579 1,5579 100
Tullins ZK 120 0,2317 0,2317 100
Tullins ZK 124 0,2285 0,2285 100
Tullins ZL 4 3,2751 3,2751 100
Tullins ZL 23 0,1128 0,1128 100
Tullins ZL 40 6,7892 6,7892 100
Tullins ZL 75 2,0363 2,0363 100
Tullins ZL 93 0,2871 0,2871 100
Tullins ZL 97 2,2693 2,2693 100
Tullins ZL 103 0,2516 0,2516 100
Tullins ZM 15 1,9254 1,9254 100
Tullins ZM 56 3,3729 3,3729 100
Tullins ZM 68 0,7987 0,7987 100
Tullins ZM 84 0,532 0,532 100
Tullins ZM 105 2,0066 2,0066 100
Tullins ZM 121 0,1664 0,1664 100
Tullins ZM 131 0,1044 0,1044 100
Tullins ZM 132 2,351 2,351 100
Tullins AB 60 0,1348 0,1348 100
Tullins AB 188 1,1449 1,1449 100
Tullins AB 194 0,0684 0,0684 100
Tullins AB 196 0,0353 0,0353 100
Tullins AC 105 0,3243 0,3243 100
Tullins AC 123 0,4213 0,4213 100
Tullins AC 227 0,5856 0,5856 100
Tullins AI 171 0,2775 0,2775 100
Tullins AK 114 1,5712 1,2045 77
Tullins AK 330 0,974 0,974 100
Tullins AK 419 1,405 1,405 100
Tullins AT 397 8,5141 8,5141 100
Tullins AT 401 0,212 0,212 100
Tullins AV 250 0,4146 0,4146 100
Tullins AV 269 0,0293 0,0293 100
22/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AV 276 0,4037 0,4037 100
Tullins BC 37 0,3469 0,3469 100
Tullins BC 54 0,3875 0,3875 100
Tullins BC 67 0,4101 0,4101 100
Tullins BD 244 0,0104 0,0104 100
Tullins BD 343 1,1547 1,1547 100
Tullins ZA 31 10,5986 10,5986 100
Tullins ZB 59 4,7594 4,7594 100
Tullins ZB 68 6,4974 6,4974 100
Tullins ZC 64 0,6402 0,6402 100
Tullins ZC 76 0,8978 0,8978 100
Tullins ZD 15 2,8407 2,8407 100
Tullins ZD 68 1,6122 1,6122 100
Tullins ZD 98 0,0182 0,0182 100
Tullins ZD 120 0,3737 0,3737 100
Tullins ZE 44 2,7484 2,7484 100
Tullins ZE 55 0,2167 0,2167 100
Tullins ZH 15 1,2385 1,2385 100
Tullins ZH 23 0,9852 0,9852 100
Tullins ZH 57 0,4354 0,4354 100
Tullins ZH 106 0,0361 0,0361 100
Tullins ZH 109 0,0731 0,0731 100
Tullins ZI 20 2,8552 2,8552 100
Tullins ZI 23 0,2237 0,2237 100
Tullins ZI 35 1,1099 1,1099 100
Tullins ZI 72 10,558 10,558 100
Tullins ZI 98 0,1101 0,1101 100
Tullins ZI 107 0,0352 0,0352 100
Tullins ZI 111 0,0762 0,0762 100
Tullins ZI 153 5,1301 5,1301 100
Tullins ZK 18 2,2848 2,2848 100
Tullins ZK 33 1,2134 1,2134 100
Tullins ZK 62 3,2577 3,2577 100
Tullins ZK 116 0,4862 0,4862 100
Tullins ZK 123 0,0608 0,0608 100
Tullins ZL 100 2,482 2,482 100
Tullins ZM 62 0,7439 0,7439 100
Tullins ZM 85 1,6525 1,6525 100
Tullins AB 61 0,4265 0,4265 100
Tullins AB 313 0,3006 0,3006 100
Tullins AC 106 0,3545 0,3545 100
Tullins AC 124 0,3565 0,3565 100
Tullins AC 260 0,0459 0,0459 100
Tullins AK 548 4,4712 4,4712 100
Tullins AK 592 0,0655 0,0655 100
Tullins AK 627 0,9022 0,6707 74
Tullins AT 439 0,0071 0,0071 100
Tullins AV 138 2,8781 2,8781 100
Tullins AV 251 0,0616 0,0616 100
Tullins BC 182 0,1367 0,1367 100
Tullins BD 344 0,4983 0,4983 100
Tullins ZC 4 1,2366 1,2366 100
Tullins ZC 67 5,086 5,086 100
Tullins ZC 70 0,1617 0,1617 100
Tullins ZD 69 3,2493 3,2493 100
Tullins ZE 2 2,7576 2,7576 100
Tullins ZE 9 1,7538 1,7538 100
Tullins ZE 11 6,5147 6,5147 100
Tullins ZH 59 0,2914 0,2914 100
Tullins ZH 108 0,0489 0,0489 100
Tullins ZI 37 1,1131 1,1131 100
Tullins ZI 109 0,1038 0,1038 100
Tullins ZI 165 0,1305 0,1305 100
Tullins ZL 104 1,5581 1,5581 100
Tullins ZM 100 1,2712 1,2712 100
23/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Tullins AB 94 4,2751 4,2751 100
Tullins AC 113 1,6548 1,6548 100
Tullins AC 126 0,4674 0,4674 100
Tullins AK 760 1,9538 1,9538 100
Tullins ZB 34 3,3078 3,3078 100
Tullins ZD 61 11,4047 11,4047 100
Tullins ZH 60 1,2926 1,2926 100
Tullins ZI 112 0,148 0,148 100
Tullins ZI 119 0,8549 0,8549 100
Tullins ZM 102 2,1535 2,1535 100
Tullins AC 127 1,0141 1,0141 100
Tullins ZE 25 3,4817 3,4817 100
Tullins ZI 167 0,0479 0,0479 100
Tullins ZI 177 0,0726 0,0726 100
Tullins ZM 104 2,4216 2,4216 100
Tullins AC 128 0,7061 0,7061 100
Tullins ZE 26 0,1619 0,1619 100
Tullins ZI 170 0,2286 0,2286 100
Tullins ZM 106 2,3353 2,3353 100
Vourey AH 190 0,9241 0,9241 100
Vourey AH 194 0,9586 0,9586 100
Vourey AH 197 0,3796 0,3796 100
Vourey AH 204 0,6573 0,6573 100
Vourey AH 209 0,4726 0,4726 100
Vourey AI 1 0,7361 0,7361 100
Vourey AI 3 0,3765 0,3765 100
Vourey AI 6 0,1294 0,1294 100
Vourey AI 12 0,2703 0,2703 100
Vourey AI 14 0,5384 0,5384 100
Vourey AI 19 0,5951 0,5951 100
Vourey AI 22 0,4479 0,4479 100
Vourey AI 26 0,6307 0,6307 100
Vourey AI 41 0,5955 0,5955 100
Vourey AI 51 0,1732 0,1732 100
Vourey AI 54 1,0626 1,0626 100
Vourey AI 57 0,2512 0,2512 100
Vourey AI 59 0,2325 0,2325 100
Vourey AI 63 0,5349 0,5349 100
Vourey AI 66 0,1403 0,1403 100
Vourey AI 69 0,0245 0,0245 100
Vourey AI 75 0,1162 0,1162 100
Vourey AI 79 0,5595 0,5595 100
Vourey AI 84 0,418 0,418 100
Vourey AI 88 0,346 0,346 100
Vourey AI 90 0,7459 0,7459 100
Vourey AI 92 0,2866 0,2866 100
Vourey AI 98 0,223 0,223 100
Vourey AI 104 0,2246 0,2246 100
Vourey AI 111 0,8358 0,8358 100
Vourey AI 125 0,3167 0,3167 100
Vourey AI 131 0,262 0,262 100
Vourey AI 135 0,1967 0,1967 100
Vourey AI 137 0,0621 0,0621 100
Vourey AI 139 0,8712 0,8712 100
Vourey AI 143 0,5038 0,5038 100
Vourey AI 148 0,3619 0,3619 100
Vourey AI 150 0,7922 0,7922 100
Vourey AI 161 0,9147 0,9147 100
Vourey AI 165 0,2402 0,2402 100
Vourey AI 167 0,8019 0,8019 100
Vourey AI 170 0,2586 0,2586 100
Vourey AI 175 0,0101 0,0101 100
Vourey AI 187 0,0373 0,0373 100
Vourey AI 220 0,0073 0,0073 100
Vourey AK 33 0,8378 0,8378 100
24/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AK 44 0,5142 0,5142 100
Vourey AK 49 0,6689 0,6689 100
Vourey AK 53 0,4308 0,4308 100
Vourey AK 61 0,4507 0,4507 100
Vourey AK 64 0,4257 0,4257 100
Vourey AK 75 6,1639 6,1639 100
Vourey AK 77 0,5712 0,5712 100
Vourey AK 81 0,2726 0,2726 100
Vourey AK 93 0,7224 0,7224 100
Vourey AK 98 0,5493 0,5493 100
Vourey AK 100 0,4984 0,4984 100
Vourey AK 103 0,0173 0,0173 100
Vourey AK 106 0,4453 0,4453 100
Vourey AL 2 0,1873 0,1873 100
Vourey AL 5 0,1372 0,1372 100
Vourey AL 9 0,4263 0,4263 100
Vourey AL 11 0,3213 0,3213 100
Vourey AL 15 0,9802 0,9802 100
Vourey AL 21 0,783 0,783 100
Vourey AL 26 0,4255 0,4255 100
Vourey AL 28 0,5638 0,5638 100
Vourey AL 32 0,3023 0,3023 100
Vourey AL 34 0,5303 0,5303 100
Vourey AL 39 0,6104 0,6104 100
Vourey AL 45 0,0907 0,0907 100
Vourey AL 49 0,6744 0,6744 100
Vourey AL 51 0,7434 0,7434 100
Vourey AL 57 3,3522 3,3522 100
Vourey AL 59 0,5355 0,5355 100
Vourey AL 64 0,0029 0,0029 100
Vourey AL 66 0,2687 0,2687 100
Vourey AL 72 0,3832 0,3832 100
Vourey AL 74 0,1177 0,1177 100
Vourey AL 78 0,3743 0,3743 100
Vourey AL 81 0,411 0,411 100
Vourey AL 84 0,4097 0,4097 100
Vourey AL 86 0,3843 0,3843 100
Vourey AL 91 2,7511 2,7511 100
Vourey AL 96 0,2503 0,2503 100
Vourey AL 99 0,0461 0,0461 100
Vourey AL 101 0,2976 0,2976 100
Vourey AL 108 0,387 0,387 100
Vourey AL 114 0,2749 0,2749 100
Vourey AL 120 0,4235 0,4235 100
Vourey AL 124 0,0484 0,0484 100
Vourey AL 126 2,6268 2,6268 100
Vourey AL 132 0,0167 0,0167 100
Vourey AL 137 0,0476 0,0476 100
Vourey AL 139 0,9277 0,9277 100
Vourey AL 149 0,1418 0,1418 100
Vourey AL 151 0,0023 0,0023 100
Vourey AL 154 0,0691 0,0691 100
Vourey AD 201 0,0174 0,0174 100
Vourey AH 189 4,3397 4,3397 100
Vourey AH 192 0,9725 0,9725 100
Vourey AH 195 0,7557 0,7557 100
Vourey AH 198 0,6026 0,6026 100
Vourey AH 201 0,0953 0,0953 100
Vourey AH 207 0,2943 0,2943 100
Vourey AH 210 0,4879 0,4879 100
Vourey AI 2 0,3821 0,3821 100
Vourey AI 4 0,4242 0,4242 100
Vourey AI 7 0,1267 0,1267 100
Vourey AI 9 0,362 0,362 100
Vourey AI 15 0,2758 0,2758 100
25/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AI 21 0,3457 0,3457 100
Vourey AI 29 0,2303 0,2303 100
Vourey AI 53 1,0069 1,0069 100
Vourey AI 56 2,3982 2,3982 100
Vourey AI 61 0,1904 0,1904 100
Vourey AI 64 0,3186 0,3186 100
Vourey AI 67 0,0595 0,0595 100
Vourey AI 72 0,0235 0,0235 100
Vourey AI 76 0,4713 0,4713 100
Vourey AI 82 1,0342 1,0342 100
Vourey AI 89 0,3581 0,3581 100
Vourey AI 93 0,111 0,111 100
Vourey AI 96 0,2287 0,2287 100
Vourey AI 99 0,1326 0,1326 100
Vourey AI 107 0,8768 0,8768 100
Vourey AI 123 0,4545 0,4545 100
Vourey AI 128 0,5297 0,5297 100
Vourey AI 134 0,4037 0,4037 100
Vourey AI 138 0,3546 0,3546 100
Vourey AI 140 0,2023 0,2023 100
Vourey AI 147 0,2737 0,2737 100
Vourey AI 152 0,2347 0,2347 100
Vourey AI 160 0,8463 0,8463 100
Vourey AI 162 0,7983 0,7983 100
Vourey AI 166 0,8496 0,8496 100
Vourey AI 172 0,0942 0,0942 100
Vourey AI 188 0,4253 0,4253 100
Vourey AI 205 1,0191 1,0191 100
Vourey AI 217 0,1031 0,1031 100
Vourey AK 39 0,2278 0,2278 100
Vourey AK 45 0,6089 0,6089 100
Vourey AK 50 0,7806 0,7806 100
Vourey AK 57 0,036 0,036 100
Vourey AK 59 0,4944 0,4944 100
Vourey AK 62 0,5413 0,5413 100
Vourey AK 68 0,5564 0,5564 100
Vourey AK 70 1,0896 1,0896 100
Vourey AK 72 3,5288 3,5288 100
Vourey AK 78 0,0472 0,0472 100
Vourey AK 80 0,587 0,587 100
Vourey AK 84 0,0661 0,0661 100
Vourey AK 89 0,5756 0,5756 100
Vourey AK 95 0,5644 0,5644 100
Vourey AK 99 1,0098 1,0098 100
Vourey AK 104 1,7463 1,7463 100
Vourey AK 111 0,5648 0,5648 100
Vourey AK 113 0,0084 0,0084 100
Vourey AK 117 0,0307 0,0307 100
Vourey AL 3 0,3938 0,3938 100
Vourey AL 6 0,2757 0,2757 100
Vourey AL 10 0,3655 0,3655 100
Vourey AL 14 0,5354 0,5354 100
Vourey AL 18 0,3229 0,3229 100
Vourey AL 22 1,1229 1,1229 100
Vourey AL 29 0,4484 0,4484 100
Vourey AL 35 0,6426 0,6426 100
Vourey AL 52 0,6089 0,6089 100
Vourey AL 54 0,3443 0,3443 100
Vourey AL 60 0,4209 0,4209 100
Vourey AL 65 0,5484 0,5484 100
Vourey AL 68 0,4513 0,4513 100
Vourey AL 75 1,074 1,074 100
Vourey AL 79 0,2778 0,2778 100
Vourey AL 83 1,5245 1,5245 100
Vourey AL 87 0,3805 0,3805 100
26/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AL 92 0,2365 0,2365 100
Vourey AL 97 0,4964 0,4964 100
Vourey AL 100 1,0658 1,0658 100
Vourey AL 113 0,5969 0,5969 100
Vourey AL 116 0,8734 0,8734 100
Vourey AL 118 0,5345 0,5345 100
Vourey AL 121 0,8739 0,8739 100
Vourey AL 127 0,0626 0,0626 100
Vourey AL 130 1,8373 1,8373 100
Vourey AL 133 0,074 0,074 100
Vourey AL 138 0,078 0,078 100
Vourey AL 140 0,8366 0,8366 100
Vourey AL 142 0,0094 0,0094 100
Vourey AL 152 0,0025 0,0025 100
Vourey AL 156 0,175 0,175 100
Vourey AH 191 3,8437 3,8437 100
Vourey AH 196 0,4308 0,4308 100
Vourey AH 199 0,4077 0,4077 100
Vourey AH 202 0,5138 0,5138 100
Vourey AH 208 0,3099 0,3099 100
Vourey AI 5 0,4744 0,4744 100
Vourey AI 10 0,39 0,39 100
Vourey AI 13 0,4314 0,4314 100
Vourey AI 17 0,4369 0,4369 100
Vourey AI 23 0,1601 0,1601 100
Vourey AI 28 0,1231 0,1231 100
Vourey AI 42 0,1505 0,1505 100
Vourey AI 52 0,1502 0,1502 100
Vourey AI 58 0,3637 0,3637 100
Vourey AI 65 0,9872 0,9872 100
Vourey AI 68 0,0286 0,0286 100
Vourey AI 77 0,4567 0,4567 100
Vourey AI 91 0,7366 0,7366 100
Vourey AI 97 0,5246 0,5246 100
Vourey AI 101 0,084 0,084 100
Vourey AI 105 0,279 0,279 100
Vourey AI 124 0,4652 0,4652 100
Vourey AI 132 0,3172 0,3172 100
Vourey AI 136 0,3026 0,3026 100
Vourey AI 141 0,1688 0,1688 100
Vourey AI 144 0,6289 0,6289 100
Vourey AI 149 1,925 1,925 100
Vourey AI 157 1,0055 1,0055 100
Vourey AI 163 1,0497 1,0497 100
Vourey AI 168 0,2934 0,2934 100
Vourey AI 178 0,2882 0,2882 100
Vourey AI 189 0,3154 0,3154 100
Vourey AK 34 0,2609 0,2609 100
Vourey AK 38 0,1717 0,1717 100
Vourey AK 41 0,4273 0,4273 100
Vourey AK 48 0,5514 0,5514 100
Vourey AK 54 0,9507 0,9507 100
Vourey AK 65 0,2275 0,2275 100
Vourey AK 73 0,9775 0,9775 100
Vourey AK 79 0,5217 0,5217 100
Vourey AK 82 0,5398 0,5398 100
Vourey AK 85 0,0752 0,0752 100
Vourey AK 91 0,1772 0,1772 100
Vourey AK 94 0,574 0,574 100
Vourey AK 101 0,9233 0,9233 100
Vourey AK 107 0,3876 0,3876 100
Vourey AK 109 0,3247 0,3247 100
Vourey AK 120 0,0463 0,0463 100
Vourey AK 123 0,0524 0,0524 100
Vourey AL 16 0,1082 0,1082 100
27/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AL 20 0,3711 0,3711 100
Vourey AL 27 0,544 0,544 100
Vourey AL 36 0,9794 0,9794 100
Vourey AL 38 1,2084 1,2084 100
Vourey AL 40 0,6057 0,6057 100
Vourey AL 53 0,5168 0,5168 100
Vourey AL 67 0,1226 0,1226 100
Vourey AL 70 0,8766 0,8766 100
Vourey AL 82 1,2496 1,2496 100
Vourey AL 85 0,3941 0,3941 100
Vourey AL 93 0,2905 0,2905 100
Vourey AL 98 0,4188 0,4188 100
Vourey AL 102 0,2928 0,2928 100
Vourey AL 105 0,13 0,13 100
Vourey AL 112 0,3151 0,3151 100
Vourey AL 117 0,633 0,633 100
Vourey AL 119 0,4156 0,4156 100
Vourey AL 128 0,3809 0,3809 100
Vourey AL 131 0,7095 0,7095 100
Vourey AL 141 0,8202 0,8202 100
Vourey AL 150 0,5101 0,5101 100
Vourey AL 157 1,6641 1,6641 100
Vourey AH 200 0,4182 0,4182 100
Vourey AH 206 0,3097 0,3097 100
Vourey AH 211 0,6136 0,6136 100
Vourey AI 8 0,3811 0,3811 100
Vourey AI 11 0,5845 0,5845 100
Vourey AI 20 0,8201 0,8201 100
Vourey AI 30 0,1374 0,1374 100
Vourey AI 50 2,1581 2,1581 100
Vourey AI 55 0,4566 0,4566 100
Vourey AI 60 0,6748 0,6748 100
Vourey AI 70 0,0272 0,0272 100
Vourey AI 71 0,0446 0,0446 100
Vourey AI 78 0,1259 0,1259 100
Vourey AI 83 0,3798 0,3798 100
Vourey AI 94 0,2451 0,2451 100
Vourey AI 100 0,1583 0,1583 100
Vourey AI 126 0,5712 0,5712 100
Vourey AI 145 0,5333 0,5333 100
Vourey AI 153 0,4155 0,4155 100
Vourey AI 155 0,3861 0,3861 100
Vourey AI 164 2,9767 2,9767 100
Vourey AI 169 0,226 0,226 100
Vourey AI 191 0,0041 0,0041 100
Vourey AI 219 0,1926 0,1926 100
Vourey AK 35 0,2483 0,2483 100
Vourey AK 40 0,4232 0,4232 100
Vourey AK 46 0,2559 0,2559 100
Vourey AK 55 0,4326 0,4326 100
Vourey AK 66 0,2324 0,2324 100
Vourey AK 74 1,0009 1,0009 100
Vourey AK 76 0,8156 0,8156 100
Vourey AK 83 0,4047 0,4047 100
Vourey AK 90 0,137 0,137 100
Vourey AK 96 0,5744 0,5744 100
Vourey AK 102 1,9107 1,9107 100
Vourey AK 108 2,2183 2,2183 100
Vourey AK 112 0,2552 0,2552 100
Vourey AK 122 0,0112 0,0112 100
Vourey AL 7 1,6558 1,6558 100
Vourey AL 24 0,4825 0,4825 100
Vourey AL 37 2,0347 2,0347 100
Vourey AL 41 0,2596 0,2596 100
Vourey AL 55 0,4924 0,4924 100
28/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AL 62 0,3279 0,3279 100
Vourey AL 69 0,4412 0,4412 100
Vourey AL 80 0,621 0,621 100
Vourey AL 88 0,3768 0,3768 100
Vourey AL 103 0,2544 0,2544 100
Vourey AL 106 0,0696 0,0696 100
Vourey AL 111 0,3577 0,3577 100
Vourey AL 115 0,7317 0,7317 100
Vourey AL 125 1,7051 1,7051 100
Vourey AL 135 1,129 1,129 100
Vourey AL 143 0,0099 0,0099 100
Vourey AL 147 0,3113 0,3113 100
Vourey AH 193 3,8157 3,8157 100
Vourey AH 205 0,333 0,333 100
Vourey AH 212 0,3927 0,3927 100
Vourey AI 16 0,6331 0,6331 100
Vourey AI 24 0,5585 0,5585 100
Vourey AI 31 0,8269 0,8269 100
Vourey AI 43 1,1858 1,1858 100
Vourey AI 62 0,8383 0,8383 100
Vourey AI 86 0,2578 0,2578 100
Vourey AI 95 0,1963 0,1963 100
Vourey AI 102 0,0929 0,0929 100
Vourey AI 106 1,6715 1,6715 100
Vourey AI 130 1,0671 1,0671 100
Vourey AI 146 0,2481 0,2481 100
Vourey AI 154 0,7505 0,7505 100
Vourey AI 179 0,0689 0,0689 100
Vourey AI 218 0,0089 0,0089 100
Vourey AK 36 0,1844 0,1844 100
Vourey AK 42 1,0855 1,0855 100
Vourey AK 47 0,2754 0,2754 100
Vourey AK 56 0,1687 0,1687 100
Vourey AK 60 0,208 0,208 100
Vourey AK 63 1,7784 1,7784 100
Vourey AK 86 0,4935 0,4935 100
Vourey AK 97 6,3775 6,3775 100
Vourey AL 8 0,4248 0,4248 100
Vourey AL 12 0,1936 0,1936 100
Vourey AL 19 2,7566 2,7566 100
Vourey AL 43 1,1343 1,1343 100
Vourey AL 46 0,1988 0,1988 100
Vourey AL 50 0,8407 0,8407 100
Vourey AL 58 1,9421 1,9421 100
Vourey AL 71 0,3796 0,3796 100
Vourey AL 73 0,7448 0,7448 100
Vourey AL 89 0,7244 0,7244 100
Vourey AL 94 0,858 0,858 100
Vourey AL 104 0,3091 0,3091 100
Vourey AL 129 0,3563 0,3563 100
Vourey AL 134 0,4859 0,4859 100
Vourey AL 144 0,0106 0,0106 100
Vourey AL 146 0,3286 0,3286 100
Vourey AL 155 0,4091 0,4091 100
Vourey AH 203 0,2837 0,2837 100
Vourey AI 18 1,6246 1,6246 100
Vourey AI 80 0,5533 0,5533 100
Vourey AI 87 1,0382 1,0382 100
Vourey AI 103 0,0946 0,0946 100
Vourey AI 127 1,797 1,797 100
Vourey AI 142 2,0444 2,0444 100
Vourey AI 151 0,4958 0,4958 100
Vourey AI 180 0,202 0,202 100
Vourey AI 201 0,1125 0,1125 100
Vourey AK 37 0,6477 0,6477 100
29/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Vourey AK 51 0,7406 0,7406 100
Vourey AK 67 0,5233 0,5233 100
Vourey AK 87 0,462 0,462 100
Vourey AK 105 0,5443 0,5443 100
Vourey AK 121 0,1605 0,1605 100
Vourey AL 4 2,973 2,973 100
Vourey AL 13 0,1769 0,1769 100
Vourey AL 17 0,9163 0,9163 100
Vourey AL 25 0,3664 0,3664 100
Vourey AL 56 1,9166 1,9166 100
Vourey AL 61 0,2961 0,2961 100
Vourey AL 76 3,4863 3,4863 100
Vourey AL 95 1,1062 1,1062 100
Vourey AL 107 0,3959 0,3959 100
Vourey AL 136 0,977 0,977 100
Vourey AL 145 0,0106 0,0106 100
Vourey AL 148 1,0227 1,0227 100
Vourey AH 213 0,6332 0,6332 100
Vourey AI 25 0,6897 0,6897 100
Vourey AI 81 2,8668 2,8668 100
Vourey AI 108 0,5584 0,5584 100
Vourey AI 129 0,9724 0,9724 100
Vourey AI 158 0,0797 0,0797 100
Vourey AK 52 0,6297 0,6297 100
Vourey AK 58 0,1612 0,1612 100
Vourey AK 69 1,5168 1,5168 100
Vourey AK 88 0,4378 0,4378 100
Vourey AK 110 0,4081 0,4081 100
Vourey AL 30 0,5672 0,5672 100
Vourey AL 42 0,4076 0,4076 100
Vourey AL 44 0,9175 0,9175 100
Vourey AL 63 0,4452 0,4452 100
Vourey AL 90 1,1342 1,1342 100
Vourey AL 109 0,0558 0,0558 100
Vourey AI 133 0,6343 0,6343 100
Vourey AI 159 0,3255 0,3255 100
Vourey AI 204 0,6682 0,6682 100
Vourey AK 71 3,2051 3,2051 100
Vourey AK 92 0,9297 0,9297 100
Vourey AL 47 0,2759 0,2759 100
Vourey AL 110 0,352 0,352 100
Vourey AL 153 1,2969 1,2969 100
Vourey AI 27 0,702 0,702 100
Vourey AL 48 0,8879 0,8879 100
Moirans AX 185 0,3875 0,3875 100
Moirans AX 188 0,2022 0,2022 100
Moirans AY 5 1,0309 1,0309 100
Moirans AY 11 0,4325 0,4325 100
Moirans AY 13 0,0184 0,0184 100
Moirans AY 16 0,0051 0,0051 100
Moirans AY 18 0,2812 0,2812 100
Moirans AY 21 0,1438 0,1438 100
Moirans AY 23 0,5313 0,5313 100
Moirans AY 25 0,1684 0,1684 100
Moirans AY 29 1,0304 1,0304 100
Moirans AY 31 0,6832 0,6832 100
Moirans AY 53 1,0766 1,0766 100
Moirans AY 56 0,0937 0,0937 100
Moirans AY 59 0,4075 0,4075 100
Moirans AY 67 0,2016 0,2016 100
Moirans AY 71 0,6346 0,6346 100
Moirans AY 73 0,1044 0,1044 100
Moirans AY 77 2,093 2,093 100
Moirans AY 81 1,5878 1,5878 100
Moirans AY 93 0,0003 0,0003 100
30/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Moirans AY 106 1,4699 1,4699 100
Moirans AY 135 0,01 0,01 100
Moirans AY 144 0,3919 0,3919 100
Moirans AY 213 0,0379 0,0379 100
Moirans AY 215 0,3371 0,3371 100
Moirans AY 219 0,4015 0,4015 100
Moirans AY 224 1,614 1,614 100
Moirans AY 228 0,0503 0,0503 100
Moirans AY 238 0,0142 0,0142 100
Moirans AY 241 0,3111 0,3111 100
Moirans AY 246 0,0524 0,0524 100
Moirans AY 250 0,0577 0,0577 100
Moirans AY 254 0,9727 0,9727 100
Moirans AY 260 0,2021 0,2021 100
Moirans AY 265 0,0134 0,0134 100
Moirans AY 270 0,1281 0,1281 100
Moirans AZ 1 0,1543 0,1543 100
Moirans AZ 9 0,2829 0,2829 100
Moirans AZ 28 0,7644 0,7644 100
Moirans AZ 47 0,1061 0,1061 100
Moirans AZ 59 0,0665 0,0665 100
Moirans AZ 60 0,1464 0,1464 100
Moirans AZ 62 0,0516 0,0516 100
Moirans AZ 65 0,3058 0,3058 100
Moirans AZ 75 0,0055 0,0055 100
Moirans AZ 91 0,4805 0,4805 100
Moirans AZ 93 0,2479 0,2479 100
Moirans AZ 98 0,0751 0,0751 100
Moirans AZ 103 0,0345 0,0345 100
Moirans AZ 117 1,1345 1,1345 100
Moirans AZ 118 0,0266 0,0266 100
Moirans AZ 119 0,0206 0,0206 100
Moirans AZ 121 0,0023 0,0023 100
Moirans BC 51 0,1114 0,1114 100
Moirans BC 57 0,3127 0,3127 100
Moirans BC 60 0,0899 0,0899 100
Moirans BC 62 0,9898 0,9898 100
Moirans BC 122 0,0071 0,0071 100
Moirans AX 186 0,2185 0,2185 100
Moirans AY 6 0,2443 0,2443 100
Moirans AY 9 0,5423 0,5423 100
Moirans AY 17 0,9634 0,9634 100
Moirans AY 28 0,9052 0,9052 100
Moirans AY 47 0,8003 0,8003 100
Moirans AY 57 0,0501 0,0501 100
Moirans AY 62 0,8049 0,8049 100
Moirans AY 69 0,0548 0,0548 100
Moirans AY 72 0,6714 0,6714 100
Moirans AY 75 1,5316 1,5316 100
Moirans AY 115 1,6764 1,6764 100
Moirans AY 120 0,5444 0,5444 100
Moirans AY 136 0,1394 0,1394 100
Moirans AY 164 0,0843 0,0843 100
Moirans AY 231 0,246 0,246 100
Moirans AY 237 0,0111 0,0111 100
Moirans AY 242 0,1083 0,1083 100
Moirans AY 243 1,2068 1,2068 100
Moirans AY 247 0,0723 0,0723 100
Moirans AY 252 0,0355 0,0355 100
Moirans AY 261 0,7671 0,7671 100
Moirans AY 267 0,0919 0,0919 100
Moirans AY 269 0,9334 0,9334 100
Moirans AZ 10 0,5389 0,5389 100
Moirans AZ 20 0,1803 0,1803 100
Moirans AZ 29 0,9354 0,9354 100
31/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Moirans AZ 61 0,5314 0,5314 100
Moirans AZ 70 0,1328 0,1328 100
Moirans AZ 72 0,021 0,021 100
Moirans AZ 81 0,1956 0,1956 100
Moirans AZ 83 4,1459 4,1459 100
Moirans AZ 86 0,5075 0,5075 100
Moirans AZ 101 0,1515 0,1515 100
Moirans AZ 106 0,448 0,448 100
Moirans BC 59 2,281 2,281 100
Moirans BC 61 0,5192 0,5192 100
Moirans BC 118 0,0313 0,0313 100
Moirans AY 1 0,3088 0,3088 100
Moirans AY 10 0,4196 0,4196 100
Moirans AY 24 1,9311 1,9311 100
Moirans AY 27 1,1012 1,1012 100
Moirans AY 54 2,0262 2,0262 100
Moirans AY 63 0,2278 0,2278 100
Moirans AY 70 0,6813 0,6813 100
Moirans AY 76 1,2582 1,2582 100
Moirans AY 114 1,0878 1,0878 100
Moirans AY 125 0,1598 0,1598 100
Moirans AY 141 0,4607 0,4607 100
Moirans AY 166 0,0974 0,0974 100
Moirans AY 217 0,3151 0,3151 100
Moirans AY 251 0,0048 0,0048 100
Moirans AY 255 0,4884 0,4884 100
Moirans AY 264 0,021 0,021 100
Moirans AY 266 0,0273 0,0273 100
Moirans AY 268 2,3577 2,3577 100
Moirans AZ 18 3,6074 3,6074 100
Moirans AZ 30 4,0314 4,0314 100
Moirans AZ 44 0,0055 0,0055 100
Moirans AZ 45 5,5562 5,5562 100
Moirans AZ 74 0,0732 0,0732 100
Moirans AZ 80 0,67 0,67 100
Moirans BC 52 4,6479 4,6479 100
Moirans BC 55 1,0043 1,0043 100
Moirans BC 64 5,2062 5,2062 100
Moirans AY 15 3,0002 3,0002 100
Moirans AY 55 0,8712 0,8712 100
Moirans AY 60 0,0716 0,0716 100
Moirans AY 74 0,7125 0,7125 100
Moirans AY 78 0,6413 0,6413 100
Moirans AY 92 3,3952 3,3952 100
Moirans AY 122 0,9216 0,9216 100
Moirans AY 161 1,6172 1,6172 100
Moirans AY 226 0,6502 0,6502 100
Moirans AY 248 0,1611 0,1611 100
Moirans AY 258 1,3783 1,3783 100
Moirans AZ 19 1,0292 1,0292 100
Moirans AZ 64 0,0053 0,0053 100
Moirans AZ 78 3,057 3,057 100
Moirans AZ 82 0,026 0,026 100
Moirans AZ 87 0,18 0,18 100
Moirans AZ 89 3,2032 3,2032 100
Moirans AZ 108 0,218 0,218 100
Moirans AZ 110 4,4557 4,4557 100
Moirans AZ 120 0,1493 0,1493 100
Moirans AZ 122 0,0051 0,0051 100
Moirans BC 56 0,1809 0,1809 100
Moirans BC 106 0,0845 0,0845 100
Moirans BC 108 0,0078 0,0078 100
Moirans BC 117 0,0279 0,0279 100
Moirans AY 7 0,0855 0,0855 100
Moirans AY 12 2,0049 2,0049 100
32/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Moirans AY 26 1,931 1,931 100
Moirans AY 58 0,4248 0,4248 100
Moirans AY 61 0,3369 0,3369 100
Moirans AY 79 0,9624 0,9624 100
Moirans AY 121 1,5532 1,5532 100
Moirans AY 123 0,8513 0,8513 100
Moirans AY 134 0,1579 0,1579 100
Moirans AY 138 0,0501 0,0501 100
Moirans AY 212 0,0809 0,0809 100
Moirans AY 222 0,6236 0,6236 100
Moirans AY 229 0,7465 0,7465 100
Moirans AY 230 0,9978 0,9978 100
Moirans AY 259 0,3622 0,3622 100
Moirans AY 272 0,6669 0,6669 100
Moirans AZ 16 4,7328 4,7328 100
Moirans AZ 21 3,2465 3,2465 100
Moirans AZ 66 0,2698 0,2698 100
Moirans AZ 95 0,3253 0,3253 100
Moirans AZ 111 1,5592 1,5592 100
Moirans BC 50 0,6923 0,6923 100
Moirans BC 63 3,548 3,548 100
Moirans BC 126 0,0115 0,0115 100
Moirans AY 8 0,1749 0,1749 100
Moirans AY 14 2,3197 2,3197 100
Moirans AY 64 0,8405 0,8405 100
Moirans AY 82 0,7342 0,7342 100
Moirans AY 137 0,0305 0,0305 100
Moirans AY 162 2,067 2,067 100
Moirans AY 221 1,987 1,987 100
Moirans AY 225 0,7168 0,7168 100
Moirans AY 245 1,1186 1,1186 100
Moirans AY 249 0,0739 0,0739 100
Moirans AZ 17 1,114 1,114 100
Moirans AZ 96 0,0256 0,0256 100
Moirans AZ 113 0,4628 0,4628 100
Moirans BC 53 7,5139 7,5139 100
Moirans BC 121 0,0007 0,0007 100
Moirans AY 65 0,4662 0,4662 100
Moirans AY 139 0,0344 0,0344 100
Moirans AY 227 2,7113 2,7113 100
Moirans AY 253 2,4139 2,4139 100
Moirans AY 271 1,1313 1,1313 100
Moirans AZ 68 0,9586 0,9586 100
Moirans BC 54 1,565 1,565 100
Moirans BC 58 3,721 3,721 100
Moirans AY 66 0,5186 0,5186 100
Moirans AY 239 3,4433 3,4433 100
Moirans AY 257 0,5576 0,5576 100
Moirans AZ 43 0,395 0,395 100
Moirans BC 107 0,3203 0,3203 100
Moirans AY 80 0,2861 0,1989 70
Moirans AY 244 1,2516 1,2516 100
Moirans AZ 116 9,7243 9,7243 100
Moirans AY 256 0,6328 0,6328 100
Moirans AY 273 0,2248 0,2248 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 1 0,9401 0,9401 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 3 0,2002 0,2002 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 7 0,2579 0,2579 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 164 0,0167 0,0167 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 1 0,2629 0,2629 100
33/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AB 3 0,3551 0,3551 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 5 0,2717 0,2717 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 10 0,2257 0,2257 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 13 0,1853 0,1853 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 16 0,6864 0,6864 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 23 0,4439 0,4439 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 26 0,0017 0,0017 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 27 0,1639 0,1639 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 31 0,8792 0,8792 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 35 0,0573 0,0573 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 39 0,1807 0,1807 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 41 0,0978 0,0978 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 43 0,1373 0,1373 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 47 0,2504 0,2504 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 49 0,289 0,289 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 51 0,2452 0,2452 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 55 0,1745 0,1745 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 57 0,0431 0,0431 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 58 0,3265 0,3265 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 60 0,2093 0,2093 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 62 0,2778 0,2778 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 68 0,4196 0,4196 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 71 0,1768 0,1768 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 74 0,3132 0,3132 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 80 0,3246 0,3246 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 82 0,0212 0,0212 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 84 0,3105 0,3105 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 86 0,2111 0,2111 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 92 0,6751 0,6751 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 106 0,2197 0,2197 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 111 0,6583 0,6583 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 113 0,443 0,443 100
