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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 263 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260702-263-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 263/2026/S1]
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « VAUREAL PLAGE 2026 »
JARDIN DU BELVEDERE - RUE DE L'OREE DU BOIS
SAMEDI 4 JUILLET 2026 AU LUNDI 3 AOÛT 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la commune organise la manifestation « Vauréal Plage 2026 » sur le jardin du Belvédère sis rue de l'Orée du Bois, du samedi 4 juillet 2026 au lundi 3
août 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de
la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: La manifestation « Vauréal Plage 2026 » est autorisée sur le jardin du
Belvédère sis rue de l'Orée du Bois, du samedi 4 juillet 2026 au lundi 3 août 2026.
ARTICLE 2 : La manifestation sera accessible au public du mardi au samedi de 14h00
à 20h00. Le jardin du Belvédère, sur l'emprise de la manifestation, sera interdit au
public en dehors de ces horaires d'ouverture.
ARTICLE 3 : Le gardiennage du site sera assuré par Une entreprise de sécurité cynophile lors de la fermeture de la manifestation au public.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des barrières sont à la charge des services techniques municipaux. _
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée.
ARTICLE é : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal : - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 juillet 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
…Q-3-JUIL-2026-
Date de notification :
…0.3.JUIL..2026.....
Date de publication en ligne :