Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 12.03.2019

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 12.03.2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Château-d'Oléron. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 12.03.2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, LE CHATEAU

D'OLERON

Bi PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 12 MARS 2019

Le douze mars deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq. le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2019

Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.

ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO- GARCIA Richard. M. RENAUD Michel, M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme CHANSARD Valérie (arrivée à 20H30), Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane :

Absent avec pouvoir : Mme VILMOT Christiane a donné pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme CHANSARD Valérie a donné pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M. FERREIRA François, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, Mme COURDAVAULT Arlette a donné pouvoir à M. DUCOTÉ Robert.

Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.

Mme AVRIL Anne a été élue secrétaire de séance.

En exercice : 27 ; Présents : 18 ; Votants : 22

Ordre du jour :

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2019

FINANCES :

1. Débat d'Orientations Budgétaires.

2. Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

3. Revalorisation de tarif — Aire de stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables ». 4. Emplacement forain temporaire — Place de la République.

5. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux éclairage public. 6. Versement d’une subvention à l’association « Altéa Cabestan » au titre de l’action « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales du Contrat Local de Santé. 7. Camping Municipal Les Remparts - Tarif annexe.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

8. Travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg - Avenant à la convention de conception et de

réalisation des travaux pour la tranche 1. Avenant à la convention pour la mission de

géolocalisation des réseaux.

9. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ».

10. Compétence « Assainissement » - Report de la date de transfert à la Communauté de communes de l'Île d'Oléron.

11. Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie avec l’Ecole Oléron Stand-up Paddle.

12. Camping Municipal Les Remparts — Mise à jour du règlement intérieur. 13. Convention entre l'association « Bien vivre au Centre Nautique » et le camping municipal Les Remparts pour un hébergement avec tarif différencié.RESSOURCES HUMAINES :

14. Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.

15. Modification du tableau des emplois permanent.

16. Convention pour l’adhésion de la commune au service Retraites du Centre de Gestion de la Charente Maritime (CDG17).

DEMANDE DE SUBVENTION :

17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réparation du paratonnerre. 18. Demande de subvention - Travaux d'urgence remparts Citadelle — Programme 2019 — DRAC, Conseil Départemental et Communauté de Communes de l'Île d’Oléron.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

00 0000 0000 000000 00 00 00 00 9000 00 000000 00 000000 0000 0000 0000 00

Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2019. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES

EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)

Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération du 27 février 2015

N° Objet Co-contractant/ | Montant TTC |Périodicité |Date d'effet | Durée

bénéficiaire

Travaux de restauration des Entreprise - - Prolongation

remparts de la Citadelle suite à | DAGAND jusqu’au

la tempête Xynthia (OS de 26/04/2019

prolongation de délai

d'exécution des travaux)

Adhésion à l'association du CAUE 17 424.20 € annuel 01/01/2019 lan

Conseil d'Architecture

d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE 17)

Suppression de la régie de - - - - -

recette pour l’encaissement des

droits de port et autres produits

annexes

10 Adhésion au Comité National CNAS 9108€ annuel 01/01/2019 l'an

d'Action Sociale (CNAS)

Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers Municipaux.

0000000000 00 00 00 00 0000 00 00 00 8000 00 0000 00 00 00 00 00 00 00 0000 00N° 2019-2-1 : Débat d’Orientations Budgétaires. |

Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, un débat portant sur les orientations

budgétaires a lieu au sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.

Monsieur le Maire présente une analyse financière basée sur les ratios règlementaires permettant de mesurer l’évolution des principales masses budgétaires.

Cette analyse est complétée par plusieurs présentations portant notamment sur l’évolution des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, l’évolution du produit fiscal, ainsi qu’une simulation de l’évolution de la capacité d’autofinancement de la commune.

Un recensement non exhaustif des besoins d’investissements ainsi que des recettes d’investissements prévisibles est présenté.

Un programme pluriannuel des investissements est présenté.

Ces documents ont également été présentés en commission des finances et communiqués aux

membres du Conseil Municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance, donner son avis et débattre en toute connaissance de cause.

Commentaires complémentaires à la présentation du diaporama du Débat d’Orientations Budgétaires.

La loi de finances 2019: L’année 2018 marque la fin de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au titre du redressement des comptes publics. La DGF du bloc communal est figée (identique à l’année passée), baisse de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR), les Valeurs locatives sont revalorisées à hauteur de 2.2 % et les Valeurs locatives des locaux professionnels en 2019 sera compris entre 0,2% et 0,3%.

Concernant la Taxe d’Habitation (TH) : dégrèvement de 30% en 2018, 65% en 2019. La TH est

dégrevée aux 2/3 pour 80% des contribuables en 2019, soit 65% de la taxe. La perte de TH est compensée sur la base des taux et abattements votés en 2017. L'évolution des bases est prise en compte dans la compensation. Les éventuelles augmentations de taux et réductions des abattements seront à la charge du contribuable. Les éventuelles baisses de taux ou augmentations des abattements seront à la charge de la collectivité.

