Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 12.09.2017

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 12.09.2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 12.09.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, Ordre du jour :

Affaires Générales :

1. Commissions Municipales – Modification suite à l’arrivée d’un nouveau Conseiller

Municipal.

2. Commission d'Appel d'Offres – Modifications.

3. Marché communal – Délégation de Service Public – Modification de la commission

d’ouverture des plis.

4. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure.

5. Elaboration du PLU - Constitution du groupe de travail.

6. Procès-verbal de mise à disposition de biens suite au transfert de compétence « Zones

d’Activités Economiques » à la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron.

7. Adoption des règlements intérieurs des services périscolaires– Ecoles Françoise Dolto et

Pierre d’Argencourt.

8. Location de l'appartement situé à l'étage de l'école maternelle Françoise Dolto –

Renouvellement.

9. Compte de résultat 2016 – Logements SEMIS.

Finances :

10. Vote de tarif - Manifestations Municipales.

11. Création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal.

12. Création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour 2017 – Modification du tarif. 13. Cession d’un véhicule.

E CHATEAU

D’OLERON

PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 12 Septembre 2017

Le douze septembre deux mille dix-sept à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d’Oléron s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Septembre 2017.

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, Mme JOUTEUX Françoise, M. RENAUD Michel, Mme VILMOT

Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme

AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane.

Absents avec pouvoir : M. FERREIRA François a donné pouvoir à M. PARENT Michel, M. BÉNITO-GARCIA Richard

a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick, M. LOT Rémy a donné pouvoir à Mme AVRIL Anne, Mme FEAUCHÉ

Catherine a donné pouvoir à M. ROUMÉGOUS Jim, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à Mme HUMBERT

Micheline, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, Mme COURDAVAULT Arlette a

donné pouvoir à. M. DUCOTÉ Robert.

Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.

M. PAIN Cyril a été élu secrétaire de séance.

En exercice : 27; Présents : 16; Votants : 23

LE CHATEAU

D’OLERON14. Remboursement d’acompte – Camping Municipal Les Remparts.

15. Décision Modificative du Budget - Virements de crédits et crédits supplémentaires – Budget Ville.

16. Décision Modificative du Budget - Virements de crédits et crédits supplémentaires – Budget Annexe Structures Touristiques.

Demande de subvention :

17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Extension réseau de chaleur ancienne caserne des pompiers.

Questions diverses

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Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 18 Juillet 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Les décisions du Maire N°2017-40 à 2017-43 ont été adressées aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil Municipal de ce jour. Monsieur Ducoté souhaite avoir des informations complémentaires sur les décisions du Maire N°2017-41 et 2017-42. Après une explication argumentée de Monsieur le Maire, les décisions n’ont engendré aucune autre remarque.

∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞

N° 2017-6-1 : Commissions Municipales – Modification suite à l’arrivée d’un nouveau Conseiller Municipal.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’intégration de Mme Eliane MALABRE comme conseillère municipale en remplacement de M. Pascal FONTANEAU, Monsieur le Maire vous propose de modifier la composition des commissions municipales auxquelles souhaite participer Mme MALABRE.

Mme MALABRE souhaite intégrer les commissions suivantes :

 Finances

Michel Parent

Micheline Humbert

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Bernard Lépie

Richard Bénito-Garcia

Françoise Jouteux

François Ferreira

Martine Bonnaudet

Vanessa Parent

Eliane Malabre Urbanisme

Michel Parent

Richard Bénito-Garcia

Philippe Micheau

Michel Renaud

Annick Patoizeau

Arlette Courdavault

 Développement économique : commerce, artisanat, marché, tourisme et équipements touristiques

Michel Parent

Françoise Jouteux

Vanessa Parent

Christophe Pacull

Micheline Humbert

Bernard Lépie

Anne Avril

Valérie Chansard

Robert Ducoté

 Commission marché

Michel Parent

Françoise Jouteux

Christophe Pacull

Bernard Lépie

Cyril Pain

Valérie Chansard

Eliane Malabre

 Vie scolaire

 Vie associative, sportive et culturelle

Michel Parent

François Ferreira

Rémy Lot

Micheline Humbert

Valérie Chansard

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Anne Avril

Christophe Pacull

Robert Ducoté

Eliane Malabre

Michel Parent

Jim Roumégous

Catherine Feauché

Martine Bonnaudet

Aurélie Banchereau

Anne Avril

Françoise Jouteux

Arlette Courdavault Information et communication

Michel Parent

Jim Roumégous

François Ferreira

Micheline Humbert

Catherine Feauché

Anne-Marie Le Doeuff

Richard Bénito-Garcia

Vanessa Parent

Robert Ducoté

 Affaires culturelles et évènementiel

Michel Parent

Micheline Humbert

Christiane Vilmot

Anne Avril

Anne-Marie Le Doeuff

Françoise Jouteux

Robert Ducoté

 Vie quotidienne : protection animalière, fleurissement et paysagement, cimetière,

Michel Parent

Martine Bonnaudet

Valérie Chansard

Vanessa Parent

Aurélie Banchereau

Christiane Vilmot

Roland Simon

Françoise Jouteux

Anne Avril

 Grand travaux

Michel Parent

Bernard Lépie

Michel Renaud

François Ferreira

Vanessa Parent

Micheline Humbert

Anne Avril

Richard Bénito-Garcia

Eliane Malabre

 Développement social local et actions sociales

Michel Parent

Jim Roumégous

Annick Patoizeau

Anne-Marie Le Doeuff

Valérie Chansard

Aurélie Banchereau

Martine Bonnaudet

Catherine Feauché

Roland Simon

Eliane Malabre Espaces portuaires, protection littorale et marais

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 MODIFIE la composition des commissions municipales comme énoncé précédemment ;  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Ducoté trouve que la fréquence des réunions de certaines commissions est insuffisante (commission Culture, Commission Développement Economique, Commission Vie Associative). Il s’interroge également sur le fait de ne pas recevoir les convocations aux commissions auxquelles il siège.

Il ne souhaite pas polémiquer mais estime que la tenue de plusieurs réunions par an permettrait à chacun de s’exprimer sur les projets à venir.

Madame Jouteux s’étonne de ces propos et répond que la commission Développement Economique se réunit 2 à 3 fois par an. Elle vérifiera les convocations adressées aux membres pour les dernières réunions.

Madame Humbert répond effectivement que la commission Culture ne s’est pas réunie depuis longtemps.

Monsieur le Maire prend acte de l’avis de Monsieur Ducoté.

N° 2017-6-2 : Commission d'appel d'offres – Modifications.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2014-8-7 du 8 septembre 2014 désignant les délégués titulaires et suppléants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

Suite au décès de M. Fontaneau, il y a lieu de désigner des titulaires délégués et suppléants.

Président : Monsieur le Maire

Délégués titulaires

Mme HUMBERT Micheline

M. LÉPIE Bernard

M. RENAUD Michel

M. PACULL Christophe

M. DUCOTÉ Robert

Michel Parent

Philippe Micheau

Richard Bénito-Garcia

Cyril pain

Rémy Lot

Michel Renaud

Valérie Chansard

Anne Avril

Christiane Vilmot

Robert DucotéDélégués suppléants :

Mme JOUTEUX Françoise

Mme FEAUCHÉ Catherine

Mme VILMOT Christiane

Mme LE DOEUFF Anne-Marie

Mme COURDAVAULT Arlette

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 MODIFIE ET ÉLIT la Commission d’appel d’offres au sein du conseil comme énoncé

ci-dessus ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-6-3 : Marché communal – Délégation de Service Public – Modification de la commission d’ouverture des plis.

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2017-3-8 du 28 mars 2017 concernant le lancement de la procédure en vue de choisir un délégataire pour le marché communal pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

Une commission d’ouverture des plis avait été désignée. Cette commission est chargée, au stade de l’examen des offres, d’émettre un avis et de préparer un rapport. L’exécutif procédera par la suite à la négociation de la concession.

Suite au décès de Monsieur Fontaneau, membre de cette commission, il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Président : Michel PARENT

Membres titulaires Membres suppléants

HUMBERT Micheline

JOUTEUX Françoise

RENAUD Michel

PACULL Christophe

DUCOTÉ Robert

LEPIE Bernard

FEAUCHÉ Catherine

VILMOT Christiane

LE DOEUFF Anne-Marie

MALABRE Eliane

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 MODIFIE ET ÉLIT la Commission d’ouverture des plis relative à la procédure en vue de

choisir un délégataire pour le marché communal au sein du conseil comme énoncé ci- dessus ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-6-4 : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure. Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2017-4-1 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2017, rapportant la délibération N° 2017-2-6 d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) du 28 février 2017, suite au recours gracieux déposé par les services de l’Etat et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Marennes Oléron.Vu la compétence communale en matière de plan local d’urbanisme depuis le 27 mars 2017, confirmée par le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 avril 2017 adressé à la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT:

- que la délibération du 11septembre 2008 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols, et toutes les délibérations s’y rapportant prises depuis doivent être rapportées, en raison des évolutions législatives et règlementaires récentes, notamment la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014,

- que le territoire communal est régit actuellement par le Règlement National d’Urbanisme, - qu’il est donc nécessaire de redéfinir l’affectation des sols et une organisation cohérente de l'espace communal, il y a lieu d’élaborer un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 PRESCRIT l’élaboration du P.L.U. conformément aux dispositions des articles L 153-1 et suivants du code de l’urbanisme.

