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Déliberation - 1445499911 Avenant Marche Creation de 2 Places de Depot en Foret 055 09 D11 DE
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445499911 Avenant Marche Creation de 2 Places de Depot en Foret 055 09 D11 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 25 septembre 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 17/09/2013
Date d’affichage 26/09/2013
L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F., Mme FAVEAUX R., Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mr HOCHLEITNER P, Mme PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absents : Mme CRESPEL A., Mr HUSSON H
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
N° 2013-09-D11
AVENANT TRAVAUX CREATION PLACES DE DEPOT EN FORET Le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de création de 2 places de dépôt en forêt communale. Il l’informe que des travaux supplémentaires ont été nécessaires :
*assainissement : réalisation d’une tranchée drainante et création d’un fossé avec régalage des déblais
* terrassement : reprofilage raccordement à la voirie.
Le Maire présente les caractéristiques de l’avenant :
Entreprise Montant HT
base
avenant Nouveau
montant
variation
BERTHOLD SA 4 787,50 2 145,00 6 932,50 + 44,80 % TVA 19,6% 938,35 420,42 1 358,77
5 725,85 2 565,42 8 291,27
Le Maire propose donc au conseil municipal d’approuver cet avenant au marché des travaux de création de 2 places de dépôt dans la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ledit avenant, autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20130925-2013-09-D11-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 03/10/2013
Publication : 03/10/2013