La nouvelle valeur locative révisée : à compter du ler janvier 2017, tous les locaux professionnels

entrant dans le champ de la Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (RVLLP)

disposent désormais d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface

pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

Budget ville :

-Déficit de fonctionnement de 117 470 €, excédent reporté de 1 880 96 soit un résultat positif de 1 763 446 € pour 2018 ;

-Déficit d’investissement de 990 411 €, excédent reporté de 347 475 € soit un résultat négatif

de 642 936 € pour 2018.Le déficit de fonctionnement s’explique par le versement de la somme exceptionnelle de

448 612 € au Département qui a récupéré la gestion des ports au 1” janvier 2018 (excédent de

fonctionnement cumulé du BA du port du Château). Cette dépense «exceptionnelle » ne se

renouvellera pas par définition.

Hausse des dépenses de fonctionnement (évolution entre 2017 et 2018): + 3.71% (sans le

reversement de l'excédent de fonctionnement du port).

Hausse des recettes de fonctionnement (évolution entre 2017 et 2018) : + 3.74%

Les dépenses de fonctionnement: 38 % de charges de personnel; 38% de charges à caractère

général.

Impôts et taxes : 57% des recettes. Dotations et participations : 25%. Produits des services,

domaines et ventes diverses (cantine, aire de campings car, spectacles) : 11%, Autres produits

(loyers : réservation des salles. valennes du port...) : 4%

Budget Annexe de la Chaufferie bois — Réseau de chaleur: le Déficit d'investissement

s’explique essentiellement par l'augmentation du remboursement du capital des emprunts et au

début en 2016 de l'amortissement des subventions d'Equipement (environ 140.000 € par an). Pour

mémoire. ce déficit était en 2018 d'environ 60 000 €.

Le remboursement des amortissements représente 70 000 €.

La commune est moins endettée que les communes de même strate. Les impôts directs sont

supérieurs à la moyenne nationale et régionale mais inférieurs à la moyenne départementale. Le

Taux de TH est pourtant nettement moins élevé que les moyennes des communes de même taille ;

la différence peut donc s'expliquer par les valeurs locatives plus élevées.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles peuvent s'expliquer par l'achat de fournitures

pour les travaux en régie et par les dépenses externalisées liées aux espaces verts. Cette

externalisation (environ 140 000 € en 2017) explique en partie la différence en moins de plus de

10% des dépenses de personnel par rapport aux moyennes départementales. régionales et

nationales. Si on intègre cette gestion des espaces verts au chapitre 012 avec les frais de personnel,

les dépenses totales de personnel représenteraient environ 46% des dépenses de fonctionnement

soit 6 % de moins que les communes de même strate.

Comparaison des impôts aux autres communes de taille équivalente : TH nettement inférieure,

Taxe Foncière (TF) supérieure aux moyennes locales et nationales.

Au niveau de l’ile d'Oléron, on peut faire le même constat : TH inférieure à la moyenne (8,85) et

TF supérieure (25,23 et 59,57).

Capital restant dû au 31/12/2018 : 2 657 696 €. Extinction de la dette actuelle : en 2038

La vente de la trésorerie et des anciens garages DDE en 2015 explique une épargne nette

importante.

Depuis 2016, la Capacité d’Autofinancement (CAF) se situe autour de 430 000 €.

Pour 2018, CAF négatif de 30 000 € : dépense exceptionnelle de 448 612,95 € pour le reversement

de l’excédent du budget annexe du Port transféré au Département. Sans ce reversement, la CAF

pour 2018 serait de 420 000 € environ, quasiment comme en 2017.Investissements et orientations budgétaires :

Total dépenses 2019 : 4 773 000 € Dont Opération 1029 (réhabilitation de la Poudrière de

l’Abreuvoir + Travaux Xynthia tranche 2 et 3, travaux dits d’urgence sur les remparts + Mobilier).

Côté recettes : ce sont des subventions (Etat, Département, Région peut-être. essentiellement) +

des emprunts pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et les travaux du centre-bourg,

emprunt de 370 000 € pour la MSP et un déblocage de prêt pour la tranche 1 des travaux

d'aménagement des rues du centre-bourg de 1 200 000 €.

Le budget d’investissement 2019 s’équilibrerait à 5 831 871 €

Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) : vision sur 3 ans, bâti à partir des chiffres connus.

Pour les années 2020 et 2021 : travaux marché communal, Rénovation Porte Royale, Casemate

semi-enterrée à droite de la Porte Royale, travaux en régie annuels, Ecole... La prévision du

montant des dépenses d’investissement pour 2020 devrait être similaire au budget 2019.

Les travaux des rues du Centre bourg (tranche 1) et la création de la MSP vont s’échelonner sur

2019 et 2020.

Taux d’imposition : proposition d'augmentation de 1% du taux pour 2019.

Estimation de la CAF 2019 et 2020. Le calcul de cette estimation s’appuie sur les hypothèses

suivantes (basse pour les recettes hors impôts et taxes) :

Recettes = celles de 2018 sauf Impôts et taxe

-2019 : 2 586 000 € + 240 000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité Foncière ;

-2020 : 2019 +3% ;

Côté Dépenses : hypothèse d’une hausse de +2% /an. + sont intégrés le remboursement des

emprunts de la création de la MSP et des travaux du centre-bourg à partir de 2020.

Ce qui donne une CAF de 394 000 € en 2019 et de 298 000 € pour 2020.

Monsieur Ducoté demande la localisation des terrains que la commune souhaite vendre. Monsieur

le Maire répond que ces parcelles se situent rue de Bel-Air. Il espère réaliser 2 lots en fonction de

la surface totale.

Monsieur Ducoté demande où seront situées les nouvelles caméras de vidéoprotection. Monsieur

Bénito-Garcia explique que ces nouvelles caméras seront implantées sur la Place de la

République, à proximité des aires de jeux en centre-bourg, au Mini-Golf, au City-Park ainsi qu’à

côté du skate-park.

Monsieur le Maire termine en précisant que la situation de la commune est saine, avec une

fiscalité, des emprunts et une masse salariale maîtrisés. La volonté est d’investir environ 6

millions d’euros en 2019 (création de la MSP, réaménagement des rues du centre-bourg, travaux

sur le patrimoine de la Citadelle, écoles, voirie (hors centre-bourg). S’ajoutera à cela, la réfection

de la Route des Huîtres (avec la création de la piste cyclable - compétence de la CDCIO@) et de la

création de la nouvelle crèche (CDCIQ).

Pas d’autres commentaires de la part des conseillers municipaux.Vu les documents présentés ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e DÉCLARE que tous les conseillers municipaux ont pris connaissance des documents

présentés avant le Débat d’Orientations Budgétaires pour donner leur avis et en débattre en toute connaissance de cause ;

e DECLARE avoir tenu son débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019 ; e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-2-2 : Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 (dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Rapporteur : Martine Bonnaudet

L'article LI612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le

budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Le budget primitif 2019 étant voté en avril afin notamment de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager. liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget Principal :

Opération Montant maximum autorisé

N°1031 (réhabilitation bâtiments communaux)

Article 21318 16 000.00€

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour le budget principal (Opération 1031) dans la limite indiquée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :

e ACCEPTE d'ajouter les crédits pour les dépenses d’investissement comme énoncé ci-

dessus ; Ces crédits seront automatiquement repris au budget 2016 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la délibération à venir.N° 2019-2-3: Revalorisation de tarif — Aire de stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables ».

Rapporteur : Françoise Jouteux

Par délibération n° 2017-1-12 du 1” Février 2017, le Conseil Municipal fixait la participation due pour stationner sur l'aire d'accueil municipale pour camping-cars à 11 € par période de 24 heures et par véhicule.

Il est proposé au Conseil Municipal, comme pour les autres tarifs communaux de revaloriser ce tarif en le portant à 11.50 € à compter du 1° Avril 2019.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que l’aire de stationnement pour camping-cars est reconnue et

appréciée par tous les camping-caristes. Cette aire contribue à revitaliser le commerce local (et en particulier le centre-bourg).

Il ajoute également que le prix journalier est inférieur à celui fixé à saint Denis d'Oléron avec une aire comparable (12 €), et sur d’autres structures similaires privées (environ 20 €).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le montant de la participation due pour stationner sur l’aire d’accueil municipale pour camping-car « Le Moulin des Sables » à 11.50 € par période de 24 heures et par véhicule, à compter du 1° Avril 2019;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2019-2-4 : Emplacement forain temporaire — Place de la République.

Rapporteur : Catherine Feauché

Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy Douet une partie du domaine public

d'environ 90 m° située entre l'Office de Tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un manège pour enfant, et ce, du 6 Avril au 10 Juin 2019 (dates à titre indicatif hors montage et démontage de la structure).

Il propose un montant de 600 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Monsieur Eddy Douet de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.

Madame Jouteux précise que Monsieur Douet est une personne de qualité avec laquelle la commune entretient de bonnes relations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE les droits dus pour l'occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET pour la période des vacances de Pâques 2019 (du 6 Avril au 10 Juin 2019 à titre indicatif) sur une partie de la Place de la République à 600 € ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de l’occupation ;e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-2-5 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux éclairage

public.

Rapporteur : Bernard Lépie

Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d’éclairage public selon le tableau ci-dessous :

N° de dossier Nature des travaux

EP093-1096 Reprise de l'éclairage Route des Huîtres/Boulevard Philippe Daste (22 candélabres).

Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 26 725.01 € dont 13 362.50 € à la

charge de la commune.

Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 2 672.50 € à partir

de juillet 2019.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1096, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 26 725.01 €, de fixer la participation communale à 13 362.50 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir : cinq annuités de 2 672.50 €, 1°" échéance le 1* juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023.

Monsieur Lépie ajoute que quelques candélabres restent à installer (en attente de la réalisation de la piste cyclable par la CDCIO).