 FIXE Les objectifs suivants qui seront poursuivis :

 Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;

 Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ;

 Trouver un équilibre entre le développement du bourg et celui des villages ;  Préserver les espaces naturels, notamment les zones de marais et les paysages, entre autres la façade maritime, les chenaux et marais…

 Protéger la biodiversité, les espaces agricoles ;

 Prendre en compte les risques naturels et/ou technologiques ;

 Gérer l’espace de façon économe, en optimisant l’utilisation des réseaux (voirie, assainissement, eau, électricité, télécommunication…) ;

 Trouver un équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé ;  Mettre en valeur le patrimoine :

 Architectural, notamment la Citadelle, les remparts, le Pont Napoléon, la Fontaine, le Dolmen d’Ors…

 Maritime, entres autres les cabanes ostréicoles du port du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors, les espaces portuaires,

 Urbain, notamment la cité intra-muros…

 Développer les activités économiques et/ou touristiques.

 DIT Que l’Etat et les autres personnes publiques, conformément aux articles L132-7 et L 132-9 L 132-10 et L 132-11 du code de l’urbanisme, seront associés à l’élaboration du P.L.U.

 DIT Que les autres personnes publiques, associatives ou représentatives citées aux articles L132-12 et L 133-13 du code de l’urbanisme, seront consultées, à leur demande.

 SOUMET, conformément aux articles L153-8, L 153-11, L 153-16 et L103-2 et L 103-3 du code de l’urbanisme, à la concertation de la population et des associations locales, et les autres personnes concernées les études préalables au projet du P.L.U. pendant tout la durée de son élaboration :

 des réunions publiques seront programmées à l’attention des habitants, pour présenter

les projets et en débattre, un affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’étude chargé de

l’élaboration du PLU faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.),

 La mise à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

d’un registre où des observations pourront être consignées,

 La possibilité de formuler des observations écrites à Monsieur le Maire,

 Les informations dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune et la

presse.

 CONFIE à Monsieur le Maire, par sa délégation à gérer les marchés publics et les accords-

cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget, le contrat de prestation de service avec un cabinet d’urbaniste pour l’élaboration du P.L.U,

 DEMANDE conformément à l’article L132-5 du code de l’urbanisme, que les services

déconcentrés de l’Etat soient, en tant que de besoins, mis gratuitement à la disposition de la commune pour élaborer les plans locaux d’uranisme,

 SOLLICITE l’Etat, conformément aux articles R 1614-41 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales, pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du P.L.U.

 DIT Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du

P.L.U. seront inscrits au budget à l’article 202,

 DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur

le Préfet et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise au préfet et notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme,

Conformément aux articles R153-20 - R153-21 et R153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Monsieur le Maire informe que des échanges auront lieu avec les services de l’Etat afin de personnaliser le projet du nouveau PLU. Il rappelle également les éléments qui ont conduit le retrait de la délibération d’approbation du PLU et notamment le renforcement de l’application de la Loi Littoral, les notions de « rupture d’urbanisation » et de distinction entre hameau et village. Il rappelle également que la commune espérait ouvrir une quinzaine d’hectare à l’urbanisation (Fief-Naton et la Bordelinière). Actuellement seuls des terrains entre les maisons existantes (dents creuses) sont potentiellement constructibles.

Monsieur Ducoté demande la date de fin de la procédure. Monsieur le Maire espère une fin pour le début d’années 2019, et précise qu’actuellement les décisions d’urbanisme sont dictées par les services de l’état.

Monsieur Ducoté souhaite avoir un détail explicatif plus précis concernant les objectifs du PLU, et notamment sur la mixité fonctionnelle, l’équilibre entre le bourg et les villages, renouvellement urbain maitrisé, et développement économique et/ou touristique.M. Le Maire fait état :

- Pour la mixité fonctionnelle : nécessité de réfléchir aux équipements publics nécessaires (voirie, réseaux, eau défense incendie…), pour les zones urbaines existantes ou futures zones à urbaniser et l’opportunité de mutualiser certains équipements pour une ou plusieurs zones.

- Pour l’équilibre entre le bourg et les villages : respecter un développement harmonieux et proportionnel entre le bourg et les deux principaux pôles que sont les hameaux (Gibou/la Gaconnière et Ors/la chevalerie), il précise d’ailleurs que cet objectif était déjà acté dans le projet de zonage du PLU.

- Pour le renouvellement urbain maitrisé : il s’agit de favoriser la réhabilitation des locaux vides et d’inciter les propriétaires à rénover pour louer, des aides financières telles que l’ANAH peuvent aider les propriétaires, cet objectif a notamment une vocation incitative. - Pour le développement économique et/ou touristique : c’est la réaffirmation d’un besoin d’espaces pour installer des artisans et des commerces. La communauté de communes gère dorénavant les zones d’activités, et propose aux artisans de s’installer dans le nord de l’Ile. Ce n’est pas admissible et tous les habitants du sud de l’Ile en sont pénalisés.