34/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AB 115 0,4459 0,4459 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 118 0,2981 0,2981 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 122 0,0462 0,0462 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 126 0,3137 0,3137 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 127 0,1317 0,1317 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 130 0,118 0,118 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 137 0,0165 0,0165 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 141 0,0201 0,0201 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 56 0,2925 0,2925 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 59 0,3638 0,3638 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 66 0,2897 0,2897 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 82 0,2741 0,2741 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 108 0,0301 0,0301 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 119 0,6923 0,6923 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 227 0,0966 0,0966 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 34 0,1411 0,1411 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 36 0,0087 0,0087 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 38 0,0243 0,0243 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 46 0,0023 0,0023 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 48 0,4961 0,4961 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 50 0,0563 0,0563 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 52 0,0952 0,0952 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 57 0,7913 0,7913 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 58 0,2317 0,2317 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 71 0,0184 0,0184 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 79 0,9938 0,9938 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 1 0,5726 0,5726 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 4 0,0556 0,0556 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 6 0,6076 0,6076 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 10 0,1976 0,1976 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 16 0,3392 0,3392 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 21 0,0309 0,0309 100
35/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 24 0,2379 0,2379 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 26 0,5238 0,5238 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 28 0,7843 0,7843 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 32 0,3851 0,3851 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 46 0,3753 0,3753 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 63 0,4845 0,4845 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 65 0,6187 0,6187 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 67 0,3229 0,3229 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 69 0,3934 0,3934 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 72 0,0357 0,0357 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 74 0,677 0,677 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 79 0,4517 0,4517 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 89 0,4175 0,4175 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 91 0,1792 0,1792 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 95 0,0027 0,0027 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 96 0,4926 0,4926 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 100 0,8468 0,8468 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 103 0,4362 0,4362 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 105 0,1468 0,1468 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 109 0,3014 0,3014 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 112 0,4421 0,4421 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 116 0,2153 0,2153 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 119 0,7735 0,7735 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 123 1,2284 1,2284 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 127 0,5705 0,5705 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 133 0,7825 0,7825 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 135 1,1047 1,1047 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 142 0,0753 0,0753 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 148 0,1164 0,1164 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 150 0,7939 0,7939 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 153 0,3737 0,3737 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 155 1,527 1,527 100
36/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 157 0,0953 0,0953 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 160 0,4975 0,4975 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 163 0,3621 0,3621 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 166 1,1521 1,1521 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 168 0,2663 0,2663 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 174 0,1463 0,1463 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 178 0,7622 0,7622 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 181 0,0391 0,0391 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 183 0,3779 0,3779 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 188 0,7099 0,7099 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 193 0,7225 0,7225 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 197 0,1309 0,1309 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 199 0,6473 0,6473 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 200 0,0995 0,0995 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 202 0,3077 0,3077 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 205 0,2975 0,2975 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 207 0,285 0,285 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 211 0,0119 0,0119 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 220 0,0051 0,0051 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 221 0,8148 0,8148 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 246 0,0479 0,0479 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 253 0,2031 0,2031 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 257 1,0288 1,0288 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 261 0,0671 0,0671 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 12 0,6337 0,6337 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 15 0,0692 0,0558 81
Saint-Jean-de-
Moirans AR 20 0,4336 0,4336 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 24 1,1965 1,1965 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 34 0,0591 0,0591 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 36 0,3906 0,3906 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 39 0,0989 0,0989 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 43 0,3123 0,3123 100
37/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AR 51 0,9495 0,9495 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 53 0,0212 0,0212 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 58 0,0534 0,0534 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 60 0,3532 0,3532 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 19 0,1594 0,1594 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 22 0,2481 0,2481 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 23 0,1688 0,1688 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 35 0,3424 0,3424 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 37 0,3461 0,3461 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 41 0,5597 0,5597 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 43 0,3352 0,3352 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 46 0,226 0,226 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 49 0,9259 0,9259 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 53 0,4146 0,4146 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 55 0,2968 0,2968 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 59 0,3187 0,3187 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 66 1,6163 1,6163 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 81 0,033 0,033 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 86 0,2276 0,2276 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 88 0,2338 0,2338 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 90 0,2308 0,2308 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 97 0,2557 0,2557 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 100 0,058 0,058 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 102 0,045 0,045 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 104 0,0755 0,0755 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 107 0,2866 0,2866 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 112 0,1237 0,1237 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 115 0,2332 0,2332 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 117 0,0906 0,0906 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 121 0,2857 0,2857 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 123 0,5757 0,5757 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 131 0,423 0,423 100
38/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AS 133 0,3436 0,3436 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 136 0,347 0,347 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 143 0,0043 0,0043 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 149 0,2601 0,2601 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 159 0,5564 0,5564 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 163 0,0924 0,0924 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 165 0,6801 0,6801 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 168 0,3222 0,3222 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 171 0,3713 0,3713 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 175 0,0025 0,0025 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 177 0,0186 0,0186 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 180 0,2902 0,2902 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 182 0,0119 0,0119 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 187 0,0749 0,0749 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 67 0,3721 0,3721 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 73 0,0021 0,0021 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 83 0,007 0,007 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 87 0,1682 0,1682 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 91 0,2841 0,2841 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 97 0,1332 0,1332 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 100 0,0135 0,0135 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 2 0,9666 0,9666 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 2 0,2965 0,2965 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 4 0,3178 0,3178 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 7 0,307 0,307 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 11 0,6343 0,6343 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 15 0,7688 0,7688 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 24 0,089 0,089 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 32 0,4352 0,4352 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 34 0,156 0,156 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 38 0,3782 0,3782 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 52 0,2464 0,2464 100
39/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AB 59 0,4394 0,4394 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 61 1,2675 1,2675 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 65 0,1399 0,1399 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 70 0,4493 0,4493 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 76 0,2581 0,2581 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 81 0,4362 0,4362 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 89 0,4513 0,4513 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 91 0,5039 0,5039 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 96 1,0616 1,0616 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 108 0,2182 0,2182 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 110 0,6876 0,6876 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 114 0,4212 0,4212 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 119 0,0908 0,0908 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 121 0,1556 0,1556 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 128 0,3997 0,3997 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 139 0,0201 0,0201 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 57 0,2461 0,2461 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 62 0,0961 0,0961 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 77 0,4508 0,4508 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 83 0,6767 0,6767 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 86 0,2665 0,2665 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 90 1,0856 1,0856 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 96 0,0063 0,0063 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 97 0,3652 0,3652 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 116 0,2502 0,2502 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 120 0,3231 0,3231 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 35 0,0175 0,0175 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 39 0,0237 0,0237 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 43 1,052 1,052 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 47 1,1201 1,1201 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 49 0,1636 0,1636 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 53 0,309 0,309 100
40/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AO 59 0,1818 0,1818 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 61 0,417 0,417 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 2 0,0404 0,0404 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 3 1,2837 1,2837 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 7 0,4645 0,4645 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 11 0,4713 0,4713 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 15 1,533 1,533 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 29 0,2258 0,2258 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 33 0,0023 0,0023 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 34 0,5176 0,5176 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 64 0,9508 0,9508 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 66 2,0284 2,0284 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 70 0,4448 0,4448 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 73 0,5085 0,5085 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 75 0,4424 0,4424 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 80 0,2466 0,2466 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 90 0,4401 0,4401 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 93 0,1924 0,1924 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 97 0,3637 0,3637 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 101 0,9405 0,9405 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 104 0,6992 0,6992 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 107 0,2648 0,2648 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 110 0,1592 0,1592 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 113 0,3867 0,3867 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 120 0,6886 0,6886 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 124 0,3986 0,3986 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 128 0,6599 0,6599 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 132 1,2134 1,2134 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 136 0,2595 0,2595 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 138 0,0212 0,0212 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 140 0,2396 0,2396 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 146 0,5418 0,5418 100
41/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 151 0,2899 0,2899 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 158 0,0043 0,0043 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 161 0,81 0,81 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 164 0,2961 0,2961 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 167 0,3304 0,3304 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 171 0,4571 0,4571 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 184 0,233 0,233 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 186 0,53 0,53 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 190 0,3346 0,3346 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 194 1,3733 1,3733 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 203 0,3046 0,3046 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 206 0,2935 0,2935 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 219 1,0439 1,0439 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 247 0,0476 0,0476 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 16 0,2446 0,1982 81
Saint-Jean-de-
Moirans AR 19 1,0035 1,0035 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 27 0,0083 0,0083 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 29 0,4988 0,4988 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 40 0,3279 0,3279 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 44 0,4573 0,4573 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 52 0,2548 0,2548 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 56 0,3626 0,3626 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 59 0,1226 0,1226 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 62 0,071 0,071 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 21 1,7592 1,7592 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 40 0,3223 0,3223 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 47 0,4954 0,4954 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 50 0,49 0,49 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 52 0,4527 0,4527 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 56 0,2544 0,2544 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 58 0,3746 0,3746 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 62 0,4156 0,4156 100
42/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AS 64 0,6467 0,6467 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 75 0,0702 0,0573 82
Saint-Jean-de-
Moirans AS 78 0,0163 0,0163 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 80 0,2277 0,2277 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 82 0,0341 0,0341 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 85 0,2618 0,2618 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 87 0,1427 0,1427 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 93 0,1807 0,1807 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 98 0,0856 0,0856 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 108 0,2629 0,2629 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 111 0,1415 0,1415 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 116 0,4679 0,4679 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 119 0,0488 0,0488 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 122 1,069 1,069 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 128 0,5874 0,5874 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 130 0,6328 0,6328 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 135 0,3204 0,3204 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 137 0,1983 0,1983 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 141 0,3659 0,3659 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 146 0,2681 0,2681 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 147 0,0031 0,0031 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 154 0,3322 0,3322 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 158 0,4899 0,4899 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 164 0,1943 0,1943 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 166 0,2603 0,2603 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 170 0,3879 0,3879 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 172 0,2883 0,2883 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 174 0,0464 0,0464 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 176 0,0149 0,0149 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 84 0,1052 0,1052 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 88 0,0385 0,0385 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 98 0,3242 0,3242 100
43/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AA 6 3,0453 3,0453 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 166 0,053 0,0457 86
Saint-Jean-de-
Moirans AB 6 0,2945 0,2945 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 9 0,9649 0,9649 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 14 0,1866 0,1866 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 17 0,7366 0,7366 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 28 0,3028 0,3028 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 33 0,3908 0,3908 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 40 0,2104 0,2104 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 46 0,3949 0,3949 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 48 0,1822 0,1822 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 50 0,2097 0,2097 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 53 0,2079 0,2079 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 63 0,2933 0,2933 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 67 0,2728 0,2728 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 72 0,2346 0,2346 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 77 0,2676 0,2676 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 79 0,2665 0,2665 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 83 0,3268 0,3268 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 85 0,449 0,449 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 93 0,3454 0,3454 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 95 0,0767 0,0767 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 107 0,31 0,31 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 112 0,5974 0,5974 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 116 0,2249 0,2249 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 123 0,2155 0,2155 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 131 0,1009 0,1009 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 133 0,9005 0,9005 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 136 0,4188 0,4188 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 140 0,4864 0,4864 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 58 0,0237 0,0237 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 60 0,2593 0,2593 100
44/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AC 63 0,2972 0,2972 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 67 0,2923 0,2923 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 85 0,3702 0,3702 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 92 0,3703 0,3703 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 114 0,2181 0,0683 31
Saint-Jean-de-
Moirans AC 121 1,2356 1,2356 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 37 0,2182 0,2182 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 51 0,0576 0,0576 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 55 0,7311 0,7311 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 60 0,4074 0,4074 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 78 1,0158 1,0158 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 5 0,5913 0,5913 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 12 0,201 0,201 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 17 0,4152 0,4152 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 23 0,5226 0,5226 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 30 0,6455 0,6455 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 35 0,1308 0,1308 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 45 0,3685 0,3685 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 47 0,2819 0,2819 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 61 0,3548 0,3548 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 68 2,0044 2,0044 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 76 0,9932 0,9932 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 94 1,0557 1,0557 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 106 0,1426 0,1426 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 111 0,1867 0,1867 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 117 0,3664 0,3664 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 121 0,5053 0,5053 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 125 0,4453 0,4453 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 129 1,5396 1,5396 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 134 0,4369 0,4369 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 139 0,2535 0,2535 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 152 0,4178 0,4178 100
45/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 156 0,32 0,32 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 162 0,3566 0,3566 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 165 0,3038 0,3038 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 170 0,427 0,427 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 175 0,2837 0,2837 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 185 0,5862 0,5862 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 187 0,436 0,436 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 198 0,5677 0,5677 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 217 0,0078 0,0078 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 245 0,381 0,381 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 248 0,0923 0,0923 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 254 0,0009 0,0009 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 262 0,5115 0,5115 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 17 0,6804 0,6804 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 21 0,756 0,756 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 30 0,1687 0,1687 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 35 0,3964 0,3964 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 38 0,0215 0,0215 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 41 0,7016 0,7016 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 54 0,1748 0,1748 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 57 0,0882 0,0882 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 61 0,0126 0,0126 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 17 0,2262 0,2262 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 39 0,4278 0,4278 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 44 0,5848 0,5848 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 51 0,6216 0,6216 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 54 0,5875 0,5875 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 57 0,2352 0,2352 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 63 0,3661 0,3661 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 65 0,8586 0,8586 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 76 0,0079 0,0079 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 83 0,0811 0,0811 100