Monsieur Bénito-Garcia informe que le remboursement concerne 15 candélabres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions portant sur le dossier n° 093- 1096 ;

e RECONNAIT la conformité des travaux ;

FIXE le coût total à 26 725.01 €, et FIXE la participation communale à 13 362.50 € ; PRÉCISE les modalités de remboursement à savoir: cinq annuités de 2 672.50 €, 1 échéance le 1° juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-6: Versement d’une subvention à l’association « Altéa Cabestan » au titre de

l’action «prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales du Contrat

Local de Santé.

Rapporteur : Annick Patoizeau

Monsieur le Maire expose :

Le 24 Février 2015, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron, l’Agence Régionale de Santé

de l’ex Poitou-Charentes et la Préfecture de Charente-Maritime ont signé le ler Contrat Local de Santé de l’Île d'Oléron. Un second Contrat Local de Santé a été signé le 14 Février dernier. Il s’étendra sur 5 ans (2019-2023).Ce document est le résultat d’une mobilisation forte des acteurs du territoire depuis la phase de

diagnostic jusqu'à l’élaboration du programme d’actions. Il répond à une réalité oléronaise avec des indicateurs sanitaires et sociaux parfois alarmants qui ont conduit à construire le CLS en 6

axes prioritaires adaptés :

L'accès au soin et à la prévention :

Les Addictions

La Santé Mentale et la Prévention du suicide

Qualité de vie à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap La Santé sexuelle

La Lutte contre les violences intrafamiliales

La santé environnementale

En date du 31 Août 2016, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron a décidé en bureau communautaire de financer à partir de 2017 l’action du Contrat Local de Santé intitulée « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » selon une répartition entre les communes au prorata de leur population.

Pour information, en Charente-Maritime, 72% des faits de violences conjugales ont été constatés

en zone gendarmerie. Sur Oléron, le nombre de plaintes enregistrées est d’environ 40 par an.

Les professionnels réunis autour de cette thématique se sont fixés pour objectifs de favoriser Paccueil et la prise en charge des personnes victimes de violences, d'améliorer la connaissance des dispositifs d’accueil et d’hébergements existants mais également d’optimiser la prise en charge des situations.

En 2017, un logement temporaire a été mis en place à Dolus. Ce logement est réservé à l’accueil des personnes victimes de violences conjugales (usage exclusif), dans le cadre d’un départ préparé (et non dans l’urgence). L'accompagnement social est assuré par l’association « Altéa Cabestan », en articulation avec les travailleurs sociaux et les partenaires du territoire avec pour objectifs

e L’aide à la gestion du logement ;

e La recherche de solutions à la sortie du dispositif;

e L'orientation, le soutien et l’accompagnement dans les démarches ;

e _ L’accompagnement de la personne dans la phase de rupture.

Ce travail fait l’objet d’un suivi régulier et les indicateurs d’évaluation atteste de l’atteinte des objectifs fixés.

Le coût global du suivi social (+évaluation d'urgence) est évalué à 4 728 € annuels correspondant

à la prise en charge des frais de déplacements et de rémunération de la travailleuse sociale diplômée en Economie Sociale et Familiale.

En conséquence, et comme toutes les communes de l’Île d'Oléron, il conviendrait que la commune du Château d'Oléron s’acquitte de la subvention 2017 et 2018, non mandatée à ce jour.

Le montant de la part communal s’élève à 864.40 € par an soit un total de 1 728.80 € pour les années 2017-2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le versement de la somme de 1 728.80 € à l’association « Altéa Cabestan » au titre de l’action du Contrat Local de Santé intitulée « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » pour les années 2017 et 2018 ainsi que pour les années à venir calculée au prorata de la population de la commune, dans la limite des crédits inscrits au budget (article 6574).Monsieur le Maire ajoute que nous sommes confrontés régulièrement à cette situation dans la vie de tous les jours. Il précise aussi que l’addiction à la drogue et à l’alcool n’est pas un fait nouveau et ce problème est évoqué depuis plus de trente ans (les chiffres estimés sur l'ile d'Oléron sont équivalents à ceux de la Région Parisienne. proportionnellement à la population). Madame Humbert ajoute que depuis les années 2000, la commune a créé un logement d'urgence (rue Alsace Lorraine) avec une participation minimale ou nulle pour les utilisateurs (aide de la CAF) afin d’aider les personnes lors de rupture conjugale, incendie... Des actions préventives et curatives sont également menées par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE le versement d’une subvention à l’association « Altéa Cabestan » au titre de l’action « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » du Contrat Local de Santé.

e ACCORDE le versement de la somme de 1 728.80 € à l’association « Altéa Cabestan » pour les années 2017 et 2018 ;

e DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019 ;

e ACCEPTE le versement d’une subvention pour les années à venir, dans la limite des crédits inscrits au budget (article 6574) et PRÉCISE qu'elle sera calculée pour les années

à venir au prorata de la population de la commune ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-7 : Camping Municipal Les Remparts - Tarif annexe.

Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camping Les Remparts dispose d’une machine à laver le linge pouvant être utilisée par ses clients. Suite à la sollicitation des usagers, il propose de compléter cet équipement par la mise à disposition de dosette de lessive.

Monsieur le Maire propose de fixer à 0.42 € HT (soit 0.50 € TTC à titre indicatif) le prix de la dosette pour les utilisateurs du camping.

Monsieur le Maire vous demande de valider cette proposition.

Madame Jouteux précise que ce tarif avait été oublié lors du vote des différents tarifs du camping municipal Les Remparts pour l’année 2019.

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau bloc sanitaire est en cours de construction. Monsieur Ducoté demande quelle est «la nature » du Budget Structures Touristiques (SPIC (Service Public Industriel et Commercial) ou SPA (Service Public Administratif). Monsieur le Maire répond que ce service est un SPIC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e FIXE le prix de la dosette de lessive à 0.42 € HT (soit 0.50 € TTC à titre indicatif) pour les clients du camping Municipal Les Remparts ;

e PRÉCISE que l’encaissement se fait sur le Budget Annexe des Structures touristiques ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

10N° 2019-2-8 : Travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg - Avenant à la convention

de conception et de réalisation des travaux pour la tranche 1 et Avenant à la convention pour la mission de géolocalisation des réseaux.

Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel

Monsieur le Maire rappelle la convention en date du 3 Avril 2018 signée avec le Syndicat Départemental de la Voirie pour la conception de l’aménagement des rues du Centre-Bourg et la réalisation des travaux correspondants.

Suite à la réalisation de la mission « AVP » sur l’ensemble des tranches, il a été convenu de décomposer la tranche 1 en 2 phases (1A et 1B). En conséquence, il est donc nécessaire de préciser les rues concernées pour chacune des phases.

La mission « PRO » ayant été produite sur la tranche 1 A, le chiffrage détaillé vous est présenté en annexe de l’avenant à cette convention. Un descriptif de la Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est également annexé à cet avenant.

De plus, afin de tenir compte de ce nouveau phasage de travaux et également de

lassujettissement du Syndicat Départemental de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1° Janvier 2019, les conditions de rémunération des missions de Maitrise d’œuvre doivent être redéfinies.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-annexé ainsi que de lui donner délégation pour signer les éventuels avenants à venir pour la tranche 1 des travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg, dans la limite des crédits budgétaires correspondants (Opération n°1037).

Enfin, la commune et le Syndicat Départemental de la Voirie ont signé en Février 2017 une convention pour la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains pour cette opération. Afin de prendre en compte quelques modifications au projet (mise en place de containers enterrés et d’un décanteur lamellaire), une mission complémentaire de géolocalisation est nécessaire.

Le coût de cette mission complémentaire s’élève à 6 275 € HT.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer l’avenant à la convention pour la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains ci annexé.

Monsieur le Maire rappelle, pour mémoire, que les travaux de la Place de la République datent de

12 ans, avec le réaménagement de la Porte d’Ors et des voies pénétrantes en centre-ville, la

création des liaisons pour accéder à la Citadelle et des travaux d’effacement de réseaux.

Ces nouveaux travaux complètent ceux déjà réalisés avec la volonté de créer un village jardin.

Il informe également que chaque riverain sera informé des travaux sur les rues les concernant

directement en temps voulu, en fonction de l’évolution du chantier.

Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :

e CONFIE la réalisation des travaux de cette opération globale d'aménagement des rues de la Cité au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime et VALIDE l'avenant N° 1 annexé ;

e AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexé pour la tranche 1 des travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg ;

11e DONNE délégation à M. le Maire pour signer les éventuels avenants à venir pour la tranche 1 des travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg, dans la limite des crédits budgétaires correspondants (Opération n°1037) ;

e AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention pour la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains ci annexé ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-9: Adhésion à un groupement de commande pour « lachat d’énergies, de

travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

Rapporteur : Anne Avril

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour

le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article

28,

Considérant que la commune du Château d'Oléron a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime) s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune du Château d'Oléron au regard de ses besoins propres,

Monsieur le Maire ajoute que cette mutualisation et ce groupement de commande devraient permettre de réaliser des économies. Il précise que le Département possède de grands syndicats

structurés et reconnus (voirie, eau, informatique, électricité).

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCEPTE l'adhésion de la commune du Château d'Oléron au groupement de commandes pour «l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en

annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12e AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité ;

° AUTORISE le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.

e APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive :

e S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune du Château d'Oléron est partie prenante ;

e S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune du Château d'Oléron est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-10: Compétence « Assainissement » - Report de la date de transfert à la Communauté de communes de l’Ile d'Oléron.

