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Déliberation - Delib 28062024 18 decisions du Maire par delegation
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 18 decisions du Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Tayeb BARAS (arrivé à 18h10) , Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE,
Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18) , Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08) .
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Karima TAJRI (quitte la séance à 18h47 - procuration à M. Leblois)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/18
DÉCISIONS DU MAIRE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/18
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2020/27.05/04 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du conseil municipal :
1 – SERVICE JEUNESSE – annexe CRD-1
Signature le 15 avril 2024, du règlement « SAC ADOS GIRONDE » permettant un soutien pour la mise en œuvre de dispositifs d’aide aux vacances autonomes pour des jeunes de 18 à 25 ans.
2 – DSTP – annexe CRD-2
Signature le 19 avril 2024 d’une convention avec le club de tir de Virelade permettant l’accès aux infrastructures du club pour nos agent·es de la police municipale, à compter du 1 er mai 2024 pour une durée d’1 an.
3– FINANCES
Emprunts : annexe n°CRD-3
Dans le cadre du besoin d’emprunt 2024, après consultation menée en avril auprès des principaux établissements prêteurs, un emprunt a été conclu le 13 mai 2024 avec La Banque Postale aux conditions suivantes :
- Montant : 4.500.000€
- Durée : 26 ans
- Phase de mobilisation 1 an : taux variable index €STR + 1,12%
- Phase d’amortissement 25 ans : taux fixe de 3,53%
- Périodicité de remboursement : trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant
- Commission d’engagement : 4.500 €
Convention Poney Club – prêt à usage – annexe CRD-4
Une convention avec l’association Poney Lormontais a été signée le 18 janvier 2024 actualisant celle signé en 2015. Cette dernière prend donc effet à compter du 1er février 2024 pour une durée d’1 an avec tacite reconduction. Redevance annuelle due par l’association (9.000€ TTC/an).
4 – CULTURE
Liste des contrats signés par M. le Maire entre le 3 avril 2024 et le 14 mai 2024.
Contrats ou
conventions Cosignataires
Date envoi
signature Objet Détails Montant
Convention de
mise à
disposition des
locaux
Compagne
Anemokori 2-4-24
Residence et
spectacle Conte à
deux roues
Sortie de
résidence le
7 mai 2024
0€
2/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06//18
Contrat
d’engagement Emilie Cabezas 08-04-24
Montage
spectacle Le
corps dansant ne
se tait jamais le
9 avril
GUSO
170,00€
(+208,71€
charges)
Contrat de
prestation
Association
Abracodabra 16-4-24
Ateliers
Multimédia
Scratch
246.00€
contrat de
prestation
Delphine
Garcia 16-4-24
Dédicaces pour
la Bouquinerie 0€
Convention de
mise à
disposition des
locaux
Collège
Lapierre 14-5-24
Projection 2
films réalisés par
les élèves
0€
5 – MARCHÉS PUBLICS
Consultations Mise en concurrence Candidat retenu
et offres
Prestations pour l’édition et
la diffusion du magazine de
la ville de Lormont et de
son agenda encarté
avec avis d'appel à la
concurrence
Lot N°01 ‐ Mise en page créative,
pré-presse et régie publicitaire
FCM GRAPHYC (33049 Bordeaux)
Montant HT : 28.503,00€ HT
Lot N°02 ‐ Impression, façonnage,
conditionnement et livraison
LES COTEAUX DES HAUTS DE
GARONNE (33310 Lormont)
Montant HT : 57.480,00€ HT
Lot N°03 ‐ Déclinaison audio avec
habillage sonore créatif
O2RADIO (33150 Cenon)
Montant HT : 15.000,00€ HT
Lot N°04 ‐ Distribution
DISTRISCOOP (33150 Cenon)
Montant HT : 15.525,00€ HT
Non soumis au vote.
Non soumis au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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