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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 023ACT Ecole STE Marie st Joseph Education routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-023ACT
Portant réglementation du stationnement
PARVIS FELICIEN RABAUD
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation des séances à l'éducation et à la prévention routière rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/02/2024 au 20/02/2024 PARVIS FELICIEN RABAUD
ARRÊTE
Article 1
Les jeudi 8 février, vendredi 16 février, mardi 20 février 2024, de 8 h 45 à 12 h 15 le stationnement des véhicules est interdit Parvis Félicien Rabaud selon la signalisation mise en place. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ECOLES PRIVEES STE MARIE ST JOSEPH.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26 janvier 2024
Franck ROY
Le Mai
DIFFUSION:
• ECOLES PR1VEES STE MARIE ST JOSEPH
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.