Rapporteur : François Ferreira

Monsieur le Maire expose :

La loi NOTRe n°2015-991 du 7 Août 2015 prévoit le transfert obligatoire de la compétence « assainissement aux communautés à compter du 1° janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes, permet aux communes membres dans son article 1* de s’opposer à l’intercommunalisation de la compétence assainissement aux conditions suivantes :

e que la compétence ne soit pas exercée à ce jour par la Communauté de communes ;

e qu'avant le 1‘ juillet 2019, 25% au moins des communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce même sens ;

Au plus tard, le transfert de la compétence assainissement prendra effet au 1% janvier 2026.

Considérant que la Communauté de communes de l’Île d'Oléron n’exerce pas la compétence « assainissement » à ce jour,

Considérant le volume de compétence déjà transférées à la Communauté de communes ces dernières années notamment en 2018 dans les domaines de l’eau et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

Considérant l'avis des maires de l’Île d'Oléron réunis en bureau communautaire le 28 novembre 2018,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la compétence

«assainissement » à la Communauté de communes de l'Île d'Oléron conformément à l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes.

13Monsieur le Maire tient à signaler que la loi NOTRe a été très critiquée par les élus locaux. D'une

manière générale, les transferts de compétence qui se sont intensifiés ces dernières années ont été dénoncés lors du « grand Débat Public ».

11 ajoute la compétence assainissement est très bien assumée actuellement par le syndicat Départemental de l’eau.

Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :

e S’OPPOSE au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de communes de l'Île d'Oléron conformément à l’article ler de la loi n°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-11 : Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie avec

l'Ecole Oléron Stand-up Paddle.

Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2016-8-10 du 16 Novembre 2016 l’autorisant à signer une convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie, et d'un cabanon au profit d'Oléron Stand up Paddle représenté par Monsieur ROBERT Alain.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention de mise à disposition, pour y pratiquer une activité de loisir nautique.

Monsieur le Maire explique que ce sport nécessite une initiation et qu’il y a lieu, pour former les pratiquants, de pouvoir utiliser une surface d’eau plane. L'activité est menée du mois d'avril au mois d’octobre à destination :

- des enfants de l’Ile d’Oléron pendant le temps scolaire dans le cadre d’une convention avec la communauté de communes pour les activités de loisirs,

-_ dupublic.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-

annexée qui règle les modalités techniques et financières de cette mise à disposition pour l’année 2019, reconductible 2 fois avec une participation de 1 500 €/an.

Monsieur le Maire précise que cette activité complète celles déjà en place sur l'espace de la Phibie.

Monsieur Ferreira ajoute que Monsieur Robert propose également des balades sur le Chenal d’Ors avec des activités diverses (stand-up paddle. voile, aviron, canoë). La commune est très bien dotée en acticité nautique. Il informe également de la création d’une nouvelle association sur la commune : la Team Cycliste Château d'Oléron (TCCO).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE la convention de mise à disposition de la partie du plan d'eau de la Phibie d'avril à fin octobre 2019 et reconductible 2 fois pour le montant de 1500 € par an ;

14e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur ROBERT Alain, ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2019-2-12 : Camping Municipal Les Remparts — Mise à jour du règlement intérieur.

Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion du camping municipal les Remparts, un règlement intérieur est obligatoire. Celui-ci a été approuvé par délibération n° 2013-6-4 du 2 Juillet 2013 et modifié par délibération n°2017-2-7 du 28 Février 2017.

Afin de prendre en compte des dispositions règlementaires en vigueur, entre autre, des nouveaux horaires d'ouverture de l’accueil du camping, de l'hébergement des animaux domestiques sur le site et la limitation du nombre de personnes et de véhicules par emplacement, il est nécessaire de modifier le règlement actuel. Le projet de règlement intérieur modifié est joint à la présente note.

Monsieur le Maire vous propose d'approuver ce nouveau règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur de fonctionnement du camping municipal les Remparts ;

e__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-2-13: Convention entre l’association « Bien vivre au Centre Nautique » et le camping municipal Les Remparts pour un hébergement avec tarif différencié.

Rapporteur : Micheline Humbert

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition, comme les années passées, un emplacement mobil-home, au profit de l’association « Bien vivre au Centre Nautique » pour mener à bien les activités club de voile à partir du 1er Mai 2019 et jusqu’au 15 Septembre 2019, à titre indicatif.

Cet emplacement peut être négocié par convention entre l'association et la Mairie, conformément à la délibération n°2018-7-22 du 18 Décembre 2018.

Pour se faire, le tarif appliqué s’élève à :

- Un emplacement mobile home à 350 € TTC par mois du ler Mai au 15 Septembre 2019.

Monsieur le Maire vous propose d'accepter les termes et de de l’autoriser à signer cette convention.

Madame Jouteux précise que cette location est en lien avec l'activité voile. située à la Base Nautique sur le Port. Elle ajoute que le mobil home, installé sur un emplacement du camping, est la propriété du locataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e ACCEPTE les termes de la convention de l’association « Bien vivre au Centre Nautique » avec le camping municipal Les Remparts pour le tarif différencié aux conditions énoncées ci-dessus ;

15e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que énoncée ci-dessus ; e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

Arrivée de Mme Valérie CHANSARD (20H30)

Présents : 18; Votants : 22

N° 2019-2-14: Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire

d’activité.

