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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 039 Avenant n1 Luttre contre le frelon asiatique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le 26460 ID : 026-212600563-20260915-DE_2026_039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O5 JUIN 2026
Délibération n° DE_2026_039
Présents : DIDIER Thierry, GIOVANCARLI Jean-Charles, SAMMARCO Valeria, MARECHAL Yves, DE COOKER
Julia, AUNAVE Clémence, DELANNOY Lionel, PREVOTEAU Carole, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne
Absents excusés : HILDEBRANDT Nicole (pouvoir à SAMMARCO Valeria), SIMOND Bruno (pouvoir à
MARECHAL Yves), PONSARD-CHAREYRE Michel (pouvoir à BOMPARD Jocelyne), DESSUS Jean-François
{pouvoir à DIDIER Thierry).
Absent : SAINTOT Noël
Secrétaire : MARECHAL Yves
OBJET : Convention avec le groupement de défense sanitaire de la Drôme. Lutte contre le frelon
asiatique. Avenant n°1
Vu la délibération n° DE_2024 057 en date du 07 octobre 2024 relative à la convention avec le
groupement de défense sanitaire de la Drôme en matière de lutte contre le frelon asiatique,
Le Maire explique que la convention signée avec le groupement de section sanitaire de la Drôme —
Section apicole (SAGDS26) concerne les actions suivantes :
- Assistance pour l'identification des nids; La SAGDS26 propose de former les agents techniques
volontaires de la commune à l'identification des nids de frelon asiatique.
- Assistance pour la localisation des nids de frelon asiatique par la commune pour la SAGDS26.
- Destruction de nids sur la commune ; La SAGDS26 s'engage à coordonner la destruction des nids de
frelon asiatique localisés sur la commune.
-_ Financement pour la destruction de nids ; la commune s’engage à financer par l’intermédiaire de la
SAGDS26 une partie de la destruction des nids de frelon asiatique sur son territoire.
Une enveloppe annuelle de 500€ d'aide versée par la commune à la SAGDS26 pour la destruction de nids
de frelon asiatique sur la commune suivant les modalités précisées dans la convention avait été votée.
L’avenant présenté par le SAGDS26 donne le choix à la commune de prendre en charge où non les frais
de gestion (36€/nid) dans le cas où l'enveloppe budgétaire de la CC Dieulefit Bourdeaux est épuisée, afin
que les destructions situées sur le territoire de la commune soient toujours prises en charge et ce, dans la
limite de l'enveloppe budgétaire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'intervention financière de la commune de Bourdeaux suivant les modalités précisées dans la
convention ci-annexée. La commune prendra en charge les frais de gestion (36€/nid) dans le cas où
l'enveloppe budgétaire de la CC Dieulefit Bourdeaux est épuisée.
DIT que l'enveloppe budgétaire de la commune de Bourdeaux reste inchangée dans la limite de 500€ par
an.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention 2024 -2026 avec la section apicole du GDS26
relative à la lutte contre le frelon asiatique.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER