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Arrêté - ag030 Groupe scolaire Ste Marie et St Joseph
Arrêté - 165ACT Rue des Jardins OGEC ST MARIE JOSEPH
unknown - 005PV Salle Galerne APEL ECOLES STE MARIE ST JOSEP
Arrêté - 114PV Parc des Sitelles OGEC STE MARIE ST JO
Arrêté - 058ACT STE Marie st Joseph Carnaval 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 058ACT STE Marie st Joseph Carnaval 29 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-058ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
RACINE,
RUE
DU
CHATEAU,
RUE
DE
LA
CHARPENTERIE,
RUE
MONSEIGNEUR
GENDREAU,
RUE
DES
HALLES,
RUE
DE
LA
MONNAIE,
PLACE
DE
L'EGLISE
et RUE
DU
MARECHAL
FOCH
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'un
carnaval
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
29/03/2024
RUE
RACINE,
RUE
DU
CHATEAU,
RUE
DE
LA
CHARPENTERIE,
RUE
MONSEIGNEUR
GENDREAU,
RUE
DES
HALLES,
RUE
DE
LA
MONNAIE,
PLACE
DE
L'EGLISE
et RUE
DU
MARECHAL
FOCH
ARRÊTE
Article
1
Le
29/03/2024,
pendant
certaines
phases,
la
circulation
peut
être
interrompue
pour
permettre
le
passage
du
défilé
:
°
RUE
RACINE,
RUE
DU
CHATEAU,
RUE
DE
LA
CHARPENTERIE,
RUE
MONSEIGNEUR
GENDREAU,
RUE
DES
HALLES,
RUE
DE
LA
MONNAIE,
PLACE
DE
L'EGLISE,
RUE
DU
MARECHAL
FOCH
de
10
h à
11
h 45, par périodes
n'excédant pas
15
minutes.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
ECOLES
PRIVEES
STE
MARIE
ST
JOSEPH.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
février
2025
DIFFUSION:
e
ECOLES
PRIVEES
STE
MARIE
ST JOSEPH
e_
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.