Arrêté - Préfecture - Guyane - Cerfa 13616 01 du 10 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Cerfa 13616 01 du 10 octobre 2018 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Cerfa 13616 01 du 10 octobre 2018)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, D N° 13 616*01

DEMANDE DE DÉROGATION

POUR [] LA CAPTURE OÙ L'ENLÈVEMENT *

LA DESTRUCTION *

LA PERTURBATION INTENTIONNELLE *

DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES

* cocher la case correspondant à l’opération faisant l'objet de la demande

Titre I du livre IV du code de l’environnement

Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations

définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Nom et Prénom :

ou Dénomination (pour les personnes morales

Nom et Prénom du ee Se cas échéant)

Adresse :

B. QUELS SONT LES SPÉCIMENS CONCERNES PAR L'OPERATION

Nom scientifique Quantité Description (1)

Nom commun

B1 Espèces d'oiseaux : 1- Batara huppé - Sakesphorus Camadensis Espèces de mammifères :

2-Buse à gros bec-Rupornis maghirostris 1-Tamandua - Tamandua tetradactyla 3- Buse urubu - Buteogallus ra 2-Grison - Galictis vittata B2 4- Caracara à tête jaune - Milvago éhimachima 5- Colibri rubis-topaze - Chrysolampis mosquitus

6- Élénie huppée - Elaenia cristata

1 ÉTIQOUNEVETIT CUTE Caprimuigus AYENMTENSIS.

B3 8- Engoulevent minime - Chordeiles acutipennis 9- Engoulevent nacunda - Chordeilés nacunda

10--Grand-Fardivole—Emberizoides-herbicola

B4 11- Ibijau gris - Nictibius griseus 12- Macagua rieur -Herpetotheres cachinnans

13- Manakin tijé - Herpetotheres cafhinnans

BS 14- Sporophile gris-de-plomb - Spofophila plumbea

RE | Schistochlamys melanopis 16- Ara macavouanné - Orthopsittaça manilata (1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers

Prévention de dommages aux cultures

Prévention de dommages aux forêts

Prévention de dommages aux eaux

Prévention de dommages à la propriété

Protection de la santé publique

Protection de la sécurité publique

Motif d’intérêt public majeur

Prévention de dommages à l'élevage Détention en petites quantités

Prévention de dommages aux pêcheries Autres

Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l'opération, l'objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou

DATIONAIE ER RAS Ne NE Re EN RO A 0 RAP tin sors n ar

Suite sur papier libre

Protection de la faune ou de la flore

Sauvetage de spécimens

Conservation des habitats

Inventaire de population

Etude écoéthologique

Etude génétique ou biométrique

Etude scientifique autre

OOOO00000O0 OOQOOOOOO

D, QUELLES SONT Bo APMARRES T LES TECHNIQUES DE L'OPERATION

renseigner l'une des rubriques suivante pération considérée

DI. CAPTURE OL ENLÈVEMENT :

Capture définitive [me

Capture temporaire Ü avec relâcher sur place avec relâcher différé |

S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher : ................................................S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher : ....

Capture manuelle O Capture au filet Cl

Capture avec épuisette [ Pièges Ê Préciser :

Autres moyens de capture [] Préciser :

Utilisation de sources lumineuses [] Préciser

Utilisation d’émissions sonores [l Préciser :

Modalités de marquage des animaux (description et justification)

Destruction des nids [ Préciser

Destruction des œufs O Préciser

Destruction des animaux [ Par animaux prédateurs [l Préciser :

Par pièges létaux [] Préciser :

Par capture et euthanasie [ Préciser

Par armes de chasse [] Préciser : .....

Autres moyens de destruction [1 Préciser :

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Utilisation d’animaux sauvages prédateurs T Préciser :

Utilisation d’animaux domestiques Ê Préciser : .

Utilisation de sources lumineuses [ Préciser

Utilisation d’émissions sonores Ê Préciser :.

Utilisation de moyens pyrotechniques Ê Préciser : .

Utilisation d’armes de tir Ê Préciser :.

Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle Préciser Les espèces seront perturbées pendant ...les.phases.chantier.et d'exploitation du projet. (cf. document joint au CERFA).............. Suite sur papier libre

E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L'OPÉRATION *

Formation initiale en biologie animale © Préciser :

Formation continue en biologie animale [ Préciser

Autre formation Ê Préciser

F. QUELLE EST LA PERIODE OÙ LA DATE DE L'OPERATION

Préciser la période AV. TaSS

ou la date : Travaux. de. construct

QUELS SONT LES LIEUX DE L'OPÉRATION

Régions administratives : ....G

Départements :

Cantons : ....Canton.de.Kourou..

Communes : K

H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L'OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN

DE L'ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ETAT DE CONSERVATION FAVORABLE *

Relâcher des animaux capturés Ê Mesures de protection réglementaires O

Renforcement des populations de l'espèce [ Mesures contractuelles de gestion de l’espace O

Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population

de l’espèce concernée : ....les.mesures. compensatoires sont détaillées. dans. le. document joint...

D ce ne SD ALCEREAS SSSR Se Re NPAnUrR A Suite sur papier libre

1, COMMENT SERA ETABLI LE COMPTE RENDU DE L' OPÉRATION

Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :

Modalités de compte rendu des opérations à réaliser :

* cocher les cases correspondantes

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à .

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