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Déliberation - 2026 10 Affectation des résultalts 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h34 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 Affectation des résultalts 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Regu.en préfecture
le 16/04/2026:
Département
de
ta Creuse
Pubiéestin
«Here
#
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
I) :023-219300100-20260412-202R10-DE
05.55.67.81.04
D
2.
Lu
ee
mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAÎT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseit
Municipal
Séance
du
13
avril
2026
n°
2026-10
L'an
deux
mil
vingt-six
le
treize
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseif
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
POUR
: 11
Pouvoir
: O
Abstentions :
0
CONTRE
: O
Excusés
: 0
Absents
: 0
Exprimés
:11
Présents
P.
MOUNAUD
—
jL.
VERGNE
- N.
VILLETELLE.
- A.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C.
MUGNIER
—
C.
GALLAND
-
MC.
BOURNICON
—
E,
GOUBELY
—
D.
FAURE
- C,
CHAMBRAGNE
Pouvoirs: Excusés
:
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N,
VILLETELLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
du
budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le CFU
fait apparaitre
les
résultats
suivants :
Budget
Principai
Restes
à
réaliser
dépenses
2025
1
066
811,73
Restes
à
réaliser
recettes
2025
594
097,97
Restes
à
réaliser
net
(1)
-472
713,76
Dépenses
d'investissement
2025
153
537,38
Recettes
d'investissement
2025
|
212
369,52
Solde
d'exécution
SI
de
l'exercice
58
832,14
001
(sur
Budget
N-1,
en
recette
ou
dépense)
-101
997,68
Solide
d'exécution
cumulé
Section
Invest.
(2)
-43
165,54
BESOIN
DE FINANCEMENT
Section
Invest. (142)
:
|
-515 879,30
Page
1
sur
2
Publié le :16/04/26 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 023-212308100-20260413-202610-DE
Dépenses
de
fonctionnement
2025
274
932,94
Recettes
de
fonctionnement
2025
470
938,08
Résultat
de
l'exercice
Section
Fonctionnement
(3)
196
005,14
002
(sur
Budget
N-1,
en
recette
ou
dépense)
(4)
100
160,04
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
(3+4)
296
165,18
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
SUITE
CLOTURE
BUDGET
ANNEXE
296
165,18
AFFECTATION
SUR
BUDGET
2026
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
SI
515
879,30
Report
au
001
- Budget
2026
(en
recette
ou
dépense)
-43
165,54
0,00
Report
au
002
- Budget
2026
(en
recette
ou
dépense)
=
Résultat
de
fonct
à
affecter
- Besoin
de
Financement
296
5
Compte
1068
- budget
2026
,18
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
—
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Fonctionnement :
- Compte
002
: 0
€
Investissement
:
- Compte
001
: -43
165.54
€
- Compte
1068
: 296
165.18
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
VILLETELLE
Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Page
2
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