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Déliberation - Delib 28062024 04 DPV
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 04 DPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI, Tayeb BARAS (arrivée à 18h10), Olivier MARTIN,
Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU,
Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18), Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08).
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/04
FINANCES
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 :
SOLLICITATION : AUTORISATION À SIGNER
Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/04
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Dotation Politique de la Ville (DPV) est une enveloppe de péréquation
complémentaire à la Dotation de Solidarité Urbaine qui a été mise en place depuis 2009. Auparavant réservée aux 120 premières communes comprenant des quartiers prioritaires politique de la ville, son bénéfice a été élargi en 2017 à 180 communes et en 2019 à 200, sachant que son enveloppe nationale a été reconduite cette année à 150 millions.
Pour Lormont, la dotation 2024 a été notifiée par la Préfecture à 427.700€, en légère augmentation de 13.020€ par rapport à l’année dernière.
La Dotation Politique de la Ville est destinée à financer des actions initiées dans le champ du développement social et urbain et rattachées aux différents axes du contrat de ville : favoriser l'inclusion numérique, faire participer les habitants et les acteurs à l'amélioration du cadre de vie, améliorer l'accès et diversifier l'offre en matière de sport, loisir, culture pour les habitants des quartiers, en particulier les jeunes et les femmes, favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.
La Ville a proposé le financement des 7 actions suivantes :
- espace parentalité Arc en ciel
- l’été dans les quartiers
- quartiers animés
- médiation de quartier
- reconfiguration centres socio-culturels Carriet-Génicart
- animations Urban Passion
- chantiers formation dans les quartiers
Ce dossier a été présenté en commission Affaires Générales du 20 juin 2024.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2024
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la loi de finances 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 reconduisant
l’enveloppe de 150 millions d’euros au bénéfice de la Dotation Politique de la Ville ;
Vu le courrier du 30 avril 2024 de la Préfecture de la Gironde précisant les conditions d’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2024 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’instruction réalisée par la Préfecture à partir des diverses actions
proposées par la Ville,
2/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/04
DÉCIDE :
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la Dotation Politique de la Ville 2024
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
CONTRE
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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