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Déliberation - 2023 04 03 delib 206 SIGH retrocession terrain residence ARAGON
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 delib 206 SIGH retrocession terrain residence ARAGON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 03 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 27 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Cédric MATHOREL
Aude Line MATURSKI ayant donné procuration à Maurice COFFIN
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Aurèlie TIRS
Anne-Lise RIOT ayant donné procuration à Didier FOURMEAUX
ABSENTS :
Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 03 avril 2023 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 07 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 206 – SIGH : RETROCESSION DE TERRAINS (LOTISSEMENT ARAGON)
Monsieur le Maire informe son conseil que dans le cadre de la gestion foncière de notre patrimoine, et pour donner suite à une opération de résidentialisation, la SIGH a convenu avec la Ville, la rétrocession des parties extra clôture de notre résidence. Une partie de cette résidence cadastrée AB 614 a fait l’objet d’une division en volume afin de commercialiser le local commercial au rdc repris sous le lot de volume 1. Le lot de volume 3 correspondant à l’emprise du trottoir sis en façade du bâtiment sera également rétrocédé.
C’est pourquoi, la SIGH propose la cession, à la Ville, de diverses parcelles :
- AB 642 pour 766 m²
- AB 614 – Vol 3 pour 38 m² - (surface trottoir lot 3A)
Cette rétrocession se fera à l’état et pour l’Euro symbolique.
Le service des Domaines a validé cette rétrocession le 19 août 2022.
Les frais de géomètre et de Notaire seront pris en charge par la SIGH.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve la rétrocession reprise ci-dessus concernant les terrains cadastrés AB642 (766m2) et AB614 (38m2) à l’euro symbolique,
Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 19 avril 2023