46/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AS 89 0,5077 0,5077 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 92 0,0859 0,0859 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 99 0,2271 0,2271 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 103 0,1234 0,1234 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 110 0,319 0,319 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 118 0,2768 0,2768 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 129 0,6587 0,6587 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 134 0,7579 0,7579 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 142 0,755 0,755 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 148 0,5767 0,5767 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 151 0,0019 0,0019 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 153 0,6947 0,6947 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 157 0,7104 0,7104 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 160 0,7538 0,7538 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 162 0,1281 0,1281 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 167 0,305 0,305 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 173 0,6927 0,6927 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 179 0,3627 0,3627 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 186 0,0117 0,0117 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 71 0,1761 0,1761 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 89 0,6896 0,6896 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 163 1,2787 1,2787 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 8 0,5642 0,5642 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 18 1,655 1,655 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 29 0,2845 0,2845 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 36 0,0894 0,0894 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 42 0,1858 0,1858 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 45 0,0967 0,0967 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 54 0,088 0,088 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 64 0,4219 0,4219 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 69 0,2982 0,2982 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 73 0,2492 0,2492 100
47/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AB 75 0,2576 0,2576 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 87 0,2534 0,2534 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 90 0,5143 0,5143 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 94 0,5819 0,5819 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 109 0,4931 0,4931 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 117 0,2079 0,2079 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 120 0,5237 0,5237 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 135 0,4578 0,4578 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 142 0,3133 0,3133 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 61 1,0941 1,0941 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 87 0,0828 0,0828 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 89 0,263 0,263 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 93 0,4001 0,4001 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 95 0,3999 0,3999 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 118 0,3345 0,3345 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 149 0,2632 0,2632 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 40 0,0305 0,0305 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 54 1,1488 1,1488 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 8 0,1213 0,1213 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 14 0,4035 0,4035 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 18 0,3164 0,3164 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 27 1,6856 1,6856 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 31 0,8643 0,8643 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 44 1,0018 1,0018 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 62 0,4145 0,2747 66
Saint-Jean-de-
Moirans AP 71 0,4758 0,4758 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 98 0,2938 0,2938 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 102 1,3915 1,3915 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 114 0,5948 0,5948 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 118 0,4932 0,4932 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 122 0,6019 0,6019 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 126 0,4303 0,4303 100
48/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 130 0,2918 0,2918 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 143 0,5698 0,5698 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 145 0,4753 0,4753 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 147 0,3006 0,3006 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 154 0,9662 0,9662 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 159 1,0883 1,0883 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 172 0,4415 0,4415 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 176 0,6291 0,6291 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 180 3,0912 3,0912 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 201 0,6058 0,6058 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 209 0,1316 0,1316 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 218 0,4125 0,4125 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 249 0,4818 0,4818 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 251 0,8556 0,8556 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 256 0,0011 0,0011 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 18 0,7172 0,7172 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 22 0,7508 0,7508 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 28 0,4644 0,4644 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 32 0,5115 0,5115 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 42 0,0947 0,0947 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 55 0,2353 0,2353 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 102 0,0638 0,0638 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 18 0,4087 0,4087 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 20 0,2209 0,2209 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 25 0,3986 0,3986 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 36 0,3743 0,3743 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 42 0,8622 0,8622 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 60 0,3761 0,3761 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 67 0,4374 0,4374 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 77 0,0622 0,0622 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 84 0,7141 0,7141 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 91 0,2464 0,2464 100
49/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AS 96 0,139 0,139 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 105 0,1128 0,1128 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 132 0,4273 0,4273 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 138 0,1968 0,1968 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 145 0,5147 0,5147 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 150 0,2426 0,2426 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 155 0,3327 0,3327 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 161 0,78 0,78 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 169 0,4618 0,4618 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 178 0,2083 0,2083 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 72 0,0888 0,0888 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 85 0,2551 0,2551 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 90 0,2992 0,2992 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 92 0,5586 0,5586 100
Saint-Jean-de-
Moirans AA 165 1,1792 1,1792 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 12 0,1798 0,1798 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 19 1,3003 1,3003 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 30 0,6526 0,6526 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 37 0,4441 0,4441 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 44 0,3046 0,3046 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 56 0,322 0,322 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 66 0,2401 0,2401 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 78 0,2907 0,2907 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 88 0,2157 0,2157 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 105 0,2977 0,2977 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 143 0,0134 0,0134 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 84 0,5454 0,5454 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 91 0,5429 0,5429 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 150 0,1246 0,1246 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 202 0,1982 0,1982 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 56 0,5135 0,5135 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 70 3,0674 3,0674 100
50/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AP 9 3,2791 3,2791 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 19 0,0949 0,0949 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 77 0,811 0,811 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 88 2,3474 2,3474 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 108 0,9979 0,9979 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 115 0,2331 0,2331 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 131 1,6194 1,6194 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 141 1,54 1,54 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 144 0,6824 0,6824 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 173 0,4004 0,4004 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 177 0,7667 0,7667 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 204 1,2463 1,2463 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 250 0,4823 0,4823 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 255 0,2546 0,2546 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 263 2,2464 2,2464 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 31 1,8011 1,8011 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 37 2,351 2,351 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 63 1,1504 1,1504 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 45 0,345 0,345 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 48 1,1303 1,1303 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 61 0,3959 0,3959 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 68 0,309 0,309 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 79 0,5008 0,5008 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 94 0,2538 0,2538 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 109 0,1565 0,1565 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 113 0,5664 0,5664 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 120 0,2397 0,2397 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 125 0,2926 0,2926 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 139 0,2538 0,2538 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 152 0,2099 0,2099 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 156 0,8813 0,8813 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 189 0,5516 0,5516 100
51/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AS 190 0,6888 0,6888 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 86 0,5229 0,5229 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 97 0,9404 0,9404 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 129 0,4422 0,4422 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 138 1,2003 1,2003 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 55 0,7408 0,2633 36
Saint-Jean-de-
Moirans AC 94 0,7815 0,7815 100
Saint-Jean-de-
Moirans AC 131 0,8625 0,8625 100
Saint-Jean-de-
Moirans AO 75 1,8886 1,8886 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 25 0,8549 0,8549 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 99 0,5763 0,5763 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 222 0,2579 0,2579 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 223 5,7825 5,7825 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 252 0,8575 0,8575 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 23 2,2824 2,2824 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 108 4,7419 4,7419 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 69 0,4771 0,4771 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 95 0,5467 0,5467 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 140 0,4868 0,4868 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 144 1,1157 1,1157 100
Saint-Jean-de-
Moirans AB 134 1,3834 1,226 89
Saint-Jean-de-
Moirans AC 88 0,2124 0,2124 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 213 0,2541 0,2541 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 224 0,1492 0,1492 100
Saint-Jean-de-
Moirans AP 260 2,0507 2,0507 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 114 0,4117 0,4117 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 124 0,5168 0,5168 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 184 0,5613 0,5613 100
Saint-Jean-de-
Moirans AT 81 0,3199 0,1134 35
Saint-Jean-de-
Moirans AP 258 0,8366 0,8366 100
Saint-Jean-de-
Moirans AR 105 0,349 0,349 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 126 0,5147 0,5147 100
52/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Saint-Jean-de-
Moirans AT 82 0,314 0,314 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 127 0,9073 0,9073 100
Saint-Jean-de-
Moirans AS 188 2,7801 2,7801 100
La Buisse AH 48 0,592 0,592 100
La Buisse AH 59 0,6624 0,6624 100
La Buisse AH 67 0,0046 0,0046 100
La Buisse AH 71 0,601 0,5004 83
La Buisse AH 81 0,4388 0,4388 100
La Buisse AI 40 0,2353 0,2353 100
La Buisse AI 50 0,011 0,011 100
La Buisse AI 51 0,3009 0,3009 100
La Buisse AI 72 0,1699 0,1699 100
La Buisse AI 83 0,0008 0,0008 100
La Buisse AI 90 0,3472 0,3472 100
La Buisse AK 36 0,1397 0,1397 100
La Buisse AK 62 0,0554 0,0554 100
La Buisse AK 65 0,0767 0,0767 100
La Buisse AK 67 0,0876 0,0876 100
La Buisse AK 72 0,0726 0,0726 100
La Buisse AK 73 0,1041 0,1041 100
La Buisse AK 77 0,0919 0,0919 100
La Buisse AK 81 0,1286 0,1286 100
La Buisse AK 84 0,0226 0,0226 100
La Buisse AK 87 0,1319 0,1319 100
La Buisse AK 95 0,1551 0,1551 100
La Buisse AK 97 0,0356 0,0356 100
La Buisse AK 141 0,0019 0,0019 100
La Buisse B 12 0,3853 0,3853 100
La Buisse B 20 0,4862 0,4862 100
La Buisse B 29 0,0812 0,0812 100
La Buisse B 31 0,4201 0,4201 100
La Buisse B 88 0,6791 0,6791 100
La Buisse B 150 0,6331 0,6331 100
La Buisse B 510 0,0559 0,0559 100
La Buisse B 600 0,0068 0,0068 100
La Buisse B 645 0,0325 0,0325 100
La Buisse D 139 0,0379 0,0379 100
La Buisse E 120 0,7724 0,7724 100
La Buisse E 449 0,6428 0,6428 100
La Buisse E 581 0,2307 0,2307 100
La Buisse E 597 0,2313 0,2313 100
La Buisse E 599 0,2082 0,2082 100
La Buisse E 603 0,2312 0,2312 100
La Buisse E 612 0,0908 0,0908 100
La Buisse E 613 0,1423 0,1423 100
La Buisse E 618 0,0149 0,0149 100
La Buisse E 620 0,06 0,06 100
La Buisse E 646 0,1546 0,1546 100
La Buisse E 704 1,5876 1,5876 100
La Buisse E 715 0,5481 0,5481 100
La Buisse E 718 0,5025 0,5025 100
La Buisse E 838 0,5009 0,5009 100
La Buisse E 839 0,0184 0,0184 100
La Buisse E 848 0,2263 0,2263 100
La Buisse E 850 0,2249 0,2249 100
La Buisse E 854 0,3027 0,3027 100
La Buisse E 859 0,3402 0,3402 100
La Buisse E 861 1,3266 1,3266 100
La Buisse E 864 0,0035 0,0035 100
La Buisse E 865 0,5555 0,5555 100
La Buisse E 867 0,7072 0,7072 100
La Buisse E 869 0,0076 0,0076 100
53/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse E 873 0,0219 0,0219 100
La Buisse E 880 0,0191 0,0191 100
La Buisse E 887 0,5095 0,5095 100
La Buisse E 889 0,0048 0,0048 100
La Buisse E 891 0,5265 0,5265 100
La Buisse E 898 0,3835 0,3835 100
La Buisse E 902 0,263 0,263 100
La Buisse E 907 0,2558 0,2558 100
La Buisse E 1008 0,0018 0,0011 61
La Buisse E 1131 0,1938 0,1938 100
La Buisse E 1134 0,8121 0,8121 100
La Buisse E 1414 0,0166 0,0166 100
La Buisse E 1417 0,0265 0,0265 100
La Buisse E 1711 0,2869 0,2869 100
La Buisse E 1784 0,013 0,013 100
La Buisse E 2059 0,0205 0,0205 100
La Buisse E 2119 0,0005 0,0005 100
La Buisse ZA 3 0,231 0,231 100
La Buisse ZA 10 0,8582 0,8582 100
La Buisse ZA 12 0,315 0,315 100
La Buisse ZA 19 1,3248 1,3248 100
La Buisse ZA 22 0,0837 0,0837 100
La Buisse ZA 26 0,0659 0,0659 100
La Buisse ZA 29 0,5372 0,5372 100
La Buisse ZA 34 0,0581 0,0581 100
La Buisse ZA 37 0,4775 0,4775 100
La Buisse ZA 41 1,751 1,751 100
La Buisse ZA 43 0,0131 0,0131 100
La Buisse ZA 47 0,7009 0,7009 100
La Buisse ZA 50 0,3866 0,3866 100
La Buisse ZA 58 0,0909 0,0909 100
La Buisse ZA 61 1,2159 1,2159 100
La Buisse ZA 74 0,2576 0,2576 100
La Buisse ZA 77 0,3827 0,3827 100
La Buisse ZA 79 0,1002 0,1002 100
La Buisse ZA 84 0,1494 0,1494 100
La Buisse ZB 3 0,6477 0,6477 100
La Buisse ZB 5 0,8988 0,8988 100
La Buisse ZB 10 0,0171 0,0171 100
La Buisse ZB 12 1,8473 1,8473 100
La Buisse ZB 14 0,1885 0,1885 100
La Buisse ZB 18 0,2414 0,2414 100
La Buisse ZB 20 0,0987 0,0987 100
La Buisse ZB 22 0,0489 0,0489 100
La Buisse ZB 23 0,0047 0,0047 100
La Buisse ZB 28 0,0999 0,0999 100
La Buisse ZB 30 2,2841 2,2841 100
La Buisse ZB 32 0,3847 0,3847 100
La Buisse ZB 34 0,2528 0,2528 100
La Buisse ZB 36 0,1183 0,1183 100
La Buisse ZB 38 0,0077 0,0077 100
La Buisse ZB 41 0,2198 0,2198 100
La Buisse ZB 44 1,6307 1,6307 100
La Buisse ZB 46 0,4057 0,4057 100
La Buisse ZB 48 0,2424 0,2424 100
La Buisse ZB 50 1,3486 1,3486 100
La Buisse ZB 53 1,2523 1,2523 100
La Buisse ZB 55 0,9862 0,9862 100
La Buisse ZB 56 0,2903 0,2903 100
La Buisse ZB 61 0,6117 0,6117 100
La Buisse ZB 62 0,5086 0,5086 100
La Buisse ZC 1 0,234 0,234 100
La Buisse ZC 5 2,7884 2,7884 100
La Buisse ZC 7 1,4497 1,4497 100
La Buisse ZC 13 0,2707 0,2707 100
54/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse ZC 18 0,4872 0,4872 100
La Buisse ZC 20 0,4868 0,4868 100
La Buisse ZC 22 1,4759 1,4759 100
La Buisse ZC 25 0,0561 0,0561 100
La Buisse ZC 28 0,0072 0,0072 100
La Buisse ZC 30 0,0638 0,0638 100
La Buisse ZC 32 0,0166 0,0166 100
La Buisse ZC 36 0,3194 0,3194 100
La Buisse ZC 39 0,188 0,188 100
La Buisse ZC 41 0,3836 0,3836 100
La Buisse ZC 43 0,2363 0,2363 100
La Buisse ZC 49 1,1024 1,1024 100
La Buisse ZC 55 1,3608 1,3608 100
La Buisse ZC 60 0,4835 0,4835 100
La Buisse ZC 64 1,6721 1,6721 100
La Buisse ZC 73 0,1228 0,1228 100
La Buisse ZC 80 0,62 0,62 100
La Buisse ZC 82 0,8603 0,8603 100
La Buisse ZC 89 0,4193 0,4193 100
La Buisse ZC 91 0,9339 0,9339 100
La Buisse AA 49 0,0017 0,0017 100
La Buisse AH 36 0,3233 0,3233 100
La Buisse AH 60 0,4022 0,4022 100
La Buisse AH 65 0,3126 0,3126 100
La Buisse AH 82 0,0029 0,0029 100
La Buisse AI 42 0,2063 0,2063 100
La Buisse AI 49 0,5871 0,5871 100
La Buisse AI 80 0,1299 0,1299 100
La Buisse AK 29 0,0559 0,0559 100
La Buisse AK 59 0,0284 0,0284 100
La Buisse AK 64 0,2095 0,2095 100
La Buisse AK 75 0,1522 0,1522 100
La Buisse AK 82 0,1052 0,1052 100
La Buisse AK 93 0,3729 0,3729 100
La Buisse AK 99 0,157 0,157 100
La Buisse AK 101 0,1509 0,1509 100
La Buisse AK 136 0,1768 0,1768 100
La Buisse B 7 0,0077 0,0077 100
La Buisse B 13 0,0047 0,0047 100
La Buisse B 19 0,4373 0,4373 100
La Buisse B 21 0,0047 0,0047 100
La Buisse B 27 0,4747 0,4747 100
La Buisse B 89 0,0633 0,0633 100
La Buisse B 490 0,0044 0,0044 100
La Buisse B 506 0,2382 0,2382 100
La Buisse B 599 0,0412 0,0412 100
La Buisse B 604 0,0396 0,0396 100
La Buisse E 121 1,1635 1,1635 100
La Buisse E 452 0,2227 0,2227 100
La Buisse E 598 0,2151 0,2151 100
La Buisse E 601 0,2417 0,2417 100
La Buisse E 605 0,0086 0,0086 100
La Buisse E 606 0,2474 0,2474 100
La Buisse E 611 0,1852 0,1852 100
La Buisse E 615 0,1052 0,1052 100
La Buisse E 621 0,0567 0,0567 100
La Buisse E 636 0,2139 0,2139 100
La Buisse E 705 0,1987 0,1987 100
La Buisse E 708 0,478 0,478 100
La Buisse E 719 0,4887 0,4887 100
La Buisse E 826 0,553 0,553 100
La Buisse E 849 0,1906 0,1906 100
La Buisse E 851 0,1996 0,1996 100
La Buisse E 855 0,4117 0,4117 100
La Buisse E 858 0,1321 0,1321 100
55/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse E 860 0,3961 0,3961 100
La Buisse E 862 1,7174 1,7174 100
La Buisse E 866 1,3446 1,3446 100
La Buisse E 888 0,7873 0,7873 100
La Buisse E 892 0,2765 0,2765 100
La Buisse E 897 0,6687 0,6687 100
La Buisse E 901 0,8405 0,8405 100
La Buisse E 906 0,266 0,266 100
La Buisse E 1073 0,1582 0,1582 100
La Buisse E 1074 0,5066 0,5066 100
La Buisse E 1132 0,2892 0,2892 100
La Buisse E 1197 0,0289 0,0289 100
La Buisse E 1200 0,0566 0,0566 100
La Buisse E 1416 0,0083 0,0083 100
La Buisse E 1856 0,1554 0,1554 100
La Buisse ZA 1 0,5472 0,5472 100
La Buisse ZA 9 5,1758 5,1758 100
La Buisse ZA 17 0,4218 0,4218 100
La Buisse ZA 20 0,8975 0,8975 100
La Buisse ZA 23 0,7001 0,7001 100
La Buisse ZA 36 0,1187 0,1187 100
La Buisse ZA 42 0,0075 0,0075 100
La Buisse ZA 46 0,6843 0,6843 100
La Buisse ZA 53 0,0931 0,0931 100
La Buisse ZA 57 0,0958 0,0958 100
La Buisse ZA 71 0,8591 0,8591 100
La Buisse ZA 80 0,3089 0,3089 100
La Buisse ZA 86 0,0073 0,0073 100
La Buisse ZB 2 3,5988 3,5988 100
La Buisse ZB 4 0,8126 0,8126 100
La Buisse ZB 9 3,5715 3,5715 100
La Buisse ZB 11 0,7311 0,7311 100
La Buisse ZB 13 0,3617 0,3617 100
La Buisse ZB 15 0,6873 0,6873 100
La Buisse ZB 19 0,4982 0,4982 100
La Buisse ZB 21 0,086 0,086 100
La Buisse ZB 26 1,3873 1,3873 100
La Buisse ZB 31 0,6355 0,6355 100
La Buisse ZB 33 0,7181 0,7181 100
La Buisse ZB 37 0,3245 0,3245 100
La Buisse ZB 42 0,8757 0,8757 100
La Buisse ZB 45 1,5389 1,5389 100
La Buisse ZB 49 0,4968 0,4968 100
La Buisse ZB 57 0,5121 0,5121 100
La Buisse ZB 63 0,0016 0,0016 100
La Buisse ZB 66 0,1705 0,1705 100
La Buisse ZC 2 0,1794 0,1794 100
La Buisse ZC 6 0,9199 0,9199 100
La Buisse ZC 8 0,0514 0,0514 100
La Buisse ZC 14 0,0255 0,0255 100
La Buisse ZC 21 1,9562 1,9562 100
La Buisse ZC 23 0,0075 0,0075 100
La Buisse ZC 27 0,75 0,75 100
La Buisse ZC 29 0,0326 0,0326 100
La Buisse ZC 38 2,2459 2,2459 100
La Buisse ZC 50 0,2519 0,2519 100
La Buisse ZC 54 0,9603 0,9603 100
La Buisse ZC 58 0,0243 0,0243 100
La Buisse ZC 65 0,5493 0,5493 100
La Buisse ZC 69 0,4867 0,4867 100
La Buisse ZC 74 1,0862 1,0862 100
La Buisse ZC 77 0,8113 0,8113 100
La Buisse ZC 79 1,4693 1,4693 100
La Buisse ZC 83 0,6523 0,6523 100
La Buisse ZC 85 0,3263 0,3263 100
56/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse ZC 88 0,3808 0,3808 100
La Buisse AH 40 0,217 0,217 100
La Buisse AH 61 0,284 0,284 100
La Buisse AH 83 0,234 0,234 100
La Buisse AH 116 0,6134 0,6134 100
La Buisse AI 43 0,0345 0,0345 100
La Buisse AI 46 0,2291 0,2291 100
La Buisse AI 85 0,3081 0,2811 91
La Buisse AK 60 0,0718 0,0718 100
La Buisse AK 66 0,3722 0,3722 100
La Buisse AK 71 0,2736 0,2736 100
La Buisse AK 74 0,7345 0,7345 100
La Buisse AK 83 0,193 0,193 100
La Buisse AK 94 0,2833 0,2833 100
La Buisse AK 138 0,0131 0,0131 100
La Buisse B 9 0,1437 0,1437 100
La Buisse B 14 0,0044 0,0044 100
La Buisse B 22 0,5252 0,5252 100
La Buisse B 32 0,1318 0,1318 100
La Buisse B 90 0,031 0,031 100
La Buisse B 93 0,1989 0,1989 100
La Buisse B 149 0,3277 0,3277 100
La Buisse B 425 1,7796 1,7796 100
La Buisse B 507 0,0356 0,0356 100
La Buisse B 601 0,3192 0,3192 100
La Buisse B 606 0,0285 0,0285 100
La Buisse E 604 0,0167 0,0167 100
La Buisse E 614 0,1277 0,1277 100
La Buisse E 635 0,2078 0,2078 100
La Buisse E 637 1,0028 1,0028 100
La Buisse E 706 0,4852 0,4852 100
La Buisse E 716 0,0032 0,0032 100
La Buisse E 847 0,7762 0,7762 100
La Buisse E 856 0,2687 0,2687 100
La Buisse E 863 0,617 0,617 100
La Buisse E 868 1,2068 1,2068 100
La Buisse E 890 0,7629 0,7629 100
La Buisse E 900 0,6381 0,6381 100
La Buisse E 905 0,2594 0,2594 100
La Buisse E 978 0,0178 0,0178 100
La Buisse E 1007 0,1266 0,1266 100
La Buisse E 1072 0,2293 0,2293 100
La Buisse E 1227 0,1245 0,1245 100
La Buisse E 1418 0,0903 0,0903 100
La Buisse E 1419 0,0264 0,0264 100
La Buisse E 1662 0,643 0,643 100
La Buisse E 1712 0,582 0,582 100
La Buisse E 1786 0,574 0,574 100
La Buisse E 1840 0,1244 0,1244 100
La Buisse E 1852 0,0113 0,0113 100
La Buisse E 2058 0,1487 0,1487 100
La Buisse E 2120 0,426 0,426 100
La Buisse ZA 4 0,5259 0,5259 100
La Buisse ZA 11 1,2929 1,2929 100
La Buisse ZA 18 0,5956 0,5956 100
La Buisse ZA 21 0,5798 0,5798 100
La Buisse ZA 24 1,0905 1,0905 100
La Buisse ZA 38 0,1665 0,1665 100
La Buisse ZA 44 0,0169 0,0169 100
La Buisse ZA 55 0,2945 0,2945 100
La Buisse ZA 66 0,4922 0,4922 100
La Buisse ZA 70 0,8521 0,8521 100
La Buisse ZA 75 0,3523 0,3523 100
La Buisse ZA 78 1,6514 1,6514 100
La Buisse ZA 88 0,2156 0,2156 100
57/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse ZB 1 1,1182 1,1182 100
La Buisse ZB 6 2,4914 2,4914 100
La Buisse ZB 16 0,2729 0,2729 100
La Buisse ZB 24 0,6983 0,6983 100
La Buisse ZB 27 0,3007 0,3007 100
La Buisse ZB 29 0,3158 0,3158 100
La Buisse ZB 35 0,1289 0,1289 100
La Buisse ZB 52 1,8879 1,8879 100
La Buisse ZB 58 0,4647 0,4647 100
La Buisse ZB 60 1,2565 1,2565 100
La Buisse ZB 64 0,0901 0,0901 100
La Buisse ZC 3 2,1816 2,1816 100
La Buisse ZC 9 0,2831 0,2831 100
La Buisse ZC 19 3,1221 3,1221 100
La Buisse ZC 26 0,2943 0,2943 100
La Buisse ZC 31 0,0137 0,0137 100
La Buisse ZC 34 0,0291 0,0291 100
La Buisse ZC 40 0,2042 0,2042 100
La Buisse ZC 42 0,3959 0,3959 100
La Buisse ZC 44 0,2954 0,2954 100
La Buisse ZC 46 0,4835 0,4835 100
La Buisse ZC 48 3,0463 3,0463 100
La Buisse ZC 51 0,1182 0,1182 100
La Buisse ZC 61 0,1038 0,1038 100
La Buisse ZC 66 0,6977 0,6977 100
La Buisse ZC 70 0,4123 0,4123 100
La Buisse ZC 72 0,2653 0,2653 100
La Buisse ZC 75 2,631 2,631 100
La Buisse ZC 87 2,4487 2,4487 100
La Buisse ZC 90 0,6091 0,6091 100
La Buisse AH 41 0,4736 0,4736 100
La Buisse AH 45 0,0648 0,0648 100
La Buisse AH 62 0,1713 0,1713 100
La Buisse AH 68 0,1976 0,1976 100
La Buisse AH 85 0,1195 0,1195 100
La Buisse AI 39 0,3731 0,3731 100
La Buisse AI 44 0,2188 0,105 48
La Buisse AI 56 0,1605 0,1605 100
La Buisse AI 71 0,8177 0,8177 100
La Buisse AI 82 0,4161 0,4161 100
La Buisse AI 88 0,5478 0,5478 100
