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Déliberation - 2024 dae 67
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dae 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
Décision municipale N° 2024-DAE-67
Objet : Convention de mise à disposition à titre bénévole d'un représentant de l'association Fontenay Basket 94 pour des initiations au basket en direction des enfants de l'accueil de loisirs Henri Wallon sur le temps de la pause méridienne et le mercredi.
Le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l’article L.2122-22, alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-09-11-DGA en date du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,
Considérant le PEDT plan mercredi engagé pour la période 2023-2025, favorisant le développement des actions éducatives sur l'ensemble des temps péri et extrascolaires.
Considérant la nécessité d'engager des partenariats avec l'association Fontenay Basket 94 pour développer des activités de qualité permettant de sensibiliser les enfants à la pratique sportive et au développement du bien être
Décide,
Article 1 : D'autoriser M. le Maire ou son/sa représentant.e à signer le contrat avec l'association Fontenay Basket 94 pour la mise à disposition à titre bénévole d’un encadrant pour la mise en œuvre du programme d'initiation au basket.
Transmission électronique en
; _ Fontenay-sous-Bois, le 11 avril 2024 en ae SE
e AT 25 AR 204 .… Notification Jean-Philippe GAUTRAIS le : Maire Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dÿ teur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa gublication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général
de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville ee
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 747474 fontenay.fr | f;w in) ©: