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Déliberation - 2024 DAE 75
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DAE 75)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
ÿ Fontenay- sous-Bois
Décision municipale N° 2024-DAE-75
OBJET : Convention de partenariat à conclure entre la Ville et l'association Solienka
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n ° 2020-05-05-DGS du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l'ensemble des affaires relevant de l'article 1-.2122-22, alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n ° 2023-09-11-DGA du 28 septembre 2023 concernant la municipalisation des activités et moyens de la caisse des écoles,
CONSIDERANT Je besoin de soutenir et de renforcer la dynamique de travail d'accompagnement des Professionnels du Programme de Réussite Éducative (PRE) intervenant au quotidien auprès d’un public en grande difficulté sociale et psychologique,
CONSIDERANT la proposition de l'association SOLIENKA de mettre en place un groupe d'analyse de pratiques, permettant l'étude de situations réelles avec les référents du Programme de Réussite Educative qui accompagnent les familles,
CONSIDERANT qu'en contrepartie de la mise en place d'un groupe d'analyse de pratiques, la ville de Fontenay sous-bois versera à l'association SOLIENKA pour l’année 2024 la somme de : 6.300 € TTC.
DECIDE
Article 1 : de valider la convention de partenariat et de financement entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et l'association SOLIENKA.
Article 2 : d'autoriser le Maire où son/sa représentant.e à signer ladite convention.
Article 3: d'inscrire la dépense correspondante de 6.300 € TTC au budget du programme de réussite éducative.
Fontenay-sous-Bois, le 18 avril 2024
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
DE son 0 3 MAI
2024
Notification
le
Certifié exécutoire
Le Maire,
« La présente décision peul fake l'oÿletW'un/recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication) L'absenke da Éépnge à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Un recours contentieux peut égèà q
- à compter de la nofification (ou Üedæf
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé »
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