La Buisse AK 31 0,3846 0,3846 100
La Buisse AK 61 0,2015 0,2015 100
La Buisse AK 76 0,102 0,102 100
La Buisse AK 85 0,2514 0,2514 100
La Buisse AK 96 0,2785 0,2785 100
La Buisse AK 103 4,153 4,153 100
La Buisse AK 121 0,1318 0,1318 100
La Buisse B 8 0,239 0,239 100
La Buisse B 15 0,0995 0,0995 100
La Buisse B 91 0,4358 0,4358 100
La Buisse B 148 0,1078 0,1078 100
La Buisse B 508 0,2364 0,2364 100
La Buisse B 644 0,1201 0,1201 100
La Buisse E 616 0,3604 0,3604 100
La Buisse E 717 1,0324 1,0324 100
La Buisse E 857 1,9224 1,9224 100
La Buisse E 872 1,0602 1,0602 100
La Buisse E 894 0,5112 0,5112 100
La Buisse E 899 0,2325 0,2325 100
La Buisse E 903 0,2233 0,2233 100
La Buisse E 909 0,3973 0,3973 100
La Buisse E 1130 0,9201 0,9201 100
La Buisse E 1198 0,123 0,123 100
La Buisse E 1228 0,1285 0,1285 100
58/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse E 1663 0,3858 0,3858 100
La Buisse E 1750 0,3211 0,3211 100
La Buisse ZA 2 0,5116 0,5116 100
La Buisse ZA 5 0,4782 0,4782 100
La Buisse ZA 13 0,0335 0,0335 100
La Buisse ZA 25 0,8816 0,8816 100
La Buisse ZA 39 0,1979 0,1979 100
La Buisse ZA 48 0,8328 0,8328 100
La Buisse ZA 56 0,274 0,274 100
La Buisse ZA 76 0,6026 0,6026 100
La Buisse ZA 89 0,1903 0,1903 100
La Buisse ZB 7 1,1282 1,1282 100
La Buisse ZB 17 0,4547 0,4547 100
La Buisse ZB 25 2,4417 2,4417 100
La Buisse ZB 39 1,6759 1,6759 100
La Buisse ZB 43 2,2955 2,2955 100
La Buisse ZB 54 3,096 3,096 100
La Buisse ZC 10 0,5304 0,5304 100
La Buisse ZC 33 0,2283 0,2283 100
La Buisse ZC 37 3,9566 3,9566 100
La Buisse ZC 45 0,0413 0,0413 100
La Buisse ZC 52 0,3645 0,3645 100
La Buisse ZC 62 0,4801 0,4801 100
La Buisse ZC 76 2,3369 2,3369 100
La Buisse ZC 78 0,5553 0,5553 100
La Buisse ZC 81 0,2348 0,2348 100
La Buisse AH 47 0,4277 0,401 94
La Buisse AH 63 0,2053 0,2053 100
La Buisse AH 69 0,3484 0,3484 100
La Buisse AH 84 0,2076 0,2076 100
La Buisse AI 48 0,3592 0,3592 100
La Buisse AI 57 0,4152 0,4152 100
La Buisse AK 30 0,3441 0,3441 100
La Buisse AK 63 0,0891 0,0891 100
La Buisse AK 69 0,0672 0,0672 100
La Buisse AK 79 0,2533 0,2533 100
La Buisse AK 98 0,1323 0,1323 100
La Buisse AK 137 0,0856 0,0856 100
La Buisse B 10 0,1351 0,1351 100
La Buisse B 17 0,2662 0,2662 100
La Buisse B 92 0,2174 0,2174 100
La Buisse B 509 0,0473 0,0473 100
La Buisse B 603 0,0928 0,0928 100
La Buisse B 607 0,1124 0,1124 100
La Buisse B 646 0,1279 0,1279 100
La Buisse E 617 0,1757 0,1757 100
La Buisse E 895 0,7712 0,7712 100
La Buisse E 904 0,2219 0,2219 100
La Buisse E 1128 0,7322 0,7322 100
La Buisse E 1133 2,6978 2,6978 100
La Buisse E 1201 1,9888 1,9888 100
La Buisse E 1962 2,5867 2,5867 100
La Buisse ZA 7 0,1117 0,1117 100
La Buisse ZA 27 1,0218 1,0218 100
La Buisse ZA 40 0,1929 0,1929 100
La Buisse ZA 54 0,7141 0,7141 100
La Buisse ZB 8 2,2006 2,2006 100
La Buisse ZB 47 2,5354 2,5354 100
La Buisse ZB 59 1,599 1,599 100
La Buisse ZB 65 0,4878 0,4878 100
La Buisse ZC 11 1,0893 1,0893 100
La Buisse ZC 17 0,9816 0,9816 100
La Buisse ZC 35 0,43 0,43 100
La Buisse ZC 53 0,7363 0,7363 100
La Buisse ZC 56 0,1094 0,1094 100
59/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
La Buisse ZC 63 0,4309 0,4309 100
La Buisse ZC 86 0,2856 0,2856 100
La Buisse ZC 92 1,3881 1,3881 100
La Buisse AH 64 0,2406 0,2406 100
La Buisse AH 86 0,3783 0,3783 100
La Buisse AH 131 0,033 0,033 100
La Buisse AK 80 0,2972 0,2972 100
La Buisse AK 100 0,2588 0,2588 100
La Buisse AK 140 0,1043 0,1043 100
La Buisse B 11 0,3583 0,3583 100
La Buisse B 491 0,2008 0,2008 100
La Buisse B 511 0,3566 0,3566 100
La Buisse B 571 0,7991 0,7991 100
La Buisse B 689 0,1651 0,1651 100
La Buisse E 908 0,4392 0,4392 100
La Buisse E 979 0,7954 0,7954 100
La Buisse E 1129 0,2015 0,2015 100
La Buisse E 1413 0,7628 0,7628 100
La Buisse E 2062 0,1582 0,1582 100
La Buisse ZA 14 0,0946 0,0946 100
La Buisse ZA 30 5,1537 5,1537 100
La Buisse ZA 45 1,6722 1,6722 100
La Buisse ZA 59 0,0733 0,0733 100
La Buisse ZA 87 6,4879 6,4879 100
La Buisse ZB 40 0,5952 0,5952 100
La Buisse ZB 51 0,1303 0,1303 100
La Buisse ZC 4 1,7359 1,7359 100
La Buisse ZC 12 1,4586 1,4586 100
La Buisse ZC 57 1,4692 1,4692 100
La Buisse ZC 67 0,193 0,193 100
La Buisse AH 117 0,6399 0,6399 100
La Buisse AH 132 0,2001 0,2001 100
La Buisse AI 81 0,7894 0,3466 44
La Buisse AK 32 0,3268 0,3268 100
La Buisse AK 70 0,5738 0,5738 100
La Buisse AK 102 1,4039 1,4039 100
La Buisse B 16 0,3822 0,3822 100
La Buisse B 602 0,417 0,417 100
La Buisse B 688 0,1863 0,1863 100
La Buisse B 788 0,5315 0,5315 100
La Buisse E 921 2,1996 2,1996 100
La Buisse E 1415 0,2702 0,2702 100
La Buisse ZA 15 1,473 1,473 100
La Buisse ZA 31 5,2594 5,2594 100
La Buisse ZA 60 1,3591 1,3591 100
La Buisse ZC 15 2,637 2,637 100
La Buisse ZC 24 0,9541 0,9541 100
La Buisse ZC 59 2,859 2,859 100
La Buisse ZC 68 3,4403 3,4403 100
La Buisse AH 186 0,9033 0,7738 86
La Buisse AK 86 1,4489 1,4489 100
La Buisse AK 139 2,5263 2,3026 91
La Buisse B 605 0,2347 0,2347 100
La Buisse B 669 0,7301 0,7301 100
La Buisse ZA 85 2,7647 2,7647 100
La Buisse ZC 71 6,1644 6,1644 100
La Buisse ZC 84 2,2516 2,2516 100
La Buisse AK 88 1,0237 1,0237 100
La Buisse AK 122 0,3803 0,3803 100
La Buisse ZC 16 0,2793 0,2793 100
Voreppe AB 129 0,0918 0,0918 100
Voreppe AB 131 0,1385 0,1385 100
Voreppe AB 169 0,2055 0,2055 100
Voreppe AB 212 0,6799 0,6799 100
Voreppe AB 273 0,1421 0,1421 100
60/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AB 295 0,0398 0,0398 100
Voreppe AD 5 0,2515 0,2515 100
Voreppe AD 7 0,1579 0,1579 100
Voreppe AD 9 0,0044 0,0044 100
Voreppe AD 11 0,5334 0,5334 100
Voreppe AD 15 0,3877 0,3877 100
Voreppe AD 23 0,6451 0,6451 100
Voreppe AD 26 0,1055 0,1055 100
Voreppe AD 32 1,313 1,313 100
Voreppe AD 36 0,002 0,002 100
Voreppe AD 127 0,3098 0,3098 100
Voreppe AD 214 0,0134 0,0134 100
Voreppe AD 273 0,0068 0,0068 100
Voreppe AD 499 0,0752 0,0752 100
Voreppe AX 1 2,52 2,52 100
Voreppe AX 14 0,131 0,131 100
Voreppe AX 16 0,1779 0,1779 100
Voreppe AX 30 0,6077 0,6077 100
Voreppe AX 33 0,4028 0,4028 100
Voreppe AX 38 0,069 0,069 100
Voreppe AX 40 0,4316 0,4316 100
Voreppe AX 42 0,0807 0,0807 100
Voreppe AX 47 0,8581 0,8581 100
Voreppe AX 50 0,1895 0,1895 100
Voreppe AX 61 1,3444 1,3444 100
Voreppe AX 64 0,256 0,256 100
Voreppe AX 66 0,9768 0,9768 100
Voreppe AX 68 0,3493 0,3493 100
Voreppe AX 70 0,0119 0,0119 100
Voreppe AX 72 0,6791 0,6791 100
Voreppe AX 75 0,0057 0,0057 100
Voreppe AX 78 1,5879 1,5879 100
Voreppe AX 80 0,005 0,005 100
Voreppe AX 81 0,0749 0,0749 100
Voreppe AX 84 0,0055 0,0055 100
Voreppe AX 204 0,7998 0,7998 100
Voreppe AX 210 0,0281 0,0281 100
Voreppe AX 212 0,6316 0,6316 100
Voreppe AX 215 1,4132 1,4132 100
Voreppe AX 220 0,7708 0,7708 100
Voreppe AX 222 0,0049 0,0049 100
Voreppe AX 242 0,0536 0,0536 100
Voreppe AX 264 0,6498 0,6498 100
Voreppe AX 274 0,0947 0,0947 100
Voreppe AX 348 0,0042 0,0042 100
Voreppe AY 2 0,029 0,029 100
Voreppe AY 4 0,7274 0,7274 100
Voreppe AY 6 0,7229 0,7229 100
Voreppe AY 9 0,7269 0,7269 100
Voreppe AY 13 0,6915 0,6915 100
Voreppe AY 16 0,2823 0,2823 100
Voreppe AY 22 0,8851 0,8851 100
Voreppe AY 25 0,1566 0,1566 100
Voreppe AY 32 0,2286 0,2286 100
Voreppe AY 35 0,4803 0,4803 100
Voreppe AY 39 0,4689 0,4689 100
Voreppe AY 45 0,6178 0,6178 100
Voreppe AY 48 0,3407 0,3407 100
Voreppe AY 52 0,5914 0,5914 100
Voreppe AY 58 0,1858 0,1858 100
Voreppe AY 71 0,2201 0,2201 100
Voreppe AY 76 1,0755 1,0755 100
Voreppe AY 79 1,3985 1,342 96
Voreppe AY 94 1,0092 1,0092 100
Voreppe AY 97 0,3968 0,3968 100
61/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AY 99 0,1224 0,1224 100
Voreppe AY 107 0,0741 0,0741 100
Voreppe AY 109 0,2029 0,2029 100
Voreppe AY 111 0,0138 0,0138 100
Voreppe AY 114 0,2128 0,2128 100
Voreppe AY 116 0,1635 0,1635 100
Voreppe AY 119 0,0034 0,0034 100
Voreppe AY 139 0,3872 0,3872 100
Voreppe AY 141 0,4282 0,4282 100
Voreppe AY 148 0,0112 0,0112 100
Voreppe AY 167 2,0471 2,0471 100
Voreppe AY 179 0,0084 0,0084 100
Voreppe AY 214 0,1325 0,1325 100
Voreppe AZ 4 1,5892 1,5892 100
Voreppe AZ 8 0,1573 0,1573 100
Voreppe AZ 10 0,1556 0,1556 100
Voreppe AZ 14 0,0155 0,0155 100
Voreppe AZ 17 0,3309 0,3309 100
Voreppe AZ 21 1,5223 1,5223 100
Voreppe AZ 25 0,83 0,83 100
Voreppe AZ 31 0,5708 0,5708 100
Voreppe AZ 33 0,6642 0,6642 100
Voreppe AZ 36 0,8272 0,8272 100
Voreppe AZ 40 0,5189 0,5189 100
Voreppe AZ 42 0,7623 0,7623 100
Voreppe AZ 44 0,0105 0,0105 100
Voreppe AZ 50 1,2068 1,2068 100
Voreppe AZ 55 1,1421 1,1421 100
Voreppe AZ 57 0,2502 0,2502 100
Voreppe AZ 60 0,6375 0,6375 100
Voreppe AZ 66 0,5953 0,5953 100
Voreppe AZ 211 0,5203 0,5203 100
Voreppe AZ 214 0,7435 0,7435 100
Voreppe AZ 218 0,1721 0,1721 100
Voreppe AZ 223 0,003 0,003 100
Voreppe AZ 226 0,9699 0,9699 100
Voreppe AZ 231 1,4626 1,4626 100
Voreppe AZ 234 1,2244 1,2244 100
Voreppe AZ 248 0,2865 0,2865 100
Voreppe AZ 278 0,0922 0,0922 100
Voreppe AZ 316 0,0037 0,0037 100
Voreppe AZ 488 0,0085 0,0085 100
Voreppe AZ 508 0,3187 0,3187 100
Voreppe AZ 512 0,0132 0,0132 100
Voreppe BD 1 0,9234 0,9234 100
Voreppe BD 20 0,4018 0,4018 100
Voreppe BD 23 0,1189 0,1189 100
Voreppe BD 52 2,6921 2,6921 100
Voreppe BD 55 0,2824 0,2824 100
Voreppe BD 58 0,1001 0,1001 100
Voreppe BD 59 0,1206 0,1206 100
Voreppe BD 60 0,1234 0,1234 100
Voreppe BD 63 0,0531 0,0531 100
Voreppe BD 66 0,2884 0,2884 100
Voreppe BD 68 0,7202 0,7202 100
Voreppe BD 132 0,2475 0,2475 100
Voreppe BD 216 0,1205 0,1205 100
Voreppe BD 246 0,0331 0,0331 100
Voreppe BD 252 0,3071 0,3071 100
Voreppe BE 215 1,0941 1,0941 100
Voreppe BE 309 0,0006 0,0006 100
Voreppe BM 3 0,122 0,122 100
Voreppe BM 282 0,1964 0,1964 100
Voreppe BM 284 0,1961 0,1961 100
Voreppe BM 288 0,4536 0,4536 100
62/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe BM 357 0,0305 0,0305 100
Voreppe BM 360 0,4427 0,4427 100
Voreppe BM 488 0,0203 0,0203 100
Voreppe BM 792 0,0056 0,0056 100
Voreppe BM 812 0,0687 0,0687 100
Voreppe BM 815 0,1047 0,1047 100
Voreppe BN 102 1,3073 1,3073 100
Voreppe BN 395 0,0308 0,0308 100
Voreppe BN 397 0,1244 0,1244 100
Voreppe BN 454 0,8534 0,8534 100
Voreppe BN 666 0,0127 0,0127 100
Voreppe BN 673 0,02 0,02 100
Voreppe BN 675 0,0883 0,0883 100
Voreppe BN 679 0,0184 0,0184 100
Voreppe BN 720 0,0014 0,0014 100
Voreppe BN 856 0,0084 0,0084 100
Voreppe BN 876 0,028 0,028 100
Voreppe AB 213 0,5113 0,5113 100
Voreppe AB 268 0,0374 0,0374 100
Voreppe AB 272 1,9934 1,9934 100
Voreppe AB 277 0,5403 0,5403 100
Voreppe AB 284 0,3256 0,3256 100
Voreppe AB 288 0,0588 0,0588 100
Voreppe AD 6 0,1675 0,1675 100
Voreppe AD 10 1,169 1,169 100
Voreppe AD 12 0,0996 0,0996 100
Voreppe AD 16 0,6211 0,6211 100
Voreppe AD 18 0,0759 0,0759 100
Voreppe AD 27 0,1008 0,1008 100
Voreppe AD 30 1,0846 1,0846 100
Voreppe AD 39 0,0031 0,0031 100
Voreppe AD 197 0,1837 0,1837 100
Voreppe AD 224 0,8723 0,8723 100
Voreppe AD 342 0,3245 0,3245 100
Voreppe AX 2 0,7605 0,7605 100
Voreppe AX 12 0,1769 0,1769 100
Voreppe AX 31 1,3961 1,3961 100
Voreppe AX 43 0,0788 0,0788 100
Voreppe AX 48 0,0024 0,0024 100
Voreppe AX 52 0,5878 0,5878 100
Voreppe AX 62 2,2585 2,2585 100
Voreppe AX 67 0,5951 0,5951 100
Voreppe AX 73 0,5885 0,5885 100
Voreppe AX 83 0,9288 0,9288 100
Voreppe AX 205 0,0011 0,0011 100
Voreppe AX 207 0,3734 0,3734 100
Voreppe AX 213 0,3885 0,3885 100
Voreppe AX 216 0,2131 0,2131 100
Voreppe AX 223 0,0329 0,0329 100
Voreppe AX 225 0,52 0,52 100
Voreppe AX 275 0,5188 0,5188 100
Voreppe AX 349 0,2477 0,2477 100
Voreppe AX 635 0,3643 0,3643 100
Voreppe AY 3 1,8917 1,8917 100
Voreppe AY 7 1,3165 1,3165 100
Voreppe AY 10 0,4475 0,4475 100
Voreppe AY 14 0,2076 0,2076 100
Voreppe AY 17 0,0872 0,0872 100
Voreppe AY 20 0,678 0,678 100
Voreppe AY 23 1,0809 1,0809 100
Voreppe AY 27 0,2695 0,2695 100
Voreppe AY 29 0,2327 0,2327 100
Voreppe AY 31 0,6898 0,6898 100
Voreppe AY 40 0,5498 0,5498 100
Voreppe AY 50 0,6867 0,6867 100
63/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AY 63 0,2156 0,2156 100
Voreppe AY 72 0,1099 0,1099 100
Voreppe AY 77 1,7896 1,7896 100
Voreppe AY 81 0,7532 0,7193 95
Voreppe AY 98 0,5852 0,5852 100
Voreppe AY 108 0,1982 0,1982 100
Voreppe AY 110 0,0757 0,0757 100
Voreppe AY 117 0,406 0,406 100
Voreppe AY 126 0,6005 0,6005 100
Voreppe AY 151 0,02 0,02 100
Voreppe AY 155 0,3517 0,3517 100
Voreppe AY 216 0,158 0,158 100
Voreppe AY 217 0,3908 0,3908 100
Voreppe AY 224 0,163 0,163 100
Voreppe AZ 6 0,8929 0,8929 100
Voreppe AZ 9 0,3478 0,3478 100
Voreppe AZ 18 0,6071 0,6071 100
Voreppe AZ 26 0,7823 0,7823 100
Voreppe AZ 32 1,0011 1,0011 100
Voreppe AZ 37 0,0037 0,0037 100
Voreppe AZ 38 1,0006 1,0006 100
Voreppe AZ 41 0,8987 0,8987 100
Voreppe AZ 54 1,0928 1,0928 100
Voreppe AZ 56 0,5651 0,5651 100
Voreppe AZ 63 0,3983 0,3983 100
Voreppe AZ 68 0,4403 0,4403 100
Voreppe AZ 210 0,5153 0,5153 100
Voreppe AZ 213 1,1625 1,1625 100
Voreppe AZ 227 0,9567 0,9567 100
Voreppe AZ 232 1,322 1,322 100
Voreppe AZ 236 0,3053 0,3053 100
Voreppe AZ 241 0,7028 0,7028 100
Voreppe AZ 245 0,4454 0,4454 100
Voreppe AZ 249 0,305 0,305 100
Voreppe AZ 252 0,5566 0,5566 100
Voreppe AZ 360 1,561 1,561 100
Voreppe AZ 362 1,7401 1,7401 100
Voreppe AZ 368 1,0111 1,0111 100
Voreppe AZ 485 0,0103 0,0103 100
Voreppe AZ 490 0,0064 0,0064 100
Voreppe AZ 763 0,014 0,014 100
Voreppe BD 22 0,3645 0,3645 100
Voreppe BD 53 0,1091 0,1091 100
Voreppe BD 64 2,0511 2,0511 100
Voreppe BD 67 0,2752 0,2752 100
Voreppe BD 133 0,0422 0,0422 100
Voreppe BD 152 0,2215 0,2215 100
Voreppe BD 155 1,0549 1,0549 100
Voreppe BD 158 0,4099 0,4099 100
Voreppe BD 261 0,0743 0,0743 100
Voreppe BE 216 0,0841 0,0841 100
Voreppe BE 310 0,0047 0,0022 47
Voreppe BM 4 0,7734 0,7734 100
Voreppe BM 283 0,4377 0,4377 100
Voreppe BM 285 0,4288 0,4288 100
Voreppe BM 363 1,7972 1,7972 100
Voreppe BM 556 0,4296 0,4296 100
Voreppe BM 561 0,0394 0,0394 100
Voreppe BM 814 0,0013 0,0013 100
Voreppe BM 823 0,0561 0,0561 100
Voreppe BN 103 0,2309 0,2309 100
Voreppe BN 121 0,6257 0,6257 100
Voreppe BN 529 0,0023 0,0023 100
Voreppe BN 531 0,0164 0,0164 100
Voreppe BN 667 0,0139 0,0139 100
64/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe BN 677 0,001 0,001 100
Voreppe BN 699 0,5624 0,5624 100
Voreppe BN 729 0,0161 0,0161 100
Voreppe BN 730 0,0034 0,0034 100
Voreppe BN 800 0,3159 0,3159 100
Voreppe AB 276 4,2473 4,2473 100
Voreppe AB 289 0,3485 0,3485 100
Voreppe AD 8 5,238 5,238 100
Voreppe AD 13 0,271 0,271 100
Voreppe AD 29 0,1729 0,1729 100
Voreppe AD 31 1,87 1,87 100
Voreppe AD 34 0,3363 0,3363 100
Voreppe AD 347 0,0395 0,0395 100
Voreppe AD 429 0,1313 0,1313 100
Voreppe AX 3 0,8661 0,8661 100
Voreppe AX 44 0,0354 0,0354 100
Voreppe AX 51 1,1843 1,1843 100
Voreppe AX 69 0,4428 0,4428 100
Voreppe AX 76 0,4028 0,4028 100
Voreppe AX 82 1,3292 1,3292 100
Voreppe AX 203 2,1792 2,1792 100
Voreppe AX 206 1,0156 1,0156 100
Voreppe AX 218 0,4934 0,4934 100
Voreppe AX 314 0,5711 0,5711 100
Voreppe AX 493 0,1819 0,1819 100
Voreppe AX 633 0,365 0,365 100
Voreppe AY 5 0,6591 0,6591 100
Voreppe AY 8 0,5604 0,5604 100
Voreppe AY 11 0,2074 0,2074 100
Voreppe AY 15 0,9952 0,9952 100
Voreppe AY 21 0,8703 0,8703 100
Voreppe AY 24 0,4951 0,4951 100
Voreppe AY 33 0,7836 0,7836 100
Voreppe AY 37 0,4727 0,4727 100
Voreppe AY 41 0,2857 0,2857 100
Voreppe AY 51 0,7679 0,7679 100
Voreppe AY 53 1,2579 1,2579 100
Voreppe AY 60 0,7607 0,7607 100
Voreppe AY 73 0,2542 0,2542 100
Voreppe AY 78 0,3036 0,3036 100
Voreppe AY 88 0,6451 0,6451 100
Voreppe AY 91 0,389 0,389 100
Voreppe AY 95 1,0075 1,0075 100
Voreppe AY 112 0,2205 0,2205 100
Voreppe AY 115 0,4531 0,4531 100
Voreppe AY 129 0,4692 0,4692 100
Voreppe AY 143 0,2545 0,2545 100
Voreppe AY 146 0,8365 0,8365 100
Voreppe AY 175 3,2092 3,2092 100
Voreppe AY 198 0,6012 0,6012 100
Voreppe AY 202 0,0272 0,0272 100
Voreppe AY 212 1,0313 1,0313 100
Voreppe AY 223 0,0637 0,0637 100
Voreppe AY 227 0,0541 0,0541 100
Voreppe AY 229 0,0463 0,0463 100
Voreppe AZ 11 0,0574 0,0574 100
Voreppe AZ 19 1,0348 1,0348 100
Voreppe AZ 34 0,5073 0,5073 100
Voreppe AZ 43 0,3865 0,3865 100
Voreppe AZ 46 0,5297 0,5297 100
Voreppe AZ 53 1,2123 1,2123 100
Voreppe AZ 58 0,4547 0,4547 100
Voreppe AZ 61 0,3316 0,3316 100
Voreppe AZ 65 1,0101 1,0101 100
Voreppe AZ 212 1,1481 1,1481 100
65/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AZ 216 0,9269 0,9269 100
Voreppe AZ 222 0,1931 0,1931 100
Voreppe AZ 235 0,3147 0,3147 100
Voreppe AZ 238 0,435 0,435 100
Voreppe AZ 242 0,6994 0,6994 100
Voreppe AZ 361 2,1175 2,1175 100
Voreppe AZ 366 0,3614 0,3614 100
Voreppe AZ 442 0,1114 0,1114 100
Voreppe AZ 509 0,3271 0,3271 100
Voreppe AZ 629 0,1 0,1 100
Voreppe AZ 770 0,1699 0,1699 100
Voreppe BD 24 0,4497 0,4497 100
Voreppe BD 65 0,9869 0,9869 100
Voreppe BD 69 0,9039 0,9039 100
Voreppe BD 154 1,2726 1,2726 100
Voreppe BD 217 0,1039 0,1039 100
Voreppe BD 245 0,3463 0,3463 100
Voreppe BE 417 2,1071 2,1071 100
Voreppe BM 5 0,1749 0,1749 100
Voreppe BM 220 0,1565 0,1565 100
Voreppe BM 358 0,6661 0,6661 100
Voreppe BM 560 0,2858 0,2858 100
Voreppe BM 782 0,8909 0,8909 100
Voreppe BM 824 0,0406 0,0406 100
Voreppe BN 104 0,3652 0,3652 100
Voreppe BN 123 1,0346 1,0346 100
Voreppe BN 530 0,0183 0,0183 100
Voreppe BN 640 0,0015 0,0015 100
Voreppe BN 721 0,13 0,13 100
Voreppe BN 734 0,0023 0,0023 100
Voreppe BN 857 0,3051 0,3051 100
Voreppe AB 285 0,8132 0,8132 100
Voreppe AB 294 0,001 0,001 100
Voreppe AD 14 1,9635 1,9635 100
Voreppe AD 35 0,2131 0,2131 100
Voreppe AD 40 0,2503 0,2503 100
Voreppe AD 225 0,499 0,499 100
Voreppe AD 274 0,0589 0,0589 100
Voreppe AD 413 0,3275 0,3275 100
Voreppe AD 501 0,1597 0,1597 100
Voreppe AX 11 0,5777 0,5777 100
Voreppe AX 17 1,0625 1,0625 100
Voreppe AX 25 0,3375 0,3375 100
Voreppe AX 45 0,0385 0,0385 100
Voreppe AX 53 0,1948 0,1948 100
Voreppe AX 65 0,6053 0,6053 100
Voreppe AX 71 3,0374 3,0374 100
Voreppe AX 86 2,6456 2,6456 100
Voreppe AX 208 0,2826 0,2826 100
Voreppe AX 211 1,284 1,284 100
Voreppe AX 217 0,2032 0,2032 100
Voreppe AX 221 0,585 0,585 100
Voreppe AX 227 0,7515 0,7515 100
Voreppe AX 249 0,3223 0,3223 100
Voreppe AX 252 0,1957 0,1957 100
Voreppe AX 262 0,2221 0,2221 100
Voreppe AX 272 1,2913 1,2913 100
Voreppe AX 315 0,5542 0,5542 100
Voreppe AX 363 0,0338 0,0338 100
Voreppe AX 542 0,0041 0,0041 100
Voreppe AX 636 0,3715 0,3715 100
Voreppe AY 12 0,2102 0,2102 100
Voreppe AY 18 0,6425 0,6425 100
Voreppe AY 28 0,1382 0,1382 100
Voreppe AY 38 0,4253 0,4253 100
66/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AY 54 0,6537 0,6537 100
Voreppe AY 61 0,1227 0,1227 100
Voreppe AY 92 0,0709 0,0709 100
Voreppe AY 100 0,3412 0,3412 100
Voreppe AY 106 0,0646 0,0646 100
Voreppe AY 113 0,4786 0,4786 100
Voreppe AY 118 0,5296 0,5296 100
Voreppe AY 128 0,7385 0,7385 100
Voreppe AY 133 0,3462 0,3462 100
Voreppe AY 135 0,1744 0,1744 100
Voreppe AY 153 0,0984 0,0984 100
Voreppe AY 177 0,5885 0,5885 100
Voreppe AY 199 2,172 2,172 100
Voreppe AY 220 0,0393 0,0393 100
Voreppe AY 225 0,162 0,162 100
Voreppe AY 228 0,1218 0,1218 100
Voreppe AZ 20 1,4021 1,4021 100
Voreppe AZ 23 1,7195 1,7195 100
Voreppe AZ 27 1,2277 1,2277 100
Voreppe AZ 39 1,9628 1,9628 100
Voreppe AZ 45 0,4483 0,4483 100
Voreppe AZ 52 0,6566 0,6566 100
Voreppe AZ 59 0,8059 0,8059 100
Voreppe AZ 62 0,7946 0,7946 100
Voreppe AZ 208 0,6833 0,6833 100
Voreppe AZ 219 0,1897 0,1897 100
Voreppe AZ 225 0,6067 0,6067 100
Voreppe AZ 229 1,3352 1,3352 100
Voreppe AZ 239 0,34 0,34 100
Voreppe AZ 247 1,1553 1,1553 100
Voreppe AZ 277 0,1527 0,1527 100
Voreppe AZ 370 1,7686 1,7686 100
Voreppe AZ 487 1,1118 1,1118 100
Voreppe AZ 511 0,3249 0,3249 100
Voreppe AZ 644 0,0513 0,0513 100
Voreppe BD 54 1,5691 1,5691 100
Voreppe BD 56 1,1243 1,1243 100
Voreppe BD 70 0,8773 0,8773 100
Voreppe BD 156 0,3141 0,3141 100
Voreppe BD 218 0,1397 0,1397 100
Voreppe BD 253 1,0044 1,0044 100
Voreppe BM 216 1,6395 1,6395 100
Voreppe BM 558 0,7245 0,7245 100
Voreppe BM 779 1,2272 1,2272 100
Voreppe BN 122 1,1744 1,1744 100
Voreppe BN 388 0,0326 0,0326 100
Voreppe BN 398 0,2076 0,2076 100
Voreppe BN 534 0,0145 0,0145 100
Voreppe BN 535 0,0103 0,0103 100
Voreppe BN 641 0,7321 0,7321 100
Voreppe BN 864 0,1296 0,1296 100
Voreppe AD 37 0,4379 0,4379 100
Voreppe AD 275 0,1161 0,1161 100
Voreppe AD 348 0,2064 0,2064 100
Voreppe AD 494 0,2877 0,2877 100
Voreppe AX 13 0,1497 0,1497 100
Voreppe AX 29 1,6874 1,6874 100
Voreppe AX 37 0,7109 0,7109 100
Voreppe AX 74 1,0231 1,0231 100
Voreppe AX 214 0,3732 0,3732 100
Voreppe AX 219 0,4981 0,4981 100
Voreppe AX 224 0,7536 0,7536 100
Voreppe AX 244 1,4638 1,4638 100
Voreppe AX 258 0,5134 0,5134 100
Voreppe AX 271 1,2946 1,2946 100
67/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AX 446 0,0534 0,0534 100
Voreppe AX 540 0,2219 0,2219 100
Voreppe AX 634 0,3718 0,3718 100
Voreppe AY 19 0,1022 0,1022 100
Voreppe AY 34 0,4568 0,4568 100
Voreppe AY 42 0,3275 0,3275 100
Voreppe AY 55 0,3234 0,3234 100
Voreppe AY 67 0,1433 0,1433 100
Voreppe AY 93 1,1332 1,1332 100
Voreppe AY 137 1,5763 1,5763 100
Voreppe AY 144 0,1769 0,1769 100
Voreppe AY 156 0,6739 0,6739 100
Voreppe AY 201 0,1579 0,1579 100
Voreppe AY 205 0,0345 0,0345 100
Voreppe AY 226 0,1624 0,1624 100
Voreppe AY 230 0,1755 0,1755 100
Voreppe AZ 22 1,2967 1,2967 100
Voreppe AZ 24 1,4418 1,4418 100
Voreppe AZ 28 1,1341 1,1341 100
Voreppe AZ 30 0,8816 0,8816 100
Voreppe AZ 35 1,4986 1,4986 100
Voreppe AZ 64 0,9956 0,9956 100
Voreppe AZ 215 2,3707 2,3707 100
Voreppe AZ 230 0,5634 0,5634 100
Voreppe AZ 240 0,9692 0,9692 100
Voreppe AZ 246 0,5585 0,5585 100
Voreppe AZ 286 0,5179 0,5179 100
Voreppe AZ 443 0,8936 0,8936 100
Voreppe AZ 510 0,3188 0,3188 100
Voreppe AZ 645 0,0733 0,0733 100
Voreppe BD 57 0,3664 0,3664 100
Voreppe BD 157 1,4102 1,4102 100
Voreppe BD 219 0,3963 0,3963 100
Voreppe BM 221 0,7156 0,7156 100
Voreppe BM 362 1,5741 1,5741 100
Voreppe BM 793 0,113 0,113 100
Voreppe BM 813 0,0074 0,0074 100
Voreppe BN 389 0,0101 0,0101 100
Voreppe BN 391 0,503 0,503 100
Voreppe BN 676 1,255 1,255 100
Voreppe BN 692 0,3772 0,3772 100
Voreppe BN 698 0,3226 0,3226 100
Voreppe BN 867 0,0976 0,0976 100
Voreppe BN 875 0,17 0,17 100
Voreppe AD 276 0,6053 0,6053 100
Voreppe AD 430 0,4823 0,4823 100
Voreppe AD 488 0,107 0,107 100
Voreppe AD 500 1,822 1,822 100
Voreppe AX 15 0,5388 0,5388 100
Voreppe AX 41 1,4997 1,4997 100
Voreppe AX 85 0,3674 0,3674 100
Voreppe AX 259 1,4163 1,4163 100
Voreppe AY 30 0,4585 0,4585 100
Voreppe AY 36 0,4563 0,4563 100
Voreppe AY 75 0,4403 0,4403 100
Voreppe AY 121 1,5336 1,5336 100
Voreppe AY 215 0,1219 0,1219 100
Voreppe AY 222 0,0562 0,0562 100
Voreppe AY 232 2,6986 2,6986 100
Voreppe AZ 29 0,801 0,801 100
Voreppe AZ 209 1,2415 1,2415 100
Voreppe AZ 220 0,2096 0,2096 100
Voreppe AZ 233 2,0516 2,0516 100
Voreppe AZ 237 1,5928 1,5928 100
Voreppe AZ 251 0,7963 0,7963 100
68/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe AZ 445 2,0516 2,0516 100
Voreppe AZ 630 0,2891 0,2891 100
Voreppe AZ 764 0,3723 0,3723 100
Voreppe BD 61 3,7048 3,7048 100
Voreppe BM 286 3,5513 3,5513 100
Voreppe BM 752 0,2786 0,2786 100
Voreppe BM 825 0,0161 0,0161 100
Voreppe BM 827 0,2271 0,2271 100
Voreppe BN 455 0,5724 0,5724 100
Voreppe BN 700 0,0028 0,0028 100
Voreppe BN 728 0,5619 0,5619 100
Voreppe AD 414 1,6261 1,6261 100
Voreppe AX 18 1,284 1,284 100
Voreppe AX 39 1,1199 1,1199 100
Voreppe AX 54 1,6819 1,6819 100
Voreppe AX 77 0,4226 0,4226 100
Voreppe AX 209 1,5931 1,5931 100
Voreppe AX 226 1,4021 1,4021 100
Voreppe AX 246 0,5013 0,5013 100
Voreppe AX 251 0,6681 0,6681 100
Voreppe AX 282 1,2757 1,2757 100
Voreppe AY 59 1,982 1,982 100
Voreppe AY 104 0,2939 0,2939 100
Voreppe AY 166 0,2268 0,2268 100
Voreppe AY 176 5,3942 5,3942 100
Voreppe AY 194 3,1676 3,1676 100
Voreppe AZ 224 0,3155 0,3155 100
Voreppe AZ 250 0,99 0,99 100
Voreppe AZ 359 0,521 0,521 100
Voreppe BD 186 0,4963 0,4963 100
Voreppe BD 254 0,2689 0,2689 100
Voreppe BD 260 0,599 0,599 100
Voreppe BM 562 0,0134 0,0134 100
Voreppe BM 826 0,0424 0,0424 100
Voreppe BN 693 0,066 0,066 100
Voreppe BN 868 0,0661 0,0661 100
Voreppe AX 19 0,9667 0,9667 100
Voreppe AX 228 0,1057 0,1057 100
Voreppe AX 240 0,496 0,496 100
Voreppe AX 254 0,4994 0,4994 100
Voreppe AX 265 0,3305 0,3305 100
Voreppe AX 362 0,2641 0,2641 100
Voreppe AX 541 1,4127 1,4127 100
Voreppe AY 62 5,4793 5,4793 100
Voreppe AY 147 0,1012 0,1012 100
Voreppe AY 200 6,297 6,297 100
Voreppe AZ 217 0,4789 0,4789 100
Voreppe AZ 253 0,6076 0,6076 100
Voreppe AZ 444 0,9141 0,9141 100
Voreppe BM 563 0,0841 0,0841 100
Voreppe BM 873 1,0093 1,0093 100
Voreppe BM 876 0,0262 0,0262 100
Voreppe BN 390 0,0174 0,0174 100
Voreppe BN 392 0,1817 0,1817 100
Voreppe BN 731 0,1866 0,1866 100
Voreppe AX 256 4,6805 4,6805 100
Voreppe AX 267 0,7112 0,7112 100
Voreppe AX 270 0,4227 0,4227 100
Voreppe AX 543 0,0486 0,0486 100
Voreppe AY 122 0,6719 0,6719 100
Voreppe AZ 228 0,9501 0,9501 100
Voreppe AZ 356 0,0858 0,0858 100
Voreppe BM 795 0,2287 0,2287 100
Voreppe BM 874 0,114 0,114 100
Voreppe BN 696 0,3229 0,3229 100
69/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Voreppe BN 732 0,2681 0,2681 100
Voreppe AX 323 0,6319 0,6319 100
Voreppe AX 544 0,1441 0,1441 100
Voreppe AZ 355 0,0986 0,0986 100
Voreppe BM 875 0,4206 0,4206 100
Voreppe BN 697 1,2093 1,2093 100
Voreppe BN 733 0,2212 0,2212 100
Voreppe AX 324 0,789 0,789 100
Voreppe BN 848 0,0787 0,0787 100
Voreppe BN 855 3,3657 3,3657 100
Voreppe BN 874 0,9451 0,9451 100
Fontanil-
Cornillon AA 1 1,7303 1,7303 100
Fontanil-
Cornillon AA 5 1,8335 1,8335 100
Fontanil-
Cornillon AA 13 0,1048 0,1048 100
Fontanil-
Cornillon AA 17 0,8215 0,8215 100
Fontanil-
Cornillon AA 20 0,0653 0,0653 100
Fontanil-
Cornillon AA 28 0,5351 0,5351 100
Fontanil-
Cornillon AA 31 0,051 0,051 100
Fontanil-
Cornillon AA 33 0,0907 0,0907 100
Fontanil-
Cornillon AA 37 0,0049 0,0049 100
Fontanil-
Cornillon AA 39 0,1001 0,1001 100
Fontanil-
Cornillon AA 41 0,0761 0,0761 100
Fontanil-
Cornillon AA 47 0,0991 0,0991 100
Fontanil-
Cornillon AA 51 0,0172 0,0172 100
Fontanil-
Cornillon AC 1 1,4878 1,4878 100
Fontanil-
Cornillon AC 6 0,1795 0,1795 100
Fontanil-
Cornillon AC 10 0,02 0,02 100
Fontanil-
Cornillon AC 35 0,6191 0,6191 100
Fontanil-
Cornillon AC 37 0,24 0,24 100
Fontanil-
Cornillon AC 43 0,136 0,136 100
Fontanil-
Cornillon AC 64 0,2975 0,2975 100
Fontanil-
Cornillon AC 87 0,0422 0,0422 100
Fontanil-
Cornillon AA 2 0,0486 0,0486 100
Fontanil-
Cornillon AA 6 6,0739 6,0739 100
Fontanil-
Cornillon AA 10 0,0635 0,0635 100
Fontanil-
Cornillon AA 29 1,1756 1,1756 100
Fontanil-
Cornillon AA 34 0,0886 0,0886 100
Fontanil-
Cornillon AA 38 0,0776 0,0776 100
70/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Fontanil-
Cornillon AA 40 0,0883 0,0883 100
Fontanil-
Cornillon AA 42 0,0018 0,0018 100
Fontanil-
Cornillon AA 49 0,1814 0,1814 100
Fontanil-
Cornillon AA 53 0,0298 0,0298 100
Fontanil-
Cornillon AA 58 0,0207 0,0207 100
Fontanil-
Cornillon AC 5 0,6631 0,6631 100
Fontanil-
Cornillon AC 15 0,4663 0,2025 43
Fontanil-
Cornillon AC 36 0,2357 0,2357 100
Fontanil-
