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Déliberation - 2025 37 plan de lutte contre le frelon asiatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 plan de lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
B; — à DELIBERATION
nv
ÿ Ag DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
Séance du 17/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
www.mairie-bayon.fr Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne pouvoir à Mme VAUNE Audrey
En exercice : 16 Mme FRANCOIS Vanessa
Présents : 13 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1 A été nommé comme secrétaire de séance : M. RAULIN Thomas
Excusés : 2 _ … mnt me Plan de lutte contre le frelon dit asiatique
ombre de suffrages PM Ai: t spiméerit Délibération n°2025 - 37
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Date de convocation Vu l'Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa 10/12/2025 velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille Däte d'affichage domestique Apis mellifera sur tout le territoire français ; LL
oo 9/12/2025 Vu la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ;
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune de Bayon sont avérés ;
Considérant que le frelon asiatique présente un risque certain pour la sécurité des habitants de la Le Maire certifie le caractère commune de Bayon
exécutoire de la présente Considérant que le coût de la destruction d'un nid de frelons asiatiques peut être onéreux pour les délibération, qui a été particuliers et, par voie de conséquence un obstacle à la lutte contre la prolifération de l'espèce transmise en Sous- sur le territoire de la commune de Bayon.
Préfecture et publiée le:
[ 19/12/2025 ] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ADOPTE
Un plan de lutte contre le frelon dit asiatique consistant :
- à implanter au printemps des pièges sélectifs dit japonais sur le territoire communal, y compris sur des terrains appartenant à des propriétaires privés sur lesquels un nid a été localisé ; étant précisé que cela ne peut se faire qu'avec l'accord dudit propriétaire ; - au financement intégrale de la destruction des nids de frelons asiatiques se situant sur le domaine communal mais aussi sur des propriétés privées avec l'accord du propriétaire dès lors que cela ne relève pas des missions de secours du Service Départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54).
AUTORISE
Madame le Maire à signer une convention avec la société « STOP GUËPES » dont le siège social est situé à Dombasle-sur-Meurthe, société certifiée certibiocide. Le coût de cette intervention est fixée à 120€ par destruction de nid. Chaque intervention comporte deux déplacements. Un pour l'éradication du nid et l’autre pour le contrôle et l'enlèvement du nid détruit. Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques par la commune est conditionné par l'identification certaine du nid comme étant celui du frelon asiatique par le référent local du Groupement Départemental Sanitaire Apicole de Meurthe-et-Moselle (GDSA 54) ou un agent communal des services techniques.
Signature du secrétaire Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus de séance : Ont signé au registre les membres présen NE DA Pour extrait certifié conforme. 2%
Fait à Bayon,
RE, Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215400540-20251217-2025_37-DE