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Déliberation - 2025 DAE 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DAE 07)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Fr Fontenay- sous-Bois Décision municipale N° 2024-DAE:-07
OBJET : Convention de partenariat entre la Ville et l'association AFEV
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n ° 2024-06-27-DGS du 20 juin 2024 donnant délégation au Maire pour l'ensemble des affaires relevant de l'article 1-.2122-22, alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n ° 2023-09-11-DGA du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,
CONSIDERANT les actions engagées par le programme de réussite éducative (PRE) en direction des enfants et adolescents âgés de 5 à 16 ans des quartiers prioritaires du contrat ville.
CONSIDERANT le partenariat établi entre la Commune de Fontenay-sous-Bois et l'Association de la Fondation des étudiants pour la Ville (AFEV), afin de construire des parcours éducatifs individualisés, une aide à la parentalité, et un moyen de prévention au décrochage scolaire.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention pour l’année 2025.
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention pour l’année 2025 et d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer ladite convention.
Fontenay-sous-Bois, le 13 janvier 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfectur
le
Publicafi
le
Notificatio
le
LD DEC. 2075
Mg or n
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville a
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | |f).w! (in) (G}