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Arrêté - Arrete 2023 185
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 185)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 324
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL |
Arrêté N° MA-ART-2023-185
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Jeunesse et Loisirs
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 02 août 2023 formulée par l'association « Jeunesse et Loisirs »,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
ARRÊTE
A l'occasion d'une manifestation publique qui aura lieu à la salle polyvalente de Ondefontaine
le 06 août 2023 de 11 heures 00 à 22 heures 00, M. ROULLEAU Pascal, Président de
l'association « Jeunesse et Loisirs » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à
savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Ondefontaine,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 02 août 2023
Adjoint Les Monts d'Aunay
OLIVE Lydie