Cornillon AC 38 0,3753 0,3753 100
Fontanil-
Cornillon AC 42 0,4696 0,4696 100
Fontanil-
Cornillon AC 65 0,2871 0,2871 100
Fontanil-
Cornillon AC 76 0,0008 0,0008 100
Fontanil-
Cornillon AC 86 0,0402 0,0402 100
Fontanil-
Cornillon AA 4 1,0679 1,0679 100
Fontanil-
Cornillon AA 7 0,1906 0,1906 100
Fontanil-
Cornillon AA 8 0,6276 0,6276 100
Fontanil-
Cornillon AA 11 1,118 1,118 100
Fontanil-
Cornillon AA 18 0,6255 0,6255 100
Fontanil-
Cornillon AA 21 0,0259 0,0259 100
Fontanil-
Cornillon AA 30 0,3219 0,3219 100
Fontanil-
Cornillon AA 35 0,3705 0,3705 100
Fontanil-
Cornillon AA 43 0,0579 0,0579 100
Fontanil-
Cornillon AA 50 0,3012 0,3012 100
Fontanil-
Cornillon AA 57 0,0072 0,0072 100
Fontanil-
Cornillon AC 2 0,458 0,458 100
Fontanil-
Cornillon AC 4 1,1471 1,1471 100
Fontanil-
Cornillon AC 32 0,4154 0,4154 100
Fontanil-
Cornillon AC 33 0,7105 0,7105 100
Fontanil-
Cornillon AC 39 0,3822 0,3822 100
Fontanil-
Cornillon AC 74 0,0336 0,0336 100
Fontanil-
Cornillon AC 81 0,777 0,777 100
Fontanil-
Cornillon AA 9 1,3998 1,3998 100
71/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Fontanil-
Cornillon AA 12 0,3181 0,3181 100
Fontanil-
Cornillon AA 19 0,2033 0,2033 100
Fontanil-
Cornillon AA 32 0,6668 0,6668 100
Fontanil-
Cornillon AA 44 0,0261 0,0261 100
Fontanil-
Cornillon AA 54 0,2665 0,2665 100
Fontanil-
Cornillon AC 31 1,9291 1,9291 100
Fontanil-
Cornillon AC 44 0,3918 0,3918 100
Fontanil-
Cornillon AC 47 0,8535 0,8535 100
Fontanil-
Cornillon AC 63 0,406 0,406 100
Fontanil-
Cornillon AC 82 0,0355 0,0355 100
Fontanil-
Cornillon AA 14 0,1175 0,1175 100
Fontanil-
Cornillon AA 22 1,2546 1,2546 100
Fontanil-
Cornillon AA 45 0,0244 0,0244 100
Fontanil-
Cornillon AA 52 0,2053 0,2053 100
Fontanil-
Cornillon AA 55 0,1275 0,1275 100
Fontanil-
Cornillon AC 34 0,5929 0,5929 100
Fontanil-
Cornillon AC 45 0,1887 0,1887 100
Fontanil-
Cornillon AA 15 0,348 0,348 100
Fontanil-
Cornillon AA 36 1,9488 1,9488 100
Fontanil-
Cornillon AA 48 2,1995 2,1995 100
Fontanil-
Cornillon AC 3 0,897 0,897 100
Fontanil-
Cornillon AC 75 0,0542 0,0542 100
Fontanil-
Cornillon AC 85 1,7402 1,7402 100
Fontanil-
Cornillon AA 16 0,3187 0,3187 100
Fontanil-
Cornillon AA 56 0,0283 0,0283 100
Fontanil-
Cornillon AC 88 1,2385 1,2385 100
Noyarey AE 6 1,0177 1,0177 100
Noyarey AE 18 0,001 0,001 100
Noyarey AE 23 1,7574 1,7574 100
Noyarey AE 24 0,0167 0,0167 100
Noyarey AE 28 0,0151 0,0151 100
Noyarey AE 30 0,0075 0,0075 100
Noyarey AE 32 0,119 0,119 100
Noyarey AE 38 0,2445 0,2445 100
Noyarey AE 43 0,1134 0,1134 100
Noyarey AE 46 0,0438 0,0438 100
Noyarey AH 2 0,0396 0,0396 100
Noyarey AH 4 0,2364 0,2364 100
Noyarey AH 15 1,4485 1,4485 100
72/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AH 20 0,1908 0,1908 100
Noyarey AH 28 0,0535 0,0535 100
Noyarey AH 30 0,1981 0,1981 100
Noyarey AH 35 0,0833 0,0833 100
Noyarey AH 38 0,5931 0,5931 100
Noyarey AH 40 0,3472 0,3472 100
Noyarey AH 45 0,0292 0,0292 100
Noyarey AH 47 0,0971 0,0971 100
Noyarey AI 7 0,1002 0,1002 100
Noyarey AI 10 0,0066 0,0066 100
Noyarey AI 14 0,2944 0,2944 100
Noyarey AI 19 0,6074 0,6074 100
Noyarey AI 21 1,7883 1,7883 100
Noyarey AI 24 0,1094 0,1094 100
Noyarey AI 38 0,283 0,283 100
Noyarey AI 41 0,3982 0,3982 100
Noyarey AI 42 0,228 0,228 100
Noyarey AI 44 0,3787 0,3787 100
Noyarey AI 47 0,5568 0,5568 100
Noyarey AI 49 0,1752 0,1752 100
Noyarey AI 51 0,5449 0,5449 100
Noyarey AI 55 0,0032 0,0032 100
Noyarey AI 56 0,0077 0,0077 100
Noyarey AI 66 0,1423 0,1423 100
Noyarey AK 1 0,6054 0,6054 100
Noyarey AK 5 0,5911 0,5911 100
Noyarey AK 7 0,0178 0,0178 100
Noyarey AK 12 0,1535 0,1535 100
Noyarey AK 13 0,1247 0,1247 100
Noyarey AK 17 0,1079 0,1079 100
Noyarey AK 19 0,1501 0,1501 100
Noyarey AK 26 0,0147 0,0147 100
Noyarey AK 28 0,1509 0,1509 100
Noyarey AK 30 0,4269 0,4269 100
Noyarey AK 44 0,4516 0,4516 100
Noyarey AK 47 0,2274 0,2274 100
Noyarey AK 50 0,2815 0,2815 100
Noyarey AK 54 0,3303 0,3303 100
Noyarey AL 41 0,0027 0,0027 100
Noyarey AL 44 0,0536 0,0536 100
Noyarey AL 46 0,3055 0,3055 100
Noyarey AL 53 0,2883 0,2883 100
Noyarey AL 55 1,7668 1,7668 100
Noyarey AL 58 0,0729 0,0729 100
Noyarey AL 60 0,329 0,329 100
Noyarey AL 62 0,0008 0,0008 100
Noyarey AL 68 0,293 0,293 100
Noyarey AL 71 0,1972 0,1972 100
Noyarey AL 83 0,5882 0,5882 100
Noyarey AN 28 0,5738 0,5738 100
Noyarey AN 30 0,0969 0,0969 100
Noyarey AN 72 0,0099 0,0099 100
Noyarey AN 75 0,0395 0,0395 100
Noyarey AN 76 0,6707 0,6707 100
Noyarey AN 84 0,0144 0,0144 100
Noyarey AN 90 0,1496 0,1496 100
Noyarey AN 92 0,1063 0,1063 100
Noyarey AN 93 0,6692 0,6692 100
Noyarey AO 26 0,3244 0,3244 100
Noyarey AO 29 0,0604 0,0604 100
Noyarey AO 54 0,4309 0,4309 100
Noyarey AO 119 0,0205 0,0205 100
Noyarey AO 124 0,5562 0,5562 100
Noyarey AP 5 0,4003 0,4003 100
Noyarey AP 7 0,0037 0,0037 100
73/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AP 11 0,9042 0,9042 100
Noyarey AP 16 0,0507 0,0507 100
Noyarey AP 19 0,0607 0,0607 100
Noyarey AP 23 0,0142 0,0142 100
Noyarey AP 28 0,0015 0,0015 100
Noyarey AP 41 0,4961 0,4961 100
Noyarey AP 44 0,1424 0,1424 100
Noyarey AP 56 0,498 0,498 100
Noyarey AP 58 0,0077 0,0077 100
Noyarey AP 68 0,4906 0,4906 100
Noyarey AP 71 0,0242 0,0242 100
Noyarey AP 81 0,1147 0,1147 100
Noyarey AP 83 0,1135 0,1135 100
Noyarey AP 93 0,0457 0,0457 100
Noyarey AP 95 0,0005 0,0005 100
Noyarey AP 103 0,0008 0,0008 100
Noyarey AR 7 0,2239 0,2239 100
Noyarey AR 10 0,0673 0,0673 100
Noyarey AR 15 0,4495 0,4495 100
Noyarey AR 19 0,3478 0,3478 100
Noyarey AR 26 0,438 0,438 100
Noyarey AR 28 0,0962 0,0962 100
Noyarey AR 30 0,1125 0,1125 100
Noyarey AR 32 0,0883 0,0883 100
Noyarey AR 36 0,1202 0,1202 100
Noyarey AR 38 0,3466 0,3466 100
Noyarey AR 43 0,3379 0,3379 100
Noyarey AR 46 0,3603 0,3603 100
Noyarey AR 49 0,0394 0,0394 100
Noyarey AR 52 0,2551 0,2551 100
Noyarey AR 54 1,0633 1,0633 100
Noyarey AR 58 0,1598 0,1598 100
Noyarey AR 61 0,2745 0,2745 100
Noyarey AR 63 0,0078 0,0078 100
Noyarey AR 67 0,3237 0,3237 100
Noyarey AR 73 0,1507 0,1507 100
Noyarey AS 2 0,3623 0,3623 100
Noyarey AS 6 0,0688 0,0688 100
Noyarey AS 10 0,2843 0,2843 100
Noyarey AS 14 0,0181 0,0181 100
Noyarey AS 21 0,3965 0,3965 100
Noyarey AS 33 0,0042 0,0042 100
Noyarey AT 3 0,2366 0,2366 100
Noyarey AT 8 0,1053 0,1053 100
Noyarey AT 10 0,0124 0,0124 100
Noyarey AT 14 0,2402 0,2402 100
Noyarey AT 16 1,5462 1,5462 100
Noyarey AT 18 2,1995 2,1995 100
Noyarey AT 21 0,0253 0,0253 100
Noyarey AT 25 0,4133 0,4133 100
Noyarey AT 32 0,089 0,089 100
Noyarey AT 34 0,995 0,995 100
Noyarey AT 37 0,1607 0,1607 100
Noyarey AT 39 0,1289 0,1289 100
Noyarey AT 46 0,0433 0,0433 100
Noyarey AT 50 0,2958 0,2958 100
Noyarey AT 57 0,0026 0,0026 100
Noyarey AT 60 0,0032 0,0032 100
Noyarey AT 67 0,0077 0,0077 100
Noyarey AT 73 0,0151 0,0151 100
Noyarey AT 76 0,0137 0,0137 100
Noyarey AV 1 0,1027 0,1027 100
Noyarey AV 6 0,1864 0,1864 100
Noyarey AV 19 0,4191 0,4191 100
Noyarey AV 23 0,0031 0,0031 100
74/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AV 24 0,1888 0,1888 100
Noyarey AV 74 1,2016 1,2016 100
Noyarey AV 78 0,0014 0,0014 100
Noyarey AV 82 0,0046 0,0046 100
Noyarey AV 86 0,0006 0,0006 100
Noyarey AW 7 0,1327 0,1327 100
Noyarey AW 19 0,0031 0,0031 100
Noyarey AW 32 0,2948 0,2948 100
Noyarey AW 34 0,1851 0,1851 100
Noyarey AW 38 0,0012 0,0012 100
Noyarey AW 45 0,0278 0,0278 100
Noyarey AW 53 0,8449 0,8449 100
Noyarey AW 57 0,002 0,002 100
Noyarey AW 80 0,0144 0,0144 100
Noyarey AW 116 0,2259 0,2259 100
Noyarey AW 123 0,0313 0,0313 100
Noyarey AW 143 0,0299 0,0299 100
Noyarey AW 147 0,0406 0,0406 100
Noyarey AX 5 0,0662 0,0662 100
Noyarey AX 7 0,0859 0,0859 100
Noyarey AX 14 0,4663 0,4663 100
Noyarey AX 16 0,2099 0,2099 100
Noyarey AX 19 0,863 0,863 100
Noyarey AX 27 0,0997 0,0997 100
Noyarey AX 31 0,0763 0,0763 100
Noyarey D 290 0,0936 0,0936 100
Noyarey AE 7 1,3302 1,3302 100
Noyarey AE 22 0,3274 0,3274 100
Noyarey AE 25 0,0555 0,0555 100
Noyarey AE 31 0,0564 0,0564 100
Noyarey AE 33 0,084 0,084 100
Noyarey AE 35 0,0403 0,0403 100
Noyarey AE 39 0,1431 0,1431 100
Noyarey AE 45 0,0376 0,0376 100
Noyarey AE 47 0,131 0,131 100
Noyarey AH 3 0,053 0,053 100
Noyarey AH 10 0,8162 0,8162 100
Noyarey AH 16 0,004 0,004 100
Noyarey AH 18 0,0047 0,0047 100
Noyarey AH 22 0,3141 0,3141 100
Noyarey AH 27 0,015 0,015 100
Noyarey AH 29 0,0834 0,0834 100
Noyarey AH 31 0,7737 0,7737 100
Noyarey AH 33 0,0665 0,0665 100
Noyarey AH 37 0,8294 0,8294 100
Noyarey AI 1 0,8373 0,8373 100
Noyarey AI 8 0,3055 0,3055 100
Noyarey AI 11 0,0038 0,0038 100
Noyarey AI 25 0,0429 0,0429 100
Noyarey AI 39 0,3686 0,3686 100
Noyarey AI 43 0,4944 0,4944 100
Noyarey AI 50 0,4756 0,4756 100
Noyarey AI 65 0,3963 0,3963 100
Noyarey AI 67 0,1611 0,1611 100
Noyarey AK 3 0,4853 0,4853 100
Noyarey AK 8 0,0158 0,0158 100
Noyarey AK 20 0,0007 0,0007 100
Noyarey AK 31 0,164 0,164 100
Noyarey AK 35 0,3756 0,3756 100
Noyarey AK 42 1,8109 1,8109 100
Noyarey AK 51 0,3439 0,3439 100
Noyarey AK 53 0,3811 0,3811 100
Noyarey AK 55 0,0858 0,0858 100
Noyarey AL 48 0,301 0,301 100
Noyarey AL 56 0,6405 0,6405 100
75/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AL 92 0,097 0,097 100
Noyarey AN 31 0,0073 0,0073 100
Noyarey AN 33 0,5008 0,5008 100
Noyarey AN 73 0,5328 0,5328 100
Noyarey AN 77 0,6367 0,6367 100
Noyarey AN 79 0,1335 0,1335 100
Noyarey AN 85 0,0063 0,0063 100
Noyarey AN 88 0,464 0,464 100
Noyarey AO 27 0,2656 0,2656 100
Noyarey AO 125 0,1806 0,1806 100
Noyarey AO 174 0,2182 0,2182 100
Noyarey AP 6 0,6106 0,6106 100
Noyarey AP 12 0,9103 0,9103 100
Noyarey AP 17 0,0587 0,0587 100
Noyarey AP 20 0,0176 0,0176 100
Noyarey AP 24 0,0288 0,0288 100
Noyarey AP 29 0,0018 0,0018 100
Noyarey AP 39 0,4316 0,4316 100
Noyarey AP 43 0,0916 0,0916 100
Noyarey AP 64 0,2343 0,2343 100
Noyarey AP 69 1,332 1,332 100
Noyarey AP 82 0,1143 0,1143 100
Noyarey AP 100 0,0054 0,0054 100
Noyarey AR 17 0,1305 0,1305 100
Noyarey AR 21 0,2837 0,2837 100
Noyarey AR 23 0,1157 0,1157 100
Noyarey AR 25 0,122 0,122 100
Noyarey AR 31 0,215 0,215 100
Noyarey AR 34 0,1551 0,1551 100
Noyarey AR 37 0,0869 0,0869 100
Noyarey AR 39 0,4396 0,4396 100
Noyarey AR 41 0,3071 0,3071 100
Noyarey AR 47 0,6998 0,6998 100
Noyarey AR 53 0,2591 0,2591 100
Noyarey AR 56 0,5534 0,5534 100
Noyarey AR 59 0,0242 0,0242 100
Noyarey AR 64 0,007 0,007 100
Noyarey AR 68 0,3264 0,3264 100
Noyarey AR 74 0,01 0,01 100
Noyarey AR 77 0,0521 0,0521 100
Noyarey AR 80 0,1074 0,1074 100
Noyarey AS 5 0,0492 0,0492 100
Noyarey AS 9 0,9312 0,9312 100
Noyarey AS 16 0,0422 0,0422 100
Noyarey AS 19 0,166 0,166 100
Noyarey AS 28 0,0006 0,0006 100
Noyarey AS 32 0,137 0,137 100
Noyarey AT 4 0,306 0,306 100
Noyarey AT 9 0,0953 0,0953 100
Noyarey AT 15 2,3862 2,3862 100
Noyarey AT 20 0,046 0,046 100
Noyarey AT 23 1,1595 1,1595 100
Noyarey AT 26 1,3524 1,3524 100
Noyarey AT 36 0,6223 0,6223 100
Noyarey AT 45 0,0385 0,0385 100
Noyarey AT 48 0,0772 0,0772 100
Noyarey AT 54 0,4524 0,4524 100
Noyarey AT 59 0,0805 0,0805 100
Noyarey AT 72 0,089 0,089 100
Noyarey AT 74 0,0958 0,0958 100
Noyarey AV 2 0,8931 0,8931 100
Noyarey AV 4 0,0517 0,0517 100
Noyarey AV 8 0,5755 0,5755 100
Noyarey AV 10 0,0106 0,0106 100
Noyarey AV 58 0,0726 0,0726 100
76/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AV 59 0,0828 0,0828 100
Noyarey AV 64 0,0156 0,0156 100
Noyarey AV 69 0,3668 0,3668 100
Noyarey AV 73 0,119 0,119 100
Noyarey AV 77 0,561 0,561 100
Noyarey AV 85 0,0642 0,0642 100
Noyarey AV 94 0,0283 0,0283 100
Noyarey AV 107 0,0244 0,0244 100
Noyarey AV 112 0,0274 0,0274 100
Noyarey AV 113 0,0101 0,0101 100
Noyarey AW 10 0,2049 0,1518 74
Noyarey AW 22 0,0127 0,0127 100
Noyarey AW 33 0,1543 0,1543 100
Noyarey AW 46 0,0381 0,0381 100
Noyarey AW 54 0,252 0,252 100
Noyarey AW 56 0,2782 0,2782 100
Noyarey AW 108 0,1704 0,1704 100
Noyarey AW 141 0,0061 0,0061 100
Noyarey AX 4 0,291 0,291 100
Noyarey AX 11 0,7668 0,7668 100
Noyarey AX 15 0,4366 0,4366 100
Noyarey AX 20 1,1081 1,1081 100
Noyarey AX 24 0,1485 0,1485 100
Noyarey AE 5 0,7612 0,7612 100
Noyarey AE 26 0,0904 0,0904 100
Noyarey AE 27 0,0828 0,0828 100
Noyarey AE 29 0,019 0,019 100
Noyarey AE 34 0,1044 0,1044 100
Noyarey AE 40 0,4131 0,4131 100
Noyarey AE 48 0,0693 0,0693 100
Noyarey AE 50 0,06 0,06 100
Noyarey AH 5 0,1675 0,1675 100
Noyarey AH 39 0,2455 0,2455 100
Noyarey AH 41 1,6947 1,6947 100
Noyarey AI 4 0,854 0,854 100
Noyarey AI 22 0,0795 0,0795 100
Noyarey AI 27 0,0831 0,0831 100
Noyarey AI 33 0,0644 0,0644 100
Noyarey AI 37 0,1925 0,1925 100
Noyarey AI 40 0,2532 0,2532 100
Noyarey AI 48 0,4197 0,4197 100
Noyarey AI 59 0,0007 0,0007 100
Noyarey AI 64 1,0604 1,0604 100
Noyarey AK 2 0,0572 0,0572 100
Noyarey AK 6 0,5396 0,5396 100
Noyarey AK 16 0,1001 0,1001 100
Noyarey AK 25 0,4378 0,4378 100
Noyarey AK 33 0,2619 0,2619 100
Noyarey AK 36 0,3549 0,3549 100
Noyarey AK 38 0,7331 0,7331 100
Noyarey AK 46 0,3451 0,3451 100
Noyarey AK 52 0,4837 0,4837 100
Noyarey AK 56 0,2691 0,2691 100
Noyarey AK 58 0,4888 0,4888 100
Noyarey AL 52 1,1554 1,1554 100
Noyarey AL 57 0,3557 0,3557 100
Noyarey AL 67 0,584 0,584 100
Noyarey AL 70 0,2719 0,2719 100
Noyarey AN 29 1,0997 1,0997 100
Noyarey AN 32 0,0284 0,0284 100
Noyarey AN 74 0,2222 0,2222 100
Noyarey AN 78 0,2164 0,2164 100
Noyarey AN 80 0,2756 0,2756 100
Noyarey AN 87 0,0207 0,0207 100
Noyarey AN 91 0,0996 0,0996 100
77/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AO 28 0,7396 0,7396 100
Noyarey AP 2 0,6448 0,6448 100
Noyarey AP 8 0,1127 0,1127 100
Noyarey AP 13 0,2174 0,2174 100
Noyarey AP 26 0,0093 0,0093 100
Noyarey AP 37 0,0413 0,0413 100
Noyarey AP 57 0,1225 0,1225 100
Noyarey AP 72 0,3353 0,3353 100
Noyarey AP 84 0,1174 0,1174 100
Noyarey AP 86 0,1075 0,1075 100
Noyarey AP 104 0,0011 0,0011 100
Noyarey AP 108 0,2975 0,2975 100
Noyarey AR 2 0,1156 0,1156 100
Noyarey AR 4 0,024 0,024 100
Noyarey AR 8 0,2262 0,2262 100
Noyarey AR 9 0,327 0,327 100
Noyarey AR 13 0,1602 0,1602 100
Noyarey AR 16 0,0109 0,0109 100
Noyarey AR 18 0,1593 0,1593 100
Noyarey AR 24 0,275 0,275 100
Noyarey AR 27 0,689 0,689 100
Noyarey AR 33 0,209 0,209 100
Noyarey AR 40 0,318 0,318 100
Noyarey AR 45 0,1773 0,1773 100
Noyarey AR 50 0,3238 0,3238 100
Noyarey AR 55 0,5563 0,5563 100
Noyarey AR 62 0,5692 0,5692 100
Noyarey AR 69 0,5043 0,5043 100
Noyarey AR 71 0,9155 0,9155 100
Noyarey AR 78 0,2053 0,2053 100
Noyarey AS 7 0,031 0,031 100
Noyarey AS 12 0,7086 0,7086 100
Noyarey AS 18 0,1612 0,1612 100
Noyarey AS 34 0,1038 0,1038 100
Noyarey AT 6 0,652 0,652 100
Noyarey AT 11 0,0032 0,0032 100
Noyarey AT 19 0,4866 0,4866 100
Noyarey AT 24 0,1077 0,1077 100
Noyarey AT 31 1,0058 1,0058 100
Noyarey AT 35 0,3434 0,3434 100
Noyarey AT 40 0,0091 0,0091 100
Noyarey AT 66 0,0605 0,0605 100
Noyarey AV 5 2,612 2,612 100
Noyarey AV 11 0,0029 0,0029 100
Noyarey AV 12 0,0024 0,0024 100
Noyarey AV 17 0,2075 0,2075 100
Noyarey AV 55 0,515 0,515 100
Noyarey AV 60 3,6458 3,6458 100
Noyarey AV 70 1,4715 1,4715 100
Noyarey AV 75 0,1458 0,1458 100
Noyarey AV 79 0,2008 0,2008 100
Noyarey AV 83 0,0229 0,0229 100
Noyarey AV 87 0,1919 0,1919 100
Noyarey AV 96 0,1117 0,1117 100
Noyarey AV 114 0,0026 0,0026 100
Noyarey AW 8 0,3295 0,3295 100
Noyarey AW 36 0,083 0,083 100
Noyarey AW 55 0,6972 0,6972 100
Noyarey AW 58 0,0019 0,0019 100
Noyarey AW 110 0,0065 0,0065 100
Noyarey AW 113 0,0919 0,0919 100
Noyarey AW 124 0,4018 0,4018 100
Noyarey AW 132 1,546 1,546 100
Noyarey AW 145 0,068 0,068 100
Noyarey AW 149 0,0422 0,0422 100
78/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AX 3 0,5977 0,5977 100
Noyarey AX 8 0,236 0,236 100
Noyarey AX 25 0,0552 0,0552 100
Noyarey AX 29 0,0705 0,0705 100
Noyarey D 331 0,1947 0,1947 100
Noyarey AE 8 1,8457 1,8457 100
Noyarey AE 21 0,3715 0,3715 100
Noyarey AE 41 3,8558 3,8558 100
Noyarey AH 6 0,3796 0,3796 100
Noyarey AH 11 0,2329 0,2329 100
Noyarey AH 19 0,2252 0,2252 100
Noyarey AH 25 0,4089 0,4089 100
Noyarey AH 32 0,5517 0,5517 100
Noyarey AH 42 0,0514 0,0514 100
Noyarey AI 2 0,983 0,983 100
Noyarey AI 5 0,1275 0,1275 100
Noyarey AI 15 0,1984 0,1984 100
Noyarey AI 26 0,8221 0,8221 100
Noyarey AI 45 0,1512 0,1512 100
Noyarey AI 52 0,5263 0,5263 100
Noyarey AI 60 0,0004 0,0004 100
Noyarey AK 9 0,3569 0,3569 100
Noyarey AK 14 0,4979 0,4979 100
Noyarey AK 18 0,5306 0,5306 100
Noyarey AK 37 0,8219 0,8219 100
Noyarey AK 45 0,4016 0,4016 100
Noyarey AK 48 0,2629 0,2629 100
Noyarey AL 45 0,58 0,58 100
Noyarey AL 59 0,5973 0,5973 100
Noyarey AL 69 0,1775 0,1775 100
Noyarey AL 72 0,1659 0,1659 100
Noyarey AN 34 0,4088 0,4088 100
Noyarey AN 83 0,1604 0,1079 67
Noyarey AN 86 1,0724 1,0724 100
Noyarey AO 36 1,6752 1,6752 100
Noyarey AO 116 0,1998 0,1998 100
Noyarey AP 9 0,6636 0,6636 100
Noyarey AP 15 0,2615 0,2615 100
Noyarey AP 18 0,6711 0,6711 100
Noyarey AP 21 0,0592 0,0592 100
Noyarey AP 38 0,1704 0,1704 100
Noyarey AP 65 0,2293 0,2293 100
Noyarey AP 73 0,3683 0,3683 100
Noyarey AP 87 0,1145 0,1145 100
Noyarey AP 89 0,1235 0,1235 100
Noyarey AP 96 0,0181 0,0181 100
Noyarey AR 1 0,3456 0,3456 100
Noyarey AR 3 0,1011 0,1011 100
Noyarey AR 11 0,3224 0,3224 100
Noyarey AR 22 0,4703 0,4703 100
Noyarey AR 29 0,3167 0,3167 100
Noyarey AR 35 0,4598 0,4598 100
Noyarey AR 44 0,3905 0,3905 100
Noyarey AR 48 0,3396 0,3396 100
Noyarey AR 57 1,1145 1,1145 100
Noyarey AR 65 0,0133 0,0133 100
Noyarey AR 70 0,5644 0,5644 100
Noyarey AR 72 0,1902 0,1902 100
Noyarey AR 79 0,1198 0,1198 100
Noyarey AS 1 1,8925 1,8925 100
Noyarey AS 15 0,3117 0,3117 100
Noyarey AS 20 0,3551 0,3551 100
Noyarey AS 29 0,001 0,001 100
Noyarey AS 35 0,0158 0,0158 100
Noyarey AS 36 0,0171 0,0171 100
79/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AS 37 0,0589 0,0589 100
Noyarey AT 7 0,7582 0,7582 100
Noyarey AT 12 0,008 0,008 100
Noyarey AT 22 0,3685 0,3685 100
Noyarey AT 33 0,954 0,954 100
Noyarey AT 58 0,0016 0,0016 100
Noyarey AT 62 0,036 0,036 100
Noyarey AT 68 0,5527 0,5527 100
Noyarey AV 9 0,4358 0,4358 100
Noyarey AV 22 1,6681 1,6681 100
Noyarey AV 71 0,0048 0,0048 100
Noyarey AV 76 0,3923 0,3923 100
Noyarey AV 84 0,0179 0,0179 100
Noyarey AV 90 0,8255 0,8255 100
Noyarey AV 110 0,0623 0,0623 100
Noyarey AW 35 0,276 0,276 100
Noyarey AW 47 0,2536 0,2536 100
Noyarey AW 144 0,1555 0,1555 100
Noyarey AW 148 0,2994 0,2994 100
Noyarey AX 9 1,0818 1,0818 100
Noyarey AX 12 0,0942 0,0942 100
Noyarey AX 21 0,0358 0,0358 100
Noyarey D 216 0,3265 0,3265 100
Noyarey AE 42 4,4667 4,4667 100
Noyarey AH 8 0,107 0,107 100
Noyarey AH 13 0,5795 0,5795 100
Noyarey AH 21 0,2423 0,2423 100
Noyarey AH 26 1,6378 1,6378 100
Noyarey AH 36 0,3997 0,3997 100
Noyarey AH 48 0,063 0,063 100
Noyarey AI 3 0,6046 0,6046 100
Noyarey AI 16 0,1807 0,1807 100
Noyarey AI 28 0,3256 0,3256 100
Noyarey AI 53 0,0702 0,0702 100
Noyarey AI 54 1,7697 1,7697 100
Noyarey AI 61 0,0037 0,0037 100
Noyarey AI 68 0,2005 0,2005 100
Noyarey AK 15 0,215 0,215 100
Noyarey AK 32 0,4085 0,4085 100
Noyarey AK 41 0,6594 0,6594 100
Noyarey AK 92 0,5822 0,5822 100
Noyarey AL 42 0,442 0,442 100
Noyarey AL 54 1,082 1,082 100
Noyarey AL 77 0,9941 0,9941 100
Noyarey AN 35 0,1271 0,1271 100
Noyarey AN 81 0,2243 0,2243 100
Noyarey AN 89 0,8014 0,8014 100
Noyarey AO 178 0,053 0,053 100
Noyarey AP 10 0,3524 0,3524 100
Noyarey AP 22 0,0153 0,0153 100
Noyarey AP 42 0,7992 0,7322 92
Noyarey AP 74 0,4589 0,4589 100
Noyarey AP 80 0,2715 0,2715 100
Noyarey AP 88 0,1141 0,1141 100
Noyarey AP 98 0,013 0,013 100
Noyarey AP 105 0,1611 0,1611 100
Noyarey AR 5 0,2371 0,2371 100
Noyarey AR 14 0,5412 0,5412 100
Noyarey AR 20 0,6242 0,6242 100
Noyarey AR 42 0,2229 0,2229 100
Noyarey AR 51 0,7072 0,7072 100
Noyarey AR 66 0,8866 0,8866 100
Noyarey AR 75 0,0478 0,0478 100
Noyarey AS 11 0,9794 0,9794 100
Noyarey AS 13 0,1497 0,1497 100
80/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AS 17 0,1923 0,1923 100
Noyarey AS 24 0,6796 0,6796 100
Noyarey AS 30 0,0344 0,0344 100
Noyarey AT 2 0,5979 0,5979 100
Noyarey AT 5 1,8094 1,8094 100
Noyarey AT 13 1,9396 1,9396 100
Noyarey AT 30 0,4979 0,4979 100
Noyarey AT 38 0,7831 0,7831 100
Noyarey AT 44 0,2846 0,2846 100
Noyarey AT 69 0,2338 0,2338 100
Noyarey AV 13 0,1681 0,1681 100
Noyarey AV 18 0,004 0,004 100
Noyarey AV 27 0,249 0,2279 92
Noyarey AV 62 1,2673 1,2558 99
Noyarey AV 88 0,0009 0,0009 100
Noyarey AV 111 4,4254 4,4254 100
Noyarey AW 9 0,4238 0,4238 100
Noyarey AW 106 0,2546 0,1334 52
Noyarey AW 134 2,2829 2,2829 100
Noyarey AW 142 0,1108 0,1108 100
Noyarey AW 150 0,3173 0,3173 100
Noyarey AX 13 1,1772 1,1772 100
Noyarey AX 26 0,7128 0,7128 100
Noyarey AB 370 0,2425 0,2125 88
Noyarey AE 44 0,2449 0,2449 100
Noyarey AE 49 0,0556 0,0556 100
Noyarey AH 14 0,7357 0,7357 100
Noyarey AH 23 0,3989 0,3989 100
Noyarey AH 44 0,0967 0,0967 100
Noyarey AH 46 0,0837 0,0837 100
Noyarey AH 50 0,9283 0,9283 100
Noyarey AI 17 0,1712 0,1712 100
Noyarey AI 29 0,7268 0,7268 100
Noyarey AI 62 0,0125 0,0125 100
Noyarey AK 4 1,4906 1,4906 100
Noyarey AK 10 0,7375 0,7375 100
Noyarey AK 93 0,5794 0,5794 100
Noyarey AL 43 1,5775 1,5775 100
Noyarey AL 76 0,1646 0,0608 37
Noyarey AN 37 0,57 0,2552 45
Noyarey AP 1 0,4135 0,4135 100
Noyarey AP 25 0,0276 0,0276 100
Noyarey AP 60 0,2719 0,2719 100
Noyarey AP 85 0,0459 0,0459 100
Noyarey AP 94 0,0379 0,0379 100
Noyarey AP 106 1,8154 1,8154 100
Noyarey AR 6 0,5554 0,5554 100
Noyarey AR 12 0,3305 0,3305 100
Noyarey AR 60 0,4823 0,4823 100
Noyarey AR 76 0,2818 0,2818 100
Noyarey AS 23 0,2439 0,2439 100
Noyarey AT 27 2,7502 2,7502 100
Noyarey AT 43 0,0572 0,0572 100
Noyarey AT 70 0,1176 0,1176 100
Noyarey AV 20 0,7491 0,7491 100
Noyarey AV 25 1,1186 1,1186 100
Noyarey AV 54 1,9687 1,9687 100
Noyarey AV 65 0,4801 0,4801 100
Noyarey AV 72 0,0721 0,0721 100
Noyarey AV 80 0,3246 0,3246 100
Noyarey AV 93 0,3544 0,3544 100
Noyarey AV 117 0,6304 0,6304 100
Noyarey AW 136 1,25 1,25 100
Noyarey AW 146 0,4573 0,4573 100
Noyarey AX 18 0,8518 0,8518 100
81/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Noyarey AX 32 1,1723 1,1723 100
Noyarey D 268 0,2294 0,2294 100
Noyarey AH 17 0,3 0,3 100
Noyarey AH 24 0,8017 0,8017 100
Noyarey AH 49 0,2934 0,2934 100
Noyarey AH 51 1,0407 1,0407 100
Noyarey AI 18 0,6796 0,6796 100
Noyarey AI 30 1,0362 1,0362 100
Noyarey AK 11 0,5344 0,5344 100
Noyarey AK 27 0,2062 0,2062 100
Noyarey AK 34 0,8723 0,8723 100
Noyarey AN 71 0,3577 0,3577 100
Noyarey AO 123 3,3321 3,3321 100
Noyarey AO 179 0,4449 0,4449 100
Noyarey AP 66 0,1576 0,1576 100
Noyarey AP 75 0,6627 0,6627 100
Noyarey AP 90 0,0454 0,0454 100
Noyarey AS 22 0,4729 0,4729 100
Noyarey AS 31 0,0549 0,0549 100
Noyarey AT 1 0,034 0,034 100
Noyarey AT 28 0,8394 0,8394 100
Noyarey AT 56 2,2318 2,2318 100
Noyarey AV 56 0,3452 0,3452 100
Noyarey AV 81 0,0297 0,0297 100
Noyarey AV 91 0,36 0,36 100
Noyarey AV 115 0,5489 0,5489 100
Noyarey AX 22 1,5687 1,5687 100
Noyarey AX 23 1,1008 1,1008 100
Noyarey D 448 0,2131 0,2131 100
Noyarey AH 43 0,3147 0,3147 100
Noyarey AI 20 0,9349 0,9349 100
Noyarey AK 29 0,4 0,4 100
Noyarey AL 47 1,3267 1,3267 100
Noyarey AN 82 1,2014 1,2014 100
Noyarey AO 175 3,8548 3,8548 100
Noyarey AP 67 0,6247 0,6247 100
Noyarey AP 91 0,0485 0,0485 100
Noyarey AP 107 0,3035 0,3035 100
Noyarey AP 109 0,2917 0,2917 100
Noyarey AS 27 0,2236 0,2236 100
Noyarey AT 29 0,4495 0,4495 100
Noyarey AT 61 0,0033 0,0033 100
Noyarey AT 63 0,0454 0,0454 100
Noyarey AT 71 0,175 0,175 100
Noyarey AT 75 2,8765 2,8765 100
Noyarey AV 57 0,1123 0,1123 100
Noyarey AV 89 0,3876 0,3876 100
Noyarey AV 92 1,0843 1,0843 100
Noyarey AV 116 0,0203 0,0203 100
Noyarey AW 20 0,873 0,873 100
Noyarey AX 28 1,1155 1,1155 100
Noyarey AX 30 1,1601 1,1601 100
Noyarey AI 57 0,1015 0,1015 100
Noyarey AP 92 0,0441 0,0441 100
Noyarey AP 97 0,258 0,258 100
Noyarey AS 38 0,1424 0,1424 100
Noyarey AT 65 0,2683 0,2683 100
Noyarey AV 26 0,6166 0,6166 100
Noyarey AV 95 0,0215 0,0215 100
Noyarey AI 58 0,4296 0,4296 100
Noyarey AP 99 0,0734 0,0734 100
Noyarey AT 77 0,307 0,307 100
Noyarey AI 63 0,6465 0,6465 100
Noyarey AP 101 0,2741 0,2741 100
Noyarey AP 102 0,2323 0,2323 100
82/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Sassenage A 183 0,0564 0,0564 100
Sassenage A 185 0,0038 0,0038 100
Sassenage AK 1 0,7081 0,7081 100
Sassenage AK 20 0,6159 0,6159 100
Sassenage AK 32 0,1034 0,1034 100
Sassenage AK 36 0,3629 0,3629 100
Sassenage AK 38 1,3829 1,3829 100
Sassenage AK 40 0,191 0,191 100
Sassenage AK 41 0,2013 0,2013 100
Sassenage AK 43 0,0275 0,0275 100
Sassenage AL 2 0,0027 0,0027 100
Sassenage AL 5 0,6898 0,6898 100
Sassenage AL 9 0,0608 0,0608 100
Sassenage AL 12 0,0444 0,0444 100
Sassenage AL 16 0,0068 0,0068 100
Sassenage AL 17 0,2025 0,2025 100
Sassenage AL 21 0,1665 0,1665 100
Sassenage AM 3 0,5924 0,5924 100
Sassenage AM 5 0,0049 0,0049 100
Sassenage AM 10 0,1027 0,1027 100
Sassenage AM 12 0,0591 0,0591 100
Sassenage AM 15 0,0338 0,0264 78
Sassenage AM 22 0,0797 0,0797 100
Sassenage AM 24 0,0653 0,0653 100
Sassenage AM 25 0,0308 0,0308 100
Sassenage AM 29 0,0072 0,0072 100
Sassenage AM 31 0,3537 0,3537 100
Sassenage AM 34 0,0917 0,0917 100
Sassenage AM 39 0,0047 0,0047 100
Sassenage AM 43 0,0266 0,0266 100
Sassenage AM 49 0,0384 0,0384 100
Sassenage AM 57 0,2212 0,2212 100
Sassenage AN 8 0,0025 0,0025 100
Sassenage AN 11 0,4162 0,4162 100
Sassenage AN 13 0,0057 0,0057 100
Sassenage AN 16 0,2241 0,2241 100
Sassenage AN 22 1,0029 1,0029 100
Sassenage AN 29 0,3363 0,3363 100
Sassenage AR 90 2,0069 2,0069 100
Sassenage AS 52 0,0543 0,0543 100
Sassenage A 184 1,0906 1,0906 100
Sassenage AK 2 0,8939 0,8939 100
Sassenage AK 27 0,1467 0,1467 100
Sassenage AK 31 0,4929 0,4929 100
Sassenage AK 34 1,335 1,335 100
Sassenage AK 39 1,3246 1,3246 100
Sassenage AL 6 1,0935 1,0935 100
Sassenage AL 13 0,1486 0,1486 100
Sassenage AL 22 0,382 0,382 100
Sassenage AL 34 0,0298 0,0298 100
Sassenage AM 2 0,9995 0,9995 100
Sassenage AM 8 0,5432 0,5432 100
Sassenage AM 11 0,026 0,026 100
Sassenage AM 14 0,0896 0,0896 100
Sassenage AM 26 0,0121 0,0121 100
Sassenage AM 30 0,3278 0,3278 100
Sassenage AM 35 0,1015 0,1015 100
Sassenage AM 45 0,0542 0,0542 100
Sassenage AM 51 0,0566 0,0566 100
Sassenage AN 12 0,1416 0,1416 100
Sassenage AN 15 1,5031 1,5031 100
Sassenage AN 27 0,5106 0,5106 100
Sassenage AR 93 1,3646 1,3646 100
Sassenage AR 134 0,0085 0,0085 100
Sassenage AS 53 0,0091 0,0091 100
83/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Sassenage AK 28 0,2758 0,2758 100
Sassenage AK 33 0,0349 0,0349 100
Sassenage AK 37 0,6083 0,6083 100
Sassenage AL 3 0,4303 0,4303 100
Sassenage AL 7 1,4454 1,4454 100
Sassenage AL 14 0,3339 0,3339 100
Sassenage AL 23 1,2123 1,2123 100
Sassenage AL 30 0,0993 0,0993 100
Sassenage AM 4 0,613 0,613 100
Sassenage AM 27 0,5766 0,5766 100
Sassenage AM 32 1,6994 1,6994 100
Sassenage AM 41 0,098 0,098 100
Sassenage AM 47 0,1013 0,1013 100
Sassenage AN 7 0,4002 0,4002 100
Sassenage AN 14 0,9278 0,9278 100
Sassenage AN 17 0,2991 0,2991 100
Sassenage AN 20 0,1996 0,1996 100
Sassenage AN 25 0,7078 0,7078 100
Sassenage AN 28 0,3643 0,3643 100