N° 2017-6-5 : Elaboration du PLU - Constitution du groupe de travail.

Rapporteur : Bernard Lépie

Monsieur le Maire rappelle la délibération précédente relative à l’élaboration du PLU. Il précise qu’un groupe de travail peut être constitué pour mener à bien cette révision en collaboration avec le bureau d'études qui sera désigné et les services associés à l’élaboration.

Monsieur le Maire propose les membres suivants constituant ce groupe de travail :

M. PARENT Michel

Mme HUMBERT Micheline

M. LÉPIE Bernard

Mme PATOIZEAU Annick

M. ROUMÉGOUS Jim

Mme BONNAUDET Martine

M. FERREIRA François

Mme JOUTEUX Françoise

M. BÉNITO-GARCIA Richard

M. RENAUD Michel

M. MICHAUD Philippe

Mme PARENT-LOUVEL Vanessa

Mme COURDAVAULT Arlette

M. DUCOTÉ Robert

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la constitution d’un groupe de travail pour mener à bien l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

 VALIDE le groupe de travail avec les membres désignés ci-dessus ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2017-6-6 : Procès-verbal de mise à disposition de biens suite au transfert de compétence « Zones d’Activités Economiques » à la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron. Rapporteur : Christiane Vilmot

Par délibération du 9 novembre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Île d’Oléron a modifié ses statuts par l’ajout de la compétence liée aux Zones d’Activités Economiques (ZAE).

Un arrêté préfectoral portant extension de compétences et modification des statuts de la CDCIØ a été pris le 22 décembre 2016.

Par délibération du 1er Février 2017, le conseil municipal du Château d’Oléron a approuvé le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour le transfert de la compétence Zones d’Activités Economiques.

L’ensemble des biens mis à disposition est détaillé en annexe 1 du procès-verbal de mise à disposition des biens.

En application des articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Zones d’Activités Economiques » par la commune du Château d’Oléron à la CDCIØ, annexé à la présente délibération ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ;  AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a redéfini les compétences des collectivités territoriales. La Région et la Communauté de Communes interviennent sur les Zones d’Activités Economiques (pour le Château, la zone de la Beaucoursière avec la voirie et l’éclairage public). La commune n’aura plus de compétence sur ces zones, y compris sur le choix des entreprises voulant y s’implanter.

Madame Humbert espère toutefois que la commune aura un droit de regard sur les choix à venir. Elle rappelle que la commune avait refusé en son temps un projet de marché de producteurs.

N° 2017-6-7 : Adoption des règlements intérieurs des services périscolaires– Ecoles Françoise Dolto et Pierre d’Argencourt.

Rapporteur : Jim Roumégous

Dans le cadre des services municipaux périscolaires (TAP, restauration et garderie), il y a lieu d’adopter les règlements intérieurs afin de préciser les règles de fonctionnement des services proposés par la ville, des modalités d'inscription, d'organisation pratique, de responsabilité, de sécurité et de préciser les droits et obligations des familles.

La commission Vie Scolaire en date du 20 Juillet 2017 a émis un avis favorable à ces projets.Pour compléter ces règlements et simplifier la démarche des parents pour les inscriptions auprès de ces services, un Dossier Unique d’Inscription a été élaboré.

Il conviendrait d’approuver les règlements intérieurs des services périscolaires applicables aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter de la rentrée scolaire 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les règlements intérieurs des services périscolaires applicables aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter de la rentrée scolaire 2017 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

Monsieur Roumégous précise que ces règlements seront complétés par la mise en place d’un permis à point (qui évaluera le comportement de l’enfant). De plus, l’instauration du Dossier Unique d’Inscription (DUI) permettra une simplification administrative pour les parents notamment. Le collège du Château est dans cette même dynamique.

Monsieur Roumégous informe également que la rentrée scolaire s’est bien déroulée avec une hausse sensible de l’effectif à l’école maternelle (106 élèves) et un chiffre stable pour l’école élémentaire (170 élèves).

Concernant les Temps d’Animations Périscolaires (TAP), ils seront maintenus pour cette année, comme pour les 2/3 des écoles en France. Un travail de consultation (parents, Enseignants, Elus) aura lieu en début d’année 2018 pour évaluer la suite à donner et évaluer les avantages et inconvénients sur ce dispositif.

Monsieur le Maire conclut ce sujet en précisant que l’effectif du collège Aliénor d’Aquitaine est en hausse par rapport à l’an passé.

N° 2017-6-8 : Location de l'appartement situé à l'étage de l'école maternelle Françoise Dolto – Renouvellement.

Rapporteur : Françoise Jouteux

Monsieur le Maire rappelle que Madame Danielle SIMÉON occupe l'ancien logement de fonction à l'école maternelle Françoise Dolto, situé au 1er étage, depuis le 1er Octobre 2011. Un contrat de location avait été conclu pour une durée de six ans se terminant le 30 septembre 2017.

Il propose de renouveler ce contrat pour six années à compter du 1er octobre 2017.

Il propose de fixer le montant du loyer à 4 500 € annuel, charges comprises, payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois, ainsi qu'une caution égale à un mois de loyer.

Il précise que le montant du loyer fera l’objet d’une revalorisation annuelle basée sur l’indice INSEE de référence des loyers (indice de référence 126.19 € 2ème trimestre 2017).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les termes du bail de location ;

 ACCEPTE la location de l'appartement du 1er étage de l'école maternelle à Madame Danielle SIMÉON pour la somme de 4 500 € annuelle, charges comprises, à compter du 1er Octobre 2017 pour une durée de six ans ;

 PRÉCISE que le montant du loyer fera l’objet d’une revalorisation annuelle basée sur l’indice INSEE de référence des loyers (indice de référence 126.19 € 2ème trimestre 2017) ;  AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération ;N° 2017-6-9 : Compte de résultat 2016 – Logements SEMIS.

Rapporteur : Anne Avril

Comme chaque année la SEMIS nous adresse les bilans comptables relatifs aux opérations réalisées sur la commune.

Il s’agit des logements de Pair-Pouil, du Clos Sourbier, du logement d’urgence, des logements de la caserne Boilève, du logement de la Place de l’Église, des logements de la gendarmerie ainsi que les logements Rue Chanzy.

Les résultats au 31 décembre 2016 sont les suivants :

Pair-Pouil 14 950.59 €

Logement d’urgence 585.84 €

Clos Sourbier 11 028.50 €

Place de l’église -1 343.37 €

Logements Rue Chanzy 9 978.55 €

Logements caserne Boilève 14 716.03 €

Logements Gendarmerie 20 900.24 €

TOTAL 70 816.38 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE les comptes financiers de l’exercice écoulé ;

 DONNE quitus au mandataire pour cette même période ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

N° 2017-6-10 : Vote de tarif - Manifestations Municipales

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal la programmation de la saison culturelle de la ville (Septembre 2017 à Juin 2018) et les différents spectacles la composant.

Il présente trois concerts qui se dérouleront dans la salle de spectacle de l’Arsenal à la Citadelle :

 le vendredi 15 septembre 2017 Concert Christian Morin Quintet

 le vendredi 22 décembre 2017 Concert de Mathieu Sempéré et Vianney Guyonnet  le vendredi 9 février 2018 Concert de Jil Caplan

Pour ces différentes manifestations, Monsieur le Maire propose la tarification suivante :

o 20 € par personne,

o 15 € par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux,

o Gratuité pour les moins de 12 ans.

L’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : FIXE les tarifs des trois concerts du 15 septembre 2017, 22 décembre 2017 et 9 février 2018 à 20 € par personne, 15 € par personne s’appliquant aux moins de 18 ans, étudiants, personne en recherche d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, et gratuité pour les moins de 12 ans.

 PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Ducoté s’interroge sur les coûts des spectacles et leur rentabilité. Madame Humbert répond qu’il n’est pas évident de réaliser une opération blanche pour tous les spectacles (prise en compte du cachet de l’artiste, des frais d’hébergement, de transport et de restauration) et que ce n’est pas le but final.

Monsieur le Maire précise qu’un spectacle coute entre 5 à 7 000 euros. Le département subventionne la commune à hauteur de 40 000 € par an (somme forfaitaire) qui permet de compenser le déficit éventuel (comme Rochefort (La Coupe d’Or), la Couarde sur Mer (La Maline), Saintes (Le Gallia), Châtelaillon, Surgères, La Rochelle (La coursive-Scène Nationale). Monsieur Ducoté souhaite connaître le bilan de la saison culturelle. Il pense, « qu’avec la Culture, on ne gagne pas d’argent mais il faut essayer de ne pas en perdre ».

Madame Humbert rappelle les différents spectacles qui se sont produits sur la commune : spectacles municipaux, Comédie La Rochelle, spectacles associatifs, qui dans l’ensemble, sont assez diversifiés. Il ajoute également qu’il existe des retombées financières indirectes non négligeables.

Monsieur Ducoté estime qu’il n’y a pas d’équilibre sur la nature des manifestations proposées. Monsieur le Maire répond qu’une programmation culturelle est décidée chaque année par des choix et en concertation avec la commission ad hoc. Ce qui engendre « un risque » naturel. Il rappelle aussi qu’en complément de la salle de spectacle, des expositions ont lieu toute la saison estivale, notamment dans les salles bastionnées. Sans compter les cabanes d’artisans d’art au port…

Monsieur Roumégous conclut en affirmant que la commune est un modèle en matière de politique culturelle sur Oléron.

