Arrêté - arrete 263 2023 st

Documents similaires

Arrêté - arrete 263 2025 st

Arrêté - arrete 263 2025 st

Arrêté - arrete 264 2023 st

Arrêté - arrete 261 2023 st

Arrêté - arrete 251 2023 st

Arrêté - Arrete 126 2023 ST

Arrêté - arrete 234 2023 st

Arrêté - arrete 255 2023 st

Arrêté - arrete 234 2023 st

Arrêté - arrete 155 2023 st

Arrêté - arrete 263 2023 st Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 263 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 263/2023/ST)

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie|

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ENTRETIEN ET EXPLOITATION ECLAIRAGE PUBLIC

VOIES COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES

ANNEE 2024

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de

la Police du Maire,

VU Particle L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules génant à la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des interventions d’entretien et d'exploitation du patrimoine d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), sur les voies communautaires et communales de la ville de Vauréal, durant

l’année 2024,

CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des interventions d’entretien et d'exploitation du patrimoine d’éclairage public de la CACP, sur les voies communautaires et communales de la ville de Vauréal, seront réalisées durant l’année 2024.

ARTICLE 2 : Ces interventions s’effectueront ponctuellement en demi-chaussée. La vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera alternée manuellement par

piquet K10, par panneau fixe type B15 ou C18 ou bien par feux tricolores. Des véhicules identifiés «service » pourront emprunter des voies réservées (bus, taxi), accès dédiés et trottoirs moyennant mise en place de tri flash, signalisation et si nécessaire dévoiement piétons.Une déviation pour les piétons se fera sur le trottoir d’en face et sera mise en place par

l’entreprise.

Tout stationnement sur ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra

faire l’objet d’une mise en fourrière au frais des propriétaires.

ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SPIE - 10, avenue de l'Entreprise - ERAGNY - 95 800 CERGY.

ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 15 novembre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

27" Daniel VIZIERES

| | é F2 è ;

| Date exécutoire : | N a !

200000600008000550005660050000 20 |

2 Q : AY 97° 3

| Date de notes Ton ::

Date de mise en ligne :

0000000 0 0 note o:6 ss. LŸ MOT U 2141 |

|

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.