Sassenage AO 15 0,0274 0,0274 100
Sassenage AR 135 0,0028 0,0028 100
Sassenage A 484 1,3233 1,3233 100
Sassenage AK 19 2,214 2,214 100
Sassenage AK 30 0,2418 0,2418 100
Sassenage AK 42 0,9188 0,9188 100
Sassenage AL 4 1,5282 1,5282 100
Sassenage AL 10 0,3079 0,3079 100
Sassenage AL 19 2,2228 2,2228 100
Sassenage AM 13 1,7448 1,4754 85
Sassenage AM 36 1,0388 1,0388 100
Sassenage AN 10 1,1932 1,1932 100
Sassenage AN 19 0,2433 0,2433 100
Sassenage AN 26 0,4092 0,4092 100
Sassenage AO 14 0,121 0,121 100
Sassenage AR 136 0,9785 0,9785 100
Sassenage AK 26 0,3702 0,3069 83
Sassenage AK 35 2,747 2,747 100
Sassenage AK 83 0,3169 0,3169 100
Sassenage AL 15 1,5297 1,5297 100
Sassenage AL 24 0,2861 0,2861 100
Sassenage AL 31 0,3582 0,3582 100
Sassenage AM 23 1,5538 1,5538 100
Sassenage AM 42 0,0782 0,0782 100
Sassenage AM 46 0,1699 0,1699 100
Sassenage AN 9 1,0282 1,0282 100
Sassenage AN 30 0,3377 0,3377 100
Sassenage AO 16 0,478 0,478 100
Sassenage AK 29 0,7863 0,7863 100
Sassenage AL 25 0,376 0,376 100
Sassenage AL 29 0,5586 0,5586 100
Sassenage AM 28 1,463 1,463 100
Sassenage AM 44 0,128 0,128 100
Sassenage AM 52 0,0736 0,0736 100
Sassenage AN 18 0,6595 0,6595 100
Sassenage AN 31 0,3795 0,3795 100
Sassenage AO 17 0,3096 0,3096 100
Sassenage AK 85 1,0535 1,0535 100
Sassenage AL 1 0,3554 0,3554 100
Sassenage AL 26 0,103 0,103 100
Sassenage AM 37 0,4493 0,4493 100
Sassenage AM 40 0,3852 0,3261 85
Sassenage AN 21 0,6199 0,6199 100
Sassenage AO 19 0,4249 0,3627 85
Sassenage AR 137 0,0815 0,0815 100
Sassenage AL 32 1,495 1,495 100
84/85 Commission permanente du 19 avril 2013 : Annexe 2
Liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de l’Isère
Commune Section N° parcelle Surface totale (ha) Surface dans PAEN (ha) Part de la parcelle dans le projet (%)
Sassenage AM 48 0,111 0,111 100
Sassenage AM 58 1,7868 1,7868 100
Sassenage AR 138 0,5073 0,5073 100
Sassenage AL 33 0,6053 0,6053 100
Sassenage AL 35 2,7077 2,7077 100
Sassenage AM 50 0,0969 0,0969 100
Sassenage AM 1 1,4976 1,4976 100
La Buisse AI 47 0,002 0,002 100
Vourey AD 202 0,0255 0,0255 100
Vourey AH 214 0,9706 0,9706 100
Vourey AH 215 2,6179 2,6179 100
Vourey AH 216 0,8897 0,8897 100
Vourey AI 44 0,169 0,169 100
Vourey AI 45 0,3464 0,3464 100
Vourey AI 46 0,2773 0,2773 100
Vourey AI 47 0,3188 0,3188 100
Vourey AI 48 0,3744 0,3744 100
Vourey AI 49 0,1974 0,1974 100
Vourey AK 11 0,0191 0,0191 100
Vourey AK 12 0,023 0,023 100
Vourey AK 13 0,015 0,015 100
Vourey AK 14 0,303 0,303 100
Vourey AK 15 0,0767 0,0767 100
Vourey AK 16 0,1164 0,1164 100
Vourey AK 17 0,037 0,037 100
Vourey AK 18 0,035 0,035 100
Vourey AK 20 0,4969 0,4969 100
Vourey AK 21 1,2545 1,2545 100
Vourey AK 22 0,2179 0,2179 100
Vourey AK 23 0,1427 0,1427 100
Vourey AK 24 0,0636 0,0636 100
Vourey AK 25 0,1807 0,1807 100
Vourey AK 26 0,1895 0,1895 100
Vourey AK 27 0,5709 0,5709 100
Vourey AK 28 0,2589 0,2589 100
Vourey AK 29 0,22 0,22 100
Vourey AK 30 0,1943 0,1943 100
Vourey AK 31 0,4249 0,4249 100
Vourey AK 32 0,1837 0,1837 100
Vourey AK 118 3,1733 3,1733 100
Vourey AK 124 0,2112 0,2112 100
Vourey AK 125 0,2946 0,2946 100
85/85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DES DÉCISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du 19 avril 2013
DOSSIER N° 2013 C04C 1270
Politique : - Urbanisme et foncier :
Programme: Gestion de l’espace
Opération: PAEN
Objet : Projet de création du périmètre PAEN Plaine de l'Isèré
Service instructeur : DAT - Service habitat et gestion de l'espace
FX Sans incidence financière
[] Répartition de subvention
Imputations .
Montant budgété
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
E] Programmation de travaux
Imputations
Montant budgété *
Montant déjà réparti
Montant de la présente répartition
Solde à répartir
[] Conventions, contrats, marchés
Imputations A
[] Autres {à préciser)
Délégations à la commission permanente (références délégation — articles) : Délibération N° 2011 SE01 À 32 04
Dépôt en Préfecture le : | ? |
Publication le : Exécufoire le :
Notification le : $ Gonsell général de l'Isère TELETRANSMIS LE
LE AVR 201 Acte réglementaire: Non
ou à publier "À Sorvice de ta questure
Dossier n° 24831 Code Matière : 8.4 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE
1 RAPPORT DU PRÉSIDENT
La Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole (Métro) et la Communauté d'agglomération du Pays voironnais (CAPV) ont sollicité le Conseil général, par courrier en date du 13 avril 2011, pour la mise en place d’un PAEN sur l’espace de la Plaine de l'Isère
de Sassenage à Tufins.
- Par sa délibération du 15 décembre 2011, le Conseil Général a pris la compétence PAEN
(périmètre d'aménagement des espaces agricoles et naturels) afin d'accompagner tous les EPCI intéressés par cette démarche de préservation et valorisation des espaces agricoles et naturels. 7
La mise en place d'un PAEN comporte quatre phases principales :
Î- la concertation avec les communes, les iniercommunalités et la profession agricole pour. définir un projet de périmètre qui est approuvé par délibération du Conseil général,
2- le recueil formel de l'accord des collectivités compétentes en matière d'urbanisme concernées par le projet de périmètre, l'avis de la Chambre d'Agriculture et du syndicat en Charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
3- la tenue d'une enquête publique,
4- la délibération du Conseil général créant le périmètre.
Le Projet de périmètre d'aménagement des espaces agricoles et naturels de la Plaine de l'Isère, validé en comité de pilotage le 19 mars 2013, couvre 3 170 ha de terrains inscrits en zone agricole (A) ou naturelle (N) des documents d'urbanisme de 9 communes (Sassenage, Noyarey, Le Fontanil, Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans, Vourey et Tullins) de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) et de la communauté d'Agglomération Grenoble-Alpes Métropole (Metro).
Je vous propose donc :
- d'approuver le projet de périmètre d'aménagement des espaces agricoles et naturels de la Plaine de l'Isère dont le plan de situation, les plans de délimitation par commune et la liste des parcelles incluses au PAEN Plaine de lisère joints en annéxes à la présente délibération, ainsi que les orientations.du programme d'actions :
.s définir une stratégie agricole collective de territoire pour le maintien et le développement d'une agriculture diversifiée et économiquement viable, e. améliorer la fonctionnalité de la zone agricole,
développer le lien entre l'agriculture et le territoire de proximité (maraîchage, cireuit _court, jardins familiaux, ….),
o répondre aux préoccupations sociétales actuelles (consolidation du fonctionnement écologique du territoire, organisation et mañîtrise de la fréquentation de ces espaces, ….).
L'élaboration de ce programme d'action est en cours, il devra aussi faire l'objet d'une délibération par le Conseil général fin 2013-début 2014.
- de saisir pour accords ef avis les collectivités et organismes concernés listés ci-dessus, - de m'autoriser à accomplir les actes nécessaires à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la poursuite de la procédure.
2 - DÉCISION
La commission permanente adopte le rapport du Président avec l'amendement suivant :
- dans le. rapport, après te 4% paragraphe et avant les propositions, ajouter la phrase suivante : ‘ °
« Ce périmètre a vocation à être élargi pour couvrir à terme l'ensemble de la plaine agricole, dès lors que l'accord des communes concernées sera acquis conformément au code de l'urbanisme, avec l'accord des intercommunalités concernées ét en compatibilité avec le Scot ».
Pour ex} ait conforme,
Le Ptésident,
se André Vallini 2] = BeNticw Isere
GRENOBLE" ALPES
RER
Notice
PAEN Plaine de l'Isère
Communes de Sassenage, Noyarey, Le Fontanil,
Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans,
Vourey et Tullins PAEN de la Plaine de l'Isère
de Sassenage à Tullins
. Contexte
La compétence du département de l'isère
. Origine et initiative du PAEN de la Plaine de l'Isère
Rappels réglementaires
Etat initial du périmètre proposé
5.1. Occupation de l'espace
5.2. Volet environnemental
5.8. Volet eau
5.4. Volet agricole
5.5. Synthèse
Motifs du choix du périmètre
6.1. La planification et le contexte réglementaire local
6.2. Caractère péri-urbain de la plaine de l'Isère
6.3. Perturbation du marché foncier agricole de la plaine de l'Isère
Définition du périmètre
Bénéfices attendus
8.1. Bénéfices attendus pour le territoire
8.2. Bénéfices attendus pour l'agriculture
8.3. Bénéfices attendus pour l'environnement
8.4. Bénéfices attendus pour la population
. Axes du programme d'actions La présente « Notice » a pour objet de présenter le projet de création du « périmètre de
protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) » sur
la Plaine de l'Isère, de Sassenage à Tullins, conformément aux articles R143-1 et R143-2 du
code de l'urbanisme. Elle expose les choix du projet de périmètre et les bénéfices attendus
de sa mise en place.
Ce projet de périmètre est soumis aux accords des communes concernées, aux avis du
Syndicat mixte du SCoT de la Région grenobloise et de la Chambre d'agriculture de l'Isère avant l'enquête publique prévue aux articles R123-7 à R123-23 du code de l'environnement.
1 - Contexte
En France, chaque année, 40 000 ha de terres agricoles et naturelles sont artificialisés pour du logement, des zones d'activités et des infrastructures. Par ailleurs, 20 000 ha quittent également la sphère productive agricole et forestière pour l'aménagement d'espaces verts, de zones de loisirs ou de jardins sans compter les 14 000 hectares supplémentaires qui sont délaisses par l'agriculture et boisés ou laissés en friche (Source : Fiche technique :
Expérimentation nationale pour les PAEN, fnsafer & Association Terres en villes, 2009).
Dans ce contexte de pression sur les espaces agricoles et naturels, la loi du 23 février 2005
relative au développement des territoires ruraux permet à travers une nouvelle compétence confiée aux départements de protéger plus efficacement les espaces agricoles et naturels périurbains et ainsi de contribuer à y sécuriser les activités qui s’y exercent. Cette nouvelle compétence se traduit pour les départements par la possibilité de mener une politique en
faveur de la protection et de la mise en valeur de ces espaces et pour ce faire, celle d'y
définir des périmètres de protection et de mise en valeur accompagnés d'un programme
d'actions.
En Isère, chaque année depuis 2000, entre 629 ha et 867 ha de surface sont soustraits à l’usage agricole.
800
600
400 -
200 -
0 +
-200
-400
-600
-800
-1000
Isère
Autre Infra- 3 Urbain : Agricole Naturel
urbain structure
MH 2000-2005 ha/an 563 92 64 -867 148
#2006-2011 ha/an 452 57 72 -629 48
années incluses
{du 01/01/2000 au 31/12/2005
Source : Safer RA d'après DGFiP
Source Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère Source : DGFiP Maïjic
La dynamique urbaine correspond sur les graphiques de gauche à l'augmentation annuelle des surfaces en nature fiscales Sol (support de bâti) et jardin (attenant au bâti)
Sur le graphique de droite :
L'urbain correspond aux natures fiscales Sol et jardin,
L'autre urbain aux natures agréments, voies ferrée, carrières, à bâtir
Infrastructure correspond à la variation des surfaces cadastrales, donc à l'évolution du domaine public L'agricole regroupe les natures fiscales terre, pré, vignes vergers
Le nature regroupe les natures fiscales bois, eau et landes 2- La compétence du département de l'Isère
Avec les Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains (PAEN), le Département dispose d'un outil réglementaire puissant permettant la pérennisation et la mise en valeur des espaces
agricoles et naturels qui s'organise autour de :
l'instauration d’un périmètre d'intervention : les périmètres des PAEN ne peuvent en
aucun cas concerner les zones « urbaines (U) » et « à urbaniser (AU) » du document
local d'urbanisme (PLU) (art. L. 143-1 du Code de l'Urbanisme). Une fois établi, seul
un Décret ministériel peut permettre de réduire le dit périmètre PAEN. Cette modalité
lui donne ainsi une grande stabilité.
e la définition d'un programme d'actions, en accord avec les communes ou
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents, permet de prévoir les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser
l'exploitation, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, naturels et des paysages. Ce programme s'appuie sur un partage des enjeux agricoles, forestiers et
paysagers. Les actions, mises en œuvre dans un PAEN, peuvent être à titre
d'exemple : mise en place de circuits courts « marchés de producteurs »,
équipements agricoles collectifs, limitation de la circulation motorisée, créations de parcours pédestres ou VTT, signalisation des richesses naturelles, …
+ l'exercice d'une action foncière : la Loi permet au Département ou, après son accord,
aux autres collectivités territoriales ou EPCI, des acquisitions foncières à l'intérieur du périmètre PAEN, conformément aux objectifs définis dans le programme d'actions.
Ces acquisitions peuvent être opérées à l'amiable, par exercice du droit de
préemption ou par expropriation. Tous les biens acquis selon les motifs du
programme d'actions du PAEN, entrent dans le patrimoine privé des collectivités et
peuvent être cédés, loués ou concédés avec un cahier des charges qui sont attaché
aux biens.
3- Origine et initiative du PAEN de la Plaine de l'Isère
Face au réchauffement climatique et aux problèmes de qualité de l'air, à la raréfaction et à la
hausse du prix des énergies, aux diverses crises alimentaires et sanitaires, à la nécessaire économie des ressources naturelles, aux trop nombreuses inégalités sociales, économiques et géographiques que ces phénomènes génèrent, la conception de la Ville et de
l'organisation territoriale se doit d'évoluer.
Dans ce contexte, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, forestiers et
naturels est un enjeu primordial. Il s'agit de répondre aux défis de limitation de l'expansion urbaine, de matérialisation de la trame verte et bleue, de maintien d'une capacité de
production alimentaire de proximité et de qualité qui réponde mieux aux attentes des
habitants.
Mais pour relever ces défis contemporains, il faut tenir compte des équilibres subtils à construire afin d'assurer les fonctions vitales qu'une métropole durable se doit d'assumer : emploi, habitat, déplacements, approvisionnement alimentaire, loisirs.
Ainsi, le secteur de la Vallée de l'Isère s'affirme comme étant particulièrement symbolique. C'est, en effet, un espace d'une exceptionnelle qualité agronomique, environnementale et paysagère, constitutif de l'identité, de
la qualité du cadre de vie et de l'attractivité de la région
urbaine grenobloise. Mais c'est aussi probablement le territoire le plus convoité, au contact
des deux agglomérations, la Métro et le Pays Voironnais. ‘
L'aménagement de la Plaine’ de l'Isère est donc avant tout affaire de cohérence. Cette cohérence, on la trouve d'abord, comme son nom l'indique, dans le ScoT qui affiche comme
4 axe prioritaire « la préservation et la valorisation des ressources naturelles, la trame verte et bleue et le développement de l'activité agricole et sylvicole ». Dans cet esprit, l'abandon du projet d'aménagement de la zone de Centr'alp3 (300 hectares fléchés à enjeux économiques rendus à la vocation agricole) a conduit les collectivités territoriales, à repenser l'avenir de la plaine de l'Isère et à envisager l'élaboration d’une nouvelle stratégie de développement agricole dans ce secteur.
Aussi, en application des orientations inscrites dans le SCoT, les 2 EPCI ont conçu un projet
ambitieux de préservation et de valorisation des espaces agricoles, forestiers et naturels de la Plaine de l'Isère à long terme pour :
+ maintenir la coupure à l'urbanisation et la structure paysagère constitutive de
l'identité des agglomérations voironnaises et grenobloises
+ permettre les projets de développement agricoles privés et publics dans un territoire
où l'exploitation agricole des terres est entravée par les tensions du marché foncier
dans un contexte d'extension de l'urbanisation très marqué.
+ accompagner l’évolution des exploitations agricoles vers une agriculture de proximité mieux valorisée (circuits courts et filières locales, agriculture biologique,
maraîchage…) répondant aux attentes de la population (approvisionnement et qualité alimentaire, espaces de loisirs.)
+ concrétiser la trame verte et bleue et les corridors écologiques en renforçant la qualité écologique du territoire et le cadre de vie de ses habitants.
Aussi, pour répondre à ces différents enjeux et suite à l'approbation du ScoT de la région
grenobloise, il s'est avéré nécessaire de réfléchir à la mobilisation d'outils opérationnels : + les «zones agricoles protégées» (ZAP) qui sont des servitudes d'utilité publique
instaurées par arrêté préfectoral, à la demande des communes. Toutefois, c'est un
outil centré sur la protection des espaces agricoles, qui ne pourra répondre à la
diversité des enjeux présents sur la plaine de l'Isère et qui n'apportera pas de
nouveaux moyens pour dynamiser et valoriser l’activité économique
+ les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains (PAEN) qui est un outil mieux adapté à la situation périurbaine pour
assurer à la fois la préservation et affirmer des choix de valorisation de ces espaces
+ les autres outils de l'aménagement foncier rural (réglementation et protection des boisements, échanges et cession d'immeubles ruraux ou forestiers, etc.)
La prise de compétence PAEN par le Conseil Général de l'Isère le 15 Décembre 2011 a ainsi donné l'opportunité à la CAPV, à la Métro et aux communes concernées de construire conjointement avec le Département une protection incontestable de ces espaces sur le long terme pour donner confiance aux acteurs agricoles et environnementaux et travailler ensemble à l'élaboration d'un véritable projet partagé pour la vallée dé l'Isère.
Conscients des enjeux en présence et de la nécessité de mobiliser différents outils, la Métro, le Pays Voironnais et le Conseil Général de l'Isère ont donc décidé de mutualiser leurs moyens et compétences pour que ce site devienne, dans le cadre de la mise en œuvre d'un PAEN, un modèle dans la protection de l'environnement, le maintien de l'agriculture et la préservation de paysages de qualité.
l'est à souligner que la Chambre d'agriculture, les communes concernées et la Rhône-Alpes ont également appuyé la démarche en intégrant le comité de pilotage du projet. 4- Rappels réglementaires
Cette démarche s’appuie sur :
+ le Code de l'urbanisme (articles L 141-1 à L143-3 et articles R 143-1 à R 143-9) :
Livre | - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV - Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains
Partie Législative (Loi DTR du 23février 2005) : articles L143-1 à L143-6
Partie Réglementaire (Décret n° 2006-821 du 7 juillet 2006) : articles R143-1
à R143-9,.
+ La délibération du Conseil général de l’Isère du 15 décembre 2011
Extrait : « Dans un contexte de forte pression démographique, les sols agricoles étant une
ressource rare, ef quasiment non renouvelable, une politique de gestion à long terme est à
développer.
Enjeux
L'étalement des zones urbaines aux dépens des espaces naturels et agricoles risque de
modifier irrémédiablement les paysages qui font l'identité de l'Isère.
L'enchevêtrement des espaces urbanisés et des espaces agricoles et naturels entraine «mitage» et «conflits d'usages» et rend difficile un fonctionnement efficient des exploitations agricoles. ‘
Le Département a la possibilité de contribuer à la pérennité de ces espaces en milieu
périurbain, en complémentarité avec les collectivités qui conçoivent les documents
d'urbanismes (SCoT & PLU).
Engagements et modalités d'exercice de la compétence PAEN pour le Département de l'Isère
Le dispositif PAEN proposé par le code de l'urbanisme (art. L143-1 à L143-6) permettra
notamment au Département, sur chaque territoire qui le souhaite :
- de répondre aux collectivités territoriales qui réfléchissent à la mise en place de cet outil ;
- d'inscrire ce dispositif dans le cadre de notre « politique foncière ».
5- Etat initial du périmètre proposé
5.1. Localisation du site :
Un contexte particulier qui fonde la cohérence du territoire d'étude
Le territoire de la
plaine de l'Isère,
qui s'étend de
part et d'autre de
la cluse de
Voreppe, entre
Sassenage et
Tullins, est au
cœur de la région
urbaine
grenobloise. Il recoupe deux communautés d'agglomération (Métro, Pays Voironnais) et une dizaine de communes (Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, le Fontanil-Cornillon, Voreppe, la Buisse, St-Jean-de-Moirans, Moirans, Vourey, Tullins). Initialement, il avait été envisagé d'associer la Commune de St Quentin sur Isère à la démarche, mais cette dernière a préféré s'engager dans ce type de réflexion avec les communes du Sud Grésivaudan dont elle vient de rejoindre l'intercommunalité.
Le choix a été fait de limiter la zone d'étude à la zone de plaine (altitude inférieure à 250m) des dix communes de la cluse de Voreppe, car c'est là que se concentre l'essentiel de la pression foncière et des enjeux agricoles.
En effet, ce territoire de 6 500 ha est sous forte pression urbaine alors que les presque 4000 ha d'espaces agricoles qu'il comporte revêtent des qualités agronomiques et environnementales remarquables qui les classent parmi les meilleurs terrains de la région grenobloise, voire du département.
Toutefois, la dynamique agricole y est inégale, du fait de la différence de pression urbaine à laquelle les différents secteurs sont soumis depuis quelques décennies. Ainsi l'instabilité foncière liée aux perspectives d'aménagement supposées ou réelles sur Centr'alp 3, Voreppe ou encore la Buisse ont fragilisé l'activité agricole, en inhibant les projets d'installation et d'investissement sur le moyen et long terme, en y privilégiant le développement de cultures annuelles.
Sur le plan environnemental, plusieurs arrêtés de biotope et ENS locaux ou potentiels, de
nombreuses zones humides ou des corridors écologiques d'intérêt majeur bien identifiés, attestent que ce secteur est l'un des plus stratégiques de la région grenobloise. Au-delà de leur intérêt pour l'économie agricole locale et la protection de la biodiversité, ce . sont également des espaces largement fréquentés où élus et habitants aimeraient voir se développer une. agriculture de proximité, porteuse des demandes sociétales actuelles (qualité, proximité…) ainsi qu'un paysage plûs spécifique.
- 5.2 Volet environnemental
Le milieu naturel de cette plaine de l'Isère est particulièrement riche ainsi qu'en témoignent les éléments et la carte ci-dessous :
- un corridor biologique, entre Vercors et Chartreuse, support d'actions de préservation à travers le projet « Couloirs de vie »,
- d'autres corridors, dont l'Isère et les
forêts qui ont cette fonction de corridor
écologique à préserver voire restaurer
(trame verte et bleue),
- des znieffs de type 1 et 2 sur le
périmètre ex centralp 3
- ‘des zones humides d'intérêt
patrimonial sur toute la plaine,
notamment le bois de Pramiane à
Moirans en cours de classement en
APPB (arrêté de biotope),
- plusieurs Espaces Naturels
Sensibles locaux ou potentiels.
En synthèse, les enjeux sur les
milieux naturels sont conséquents # û ° dans cet « entonnoir » à l'entrée de | Trans Grenoble car ils sont fortement À ; D esnééis contraints par la pression urbaine et ses
parfois altérés par des pratiques
agricoles intensives et industrielles. 5.3 Volet Eau
La rivière Isère dispose d'une gestion particulière par l'intermédiaire de l'Association départementale Isère-Drac-Romanche qui s'appuie sur des Associations syndicales locales et qui assure l'entretien et la gestion d'ouvrages dans une logique de protection contre
l'inondation (ex : les digues).
Il'existe plusieurs stations d'épuration de très grosses capacités (Aquapôle, Aquantis) avec des rejets des eaux usées traités dans l'Isère. Certaines sont vieillissantes ou en limite de
capacité, sont en cours ou feront l'objet de travaux de réhabilitation.
L'autre usage important de l'eau est l'irrigation avec au moins deux ASA prélevant à l'Isère et de nombreux prélèvements individuels dans la nappe d'accompagnement.
Les différents affluents de l'Isère manquent encore de plan de gestion et d'entretien et plus
généralement de valorisation des milieux naturels alors que les risques de pollution
(notamment par les pesticides sur la Fure et l'Isère) et d'inondation sont bien présents. ||
existe quelques Espaces Naturels Sensibles mais de nombreuses zones humides sont
uniquement « protégées » de l'urbanisation par la loi sur l'eau.
Les acteurs locaux (élus, associations, usagers) se sont engagés depuis 2010 dans une approche globale et concertée de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques avec la mise en place d'un comité de rivières sur le périmètre du lac de Paladru et des rivières Fure-
Morge-Olon, chargé d'adopter un programme d'actions global sur l'eau et les milieux
aquatiques. Les études préalables du contrat sont actuellement en cours.
En synthèse, les usages de
l'eau existants sont
compatibles et favorables
avec le développement de
l’activité agricole dans le
cadre d'un PAEN mais il est
important cependant de
maîtriser la pollution
d’origine agricole,
notamment par les
pesticides.
Iventase des sors hurises
Shsons dépurin
5.4 Volet agricole
L'agriculture est prépondérante de La Buisse à Tullins avec une zone importante encore bien fonctionnelle à Voreppe. Par contre, le parcellaire agricole est beaucoup plus morcelé de Sassenage à Veurey. Cultures et sièges d'exploitation Les grandes cultures destinées
NQ essentiellement à la vente sont
1 ) À dominantes sur l'ensemble du
) A a périmètre en termes de surface.
et se Re Depuis l'application de la
, SL RP réglementation sur la chrysomèle du
maïs (visant à briser la
monoculture), le paysage des
“ grandes cultures s'est diversifié
“| notamment sur la plaine de
Noyarey-Sassenage et de La Buisse
St-Jean. Soja, céréales à paille et
plus rarement tournesol ont fait leur
apparition mais le maïs reste
toujours la culture la plus
intéressante économiquement et Uéts PAC: Mature de culture Sièges d'exptoltation
mi QE demeure donc prépondérante. Seul BY Grandes : 2
mio le soja peut éventuellement le
- d) concurrencer sur son terrain mais sa
culture est plus aléatoire et largement moins développée. Ces grandes cultures sont
majoritairement produites par des céréaliers « purs », qui ont le plus souvent développé un atelier complémentaire (vaches allaitantes, noix.…..).