Rapporteur : Richard Bénito-Garcia

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de renforcer le service scolaire, notamment au niveau de la surveillance périscolaire du self, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

De même, Monsieur le Maire propose de créer deux emplois non permanents afin de renforcer les services Accueil-secrétariat et archives pour un accroissement temporaire dans les conditions prévues à l’article 3 précité.

Pour le service scolaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 8 heures hebdomadaires. La rémunération serait fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. Le contrat correspondant prendrait effet au 18 mars 2019. Sa durée serait calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements.

Pour le service scolaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 8 heures par semaine scolaire. La rémunération serait fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. Le contrat correspondant prendrait effet au 18 mars 2019. Sa durée serait calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements.

Pour les services Accueil-secrétariat et archives, il est proposé deux emplois non permanents

d’adjoint administratif et d’attaché à temps complet. La rémunération serait fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif (pour le service accueil-secrétariat) et du grade d’Attaché (pour le service « archive »). Les contrats correspondants prendraient effet au 1°

16avril 2019. Pour l’accueil-secrétariat, la durée du contrat serait de 6 mois renouvelable dans la limite des 12 mois précitée. Pour les archives. la durée du contrat serait de 2 mois. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget (chapitre 012).

Monsieur le Maire soumet ces propositions au Conseil Municipal.

Monsieur Roumégous précise que les effectifs des écoles sont stables, en légère hausse. La gestion du planning est en « flux tendu » (pause méridienne, temps de garderie). Le nombre d'enfants restant à la garderie. la surveillance et le « bien-manger » au restaurant scolaire nécessite un personnel supplémentaire.

Monsieur le Maire ajoute qu’une personne «en immersion » sera mise au pôle accueil dans l'attente de réorganiser les services (mutation d’un agent).

De plus, suite au don à la commune d'affiches par un collectionneur (collection Centre Européen

de l’Affiche), un travail d’archiviste est nécessaire pour inventorier les documents et les numériser. La commune ne dispose pas de personnel compétent pour ce travail spécifique. Une demande à la Communauté de communes a été faite pour conserver ces affiches dans la réserve muséale. Monsieur Ducoté demande quelle est le thème des affiches. Madame Humbert explique qu’il n°y a pas de thème particulier. Elles concernent plusieurs domaines.

Monsieur Ducoté souhaite savoir le nombre d’agents sur la commune (CDI et contractuel). M.

Cazenave, DGS, informe que la commune (hors agents titulaires) dispose de quelques personnes de remplacement pour les écoles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e_ DÉCIDE de créer deux emplois non permanents au sein de la Mairie à temps complet :

Pour le service accueil-secrétariat, un emploi d’Adjoint Administratif pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite des 12 mois précitée à compter du ler Avril 2019 ; Pour le service « Archive », un emploi d’Attaché pour une durée de 2 mois à compter du ler Avril 2019;

e DÉCIDE de créer un emploi non permanent au sein du service scolaire à temps incomplet à raison de 8 heures par semaine scolaire pour une durée calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements et à compter du 18 mars 2019 ;

e INDIQUE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif (pour le service accueil-secrétariat) et du grade d’Attaché (pour le service « archive ») et du grade d’Adjoint Technique (pour le service scolaire) ;

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-2-15 : Modification du tableau des emplois permanent.

Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il vous est proposé de pourvoir le poste d’Adjoint Administratif non pourvu au 1° Avril 2019 ;

De plus, suite aux propositions d'avancement de grade transmis par le Centre de Gestion pour

l’année 2019, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs ci-annexé en créant :

17- 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe ;

- 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal lére classe ;

Monsieur le Maire vous demande d’approuver cette mise à jour et de valider en conséquence le nouveau tableau ci-annexé à compter au 1° Avril 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le tableau des emplois permanent ci-annexé ;

e ACCEPTE les créations de postes telles que présentées le tableau des effectifs ci-annexé à compter du 1° Avril 2019;

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

18Commune de Le Château d'Oléron

Tableau des emplois permanents au 1er avril 2019

Temps Temps Non

effectifs Complet Complet

Filière Grades théoriques pourvu pourvu Non Pourvu

Attaché Hors Classe] 1 1

D.G.S de 10 000 à] ] 1

20000 habitants

Rédacteur Principal de 1 1

1ère classe]

n Adjoint Administratif]

Filière Territorial Principal del 4 3 1 Administrative ère 1°” classel

© Adjoint Administratif

ea Territorial Principal del 3 3

E 2ème classel

Oo

L Adjoint Administratif] 3 3

£ Territorial

8

E citorial ÿ Filière |Adjoint Lerfitoria

= , d'Animation Principal de 1 1 Q. Animation |

£ 2ème classel

8 Filière Police Gardien-Brigadierl 1 1

A Agent de Maîtri a gent de Maîtrise 1 I

£ Principal

O be &

5 Adjoint Technique] 1 l

n principal de 1°" classe 5

S Adjoint Technique]

S Le & 17 14 3 principal de 2ème classel

E dont 1 à 17H30 oO

a

A .—

e

& Filière

En Technique

Adjoint Technique 15 13 2

TOTAL 49 42 2 5

19N° 2019-2-16 : Convention pour l’adhésion de la commune au service Retraites du Centre de Gestion de la Charente Maritime (CDG17).

Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim

Monsieur le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de

liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services.) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce

service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,

S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune du Château d'Oléron et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, il est proposé au Conseil Municipal

d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ci-annexée relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée relative à l'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.

N° 2019-2-17 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réparation du paratonnerre.

Rapporteur : Jim Roumégous

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport de vérification du paratonnerre suite à la visite de l’entreprise BCM en date du 26 Septembre 2018 laisse apparaître quelques réserves. La sécurité n’étant plus assurée, il a été demandé une offre à l’entreprise INDELEC

pour:

— Le remplacement, l'installation et la mise en conformité du paratonnerre ; — La protection indirecte contre les surtensions (selon les normes en vigueur) ;

— La protection directe contre la foudre pour les cloches ;

— La location d’une nacelle pour accéder à la pointe du paratonnerre ;

Le coût total de cette prestation s’élève à 7 860 € HT.

Il rappelle l'urgence des réparations car le paratonnerre est situé notamment à proximité de la Maison de Retraite Notre Dame.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre

du Fonds d’aide départemental de revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide départemental de revitalisation des centres des petites communes pour cette opération ;

20e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.

N° 2019-2-18: Demande de subvention - Travaux d’urgence remparts Citadelle — Programme 2019 — Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Conseil Départemental, Communauté de communes de l’Île d'Oléron.

Rapporteur : Valérie Chansard

La commune bénéficie régulièrement de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes de l’Île d'Oléron pour procéder à des travaux d'urgence sur les remparts de la citadelle.

Au vu des désordres existants et persistants, la commune souhaite reconduire ce programme pour l’année 2019.

Les travaux de mise en sécurité concernent des réparations sur le rempart du Bastion saint Nicolas au droit de l’angle côté port.

Le budget prévisionnel de l’opération serait le suivant :

DÉPENSES H.T. RECETTES

DRAC (35%) 19 397.00 €

: Conseil Départemental (20%) 11 084.00 € Travaux de mise en

sécurité et d’entretien 55 420.00 €

d'urgence. CDCIQ (22.5%) 12 469.50 €

Fonds propre (22.5%) 12 469.50 €

TOTAL 55 420.00 € TOTAL 55 420.00 €

TOTAL TTC 66 504.00 €

Monsieur le Maire précise que la Région n'intervient pas pour ce genre de dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e VALIDE le budget prévisionnel ci-dessus ;

e APPROUVE le programme de travaux 2019 pour un montant de 55 420 € HT soit 66 504 ETTC:;

e SOLLICITE la participation financière de la DRAC à hauteur de 35% soit 19 397 € ; du Conseil Départemental à hauteur de 20% soit 11 084 €et de la Communauté de Commune (sous la forme d’un fonds de concours) à hauteur de 22.5% soit 12 469.50 € ; e INDIQUE que la part communale sera de 12 469.50 € hors T.V.A. ;

e S’ENGAGE à financer la totalité de l'opération soit 66 504 € T.T.C. ;

e_ PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget 2019 de la commune ; e S’ENGAGE à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération « Travaux d’urgence remparts 2019 »;

e ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. :

e INDIQUE que son numéro SIRET est le suivant : 211 700 93 5000 11 ;

e PRÉCISE que la commune a la libre disposition du terrain et du bâti concerné: e INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet:

21e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Pas de questions diverses

Informations diverses :

Monsieur le Maire précise que le vote des budgets est prévu le 2 Avril prochain. Artisans d’art : l’ancienne cabane de MamamiQ est en cours de restauration. La cabane 25 (Route d’Ors) est maintenant disponible (l’expulsion suite à la décision de justice a été réalisée). Cette cabane va être confiée prochainement à un artisan d’art. Monsieur Bénito-Garcia informe que le projet de la nouvelle crèche a été retardé, suite à l’avis de l’Architecte des Bâtiment de France (ABF) sur ce dossier. Un retard de 9 mois est a déploré. La dernière proposition a été transmise à l’ABF qui devrait se prononcer rapidement. Le début des travaux est prévu pour 2020.

Festival d’Humour à la Citadelle : Vrai réussite de cette manifestation, salle quasi comble

pour les 3 soirées. Prochain spectacle le 15 Mars avec du conte et le 12 Avril pour du théâtre (Le Malade imaginaire).

Madame Malabre demande si la commune est jumelée. Monsieur le Maire répond que, pour l'instant, il n’y a pas eu d’opportunité de le faire. Il précise que si une association est porteuse d’un tel projet, il y serait favorable.

Séance levée à 20H50

A Le Château d’Oléron, le 3 Avril 2019

Le Maire,

Michel PARENT

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