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Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Louan-Villegruis-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 9 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMMUNE DB LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt le mardi 09 juin 2020 à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Louan- Villegruis-Fontaine se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire à huis clos au regard des évènements (covid- I 9).
Approbation du compte rendu de la séance du26 mai2020
D2O2O-08 : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Marie prend la parole et fait lecture de toutes les délégations de signatures données au maire par le conseil
municipal selon l'articleL.2l22 du CGCT. Une fois la lecture faite, le conseil passe au vote et approuve, à I'unanimité, I'ensemble des délégations.
D2020-09 : DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire énumère la liste des commissions communales à renouveler sur la commune et à créer. Pour chaque type de commission, le maire propôse un ou plusieurs conseillers municipaux ou adjoints au maire afin de constituer ces différentes dernières.
D20201-10 : DELIBARATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DUE PAR ENEDIS
Monsieur le Maire explique que comme chaque année le SEDSM nous fait parvenir un mail nous informant que la commune a droit à un certain montant concernant la redevance d'occupation du domaine public dûe par ENEDIS pour les distributeurs d'électricité non nationalisés selon le décret 2020-409 du26 mars2002-
D2020-ll: DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU FOYER RURAL
Monsieur le Maire explique avoir reçu une sollicitation de subvention de 2000€ par mail en date 5 juin2020 concernant le Foyer Rural. Madame MANTEZ Martine détaille sa trésorerie et explique que pour le bon fonctionnement du foyer une subvention de 2000€ est nécessaire. Après le vote de chacun, 1'attribution de cette dernière est accordée à 1'unanimité.
Etaient présents Messieurs BOURDON, BRODARD F, BORDARD N, BRUNIER, DANE, MARTIN ET \ryAUTIER.
Mesdames BOURBONNEUX, CORRAL-MUR, MANTEZ ET
VILLENAVE.
Excusée reDrésentée
Absent
Secrétaire de séance Monsieur BOURDON Louis
Nombre de consei ers en exerclce 11
Nombre de consei ers orésents II
Nombre de consei ers représentés 0
Nombre de consei ers votants II
Date de la convocation 0310612020 D2020-12: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-NIl4 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BRODARD Francis, plus âgé du conseil municipal, et quitte la pièce. Il présente le compte administratif 2019 du budget principal M 14. Le conseil municipal, à 1'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2019-M 14 qui présente:
- Un déficit d'investissement de -
Un excédent de fonctionnement de
Soit un résultat de clôture excédentaire au 3l décembre 2019 de
-87 863,82e
454 993,19C
367 t2937€
D2020-13 : DELIBERATION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2019-M14 Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice2019, en adoptant le compte administratif, à 1'unanimité, qui fait apparaître :
Reports : pour rappel
Déficit reporté de la
Excédent reporté de
section Investissement de I'année antérieure :
la section Fonctionnement de l'année antérieure
66 717,96C
392 295,96€
Soldes d'exécution
solde d'exécution (Déficit-001) de la section Investissement de :
solde d'exécution (Excédent-002) de la section Fonctionnement de
Un
Un
21 145,86C
62 697,23€,
Reste à réaliser
La section d'investissement ne laisse pas apparaitre de reste à réaliser 0,00€
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 87 863,82€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
Liene 002
Excédent de résultat de Fonctionnement reporté (R002) 367 129,37€
D2020-14: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-N4l4 Monsieur Le Maire reprend la parole et explique aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est en tout point exact avec le compte administratif voté précédemment.
Le compte de gestion 2019-M14 du budget principal de la commune se présente comme suit : - Un déficit d'investissement de
- Un excédent de fonctionnement de
Soit un résultat de clôture excédentaire au 31 décembre 2019 de
- Recettes et dépenses de Fonctionnement à
- Recettes et dépenses d'Investissement à
D2020-15: APPROBATION DU BUDGBT PRIMITIF 2020-M14
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020-M14. Le conseil municipal vote, ce dernier à 1'unanimité des
membres présents.
Ce demier s'équilibre de la façon suivante :
-87 863,82€
454 993,19C
367 12937e
6s9 77337e
ztt s63.82€
financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (Rl 068) D2020-16: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-M49 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BRODARD Francis, plus âgé du conseil municipal, et quitte la pièce. Il présente le compte administratif 2019 du budget principal M 49. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2019-M 49 qui présente : - Un excédent d'investissement de
- Un excédent de fonctionnement de
Soit un résultat de clôture excédentaire au 3l décembre 2019 de
37 178,89€
140 789,81€
177 968,74€
D2020-17 : DELIBERATION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2019-M49 Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de 1'exercice2019, en adoptant le compte administratif, à l'unanimité, qui fait apparaître :
Reoorts : oour rapoel
Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :
43 723,07C
123 745,31€
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit-O01) de la section Investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent-002) de la section Fonctionnement de :
6 544,18€,
17 044,50e
Reste à réaliser
La section d'investissement ne laisse pas apparaitre de reste à réaliser 0,00€
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet
nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la
d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à
section fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1 068)
140 789.81€ Excédent de résultat de Fonctionnement reporté (R002)
D2020-18 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019-NI49 Monsieur Le Maire reprend la parole et explique aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est en tout point exact avec le compte administratif voté précédemment.
Le compte de gestion 2019-M49 du budget assainissement de la commune se présente comme suit : - Un excédent d'investissement de
- Un excédent de fonctionnement de
Soit un résultat de clôture excédentaire au 31 décembre 2019 de
D2020-19: APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020-M49
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020-M49. Le conseil municipal membres présents.
Ce dernier s'équilibre de la façon suivante :
- Recettes et dépenses de Fonctionnement à
- Recettes et dépenses d'lnvestissement à
37 178,89€.
140 789,81€
177 968,70€
vote ce dernier, à l'unanimité des
16t 449,81€.
285 81 1,70€ D2020-20: VOTE DES DEUX TAXES
Le conseil municipal décide, à I'unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux pour 1'année 2020 à savoir :
TAXE FONCIERE (bâti) 10,50oÂ
TAXE FONCIERE (non bâti) 20,91oÂ
D2020-21,: DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES PROPOSEES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.) Monsieur Le Maire explique que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Ce dernier propose une liste de 24 personnes à la Direction Départementales des Finances Publiques de Seine-et-Marne qui désignera 6 titulaires et 6 suppléants.
BONTOUR Pascale MANTEZ Martine
THOMINET Gérard GAILLARD Michel GUYOT Luc JUILLET Eric
BOIS SIMON-PITAULT Nathalie CORRAL-MUR Anna
BOURDON Louis VILLENAVE Francine
BRODARD Nicolas CONTON Svlvie MOUTOT Gilbert DUCHEMIN Jacky
BOURB ONNEUX Etiennette MARTIN Jean-Paul
BRUNIER Guv FRANCOIS Armand
NAVARRO Vicente WAUTIERMaTc PETIT Patricia CLEMENT Frédéric BOURDILLAT Alain BRODARD Francis
Questions diverses-Informations
Monsieur le Maire explique que Madame VERNANT Chantal, restauratrice d'æuvres d'art interviendra aux monuments aux morts de la commune de Villegruis et Fontaine pour la remise en couleur des lettres des côtés à
Villegruis et d'un côté à Fontaine. Au niveau de l'église de Villegruis, les 4 colonnes, les 4 chapiteaux, le tabemacle, et 1'autel seront restaurés.
Monsieur le Maire explique que la société ANTHENA (société mandatée par orange) nous propose d'installer une antenne relais au niveau du château d'eau de Fontaine.
La séance est levée à 23h00