Procès Verbal - pv cm 16 12 2021

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Procès Verbal - pv cm 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 12 2021)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 16 décembre 2021 -

Le seize décembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix décembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 16

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 3 (dont 3 pouvoirs)

Estelle BIER, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron.

3) Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires pour la période 2022-2025.

4) Modification du Compte Epargne Temps (CET).

5) Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

6) Construction d’un terrain pour la pratique du BMX - Adoption du plan de financement définitif.

7) Réfection de voirie suite à intempéries chemin de Grand Combe - Adoption du plan de financement définitif.

8) Réfection de réseaux rue du Barry - Adoption du plan de financement et demandes de subventions.

9) Aménagements de sécurité RD901 en traversée du bourg - Adoption du plan de financement et demandes de subventions.

10) Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Adoption du plan de financement et demandes de subventions.

11) Adressage – Phase 2 Signalétique - Adoption du plan de financement et demandes de subventions.

- Questions diverses.

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Edwige BOUDOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2021/09/065 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

030/2021 24/11/2021

DIA n° 2021/029

Immeuble n° 402 - section G

AMROUN Michel

- Pas d’exercice du droit de préemption

031/2021 24/11/2021

DIA n° 2021/030

Immeuble n° 365 - section B

RENAULT Marguerite, BELEY Dominique,

BELEY Patrick

- Pas d’exercice du droit de préemption

032/2021 01/12/2021

DIA n° 2021/031

Immeuble n° 421 - section G

FARRES Patricia

- Pas d’exercice du droit de préemption

033/2021 02/12//2021

DIA n° 2021/032

Immeubles n° 292 et 293 - section G

MARTY Michel

- Pas d’exercice du droit de préemption

034/2021 07/12//2021

DIA n° 2021/033

Immeubles n° 786, 787, 789, 1164, 1166, 1169

et 435 - section D

MANHAVIALE Simone, veuve COMTE

- Pas d’exercice du droit de préemption

035/2021 08/12//2021

Budget Principal – Exercice 2021

Virement de crédits n°1 du compte D022 au

compte D6218.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 - Délibération n° 2021/09/066 – Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, - Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

- Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

- Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022. - de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

3 - Délibération n° 2021/09/067 – Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires pour la période 2022-2025

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a, le 15 juin 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour le compte de la commune un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Monsieur le Maire précise que le Centre de Gestion lui a communiqué les résultats de la consultation.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’accepter la proposition suivante :

Assureur : GRAS SAVOYE / CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Le contrat bénéficie d’une garantie de taux pendant deux ans et l’ensemble des prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique, du maintien dans l’emploi et du soutien psychologique sont incluses dans l’offre d’assurance.

- D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON selon les modalités suivantes :

AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

Risques assurés : Tous les risques

- Décès

- Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

- Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), - Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

- Maternité/adoption/paternité.

Formule de Franchise : franchise ferme de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.50 %

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

Formule de Franchise : franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1.00 %Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

- De déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2022-2025 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…). Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à 0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (TIB, NBI, SFT) et 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (TIB, NBI, SFT).

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- De donner délégation à Monsieur le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

4 - Délibération n° 2021/09/068 – Modification du Compte Epargne Temps (CET)

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; - Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congé acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents de la fonction publique ; - Vu la délibération n° 2019-07-045 en date du 24 octobre 2019 actant la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) au sein de la collectivité ;

- Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Départemental saisi le 2 décembre 2021 ;

Monsieur le Maire propose de modifier le compte épargne-temps instauré par délibération du 24 octobre 2019. Il rappelle que le compte épargne temps est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

La collectivité peut limiter le nombre de jours épargnés chaque année, autoriser ou non l’indemnisation des jours épargnés et poser des règles d’accolement des jours épargnés avec les congés de toute nature. Lors de son instauration, il avait été décidé de limiter le nombre de jours épargnés annuellement à 5 et de ne pas indemniser les jours épargnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de ne pas limiter le nombre de jours pouvant alimenter annuellement le CET, dans la limite du plafond réglementaire.

- de permettre l’indemnisation des jours épargnés par monétisation ou versement au RAFP. - de ne pas imposer de règles particulières d’articulation des congés épargnés sur le CET avec les autres catégories de congés.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

5 - Délibération n° 2021/09/069 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que à l’occasion de la réalisation de la première tranche de travaux de restauration de la Chapelle de Foncourrieu, la Commune de Marcillac Vallon avait adhéré à la Fondation du Patrimoine et signé une convention de partenariat. Dans la perspective de la réalisation de la deuxième tranche de travaux, il est nécessaire d’acter l’adhésion de la Commune pour l’année 2022 à la Fondation du Patrimoine, pour lui permettre de bénéficier de son accompagnement technique et financier.

Le montant de la cotisation, pour les communes, est fixé en fonction de la population : pour la commune de Marcillac-Vallon, la cotisation annuelle s’élève à 120 €.Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adhérer à la Fondation du Patrimoine,

- de dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

6 - Délibération n° 2021/09/070 – Construction d’un terrain pour la pratique du BMX – Adoption du plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021/04/024 du 20 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la construction d’un terrain pour la pratique du BMX et l’a autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat et du Département de l’Aveyron.

