Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 052
Arrêté - 2026 085
Déliberation - 2023 085
Déliberation - 2026 051
Déliberation - 2026 084 tampon
Déliberation - 2026 023 tampon
Déliberation - 2026 094 tampon
Déliberation - 2026 028 tampon
Déliberation - SGDD 2026 042 tampon
Déliberation - 2024 085
Déliberation - 2026 085 tampon
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S'EOT
ID : 059-215906546-20260926-2026_085-DE Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Le 26 septembre 2026 à 9 heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville sous la présidence
de Monsieur Steve BANSCH, Maire, à la suite des convocations en date du 18 septembre 2026, dont un exemplaire a été
affiché à l’ Hôtel de Ville.
Membres présents (26): MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJI Hassina,
DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier,
DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, NAELS Jérémy, PARNETZKI
Claudine, MERCIER Olivier, BENSRIH Katia.
Membre ayant donné pouvoir (3) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à ELBACHIR Naima), Monsieur Willy AUGRAS
(pouvoir à KADI Ilham), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
OBJET : Vente définitive parcelles AC 500 et AC 501
Vu la délibération de principe de vente des parcelles AC 500 et 501p en date du 06 juin 2026
Vu la délibération de vente définitive des parcelles AC 500 et 501p en date du 06 juin 2026
Vu la nouvelle demande de M. Hassan AJDAR en date du 06 juillet manifestant son intérêt d'acquérir la
totalité de la parcelle AC 501, soit une superficie totale de 590 m°.
Considérant que les modalités définies dans les précédentes délibérations restent inchangées.
Considérant que le prix de vente reste fixé à 3€/m°.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’accorder la vente de la totalité des parcelles AC 500 et 501 pour
un montant de 2 220 €.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH