Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202497 CIRCET 1 RUE GEORGES DIARD rparation condu
Arrêté - A202440 VERNAT TP RD n952 VEUVES rfection de trott
Arrêté - A202451 VERNAT TP RD n952 VEUVES rfection de trott
Arrêté - A202481 ROBINET TP RUE FLAVIEN LHOMME branchement
Arrêté - A202398 VERNAT TP RD n58 RUE DASNIERES travaux de
Arrêté - A2023103 VERNAT TP RD n58 RUE DASNIERES travaux de
Arrêté - A202354 VERNAT TP RD n58 RUE DASNIERES travaux de
Arrêté - A2024102 AXIMA REFRIGERATION RUE GEORGES DIARD st
Arrêté - A202444 VERNAT TP RD n58 RUE DE MEUVES cration de
Arrêté - A202347 VEOLIA EAU RUE GEORGES DIARD remplacement
Arrêté - A202407 Vernat tp RUE Georges Diard rfection de trottoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202407 Vernat tp RUE Georges Diard rfection de trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Réf : AM
RUE GEORGES DIARD — VEUZAIN-SUR-LOIRE N° Arrêté : A2024.07
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- _Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 11 janvier 2024 ;
- Vu la demande en date du 10 janvier 2024 de l'entreprise VERNAT TP, domiciliée 7 rue du Bon Raisin 37600
Loches, chargée de procéder à une réfection des trottoirs ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Du 15 janvier 2024 au 28 février 2024, rue Georges Diard, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et sera alternée manuellement ou par panneaux
B15/C18,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La vitesse sera limitée à 30km/h,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise
VERNAT TP et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise VERNAT TP sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise VERNAT TP assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en
fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise VERNAT TP.
Veuzain-sur-Loire, le 11 janvier 2024
Pour le Maire, —
L’Adjoint Gérard HMSANZy À LS