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Déliberation - 2024 085
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -085
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 septembre 2024
Séance du 26 septembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Marie-José CARON (pouvoir à DEHEN Mireille), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Mandat au centre de gestion du nord pour la mise en concurrence d’un
marché d’assurances des risques statutaires
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Considérant l’opportunité pour la commune de Waziers de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune de Waziers, en mutualisant les risques ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- De donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
La commune de Waziers se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : ▪ Agents CNRACL (régime spécial) : Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire). ▪ Agents IRCANTEC (régime général) : Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune de Waziers une ou plusieurs formules.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), la commune de Waziers demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 07/10/2024
Envoyé en préfecture : 02/10/2024
Reçu en préfecture : 02/10/2024
Identifiant : 059-215906546-20240926-2024_085-DE