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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (unknown - AR Point n. 17 Acquisition parcelle par la CCBLP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Briare, le 25 octobre 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BERRY LOIRE PUISAYŸE Le Président de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye,
| RECU LE | à
| | |
| | 28 OCT. 202 |
| | = _| MAIRIE DE BRIARE
MAIRIE DE BRIARE | Monsieur le Maire Pierre François BOUGUET
Place Charles de Gaulle
45250 BRIARE
N/Réf. : ML/GD/CP/2024-230
OBJET : Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AM380
Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années, vous nous avez laissé utiliser une partie de la parcelle cadastrée AM380, sise Rue des Prés Gris à BRIARE à des fins de stationnement pour les véhicules des élus communautaires et du personnel de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye,
et nous vous en remercions.
Je renouvelle la demande qui vous à été faite par courrier du 27 janvier 2023 restée sans réponse à ce jour, afin de savoir s’il est possible de faire l’acquisition d’une partie de ce terrain communal pour une superficie approximative de 290 m°.
De plus, cela nous permettrait également d’entretenir la grille d’avaloir en partie centrale et
gérer les eaux pluviales de la cour et du futur bâtiment.
Vous trouverez, annexé à ce présent courrier, un extrait cadastral du terrain objet de la
demande.
En cas d’avis favorable de votre part, les frais consécutifs et nécessaires à cette acquisition seront pris en charge par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye (frais liés au
bornage et à la clôture).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
14 E L C He FT ‘ Le Président, les 7 Michel LECHAUVE.
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sc €. à Or: À à he. 0”
MUNES
P.J. Plan cadastral de la parcelle concernée par la présente demande
Communauté de communes Berry Loire Puisaye
42, rue des Prés Gris — 45 250 BRIARE
www.cc-berryloirepuisave.fr
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-018-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Parcelle concernée par la demande d’acquisition : parcelle cadastrée AM380
Partie de la parcelle concernée par la présente demande
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-018-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025