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Déliberation - Delib 28062024 03 FDAEC
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 03 FDAEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI, Tayeb BARAS (arrivée à 18h10), Olivier MARTIN,
Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU,
Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18), Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08).
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/03
FINANCES
FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2024 (FDAEC) : SUBVENTION : SOLLICITATION
Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/03
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La somme allouée à Lormont au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes se monte pour 2024 à 36.223€.
Ce fonds est destiné à subventionner des investissements communaux (bâtiments, réseaux, matériel), et la subvention sollicitée ne doit pas dépasser 80% du coût HT de l’opération.
Pour 2024, la ville de Lormont propose au subventionnement du FDAEC les travaux de confortement du mur de soutènement de l’école Suzanne Debrat, qui seront réalisés cet été.
Sur le coût total des travaux (54.180,00€ HT), le financement serait donc assuré à 66,86% par le FDAEC (36.223,00€) et à 33,14% par la Ville (17.957,00€).
Ce dossier a été présenté en commission Affaires Générales du 20 juin 2024.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre du FDAEC 2024 une aide aux travaux sur le patrimoine communal suivant : confortement du mur de soutènement de l’école Suzanne Debrat pour 54.180,00€ HT, sachant que le financement serait ainsi assuré à 66,86% par le FDAEC (36.223,00€) et à 33,14% par la Ville (17.957,00 €).
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont :
Vu le règlement d’intervention du Département au titre du fonds annuel d’aide à l’équipement des communes ;
Entendu le rapport de présentation ;
Considérant que la somme allouée à la Ville de Lormont s’élève à 36.223€ ;
DÉCIDE :
Article unique
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre du FDAEC 2024 une aide aux travaux sur le patrimoine communal suivant : confortement du mur de soutènement de l’école Suzanne Debrat pour 54.180,00€ HT, sachant que le financement serait ainsi assuré à 66,86% par le FDAEC (36.223,00€) et à 33,14% par la Ville (17.957,00 €).
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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/03
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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