N° 2017-6-11 : Création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal

Rapporteur : Valérie Chansard

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle pour la saison 2017-2018. Celle-ci est composée de 8 manifestations, concerts et spectacles variés, tout public, allant de Septembre 2017 à Avril 2018, à savoir :(*Gratuité pour les moins de 12 ans)

Dans le cadre de la politique culturelle menée par la commune et pour fidéliser le public, Monsieur le Maire propose de renouveler la carte d’abonnement. Celle-ci permettra aux personnes intéressées d’accéder à l’ensemble des spectacles et concerts en bénéficiant d’une réduction significative sur l’ensemble des manifestations de la saison culturelle proposé dans la salle de spectacles de l’Arsenal à la Citadelle. A titre indicatif, la carte d’abonnement engendrera une économie de 50 % pour l’abonné sur la saison culturelle précitée.

Une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter des spectacles. Elle donnera droit au détenteur :

- d’une place réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée ; - d’une remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle ;

Afin de ne pas pénaliser les personnes souhaitant assister aux spectacles sans abonnement, le nombre de carte d’abonné est limité à 80 par saison culturelle.

Cette carte abonnement est mise en vente à la Mairie par la régie « manifestations municipales ».

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 70 € par personne pour la saison culturelle 2017-2018, pour les spectacles représentés dans la salle de l’Arsenal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE la création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal.

 PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée et d’une remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle ;

 FIXE le tarif à 70 € par carte, limité à 80 exemplaires par la saison culturelle 2017/2018 ;  PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Ducoté demande s’il existe un règlement de fonctionnement de la salle de l’Arsenal. Monsieur le Maire répond que ce document est en cours d’élaboration.

DATE/HEURE GENRE INTITULÉ TARIFS

1 Vendredi 15 Septembre 2017 - 20H30 Concert Concert Christian Morin Quintet 20€/15€ *

2 Dimanche 5 Novembre 2017 - 16H00 Concert "Piazzolla" par l'Orchestre des J'eunes des Charentes 15€/10€ *

3 Vendredi 17 Novembre 2017 - 20H30 Danse «Sans Peau(x)» par la Compagnie Toufik O.I 15€/10€ *

4 Vendredi 22 Décembre - 20H30 Concert/Chant Concert de Noël avec Mathieu Sempéré et Vianney Guyonnet (Chanteurs d'Opéra). 20€/15€ *

5 Vendredi 26 Janvier -20H30 Concert Chœur et Piano Grand Chœur de l'Abbaye aux Dames 15€/10€ *

6 Vendredi 9 Février 2017 - 20H30 Concert "Imparfaite" Jil Caplan Quintet 20€/15€ *

7 Vendredi 16 Mars 2017 - 20H30 Concert "Sortie 21" Sammy Decoster & Co 15€/10€ *

8 Vendredi 13 Avril 2017 - 20H30 Théâtre Les Soliloques de Mariette 15€/10€ *N° 2017-6-12 : Création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour 2017 – Modification du tarif. Rapporteur : Martine Bonnaudet

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2017-1-13 du 1er Février 2017 portant création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour 2017.

Il informe que toutes les cartes n’ont pas trouvé preneur. Afin de faire bénéficier à un prix attractif les personnes intéressées par les 3 derniers spectacles, Monsieur propose de modifier le prix de la carte d’abonnement.

A titre indicatif, la carte d’abonnement engendrera une économie de 50 % pour l’abonné sur les trois spectacles restant à jouer sur 2017.

Pour rappel, une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter de ces spectacles. Elle donnera droit au détenteur à :

- une place réservée, non numérotée, pour les 3 spectacles « Comédie La Rochelle » ;

A titre indicative, les dates des spectacles auraient lieu le :

- Vendredi 29 septembre 2017

- Vendredi 27 octobre 2017

- Samedi 02 décembre 2017

Le nombre de carte d’abonné est limité à 16.

Cette carte abonnement est mise en vente à la Mairie par la régie « manifestations municipales ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier et de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 30 € par personne pour les 3 spectacles « Comédie La Rochelle » représentés dans la salle de spectacle de l’Arsenal à la Citadelle aux dates ci-dessus.

Monsieur Ducoté se pose la question de la diffusion de l’information auprès des administrés. Monsieur le Maire répond que cette information a été relayée par le site internet de la ville, une base de données (mailing) ainsi que la diffusion dans la presse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE la modification tarifaire des cartes d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » en lien avec la salle de spectacles – bâtiment de l’Arsenal pour l’année 2017 ;

 PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place réservée pour les 3 spectacles programmés ;

 FIXE le tarif à 30 € par carte, limité à 16 exemplaires pour l’année 2017 ;  PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2017-6-13 : Cession d’un véhicule.

