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Arrêté - 165ACT Rue des Jardins Ogec st Marie Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 165ACT Rue des Jardins Ogec st Marie Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY - ere
lave nature Arrêté temporaire n°2026-165ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES JARDINS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que la kermesse des écoles Sainte-Marie et Saint-Joseph rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/06/2026 - RUE DES JARDINS
ARRÊTE
Article 1
Le 20/06/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DES JARDINS.
Les riverains de la rue des Jardins seront préalablement informés de la fermeture de cette dernière par le demandeur de l'arrêté.
Le jour de la manifestation, un numéro de téléphone sera affiché de manière visible afin de permettre aux riverains et / ou secours de contacter les organisateurs et ainsi faciliter leur accès à leur domicile.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC STE MARIE ST JOSEPH.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
+ OGEC STE MARIE ST JOSEPH
<_Le Maire de la commune d'Aizenay
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béné) dispose d'un droit d'accès et de recjiction qu'il peu exercer, pour ls informations le coïcernant, auprès de la coleti jocument.
iaire est informé qu'il ignataire du présent