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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 200 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260512-200-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 200/2026/S1|
[ NOMENCLATURE ACTES : 83Voiie |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « FETE DES AGENTS »
ABORDS DE LA MAISON POUR TOUS - RUE DES PRES
VENDREDI 19 JUIN 2026 À 8H30 AU SAMEDI 20 JUIN 2026 A 8H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté de la ville d'organiser la manifestation « Fête des agents » à destination de ses employés municipaux aux abords de la Maison Pour Tous située rue des Prés, le vendredi 19 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver l'espace vert en bordure de l'Oise à proximité de la Paison Pour Tous à la seule manifestation pour assurer la sécurité du public et des organisateurs, du vendredi 19 juin 2026 à 8h30 au samedi 20 juin 2026 à 8h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation « Fête des agents » est autorisée à la Maison Pour Tous et sur les espaces verts à proximité de l'Oise, le vendredi 19 juin 2026.
ARTICLE 2 : La Maison Pour Tous, les espaces verts adjacents en bordure d'Oise et son terrain de pétanque seront exclusivement réservés aux employés municipaux et organisateurs de la manifestation « Fête des Agents », du vendredi 19 juin 2026 8h30 au samedi 20 juin 2026 8h00.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 19 juin 2026 8h30 au samedi 20 juin 2026 8h00, rue des Prés, sur 50 mètres de part et d'autre de la Maison Pour Tous et sur les espaces verts dans l'emprise de la manifestation.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et barrières sont à la charge des services techniques municipaux. Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone concernée par les services municipaux. ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent
arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ;
- par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
+8 MAT-2026-—
Date de nofification :
'ÉMAT 2025
Date de publication en ligne :
2076