Rapporteur : Christiane Vilmot

Pour des raisons de sécurité, un des véhicules affectés aux Services Techniques municipaux est hors d’usage. La remise en état de celui-ci couterait trop chère.

A cette occasion, la Société M SERVICES, représentée par Monsieur Mickaël Massé, Chemin de la Touche – Sauzelle – 17190 Saint Georges d’Oléron propose le rachat de ce véhicule pour un montant de 1 000 € net.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d'accepter cette offre et de l'autoriser à procéder à la cession de ce véhicule en l’état.

Type du véhicule : Tracteur John Deere – 2040

Puissance administrative : 16

Date de mise première mise en circulation : 29 septembre 1980

Immatriculé : 1304 RR 17

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la cession du véhicule cité précédemment ;

 FIXE le prix de vente à 1 000 € net ;

 DÉCIDE d’émettre le titre de recettes correspondant à la société M SERVICES, représentée par Monsieur Mickaël Massé, Chemin de la Touche – Sauzelle – 17190 Saint Georges d’Oléron ;

 PRÉCISE que ce bien sera sorti de l’inventaire ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-6-14 : Remboursement d’acompte – Camping Municipal Les Remparts. Rapporteur : Vanessa Parent

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement d’acompte de clients du Camping Municipal Les Remparts.

Il conviendrait d’annuler :

- Pour des raisons familiales, une partie de la réservation de Madame Lydia Veysset. - Pour des raisons médicales, la réservation de Monsieur Joël Marquefave. - Pour une erreur de facturation, le séjour d’une personne facturé à tort à Monsieur Bernard Picout.

Il vous est donc proposé de rembourser les sommes suivantes :

- 124 € à Madame Lydia Veysset, Tranche 24120 TERRASSON;

- 41.50 € à Monsieur Joël Marquefave, Résidence La Saraillère - Appartement 52, 3 Rue Camille Corot 33150 CENON.

- 48 € à Monsieur Bernard Picout 21 Rue de la Paix 03630 DESERTINES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le remboursement des sommes suivantes :

- 124 € à Madame Lydia Veysset, Tranche 24120 TERRASSON;- 41.50 € à Monsieur Joël Marquefave, Résidence La Saraillère - Appartement 52, 3 Rue Camille Corot 33150 CENON.

- 48 € à Monsieur Bernard Picout 21 Rue de la Paix 03630 DESERTINES.

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Jouteux précise qu’il est parfois difficile de rembourser les personnes car celles-ci ne fournissent pas de RIB, pièce essentielle pour effectuer le remboursement.

N° 2017-6-15 : Décision Modificative du Budget - Virements de crédits et crédits supplémentaires – Budget Ville.

Rapporteur : Maryse Charlassier – Directrice Générale des Services

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les virements de crédits et crédits supplémentaires suivants :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE les virements de crédits et crédits supplémentaires ci-dessus ;  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-6-16 : Décision Modificative du Budget - Virements de crédits et crédits supplémentaires – Budget Annexe Structures Touristiques.

Rapporteur : Maryse Charlassier – Directrice Générale des Services

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les virements de crédits et crédits supplémentaires suivants :

Chapitres ou opérations N° d'articles Intitulés Recettes Dépenses

O41 168758 Emprunts, autres groupements 116 399,36 €

O41 13258 Subvention autres groupements 91 669,74 €

O41 21534 Travaux Réseaux électrifications 208 069,10 € Total 208 069,10 € 208 069,10 €

BUDGET VILLE

OPERATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DESIGNATION DES ARTICLES Crédits supplémentaires à voter

Chapitre et

article Sommes Chapitre et article Sommes

Dépenses imprévues O20 (O20) 51 280,00 €

Frais liés à l'urbanisme 202 (20) 28 000,00 €

Emprunts autres

groupements 168758 (16) 23 280,00 €

TOTAL 51 280,00 € 51 280,00 €

BUDGET VILLE

Objet des dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de créditsAprès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 VALIDE les virements de crédits et crédits supplémentaires ci-dessus ;  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-6-17 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Extension réseau de chaleur ancienne caserne des pompiers.

Rapporteur : Anne Avril

Monsieur le Maire rappelle les travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers en locaux associatifs. Ces travaux doivent débutés en septembre 2017.

Ce bâtiment communal sera raccordé à la chaudière bois via le réseau de chaleur.

