Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 040
Arrêté - Arrete 2023 222
Arrêté - Arrete 2023 082
Arrêté - Arrete 2023 212
Arrêté - Arrete 2023 236
Arrêté - Arrete 2023 102
Arrêté - Arrete 2023 105
Arrêté - Arrete 2023 146
Arrêté - Arrete 2023 226
Arrêté - Arrete 2023 185
Arrêté - Arrete 2023 031
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-031
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Arrêté N° MA-ART-2022-125
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire à l'occasion d'une manifestation organisée par l'Association Aunay Roumanie Culture Amitié
Le Maire de Les Monts d'Aunay
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les
heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 13 février 2023 formulée par l'Association Aunay Roumanie Culture Roumanie.
ARRETE
Article 1 - À l'occasion d’une manifestation publique qui aura lieu à la salle des fêtes
d'Aunay-sur-Odon les 3 et 4 mars 2023.
Mr ASSELOT Président de Aunay Roumanie Culture Amitié est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois. .
Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay le 13 février 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON