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Arrêté - Préfecture - Guyane - cerfa 13616 01
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - cerfa 13616 01)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
N° 13 616*01
:
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR
C]
LA CAPTURE QU L'ENLÈVEMENT *
C]
£a pesrrucrion *
.
LA PERT URBATION INTENTIONNELLE js
DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES
PROTÈGÉES
+ cocher la case correspondant à l'opération faisant l’objet de la demande
Titre 1 du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations
définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Nom et Prénom : Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : . Adresse :
N°32... Rue... We Code
postal
....
IF3=.,
Me
à
Nature des activités : ... Preuc eu
a. élule....lmn.
ou
Dénomination (pour les personnes morales) : de
CANIGLER.
LAB TIZ....C.
VACALEMRADUD.
um
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Mr
LHGAUES
LC.
Nom scientifique
Description (1)
Nom
commun
.
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:
Ponte
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res
d'El
B4 BS (1) nature des spécimens, sexe, signes particuliers
PÉR
Protection de la faune ou de la flore Sauvetage de spécimens Conservation des habitats Inventaire de population Etude écoéthologique Etude génétique ou biométrique Etude scientifique autre Prévention de dommages à l’élevage Prévention de dommages aux pêcheries
Préciser l’acti
nérale, d
quelle
s’insgri
Fe
OOMOOOOOO
Capture
définitive
Capture temporaire
ÊÛ
avec relâcher sur place Préciser la destination des animaux capturés :
ie]
S’il y a
lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher :
Prévention de dommages aux cultures Prévention
de
dommages
aux
forêts
Prévention de dommages aux eaux Prévention de dommages à la propriété Protection de la santé publique Protection de la sécurité publique Motif d'intérêt public majeur Détention en petites quantités
OO0OO0O0000OCO
avec relâcher différé
O Capture manuelle
O
Capture au filet
©
Capture avec épuisette
Cl
Pièges
À
Préciser :
Autres moyens de capture Cl
Préciser:
Utilisation de sources lumineuses
[1
Préciser :
...:
Utilisation d'émissions sonores
[1
Préciser :
Modalités de marquage des animaux (description et justification) : Suite
sur
er
bre
Destruction des nids
RE
rca moon
de D
nue
mn
Re 1
Destruction des œufs
ET
PRÉCISER
ne
Rice
Destruction des animaux
[1 Par animaux prédateurs
[]
Préciser
Par
pièges
létaux
[1
Préciser
:
Par capture et euthanasie
[1 Préciser :
Par armes de chasse
[1
Préciser :
Autres moyens de destruction
F1
Préciser :
Suite sur
papier
libre
Utilisation d’animaux sauvages prédateurs
[]
Préciser :
Utilisation d’animaux domestiques
Ê
Préciser :
Utilisation de sources lumineuses
©
Préciser :
Utilisation d'émissions sonores
à
Utilisation de moyens pyrotechniques
Ê
Préciser :
Utilisation d’armes de tir
Ê
Préciser :
Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle
[]
Préciser
Formation initiale en biologie animale
Re
oo
nm
ect
den
Formation continue en biologie animale
[l
Préciser :
Autre formation
©
Préciser :
Préciser
la
période
:
ou la date : .
Régions administratives : Départements :
Ecyaune...
Cantons : ...
has
Communes :
=:
Relâcher des animaux capturés
O
Mesures de protection réglementaires
Renforcement des populations de l'espèce
[
Mesures contractuelles de gestion de l’espace
Préciser éventuellement à l’aide
de
gartes .. plans
les mesures
prises pour éviter tout impai
rable sur la population
l'espèc — N'Far 004 rep LP. males eo 4
a pH
4
uite sur
papier libre
PA
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Bilan d’opérations antérieures (s’il
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux | Fait à
...
CAYEAMAE.
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