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Arrêté - A202481 Robinet tp RUE Flavien Lhomme branchement sur rseau pluvial rfection trottoir en voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202481 Robinet tp RUE Flavien Lhomme branchement sur rseau pluvial rfection trottoir en voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
RUE FLAVIEN LHOMME - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2024.81
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- __ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 01 juillet 2024 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL ROBINET TP, domiciliée L’Aireau Breton 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE,
chargée d’une réfection de trottoir en voirie et chargée de réaliser un branchement sur réseau pluvial ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Ponctuellement par demi-journées ou journées entières, entre le 04 juillet 2024 et le 31 octobre 2024, à la
hauteur du n°32 de la rue Flavien Lhomme, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
-__Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SARL ROBINET TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SARL ROBINET TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en
place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4 : l’entreprise SARL ROBINET TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les
jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL
ROBINET TP.
Veuzain-sur-Loire, le 01 juillet 2024
Pour le Maire, SZ