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Arrêté - arrete 25.134 signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25.134 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2025/134 NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE RECKEM
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société M.T.V.T, en date du 13 mai 2025, Considérant les travaux de scellement et pose de l'abribus, il y a lieu de réglementer la circulation rue de
Reckem,
Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du chantier n°98 rue de Reckem du mardi 10 juin 2025 au lundi 11 août 2025.
Article 2 : L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 : L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation et des itinéraires
de déviation.
Article 4 : Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le 16 MAI 2075
Mis enligne 1 9 MAI 2025 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présé
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excë de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai-de deux mois à compter de la présente notification.