Concernant l'élevage, la filière laitière a connu une forte régression (tendance générale sur l'Isère). Cette tendance s'est stabilisée ces dernières années et la démarche engagée autour de l'IGP St Marcellin vise à redonner du dynamisme à cette production. La diminution de
l'élevage laitier s'est largement faite au profit de l'élevage de bovins viande dont plusieurs exploitations (à titre principal) tentent désormais de valoriser une partie de leur production en vente directe (colis principalement ou restauration collective). Confrontée à un marché aléatoire, à l'augmentation des charges (revenu agricole 2012 le plus mauvais), cette filière connaît aujourd'hui des difficultés mais se maintient malgré tout, même si elle subit de plein fouet la concurrence foncière liée au développement d'élevages équins de loisir de plus en plus nombreux et de démarches individuelles de propriétaires de chevaux qui perturbent fortement le marché de la location foncière.
La production maraîchère demeure minoritaire (surtout en terme de surface) et regroupe des réalités très disparates : elle peut être un atelier complémentaire de plein champ, une activité d'entreprise au sein de grosses exploitations comprenant une main d'œuvre salariée importante (avec vente au MIN ou aux grossistes), ou une activité plus familiale mixant serres et plein champ et valorisant les productions en vente directe.
Si ces dernières s'en sortent bien économiquement, les grosses exploitations spécialisées avec main œuvre salariée connaissent actuellement des difficultés du fait d'un prix peu favorable des légumes vendus en gros.
Enfin, production spécifique et symbolique de la vallée de l'Isère, la noix, dont l'essentiel de la production est destiné à l'exportation (80%), bénéficie d'une AOC et tend à se développer depuis Tullins, vers Vourey, Moirans, St Jean ou La Buisse.
Globalement, ce sont 165 exploitations a _ — 4: Fe : Les orientations techniques des 165 exploitations
à titre principal qui mettent en valeur les D
espaces agricoles de la plaine de l'Isère. # ArboricultureWVergers
Toutefois, l'âge moyen des exploitants | (40% ont plus de 55 ans) induit un enjeu " Maraïchage/Légumes de renouvellement de la population Scie agricole de ce secteur particulièrement
aigu. # Bovins lait / viande
n Cultures spécialisées Dans cet esprit, les propriétés foncières du Département ou des EPCI (plus de
170 ha) qui fondent un noyau dur de maîtrise foncière
peuvent être le Support de projets publics de valorisation
agricole (soutien à l'installation, développement des circuits courts et filières de
proximité, développement de l'agriculture biologique…).
Concernant le foncier sur Voreppe et
Moirans et principalement sur le secteur de
CentrAlp3: deux collectivités sont
propriétaires suite aux acquisitions
foncières réalisées dans le cadre de la
ZAD : 30 ha appartiennent à la CAPV et
32,8 ha au Conseil général. Les 32,8 ha du
Conseil général sont actuellement en cours
de vente en vertu de la délibération du 18
juin 2009 qui indique que si besoin, des
terrains peuvent être conservés pour le
corridor biologique de Voreppe-Moirans.
De plus, la mise en vente de la propriété
Séguier (140 ha entre Moirans et Voreppe)
k dont la majorité des surfaces agricoles a
EE] parcelles préemptées par à san À 1 ï été préemptée par la SAFER.
La CAPV is g DE j
s'est portée candidate pour l'acquisition des
terrains préemptés par la SAFER.
€
Horaires à
Échere : 150009 SEA
une organisation foncière en lien avec la
planification antérieure … ‘
5.5 Synthèse des enjeux
Ainsi, la «Plaine de l'Isère » présente de forts enjeux environnementaux d'intérêts
départementaux avec par exemple le projet européen « Couloirs de Vie », des enjeux liés
à l'eau, notamment par rapport à sa qualité et aux
équipements existants et des enjeux de développement
économique agricole via une agriculture à « territorialiser ».
Ces communes, de «Tullins à Sassenage », sont un secteur « poumon vert»
dont la préservation est stratégique.
‘
6 - Motifs du choix du périmètre
6.1 La planification à long terme
SCoT arrêté - en cours d'approbation dans le périmètre de réflexion du PAEN
de la Plaine de l'Isère (extrait Note d'accompagnement
des cartes et donnéés fournies par l’'AURG en date
du 27 aout 2012) :
Pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers », le SCoT (page 12 de
son Document d'orientations) localise?:
a |
2 Pour rappel, le SCoT utilise, dans ses cartes, trois niveaux de précision spécifiques :
"la délimitation doit permettre d'identifier des terrains concernés par les orientations et objectifs,
“__la localisation peut s'apparenter à un positionnement « approximatif » des orientations et objectifs du SCoT,
"les schémas traduisent les orientations et objectifs du SCoT au niveau communal, supra-communal et de la région urbaine grenobloise.
————_—_—_—— = — e l'ensemble des espaces agricoles, naturels et
forestiers (symbolisés en vert), qui doivent être
préservés de l'urbanisation à très long terme. Au-delà
de ces trois vocations dominantes, ces espaces
peuvent toutefois comporter des hameaux et groupes
de constructions (à développement limité et encadré),
des activités de loisirs et sportives de plein air (s’il est
impossible de les localiser dans les périmètres urbains
et sous réserve que les acticités soient compatibles
avec la préservation des sols agricoles et forestiers
adjacents, et avec la sauvegarde des sites et milieux
naturels) et des équipements d'énergie renouvelables
(en sachant que le photovoltaïque au sol sur les espaces
agricoles est interdit) ;
e les limites stratégiques, qui une fois délimitées par les
documents d'urbanisme locaux (précisées à l'échelle
parcellaire) en s'appuyant, le cas échéant, sur des
éléments existants du paysage, deviennent pérennes ;
° les limites principes dont la délimitation par les documents d'urbanisme locaux peut
évoluer dans le temps, à superficie d'espace potentiel de développement constante ; Pour rappel, les collectivités locales doivent traiter les franges urbaines (espaces de contact entre les secteurs urbanisés et leur environnement rural et naturel) au regard du contexte géographique, des structures paysagères et du fonctionnement de l'activité agricole, et travailler à la matérialisation des limites, sur la base d'éléments paysagers existants ou à créer.
° donc « en creux » l’ensemble des espaces potentiels de développement à long terme
à l'intérieur desquels les documents d'urbanisme locaux pourront définir les conditions et règles de développement urbain en compatibilité avec les orientations et objectifs des parties IV et V du DOO.
Le PAEN apparait bien comme l'un des outils pour la mise en œuvre du Scot, pouvant
concilier les enjeux agricoles, naturels et forestiers.
6.2 Caractère péri-urbain de la plaine de l’Isère
Le zonage en aires urbaines décrit l'influence des villes au-delà des agglomérations®. Cette influence s'est encore intensifiée entre 1999 et 2008. Les aires urbaines, qui se sont
étendues sur l'espace rural, ont également absorbé des petites aires urbaines voisines dans leur couronne. C'est notamment le cas à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne.
Un autre phénomène est venu participer à la recomposition de l'espace. Il s'agit des fusions d'unités urbaines, lesquelles ont été particulièrement nombreuses dans la région entre 1999 et 2010. À l'image de Saint-Chamond et de Villefranche-sur-Saône, qui ont respectivement rejoint Saint-Étienne et Lyon, Aix-les-Bains fusionne avec Chambéry, Voiron s'est ralliée à Grenoble, et Roussillon fait désormais partie de l'aire urbaine de Vienne.
3 Source : Les aires urbaines de Rhône-Alpes s'étendent et se densifient Luc Rigollet, Insee Typologie des grandes aires urbaines selon leur croissance entre 1999 et 2010 : Selon la typologie réalisée pour lnsee Première n° 1374, les aires urbaines de la région sont rangées en 8 classes.
Les classes H etI correspondent localement à des aires urbaines qui en ont absorbé de plus petites :
| H.| Extension forte de la ronne Grenoble|
11 SON EL INTER TR UOTE LV) £ __:##,
Zonage des aires ui
DDR TT OR EAN
rbaines en Rhône-Alpes
Gi RIY
ci jo
Banc
Biaurice
Micoth-Phgne
ITALIE
Site Plaine de l'Isère
M Pôles urbains |
Couronnes périurbaines : |
Communes multipolaisées |
Pôles d'emploi de l'espace rural |
Couronnes des pôles d'emploi de l'espace rural |
Autres communes de l'espace rural ;
En termes de consommation foncière, le Pays Voironnais et la Métro ont l'une des plus
élevé, en moyenne, depuis 2006 (.source OFPI)
Consommation foncière annuelle
2006 inclus à 2011 inclus (hors infrastructure)
CE] 09-75 ha/an
EM 75-15he0n
EM 15-20 han
EM :-4725 ha/an
Lance: Safe Rhin Ages Source : pcbs DGRP USE
Fond: ON BD emo -res mimiatnes
La pression urbaine sur ce territoire est donc avérée mais pas totalement maitrisée malgré l'existence d'outils de planification.
12 6.3 Perturbation du marché foncier agricole
Au-delà des emprises foncières pour des projets d'habitat ou d'infrastructure, l'activité agricole est aussi fragilisée par une pression foncière urbaine induite, d'une part en raison des achats d'agréments (ou de loisirs) et d'autre part par une valorisation très forte du bâti agricole (source OFPI).
e En2010, la moyenne iséroise du foncier agricole est environ de 0.4 €/m°. Lorsque la proximité urbaine génère une pression sur les espaces agricoles (Métro, Grésivaudan, Voironnais, territoires sous influence lyonnaise), les prix s'établissent plutôt autour de 0.5 à 0.80 €/m°?, avec des pics allant jusqu'à 0.86 €/m°. Les mêmes biens acquis par de non agriculteurs dans un but d'agrément ou de loisirs (non constructibles) s'échangent autour de 2.2 €/m°. Par exemple dans le Voironnais, le prix de la terre agricole varie de 0.81 €/m? lorsqu'il est acheté pour un usage agricole, à 3.6 €/m? lorsqu'il est destiné à un terrain de loisirs (agrandissement d'un
jardin, parcelles pour des animaux de compagnie, cheval par Prix des terres et pré exemple). | . Non bâti en 2010 Le marché foncier agricole déjà 0.13 - 0.3 Em? perturbé dans le département de
l'Isère, l'est encore plus dans le
secteur métropolitain.
En Isère, ces surfaces «de loisir »
représentent 800 ventes pour une
surface de 222 ha. Elles viennent
s'ajouter à celles qui sortent de
l'agriculture pour satisfaire les besoins
de développement urbain.
bo 03-05€m
BEM 05-07 Em?
BEN 0.7 - 1.27 Em?
o 26 40km © ]
Conception: Safer Rhône-Apes Fond: IGN ED carto -fimkes administratives
e La porosité des marchés urbains Keora
sur le marché agricole est très 250
perceptible sur les biens bâtis. Se AR En 2004, la valeur moyenne du lot 200 — : bâti agricole avait atteint un plafond
autour de 185 000 € alors que les 150
biens résidentiels continuaient à
grimper pour atteindre 235 000 € en 1°
2007. Ces derniers sont repassés
sous la barre des 200 000 € en 2009 1 — (218 k€ d'après Perval), rejoignant
ainsi la valeur moyenne du lot
agricole (187 k€). L'accalmie aura été
de courte durée avec un effet de ne Source : Safer - DIA rattrapage en 2010, le lot bâti
résidentiel remonte en effet à 228 k€ alors que le lot bâti agricole dépasse pour la première fois le seuil symbolique des 200 K€.
Le problème d'accès au bâti par les jeunes agriculteurs reste donc entier, et plus particulièrement en zone péri-urbaine où le bâti agricole devient un bâti à usage patrimonial.
0 : + + 4 + +
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
13 Les logiques foncières des agriculteurs sont influencées par le caractère péri-urbain du territoire* ainsi que nous le montre cette étude. En effet, il y a prédominance des
facteurs externes dans les prises de décision.
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a été choisie comme terrain d'étude en raison de son caractère périurbain, notamment dans sa partie sud. Des agriculteurs ont
été enquêtés au sud, dans des communes à forte périurbanisation, très marquées par le
développement de l'habitat, des zones d'activité, des infrastructures de transport : Voreppe, Moirans, Saint Jean de Moirans, La Buisse et Voiron ;
«61% des facteurs auxquels sont 1
rattachées les raisons des Facteurs externes
décisions foncières des
exploitants sont externes à
l'exploitation (cf. figure ci-contre).
En premier lieu figurent les projets et
politiques de développement et
d'aménagement (39%) : les décisions
foncières sont prises soit en —————
adaptation à des aménagements déjà H marché foncier
réalisés qui ont entraîné une perte de H changements spatiaux et imbrications milieux agricole-urbain
terres, soit, par anticipation, en raison ere se Los ; È
4e agriculture périurbaine
des incertitudes sur les àpolitiques W contexte socio économique d'ensemble d urbanisme et d'aménagement H famille / relationnel
(position d'attente, agrandissement
préventif).
Le deuxième facteur externe, par ordre d'importance, concerne les tensions du marché
foncier (36%) : en raison de la concurrence pour l'usage du sol et de la pression foncière, les
prix des terres augmentent, tant à la vente qu'à la location, atteignant des niveaux
incompatibles avec les possibilités financières des agriculteurs. Par ailleurs, beaucoup de propriétaires, dans l'attente d'un passage de parcelles en terrains constructibles et de la
possible réalisation de la rente foncière, privilégient les locations sans bail. D'autres facteurs, moins souvent rencontrés dans notre enquête, sont liés au contexte
périurbain, comme les problèmes générés par les imbrications entre espace agricole et espace urbain, ou encore les particularités de fonctionnement des filières en milieu
périurbain. Le contexte socio-économique d'ensemble et certains aspects relationnels,
facteurs non spécifiques au périurbain, interviennent dans une moindre mesure. »
En synthèse, l'incertitude sur l'avenir des terres agricoles est un élément qui
contribue à complexifier la prise de décision des agriculteurs, sur le plan du foncier et, plus largement, dans de nombreux domaines du fonctionnement de leurs exploitations.
Les logiques foncières des agriculteurs en contexte périurbain : résultats d'enquêtes dans le Pays Voironnais (Françoise Alavoine-Mornas, Justine Lanquetin — Septembre 2012) Les résultats présentés ici ont été obtenus dans le cadre du projet de recherche POPFONGO consacré à la gouvernance foncière territoriale des espaces agricoles et naturels périurbains. Ce projet, coordonné par le Cemagref/rstea (Grenoble) et le GIS-Suaci Alpes du Nord, fait partie du programme de recherche PSDR Rhône-Alpes et a bénéficié du soutien financier de la Région. Les enquêtes conduites dans le Pays Voironnais viennent compléter des travaux de même nature réalisés dans les Communautés d'Agglomération du Pays Viennois et de Saint Etienne Métropole. Nous présentons ici les résultats relatifs au Pays Voironnais. °
Le travail avait un triple objectif : (1) comprendre l'influence des différentes facettes du contexte périurbain sur les décisions foncières des agriculteurs, (2) mettre en évidence les comportements et les postures adoptés par les agriculteurs face à ce contexte et vis-à-vis des autres acteurs locaux du foncier, et (3) en tirer les conséquences sur la prise en compte des agriculteurs dans les dynamiques territoriales, en appui à la réflexion des décideurs publics sur la construction d'une gouvernance foncière territoriale.
Ce travail s'est appuyé sur une enquête réalisée entre avril et août 2011 auprès de 25 agriculteurs du Pays Voironnais, ainsi que sur des entretiens auprès de plusieurs acteurs locaux ou territoriaux, institutionnels, administratifs ou élus, concernés à différents titres par la question du foncier agricole : qu'ils soient tous remerciés pour le temps qu'ils ont bien voulu nous
accorder,
14 7- Définition du périmètre
La définition du périmètre du PAEN s’est construite en 3 étapes, validées, chacune, par un
comité de Pilotage.
1ère étape :
Le Comité de Pilotage, institué sous l'égide du Conseil Général, a réuni les représentants du Conseil Général de l'Isère, du Pays Voironnais, de la Métro, de la Région Rhône-Alpes, des Communes concernées, de l'EPSCoT, de la DDT et de la Chambre d'agriculture. Il s'est tenu pour la première fois le 3 mai 2012 pour fixer les objectifs et le cadre de la démarche. Il a ainsi validé que :
le projet Plaine de l'Isère devait être lancé et aboutir rapidement.
il devait s’articuler autour de 2 mots clés : protéger et valoriser
l'outil PAEN devait être privilégié pour servir de cadre au projet
le périmètre d'étude comprendrait la zone de plaine des 10 communes de la cluse de Voreppe (Voreppe, La Buisse, St Jean de Moirans, Moirans, Vourey, Tullins pour le Pays Voironnais ; Sassenage, Noyarey, Veurey, Le Fontanil pour la Métro ; ST Quentin ayant décliné l'invitation souhaitant éventuellement envisager la mise en place d'un PAEN sur son territoire plutôt avec sa nouvelle Communauté de Communes)
une maîtrise d'ouvrage commune du projet serait assurée par le Conseil Général, le Pays Voironnais et la Métro.
la gouvernance serait articulée autour de trois groupes complémentaires : o le Comité de Pilotage constitué du Conseil général, de la Région, de l'Etat, de la Métro, du Pays Voironnais, du PNR Vercors Chartreuse, des GENRES, des EP SCoT et de la Chambre d'Agriculture
o le comité technique avec le Conseil général, la Région, l'Etat, la Métro, le Pays Voironnais, les PNR Vercors et Chartreuse, les Communes, l'EPSCoT,
la Chambre d'Agriculture, la SAFER, l'EPFL, l'AURG, le CREN...
o le groupe local de concertation avec les agriculteurs du- secteur et les associations locales (chasse, pêche, environnement, loisirs.)
Ce Comité de Pilotage a également arrêté les principes de définition du périmètre et la
méthode de travail structurée par différents temps de rencontre :
une rencontre des représentants agricoles du secteur pour les sensibiliser au
projet et leur présenter ses enjeux et les apports de l'outil PAEN. Cette réunion a été
organisée, le 13 octobre 2012, conjointement par les maîtres d'ouvrage du projet
(Pays Voironnais, Métro, CGI) en appui sur la Chambre d'Agriculture et les quatre
syndicats agricoles représentatifs du Département.
une rencontre des représentants des communes du périmètre, s'est déroulée le
5 novembre 2012, pour une présentation générale de la démarche, de l'outil PAEN,
du contexte et des enjeux et préparer la constitution d'une première carte de travail
du zonage PAEN.
des rencontres entre la maîtrise d'ouvrage (les 2 EPCI + CGI) avec chacune des
communes durant les mois de novembre/décembre 2012 pour recueillir leurs
réactions, amender une première fois la carte de zonage du périmètre et entendre les
propositions des communes sur les grandes lignes de préoccupation pour leur
secteur.
Parallèlement à cela, le Comité technique a été chargé par le Comité de Pilotage de
préparer les outils nécessaires aux travaux des différentes instances :
une carte de synthèse proposant un périmètre de base PAEN pour servir de
support dans les discussions avec les élus et les acteurs locaux. Une première
mouture de cette carte, préparée par La Métro, le Pays Voironnais, le CGI et l'AURG,
15 Sur la base de la carte des espaces agricoles et naturels du SCoT et sur la carte des
zones potentielles de développement urbain du ScoT.
+ une synthèse des nombreuses études (ScoT, PLU, ENS, aménagement de la
cluse de Voreppe..) qui ont été conduites ou sont en cours de réalisation à
différentes échelles en retenant particulièrement ce qui est discriminant à long terme
pour construire des cartes de diagnostic nécessaires à la discussion sur les enjeux et
le futur programme d'action, autour des 3 thèmes majeur d'un PAEN :
o Agriculture
o Environnement et eau
o Aménagement
°__une première Version de ces cartes a notamment été utilisée dans la phase de
rencontre avec les communes.
2ième étape :
Le deuxième Comité de Pilotage s'est déroulé le 18 décembre 2012 pour valider le travail réalisé au cours des rencontres des maîtres d'ouvrage (Pays Voironnais, Métro, Conseil Général) avec les communes.
Neuf communes sur les dix qui composent le périmètre d'étude ont été rencontrées, la commune de Veurey étant demeurée en marge de la démarche. Ces consultations ont permis de :
+ tracer une première proposition de périmètre. Deux exemples du travail effectué
en la matière ont été présentés au Comité de Pilotage qui a salué la démarche,
validé les principes appliqués et décidé de consolider à l'échelle de l'ensemble du
périmètre les propositions formulées par commune puis de les affiner à la parcelle
pour les proposer à l'approbation des communes et des partenaires avant d'être
validé par le Comité de Pilotage suivant ;
+ relever les premières thématiques d'action souhaitées par les communes. Ces
thèmes ont été proposés comme pistes de travail lors de l'élaboration du programme
d'action, enrichies des propositions transversales (zones d'activités agricoles,
pépinière d'installation. portées par les EPCIT) ;
e recueillir les propositions concernant la composition de la Commission de
concertation qui sera chargée de formuler des propositions de programme d'action.
Le Comité de Pilotage a aussi retenu le principe de rencontrer à nouveau les communes en
janvier/février pour préciser finement le contour du périmètre.
3ième étape : s
La troisième étape a donc été conclue par le troisième Comité de Pilotage qui s'est déroulé
le 19 mars 2013. Ce dernier a permis de :
+ valider la proposition de périmètre suite à la deuxième rencontre avec les
communes ;
Neuf communes ont été rencontrées au cours de cette deuxième phase de définition du
périmètre.
Voici ci-dessous un exemple du travail réalisé sur la commune de Noyarey.
La carte initiale identifiait les contours de l'ensemble des espaces agricoles et naturels du périmètre d'étude.
16 ét da EN Ur ee ere 2 SAR
Pr 1 Au Dome di
7 Document da travail d ,
Le travail avec les communes a permis de repérer les erreurs (espaces déjà bâtis.) ou
incohérences urbanistiques (respect du ScoT et du PLU...) et les éventuels sites de
développement à très long terme, pour établir une carte de projet de périmètre soumis à
délibération du Conseil Général, à approbation des communes et à avis de la Chambre
départementale d'agriculture et de l'Etablissement public du ScoT avant d'être soumise à enquête publique.
Le travail sur les 9 communes a permis de définir la carte du projet que l'on peut présenter
ainsi : :
o 3 170 ha de PAEN, l'un des plus grands de France. Cela correspond aux
objectifs initiaux
Projet de périmètre PAEN de la Plaïne de l'Isère (arcêt avril 2013) 5 i À ; <<
Son 40 Beta red rte more CHA TE REG IE PT Tan ne Un a du SU ee An
tes
CERN nrajetce péimine PAEN 848 1013
17 o Il a par ailleurs été impossible d'inscrire des espaces aujourd’hui classés en
Zone urbaine ou à urbaniser des documents locaux d'urbanisme en vigueur
(cas de CentrAlp 3). Le périmètre devra donc être élargi en fonction de
l'évolution des PLU et des demandes des communes,
o Ilest à noter le probable classement supplémentaire de 180h a en « zone
agricole protégée » (ZAP) prévus à Voreppe dans le cadre de l'application du
PADD du futur PLU de la commune.
e Définir la programmation du processus officiel de validation du périmètre entre
les différents partenaires : le calendrier a été confirmé
Réncontiedes 2ntRencontiedes | [Comté : cemmines :
; Da ï n3 LNorémbre/D&emtre Jarrvieufesrier entévrier
AT trimestre 2012 1%" trimestre 2013
18 8- Bénéfices attendus
8.1 Bénéfices attendus pour le territoire
Les bénéfices attendus du projet agricole et naturel de la plaine de l'Isère correspondent bien aux ambitions des projets de territoire du Voironnais et de la Métro en faveur de la préservation d’une qualité du territoire constitutive de l'attractivité de la région urbaine grenobloise.
Au-delà de la protection d'espaces remarquables, il s'agit également de concevoir un nouveau projet commun permettant de répondre aux attentes des habitants en matière de développement d'une agriculture de proximité respectueuse de l'environnement et du développement d’un accès à un approvisionnement alimentaire de qualité … Il s'agit aussi d'aborder les problématiques d'aménagement des espaces agricoles et naturels et de leur fréquentation en tant qu'espaces de loisirs.
Enfin, sur le plan économique, le renouvellement des exploitations agricoles est une préoccupation des élus comme ‘des professionnels agricoles et ce projet sera l’occasion d'expérimenter de nouveaux outils pour le favoriser (intervention foncière ciblée, pépinière d'installation, habitat agricole….).
8.2 Bénéfices attendus pour l’agriculture
Le PAEN apparaît comme l'outil adapté pour assurer la pérennité et la disponibilité foncière indispensable au maintien et au développement de l’agriculture, tout en déployant un véritable projet de territoire au travers d’un programme d'action.
Au vu de l'ensemble des enjeux, l’activité agricole présente sur le secteur et susceptible de s'y développer, gagnera une certaine reconnaissance de la diversité des fonctions qu'elle assume (production alimentaire, entretien de l'espace et des paysages, gestion des espaces naturels). Aussi, au-delà de la nécessaire préservation de leur outil de travail, l'implication des agriculteurs dans le projet commun, inscrit dans la démarche PAEN, sera l’occasion de dynamiser leur activité et de faire valoir leur contribution au développement économique, à l'équilibre du territoire et à la gouvernance foncière locale.
Recréer le lien agriculture/société, permettra notamment une meilleure connaissance de l'activité agricole par les résidents d'origine urbaine et les élus.
8.3 Bénéfices attendus pour l’environnement
Pour ce qui est de l'environnement, l'enjeu est de protéger le patrimoine naturel de la Plaine de l'Isère en lien avec les projets de développement agricole.
Le maintien des habitats naturels, des espèces animales remarquables et la gestion des
espèces envahissantes se fera au-travers des outils existants ou ceux à finaliser (corridors, ENS potentiels, etc.). .
Par rapport à la qualité de l'eau, une attention sera aussi portée sur la pollution d'origine agricole, notamment par les pesticides.
8.4 Bénéfices attendus pour la population
Par l'amélioration d'une meilleure visibilité des pratiques agricoles et environnementales entreprises sur le secteur, il s'agit pour la population de réinvestir ces lieux de cadre de vie en organisant une fréquentation optimale de chaque partie de ce territoire : aires de pique- nique, sentiers de randonnée pédestre, cycliste, équestre, .… La fréquentation doit faciliter la découverte des richesses naturelles tout en évitant leur surexposition et ou la nuisance sur l'agriculture.
19 9 - Axes du programme d'actions
Les axes du programme d'actions ont été établis suite aux rencontres avec les communes
en fonction des différents enjeux relevés. Le programme d'actions n'est pas formalisé à ce jour, il sera élaboré en appui sur un comité de concertation dont la composition a été
précisée par le comité de pilotage du 18 décembre 2012 afin de garantir la représentation
des différents usagers.
ENJEUX AXES PISTE D'ACTIONS
| Créer des Zones d'activités
| agricoles
Créer une pépinière
d'installation agricole
Mettre en place des actions
| en faveur du logement
agricole
Maintenir des bâtiments
| d'élevage
Améliorer le cheminement
du matériel (tracteur,
moissonneuses)
Travailler avec les
4 # ; | propriétaires fonciers pour
ti 1 | signer des baux
des © Aménager un secteur pour
f ; | faire une aire de lavage du
“ È | matériel agricole afin de
“ Se RE | récupérer « les eaux sales »
done | Développer un outil collectif
nb Rite de traitement des eaux de
lavage des noix
Regrouper les points de
vente de producteurs
Créer une pépinière
d'entreprise
Conforter le maraîchage de
proximité pour satisfaire les
clients potentiels en AMAP
et autres circuits courts
Faire un lien entre les jardins
familiaux et le PAEN
À affiner
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Ces orientations ne sont pas exhaustives, elles devront être structurées et discuter avec les. acteurs du territoire.
Ce programme fera l'objet pour chaque action d'une fiche action et précisera :
20 + l'objectif poursuivi
+ le public cible
+ la maitrise d'ouvrage
+ _ le financement
Ce plan d'actions pourrait prendre la forme d'une « boite à outil » dans la laquelle les acteurs
locaux (réunis au sein d'un comité de pilotage) pourront trouver un outil opérationnel
mobilisable en fonction de leur besoin.
Ce programme fera l'objet d'un bilan régulier, qui permettra d'évaluer la pertinence des
actions et de les adapter si besoin.
21 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7912 - Voirie – Restructuration urbaine de Bourg-Vieux - Demande de subvention - Agence de l'eau
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle que la commune de Voreppe a la compétence eaux pluviales et informe le conseil que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse lance, dans son 10ème programme, un appel à projets pour réduire la pollution des systèmes d’assainissement en cas de pluie.
Dans le cadre de la restructuration urbaine de Bourg-Vieux, la commune va investir pour réguler et assainir les eaux pluviales sur ce secteur.
Il est donc proposé de sous-missionner à l'appel à projets pour le volet traitement des eaux pluviales sur le projet de Bourg-Vieux.
7912 - 1/2 La commune a réalisé une étude diagnostic intégrant la problématique de gestion des eaux pluviales urbaines et la gestion des ruissellements torrentiels. Le rendu de l'étude intègre des propositions d'aménagements des eaux qui seront intégrées par la Maîtrise d’œuvre de Bourg Vieux.
Dans la première phase de travaux qui sera réalisée ou engagée avant juin 2014, les bassins de l'esplanade du Skate Park et sur le secteur des tennis.
Les estimations de ces ouvrages sont les suivants :
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du T erritoire et Urbanisme du 5 juin 2013, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ de solliciter une subvention plafonnée à 50 % au titre de l'appel à projets de l'Agence de L'Eau RMC pour la réduction des pollutions des systèmes d'assainissement en cas de pluies pour un montant de 904 000 €HT.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7912 - 2/2
volume
2500m3
1000m3
850m3
Total
Montant HT
Bassin Esplanade 394 000,00 €
Skate Parc 456 000,00 €
Noue des tennis 54 000,00 €
904 000,00 € Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7913 - Charte du relogement – Restructuration urbaine de Bourg-Vieux
Madame Fabienne SENTIS, adjointe chargée du pôle solidarité et politique de la ville expose au conseil municipal que dans le cadre de la restructuration urbaine, il est prévu la démolition de 10 logements sociaux à Bourg-Vieux. Cette opération de démolition implique au préalable le relogement des ménages concernés.
La mobilisation de tous les acteurs (La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, Pluralis, la commune, les réservataires, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et le Conseil général) est nécessaire pour favoriser le relogement des ménages dans les meilleures conditions.
7913 - 1/3 Une charte du relogement a ainsi été élaborée portant sur :
1) La détermination de principes fondamentaux :
➢ le caractère prioritaire du relogement des ménages concernés ➢ la prise en compte individualisée des souhaits et des besoins des locataires y compris des situations particulières (personnes à mobilité réduite..)
➢ la nécessité de favoriser de bonnes conditions de relogements aux ménages ➢ l'association étroite des personnes concernées (information, concertation..) et l'intégration de ce travail dans le cadre de la démarche de « gestion urbaine et sociale de proximité ».
2) L'identification de trois étapes essentielles à respecter :
➢ La définition de la stratégie de relogement (Pré-diagnostic, plan de communication sur la démolition et les relogements)
➢ La mise en œuvre du relogement (diagnostic approfondi avec les locataires à reloger, accompagnement des ménages et élaboration du plan de relogement) ➢ La phase opérationnelle de relogement (Proposition de logement, déménagement)
3) Les modalités du pilotage, du suivi et de l'évaluation :
La commission sociale du CLH sera « l’organe principal de pilotage du relogement », au regard de ses compétences en termes d’attributions, de son caractère partenarial et de son pilotage intercommunal.
4) Les engagements de chaque partenaire et notamment ceux de la commune et de son CCAS :
➢ Garantir l'articulation du processus de relogement et du projet global de Restructuration urbaine.
➢ Organiser dans les instances communales de pilotage des projets des points réguliers sur le déroulement et l’avancement du relogement
➢ Organisation et traitement des relogements dans les instances communales de pré- attribution de logements
➢ Organisation et animation d'une « cellule sociale relogement » ➢ Mobilisation de l'expertise du CCAS (équipe, dispositifs existants, réseaux) en matière d’accompagnement social
➢ Participation d’un représentant du CCAS à toutes les instances de suivi du relogement
Enfin, dans le cadre de la mise en place d’une intervention spécifique de la Caf de l’Isère, le CCAS pourra mener des actions individuelles ou collectives complémentaires, pour les ménages isolés ou sans enfant à charge.
7913 - 2/3 Après avis favorable de la Commission Solidarité et Politique de la Ville du 12 juin 2013 , le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte et tous les documents afférents.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
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Restructuration Urbaine des principaux quartiers d’habitat social du Pays
Voironnais
Charte partenariale de
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PREAMBULE
Depuis juillet 2010, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a lancé avec les communes de Voiron, Voreppe et Moirans, et les bailleurs Pluralis et Opac38, une démarche de restructuration urbaine des quatre principaux quartiers d’habitat social du territoire (Brunetière, Baltiss (à Voiron), Bourg-Vieux (à Voreppe) et les Fleurs/Champlong (à Moirans), avec pour principal objectif de « faire des 4 quartiers d’habitat social des quartiers comme les autres ».
Le 19 octobre 2012, le Pays Voironnais a signé avec les communes et les bailleurs quatre conventions cadre de Restructuration Urbaine. Ces conventions présentent dans les grandes lignes les projets prévus sur chacun des quartiers et les engagements financiers de chacun.
Dans le cadre de la restructuration urbaine, il est prévu des démolitions de logements sociaux. Ces opérations de démolitions impliquent au préalable le relogement des ménages concernés.
Il est ainsi important d’être attentif et vigilant à la mise en œuvre de telles opérations. La présente charte de relogement est le fruit d’un accord entre les différents partenaires liés au projet de restructuration urbaine du Pays Voironnais :
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ;
Les bailleurs sociaux : Pluralis et l’Opac38 :
Les communes et Centres Communaux d’Action Sociale de Voreppe, Moirans, Voiron ;
Le Conseil Général de l’Isère,
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.
Cette charte sera annexée aux conventions cadres de la Restructuration Urbaine et s’applique à l’ensemble des locataires concernés par les démolitions.
Elle précise les engagements des signataires pour que les relogements liés aux projets de Restructuration Urbaine respectent les objectifs de parcours résidentiels positifs, d’une meilleure diversité urbaine et sociale, ainsi que de réinscription des ménages en difficultés dans une dynamique d’insertion.
Un document spécifique par quartier sera rédigé ultérieurement avec les locataires et les associations de locataires.
L’ensemble du déroulement du processus est encadré par des textes législatifs, dont notamment :
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
La loi du 06 juillet 1989 ;
La loi du 25 mars 2009 ;
La loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ;
L’article L443-15-1 du code de la construction et de l’habitat.
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1- LES GRANDS PRINCIPES DE RELOGEMENT
ARTICLE 1 : Le principe de priorité
Le principe de priorité s’inscrit dans l’objectif d’« assurer un parcours résidentiel positif des ménages ».
Les habitants des logements destinés à être démolis bénéficieront d’une priorité dans l’attribution des logements sociaux.
Il pourra s’agir :
De logements sociaux neufs prévus dans le cadre du projet de Restructuration Urbaine ;
De logements sociaux de moins de 5 ans ou se libérant suite à une rotation « naturelle » : un travail sera effectué par les chargés de mission des bailleurs en lien avec les commissions d’attribution pour proposer aux locataires à reloger les logements correspondant à leurs besoins ;
De logements sociaux se libérant suite à une demande de mutation formulée par un locataire non concerné par une déconstruction, mais qui permettrait de libérer un logement correspondant aux besoins identifiés en termes de taille, localisation, etc., ce qui impliquera de favoriser les demandes de mutation.
Concernant les opérations en accession sociale, un travail spécifique de présentation des modalités d’accession sera effectué avec les ménages à reloger qui répondent aux critères de l’accession sociale. Ils seront prioritaires pour l’obtention des logements construits dans le cadre du projet de Restructuration Urbaine.
Des relogements temporaires pourront être réalisés en accord avec le ménage, si la réponse aux souhaits exprimés par ce dernier ne peut se mettre en place durant la période du processus de relogement.
Ces relogements transitoires pourront concerner les ménages souhaitant être relogés à terme dans les logements sociaux neufs ou en accession sociale en cours de construction. Le relogement s’effectuera dans un autre logement en attendant la livraison du logement neuf visé.
Dans ce cadre, une convention spécifique sera signée entre le bailleur et le locataire, garantissant le second relogement.
Les garanties apportées aux locataires dans la prise en charge des frais du premier déménagement telles qu’indiquées à l’article 9 de la présente charte s’appliqueront de manière identique au second déménagement.
ARTICLE 2 : La prise en compte des souhaits et besoins des locataires
Les opérations de renouvellement urbain, si elles offrent souvent aux ménages la possibilité de poursuivre ou reprendre leur parcours résidentiel, peuvent aussi créer pour certains des attentes, des inquiétudes et parfois des difficultés.
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Il a droit à une réelle considération. Il s’agit donc d’assurer à chaque locataire les meilleures conditions possibles de relogement et de réduire au maximum les difficultés ressenties par certains d’entre eux.
Il devra être pris en compte :
Le souhait du locataire de la localisation du nouveau lieu de vie. Celui-ci peut être situé dans le même quartier ou dans la même commune. Dans le cas où le ménage à reloger souhaiterait être relogé dans une autre commune, celui-ci sera étudié dans le cadre de la Commission sociale du Comité Local de l’Habitat ;
La taille du nouveau logement, qui devra correspondre à la composition familiale du ménage ; avec une dérogation possible.
L’état d’habitation (respect des conditions d’hygiène normales) ;
Les capacités financières des ménages afin de proposer un reste à vivre compatible avec leurs ressources. Une attention particulière sera portée aux ménages les plus modestes ;
Le souhait d’accéder à la propriété, dans le cadre des programmes d’accession sociale, dans la limite de leurs possibilités financières ;
Le maintien éventuel des liens de solidarité qui ont pu se tisser entre les locataires, notamment pour les plus âgés et les plus isolés.
Pour cela, le bailleur devra proposer des logements adaptés aux souhaits et à la situation des locataires.
ARTICLE 3 : Proposer de bonnes conditions de relogement aux ménages
Afin de ne pas pénaliser les locataires contraints de déménager, différentes mesures sont prises pour faciliter le déroulement du déménagement et l’accueil dans le nouveau logement. Ces éléments devront faire l’objet de discussion et de précisions avec les habitants dans le cadre de la rédaction des conventions de relogement par quartier.
Les restes à charge (loyer et charge, déduction faite des aides personnelles au logement) des ménages relogés devront être adaptés à leurs revenus.
- Pour un logement à prestations égales et de caractéristiques de financement identiques, le montant du loyer appliqué au logement du locataire relogé sera identique à celui du locataire sortant ;
- Dans toute autre hypothèse, la charge du nouveau logement sera la plus adaptée possible au loyer et à la typologie du logement libéré, étant précisé que ce nouveau logement devra correspondre à la composition familiale du ménage et à ses capacités financières, droit à une aide personnalisée au logement compris.
Les nouveaux logements feront, si nécessaire, l’objet de travaux réalisé par le bailleur pour être de qualité au moins équivalente au logement quitté.
Les frais de déménagement seront pris en charge par le bailleur ainsi que les frais de transfert des contrats existants dans l’ancien logement, et de suivi de courrier pendant 6 mois.
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L'opération de relogement ne donnera pas lieu à un effacement des dettes de loyer ou de charges du locataire. L'existence d'une dette ne constitue pas en soi un obstacle au relogement, sous réserve de la mise en place d'un plan d'apurement (avec mobilisation du FSL si besoin) l'objectif étant de solder la dette.
Les ménages concernés, feront l’objet d’un accompagnement renforcé, définit par la cellule sociale relogement, décrite à l’article 11 de la présente Charte.
Les situations particulières de personnes âgées et (ou) à mobilité réduite, seront traitées en priorité pour que les logements proposés soient adaptés au handicap. Le bailleur trouvera et/ou financera une aide adaptée pour le déménagement et l’installation dans le nouveau logement (mise en carton, démontage et remontage des meubles).
ARTICLE 4 : La prise en compte des situations particulières
Cela concerne les situations qui nécessitent un travail partenarial plus approfondi : Les personnes à mobilité réduite, ou en situation de handicap ;
Les situations de décohabitation ;
Les personnes pour qui l’accès à un logement « de droit commun » ne parait pas adéquat, en raison du cumul des difficultés sociales, économiques et autres, et nécessitant de ce fait, un habitat adapté ;
Les personnes pour qui le bailleur ne parvient pas à trouver un logement en raison des tensions sur le marché ;
Les personnes qui auront refusé les deux premières propositions, et qui s’opposent à la démarche ;
Les personnes en situation de dette locative.
Par ailleurs, les acteurs du relogement s'engagent à déroger à la règle d'une pièce par personne, afin de répondre à la situation particulière de ménages actuellement en situation de sous-occupation manifeste tout en restant dans le cadre de la loi MOLLE.
ARTICLE 5 : La gestion urbaine de proximité pendant le relogement
Il s’agira de maintenir les conditions de vie et la sécurisation des bâtiments pendant toute la durée du relogement et jusqu’à la démolition effective. Pour cela, le bailleur s’engage à entretenir les parties communes jusqu’au départ du dernier locataire, et à sécuriser les appartements inoccupés au fur et à mesure.
ARTICLE 6 : Informer, concerter et impliquer les locataires
L’information constitue un préalable et un pré-requis indispensable, en vue d’assurer la réussite du projet. Elle doit intervenir le plus en amont possible et aura pour but de présenter les objectifs et le déroulement du projet, d’entendre les attentes et/ou éventuelles inquiétudes des habitants du quartier, et de les rassurer sur les conditions de mise en œuvre du projet. Il est ainsi nécessaire d’opérer une démarche de concertation, en vue de préserver une relation de confiance avec les locataires.
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Cette information/concertation doit s’accompagner de l’implication des habitants devant être relogés, afin qu’ils participent activement au choix de leur nouveau lieu de résidence et des conditions de relogement. Considérer les associations ou collectifs de locataires comme de véritables partenaires, et les associer à la démarche.
La concertation et l’information relèvent du travail mené par la commune et le bailleur, auxquels seront associés les partenaires.
2- LES ETAPES DU RELOGEMENT
Les partenaires s’accordent pour identifier trois étapes à respecter, essentielles pour la bonne réussite du relogement.
ARTICLE 7: Définition de la « stratégie de relogement »
1. Elaboration d’un pré-diagnostic et réflexions sur une stratégie avec les partenaires
Le bailleur concerné par la démolition devra élaborer en amont du lancement de la phase de relogement un pré-diagnostic.
Le pré-diagnostic devra permettre d’identifier les ménages concernés et de dégager les caractéristiques sociales des ménages à partir des éléments connus par le bailleur. Ce pré- diagnostic devra permettre de définir de manière générale les besoins en relogement, c'est- à-dire le nombre de relogement à mener, la typologie des logements occupés avant démolition, et tout autre élément permettant de mesurer l’ampleur des relogements à mener.
Ce pré-diagnostic devra permettre de définir une stratégie d’offre mobilisable pour ces relogements et devra notamment pointer les éléments suivants :
Calendrier et localisation de la reconstitution de l’offre ;
Perspectives de mobilisation des parcs de logements existants ;
Impact sur les nouvelles attributions de logements sociaux ;
Estimation de la durée de la procédure de relogement.
2. Définition d’un plan de communication avec les partenaires
A partir du pré-diagnostic, les partenaires s’engagent à définir ensemble un plan de communication sur la démolition et les relogements.
Il s’agira de définir collectivement le contenu, les porteurs et les différentes étapes de communication auprès des habitants et locataires concernés.
3. Information des habitants, des partenaires et acteurs de terrain
Il s’agira de lancer le plan de communication préalablement établit. Les ménages concernés par les démolitions devront être rencontrés et informés.
Il pourra s’agir de rencontre individuelle, ou bien collective permettant d’informer les habitants sur les objectifs et raisons de la démolition de leur logement et sur les grands principes établit dans le cadre de cette charte.
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ARTICLE 8: Mise en œuvre du relogement
1. Réalisation d’un diagnostic approfondi
Le bailleur concerné mènera des entretiens individuels avec chacun des locataires à reloger en vue d’une connaissance plus précise du ménage.
Ces entretiens permettront de recueillir des informations quantitatives et qualitatives : La composition familiale et les revenus du ménage, avec ses capacités à supporter une éventuelle augmentation du taux d’effort, et l’impact de l’allocation personnalisée au logement ;
Les souhaits du ménage concernant le nouveau logement : typologie, localisation, besoins en services de proximité, proximité du réseau familial et social, de l’activité professionnelle ;
Les éléments spécifiques au ménage, portant par exemple sur les personnes âgées, handicapées ou malades nécessitant une prise en charge particulière, les souhaits de décohabitation, les barrières de langue, les dettes…
Ce diagnostic doit permettre d’appréhender le fonctionnement social du secteur et les points de vigilances à intégrer dans les propositions de logement.
Ces entretiens individuels sont l’occasion pour les familles de prendre connaissance des principes de relogement et des différentes étapes : délais, conditions de relogement, nombre de propositions, frais pris en charge, le déroulement des visites et du déménagement.
Cette première phase de diagnostic doit permettre d’identifier les besoins en termes d’accompagnement des ménages.
2. Déclinaison des mesures d’accompagnement
Un accompagnement de l’ensemble des locataires durant la phase de relogement sera mis en place.
Cet accompagnement sera personnalisé au regard des besoins de chacun et peut recouvrir des modalités variables telles que :
Un accompagnement dans la construction du projet logement, à la formulation progressive des besoins du ménage ;
Un accompagnement dans les démarches administratives, les visites, le déménagement, notamment pour des personnes ayant des problèmes de mobilité, de santé ou de langue ;
Un accompagnement lors de l’installation ;
Un accompagnement social permettant au locataire présentant des difficultés sociales d’aborder le relogement dans des conditions favorables ;
Les modalités d’accompagnement seront discutées entre partenaires. Pour les ménages pour lesquels un accompagnement renforcé serait nécessaire, les modalités de cet accompagnement seront établies de manière collective en cellule sociale relogement.
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3. Elaboration d’un plan de relogement
Le plan de relogement constitue le document de programmation opérationnel avant l’engagement effectif des relogements.
Il décline et ajuste la stratégie de relogement au regard des demandes identifiées lors des entretiens individuels.
Il contient :
Une synthèse du diagnostic approfondi ;
Le dispositif de mobilisation de l’offre prévu dans le patrimoine du bailleur concerné et si nécessaire dans celui des autres bailleurs ;
Le dispositif d’accompagnement prévu ;
Les destinations prévisionnelles des familles compte tenu des demandes et capacités d’offre ;
Les projections sur les variations du taux d’effort ;
ARTICLE 9: La phase opérationnelle du relogement
1. La proposition d’un nouveau logement
A partir du diagnostic réalisé par le bailleur, des propositions seront étudiées dans les différentes commissions de pré-attribution de logement (communales ou commission sociale du CLH).
Un courrier en recommandé est envoyé au ménage pour lui faire une proposition de logement. La visite du logement a lieu en présence du chargé de relogement et si besoin d’une personne en charge de l’accompagnement du ménage.
Elle doit permettre de faire le point sur l’adéquation du logement aux besoins de la famille et les adaptations éventuelles à apporter.
En parallèle des propositions et visites de logements, un travail devra être mené autour des capacités financières du ménage (taux d’effort, reste à vivre).
Un délai de réflexion de dix jours est accordé au locataire. En cas de réponse positive, il signe avec le bailleur une convention précisant l’engagement des deux parties (logement proposé, travaux envisagés …).
Selon le bailleur, la commission d’attribution du bailleur valide le dossier avant ou après la proposition.
Le bailleur devra proposer des logements adaptés aux souhaits et à la situation du ménage. Jusqu'à 3 propositions au maximum seront formulées et ne pourront être faites de manière concomitante.
En cas de premier et deuxième refus, le dossier sera réexaminé, si nécessaire en s’appuyant sur les compétences du comité opérationnel de relogement.
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La 3ème proposition de logement vaut envoi d’un préavis de départ de 6 mois.
2. Le déménagement
Au préalable le bailleur aura organisé et payé la remise en état du nouveau logement et les états des lieux de départ et d’arrivée.
Après la remise des clefs du nouveau logement, le locataire continue à avoir accès à son ancien logement et en conserve la garde pendant 10 jours, afin de bien organiser son déménagement. Pendant cette période, ne lui sont facturés que le loyer et les charges du nouveau logement ainsi que les charges de consommation, d’eau, électricité de l’ancien appartement.
Concernant la prise en charge financière du déménagement, les modalités seront précisées dans le cadre des chartes de relogement à élaborer par quartier avec les habitants et leurs représentants.
Les frais de déménagement seront pris en charge par le bailleur ainsi que les frais de transfert des contrats existants dans l’ancien logement, et de suivi de courrier pendant 6 mois.
Les obligations liées à un nouvel aménagement restent applicables (assurance, restitution clés,…) et de la responsabilité des locataires.
Enfin, concernant le dépôt de garantie, deux situations sont distinguées :
Le relogement est effectué dans le parc du même bailleur : il ne sera pas demandé au locataire de payer un nouveau dépôt de garantie, grâce à un transfert du dépôt de garantie de l’ancien logement ;
En cas de changement de bailleur, le locataire paiera au nouveau bailleur le dépôt de garantie ; l’ancien bailleur s’engageant à rembourser le dépôt de garantie avant expiration du délai réglementaire de 2 mois, sauf en cas de dette locative non apurée.
3- MODALITES DE PILOTAGE, DE SUIVI ET D’EVALUATION
Les partenaires signataires conviennent de procéder de façon régulière au suivi de la charte. Pour cela, des points d’étapes seront établis lors des instances déjà existantes sur le projet, c'est-à-dire lors des comités de pilotage communaux et des comités de pilotage intercommunaux, qui pourront être élargis aux partenaires des opérations de relogement.
ARTICLE 10 : Le Comité Local de l’Habitat, organe de pilotage, de mise en œuvre et de suivi des relogements
Il est proposé que la commission sociale du CLH soit « l’organe principal de pilotage du relogement », au regard de ses compétences en termes d’attributions, de son caractère partenarial et de son pilotage intercommunal.
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La commission sociale du CLH réunit :
Les organismes de logements sociaux ;
Les communes ;
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ;
Le Conseil Général de l’Isère ;
Les services de l’Etat.
Dans le cadre de son rôle de « pilote et de mise en œuvre du relogement », elle réunira également les partenaires suivants :
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère ;
Les organismes collecteurs du 1% logement.
Il s’agira de :
Discuter, d’adapter et de compléter les diagnostics réalisés par les bailleurs ; Faciliter le déroulement du relogement en mobilisant les institutions respectives en fonction de leur compétence ;
Faire appliquer les principes de la présente charte ;
Construire un partenariat efficace entre intervenants du champ social et organismes bailleurs ;
Faciliter le partenariat inter bailleurs pour la recherche de logements.
Vérifier la prise en compte des situations complexes ;
Réaliser un bilan partenarial des opérations de relogement.
ARTICLE 11 : la constitution d’une cellule sociale relogement
La cellule sociale relogement sera constituée à minima des chargés de relogement et des travailleurs sociaux du CCAS de la commune concernée, du Conseil General de l’Isère, de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère.
Sur chaque commune, une celle sociale relogement sera mise en place et animée par le CCAS.
La cellule sociale relogement est chargée :
D’échanger autour des situations familiales en vue de trouver des solutions de relogement ;
Définir et coordonner les actions d’accompagnement des familles ;
Mobiliser les acteurs compétents en fonction des situations (santé, prévention, insertion, service à domicile, …) ;
Informer les partenaires sociaux de terrain de l’avancée globale de l’opération .
La cellule sociale travaille dans le respect de la confidentialité des informations et des compétences de chacun.
Article 12 : L’évaluation de l’opération de relogement
Le bailleur s’engage à fournir un bilan sur la situation initiale des locataires, le déroulement du relogement, l’adéquation des propositions de relogement aux souhaits des locataires, ainsi qu’un bilan financier.
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Les partenaires s’accordent sur la nécessité de mettre en place une évaluation qualitative et quantitative de ces opérations, quelques mois après leurs termes, notamment pour mesurer leurs impacts en termes de satisfaction des locataires et le fonctionnement du partenariat. Le comité de pilotage intercommunal sera chargé de définir la méthodologie adéquate et les moyens dédiés à cette évaluation.
Article 13 : Durée
La Charte prend effet à compter de sa signature par les parties et prend fin avec l’achèvement du projet de Restructuration Urbaine tel que défini dans les quatre conventions signées le 19 octobre 2012.
Article 14 : Modification
La présente Charte pourra être modifiée par un avenant, sous réserve de l’accord du comité pilotage intercommunal du projet de Restructuration Urbaine et de la commission sociale du CLH.
Article 15 : Conséquences du non-respect de la charte
Les manquements constatés aux engagements pris au titre de la présente Charte par les signataires, feront l’objet d’une analyse de leurs causes et conséquences par les services du Pays Voironnais. Le rapport de ce dernier, accompagné de toutes pièces que les signataires de la Charte voudront y joindre, est adressé au Président du Pays Voironnais. Celui-ci prendra l’avis de la commission sociale du CLH, puis statue directement ou saisit, si nécessaire, le Conseil Communautaire du Pays Voironnais
Le Président du Pays Voironnais peut alors décider :
Du rappel solennel aux signataires de leurs engagements contractuels ;
De la suspension ou le re-calcul des subventions prévues dans le cadre de la convention pluriannuelle ;
Du réexamen de la Charte et la signature éventuelle d’un avenant ;
De la suspension, voire la résiliation, de la Charte.
4- LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Les signataires de la présente convention s’engagent à respecter les éléments inscrits dans la présente Charte.
Pour favoriser le relogement, l’ensemble des réservataires s’engagent à mobiliser leur offre dans les livraisons neuves et dans le parc existant.
ARTICLE 16 : La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais sera garante du respect de cette charte.
Le Pays Voironnais s’engage à favoriser le relogement des ménages dont le logement a été démoli :
- En pilotant la commission sociale du CLH, organe principal de pilotage, de mise en œuvre et de suivi du relogement ;
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- En favorisant les relogements opérationnels dans le cadre des pré-attributions en commission sociale du CLH
En tant qu’animateur du comité de pilotage intercommunal, il est garant de l’articulation entre le processus de relogement et le projet global de Restructuration Urbaine.
Le Pays Voironnais sera garant de la réalisation de l’évaluation des opérations de relogements selon les modalités fixées par les instances de pilotage.
Article 17 : Engagements des bailleurs sociaux Pluralis et OPAC 38
La société Pluralis et l’OPAC 38 s’engagent à favoriser les relogements dans le cadre leur commission d’attribution de logement et plus particulièrement dans leur patrimoine réservé.
Les deux bailleurs sociaux mettront en place les moyens nécessaires et nommeront des chargés de relogement, garants de la bonne mise en œuvre des relogements sur chaque quartier concerné.
La société Pluralis et l’OPAC 38 participeront à l’ensemble des instances de suivi du relogement, ainsi qu’à l’évaluation de ces opérations de relogements selon les modalités fixées par les instances de pilotage.
Article 18 : Engagements des communes
Les communes sont garantes de l’articulation du processus de relogement et du projet global de Restructuration Urbaine.
Les communes mettent en place, lors des instances communales de pilotage du projet, des points réguliers sur le déroulement et l’avancement du relogement.
Les communes s’engagent à participer à l’évaluation des opérations de relogement selon les modalités fixées par les instances de pilotage.
Article 19 : Engagements des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
Les CCAS auront la charge d’organiser et de favoriser les demandes de relogements dans les instances communales de pré-attribution de logements.
Ils organisent la cellule sociale relogement présentée à l’article 11 de la présente Charte. Ils mobilisent son expertise (équipe, dispositifs existants, réseaux) en matière d’accompagnement social au service du relogement si nécessaire pour les ménages isolés ou sans enfants à charge.
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Dans le cadre de la mise en place d’une intervention spécifique de la CAF de l’Isère comme indiqué à l’article 21, des actions individuelles ou collectives complémentaires pourront être menées pour les ménages isolés ou sans enfant à charge.
Article 20 : Engagements du Conseil Général de l’Isère
Le territoire du Voironnais Chartreuse du Conseil Général de l’Isère s’engage à mobiliser l’équipe de travailleurs sociaux intervenant sur les communes concernées en vue de soutenir le processus de relogement et la résolution des situations complexes. Les interventions sociales menées auprès des ménages s’inscrivent dans les missions définies par la charte départementale de la polyvalence et s’appuie sur le partenariat engagé dans le cadre de la présente Charte.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement pourra être mobilisé pour tout ménage éligible, dans le cadre prévu par le règlement départemental, notamment au titre des aides à l’accès et au maintien dans le logement.
Articles 21 : Engagements de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère
La CAF de l'Isère s'engage à participer aux opérations de restructuration urbaine. La présence d'un conseiller technique du pôle d'ingénierie d'action sociale de la CAF de l'Isère dans les instances de suivi du relogement permettra de chercher la complémentarité d'action, afin de faciliter l'opération et le relogement des familles. Afin d'éviter toute rupture de droits, la CAF de l'Isère s'engage à assurer un traitement et un suivi spécifique des demandes d'aide au logement des ménages relogés, dans le cadre des opérations de restructuration urbaine. Par ailleurs, les techniciens conseil de la CAF pourront, si besoin, recevoir sur rendez-vous, les travailleurs sociaux CAF et les familles qu'ils accompagnent en vue de faire une étude prospective des droits en matière d'aide au logement.
Un accompagnement renforcé par les travailleurs sociaux du pôle travail social spécialisé de la CAF de l'Isère, des familles allocataires avec enfants à charge au sens des prestations familiales (et leurs dé-cohabitants) ainsi que les jeunes de moins de 25 ans hors étudiants, pourra être mis en place.
L'objectif du travail social spécialisé sera de limiter les impacts familiaux et sociaux des opérations de rénovation urbaine grâce à un accompagnement des familles au changement. Les travailleurs sociaux interviendront en complémentarité avec les acteurs locaux, en tenant compte des contraintes et possibilités de relogement.
La CAF de l’Isère se réserve ainsi le droit de ne pas activer cette intervention renforcée. Cette intervention devra faire l’objet d’une sollicitation spécifique et fera en cas d’accord de la CAF de l'Isère, l’objet de conventions spécifiques.
Articles 22 : Engagements des autres réservataires
A définir
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Article 23 : Signatures
Fait à Voiron, le…
Madame la Directrice Générale de l’OPAC 38,
Isabelle RUEFF
Monsieur le Directeur Général de la société Pluralis,
Didier MONNOT
Monsieur le Président de la Communauté
d’agglomération du Pays Voironnais,
Jean-Paul BRET
Monsieur le Maire et Président du CCAS de Voiron,
Roland REVIL
Monsieur le Maire et Président du CCAS de Voreppe,
Jean DUCHAMP
Monsieur le Maire et Président du CCAS de Moirans,
Gérard SIMONET
Madame la Présidente de la Caisse d’Allocations
Familiale de l’Isère,
Michèle MOROS
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Isère,
André Vallini
+ à compléter – autres réservataires
14 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7914 - Subventions 2013 allouées aux associations à caractère social et médico-social
Madame Fabienne SENTIS, adjointe chargée du pôle solidarité et politique de la ville, informe le conseil municipal que la commission solidarité et politique de la ville réunie le 12 juin 2013 a étudié les demandes de subventions des associations du secteur sanitaire et social. Le budget 2013 à allouer est de 3 373 €. La proposition pour la répartition des subventions en 2013 est la suivante :
7914 - 1/2 Après avis favorable de la Commission Solidarité et Politique de la Ville pour allouer une subvention aux 10 associations pour un montant global de 3 360 €, le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d'adopter l'attribution de ces subventions.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7914 - 2/2
NOM ADRESSE
Parents Ensemble 150,00 € 200,00 € 150,00 €
La passerelle 100,00 € 400,00 € 400,00 €
700,00 € 800,00 € 800,00 €
260,00 € 260,00 € 260,00 €
0,00 € 150,00 € 150,00 €
Secours Catholique 400,00 € 600,00 € 400,00 €
0,00 € Non précisé 250,00 €
Soleil Rouge 400,00 € 300-500€ 400,00 €
150,00 € 200,00 € 150,00 €
LOMOTIVE 400,00 € 500,00 € 400,00 €
TOTAL 2013
Accordée en
2012
Montant de la
subvention sollicité
par l'association
Montant
accordé
1, place de la commune
38130 Echirolles
51 Rue des Eaux Claires
38100 Grenoble
Les restaurants et relais
du cœur de l’Isère
1 rue de la gare
38950 St Martin le Vinoux
Bourses familiales de
Voreppe 394 av Henry Chapays 38340 Voreppe
ADFI 2 Savoie-Isère
(Association de défense
des familles victimes des
dérives sectaires)
67 rue St François de Sales
73000 Chambéry
Rue Mouille sol
38340 Voreppe
APARDAP (Association
parrainage républicain
des demandeurs d'asiles
et de protection)
6 rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
20 rue André Rivoire
38100 Grenoble
AFM, délégation Isère
(Association Française
de lutte contre les
myopathies)
16 av de Grugliasco
38130 Echirolles
2 rue Sainte-Ursule
38000 Grenoble
3 360,00 € Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Marie- Sophie NEUBERT - Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7915 - Décisions Administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2013/013: Contrat passé avec la société PROBESYS, maintenance du serveur Linux et applications associé
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7915 - 1/1 Oreppe Une ville partagée par ous
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 JUIN 2013
L'an deux mille treize le 24 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2013.
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL - Fabienne SENTIS – Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA – Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Jean-François PONCET – François MARTIN – Anne GERIN – Monique DEVEAUX – André NAEGELEN – Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Marie-Paul GEAY – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Michel BERGER à Jean DUCHAMP
Alain DONGUY à Fabienne SENTIS
Agnès MARTIN-BIGAY à Jean-Louis CHENEVAS-PAULE
Julien CORNUT à Sandrine MIOTTO
Agnès MAILLET à Jean-François PONCET
Olivier GOY à Monique DEVEAUX
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT, Raphaëlle BOURGAIN, Jean-Jacques THILLIEZ
Secrétaire de séance : Valérie BARTHEL
TA/DB
7916 - Éducation et Petite Enfance – Marché de la fourniture de repas préparés et livrés, en liaison froide pour l'Espace Voreppe Enfance
Madame Valérie GUERIN, conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance informe les membres du conseil municipal que l'Espace Voreppe Enfance, au vu des travaux entrepris pour améliorer les conditions d'accueil des enfants, a fait le choix de faire évoluer sa cuisine en office de réchauffage et passera de ce fait en liaison froide dès juillet 2013.
La procédure de passation est un appel d’offres ouvert.
La consultation est composée d’un lot unique sous la forme d’un marché fractionné à bons de commande comportant un minimum et pas de maximum.
Pour la période initiale allant du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 le montant annuel minimum est de 16 000 € HT.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d’un 1 an avec un minimum annuel de 36 000 € HT.
7916 - 1/2 La commission d’appel d’offres du 30 mai 2013 a attribué le marché à l’entreprise Vercors Restauration comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
➢ d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
Voreppe, le 25 juin 2013
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
7916 - 2/2