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Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445500097 Vente Bien Immobilier Communal 055 09 D14 DE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 25 septembre 2013
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 17/09/2013
Date d’affichage 26/09/2013
L’an deux mil treize, le vingt cinq septembre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F., Mme FAVEAUX R., Mr LEPRINCE R, Mme GAND E, Mme BAVOUX F, Mr HOCHLEITNER P, Mme PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absents : Mme CRESPEL A., Mr HUSSON H
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
N° 2013-09-D14
VENTE BIEN IMMOBILIER
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l’immeuble communal situé 1 rue des Rosiers, cadastré AD117, en bon état et aux diverses normes seraient trop élevées, Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,
Le conseil municipal décide de procéder à son aliénation au prix fixé par France Domaines, à savoir 80 000 €.
Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à la vente de ce bien.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20130925-2013-09-D14-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 08/10/2013
Publication : 08/10/2013