Les travaux liés à ce raccordement s’élèvent à 45 067.70 € HT, se décomposant comme suit : - Gros œuvre : 4 686.70 € HT

- Lot chauffage : 40 381 € HT

Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds énergie – environnement au taux maximum pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds énergie - environnement au taux maximum pour ce projet ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° d'articles Intitulés Recettes Dépenses 6411 (012) Salaires 10 000,00 € 678 (67) Autres charges exceptionnelles 13 000,00 €

64198 (013) Autres remboursements 10 000,00 €

7088 (70) Autres productions, activités annexes 5 000,00 €

706 (70) Prestations de service 8 000,00 €

23 000,00 € 23 000,00 € TOTAL

BUDGET ANNEXE STRUCTURES TOURISTIQUES

Crédits supplémentaires à voter DESIGNATION DES ARTICLES

Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes

Dépenses

imprévues O20 (O20) 10 000,00 €

Primes et

gratifications 6413 (012) 10 000,00 €

TOTAL 10 000,00 € 10 000,00 €

BUDGET ANNEXE STRUCTURES TOURISTIQUES

Objet des

dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de créditsQuestion diverse :

N° 2017-6-18 : Versement d’un don à la Fondation de France suite à l’ouragan Irma dans les Antilles Françaises.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017 l’ouragan Irma a touché les Antilles Françaises causant d’énormes dégâts.

Cette catastrophe qui ne laisse personne indifférent, donne lieu à une forte mobilisation internationale en vue de fournir eau, nourriture et abri à des sinistrés qui ont tout perdu.

Monsieur le Maire propose de participer à cet élan de solidarité en faisant un don de 4 100 € au nom de la commune pour les sinistrés de ce territoire.

Monsieur le Maire précise que ce don transitera par la Fondation de France qui redistribuera les dons aux associations venant en aide aux familles les plus vulnérables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE de faire un don de 4 100 € destiné aux sinistrés des Antilles Françaises suite à l’ouragan Irma ;

 PRECISE que ce don sera versé à la Fondation de France ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives au versement de ce don.

En parallèle, Madame Vilmot propose également de mettre une urne à l’accueil de la Mairie à la disposition des administrés afin de recueillir les dons éventuels.

Point sur les travaux en cours et à venir :

Monsieur le Maire informe des différents travaux sur la commune :

 Mise en place d’un sol amortissant sur les jeux extérieurs à l’école élémentaire Pierre d’Argencourt.

 Ancienne caserne des pompiers : le chantier a commencé (désamiantage) et les barrières de sécurité délimitant l’emprise des travaux sont installées.

 Projet de la nouvelle crèche : un problème demeure sur le permis de construire. Le bâtiment devrait être opérationnel pour la fin 2018/début 2019.

 L’entretien des cabanes d’artisans d’art se poursuit tout au long de l’année (travaux en partie subventionnés par le Département).

 Station d’avitaillement : les travaux sont terminés et les pompes fonctionnent normalement.

 Skate-Park : Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Les travaux devraient débutés en novembre.

Madame Jouteux informe le Conseil Municipal du bilan de l’activité touristique. Malgré une météo défavorable, le bilan reste satisfaisant. La recette du Mini-Golf est en hausse (21 800 € avec moins de fréquentation le soir). L’aire de stationnement pour camping-cars est très utilisée et en progression constante (+ 17% depuis le début de l’année par rapport à 2016). Le camping municipal Les Remparts est également en progression (8% à fin août) malgré une mauvaise météo en septembre. Elle précise que les travaux d’aménagement des cheminements ontcontraint une ouverture du camping au 14 Avril au lieu du 1er avril. Les utilisateurs sont très satisfaits des travaux réalisés. Elle termine en précisant la bonne gestion du camping par le personnel en place (en l’absence de Monsieur Kopec).

Madame Humbert informe le Conseil Municipal de la programmation des animations lors des Journées Européennes du Patrimoine (visites guidées de la Citadelle par « Vauban », visites commentées de la ville et du cimetière, parcours commenté du Chemin Tricard et Baudrier (Chenal d’Ors), visite du chantier Naval Robert Léglise, présentation du livre sur l’histoire des cabanes ostréicole Route d’Ors par Maija Salmi, expositions, conférences, et concert de Christian Morin).

Monsieur Pain revient sur la fête du Chenal d’Ors. Il déplore le nombre important de manifestations cette journée sur toute l’île et le manque de concertation entre les différents organisateurs. Il remarque également le manque de force de l’ordre présent sur les lieux. Il informe qu’un incident a eu lieu lors de la dernière édition (3 personnes alcoolisés ont semé le trouble en fin de soirée et 1 personne est revenue sur les lieux avec une arme. Les bénévoles ont pu maitriser l’individu. Ce qui a causé une fin anticipée de la manifestation. Cet évènement a été relaté avec la Gendarmerie.

Monsieur Ducoté s’interroge sur « l’affaire Charbit ». Monsieur le Maire répond que sur décision des services de l’Etat, la commune avait rapporté la délibération, l’autorisant à occuper le domaine privé de la commune et lui accordant un droit de passage sur un chemin communal pour la mise en place d’une activité de loisir (téléski nautique). Monsieur Charbit a décidé de contester cette décision et a fait un recours auprès du tribunal compétent. L’affaire suit son cours actuellement.

Séance levée à 20H45