Les dossiers de subventions ayant été instruits, il convient d’adopter le plan de financement définitif :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................. 12 760.00 €

- TVA 20 % ................................................................. 2 552.00 €

- Montant total TTC................................................... 15 312.00 €

RECETTES

- ETAT (30 %) /HT ..................................................... 3 828.00 €

- CD12 (25%) / HT ..................................................... 3 190.00 €

- Récupération FCTVA (16,404%) ............................. 2 511.78 €

- Autofinancement de la Commune (45%) / HT ........ 5 782.22 €

- Montant total TTC................................................... 15 312.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement définitif tel que détaillé ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

7 - Délibération n° 2021/09/071 – Réfection de voirie suite à intempéries Chemin de Grand Combe – Adoption du plan de financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021/04/029 du 20 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la réalisation de travaux de voirie suite à intempéries sur le chemin de Grand Combe et l’a autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat.

Les dossiers de subventions ayant été instruits, il convient d’adopter le plan de financement définitif :

DEPENSES

- Travaux HT ............................................................... 7 795.00 €

- TVA 20 % ................................................................. 1 559.00 €

- Montant total TTC..................................................... 9 354.00 €

RECETTES

- ETAT (25 %) /HT ..................................................... 1 948.75 €

- Récupération FCTVA (16,404%) ............................. 1 534.43 €

- Autofinancement de la Commune (75%) / HT ........ 5 870.82 €

- Montant total TTC..................................................... 9 354.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement définitif tel que détaillé ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

8 - Délibération n° 2021/09/072 – Réfection de réseaux Rue du Barry – Adoption du plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait intéressant d’engager dès 2022 une réhabilitation et une mise en sécurité de la rue du Barry. Cette rue piétonne et historique du faubourg de la villeProcès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

est connectée au centre du bourg. Elle dessert des logements et permet des connections avec la périphérie proche du centre bourg. Elle est cependant en mauvaise état et c’est pourquoi il est important d’engager, en lien avec la Communauté de Communes de Conques-Marcillac (CCCM) et le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Monbazens-Rignac (SMAEP), des réfections au niveau : des eaux pluviales, des eaux usées, des surfaces et de l’assainissement.

La réhabilitation et la mise en sécurité de cette rue représente des enjeux pour l’amélioration du cadre de vie des résidents in-situ, des habitants et de l’attractivité de Marcillac-Vallon. Elle est un espace piétonnier et de circulation douce à l’image des rues historiques du centre bourg. Elle est une extension de la place principale qui a fait l’objet d’une opération Bourg-centre entre 2014 et 2019. Ce projet sera également identifié comme l’une des actions en cours du programme « Petites Villes de Demain », mais également dans la continuité et le renouvellement du contrat Régional Bourg-Centre Occitanie.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES

MAITRISE D ŒUVRE 5 070,00 €

MISSION SPS 0,00 €

TOTAL H.T. études 5 070,00 €

SECTEUR RUE DU BARRY-RESEAU PLUVIAL-TRONCONS 1 ET 2

TRAVAUX PREALABLES TRONCONS 1 ET 2

INSTALLATION DE CHANTIER, SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER 750,00 €

PREPARATION DE CHANTIER - CONSTAT D HUISSIER 400,00 €

PROCEDURE AMIANTE -PLAN DE RETRAIT 750,00 €

LOCALISATION DE RESEAU ENTERRE PAR PROCEDE NON INTRUSIF 250,00 €

LOCALISATION DE RESEAU ENTERRE PAR SONDAGE MECANIQUE 500,00 €

DOSSIER D EXECUTION ET IMPLANTATION 375,00 €

TOTAL H.T. travaux préalables tronçons 1 et 2 3 025,00 €

RESEAU EAUX PLUVIALES TRONCONS 1 ET 2

TRANCHEE, CANALISATION PVC CR8 ET REMBLAIEMENT

-Ø 125 3 780,00 €

-Ø 160 480,00 €

-Ø 200 2 700,00 €

-Ø 315 10 185,00 €

REGARD DE VISITE EAUX PLUVIALES Ø600 4 000,00 €

DISPOSITIF DE FERMETURE DES REGARDS CLASSE D400 1 760,00 €

CANIVEAU A GRILLE LARGEUR 0,20 C250 4 320,00 €

GRILLE AVALOIR CONCAVE 0,50*0,50 OU 75*30 3 150,00 €

RACCORDEMENT SUR OUVRAGE/CANALISATION EXISTANT 800,00 €

BRANCHEMENT INDIVIDUEL ASSAINISSEMENT EP - REPRISE DE BRANCHEMENT EN SERVICE 1 500,00 €

RACCORDEMENT DES DESCENTES D'EAU 4 500,00 €

TOTAL H.T. réseau eaux pluviales tronçons 1 et 2 37 175,00 €

SECTEUR RUE DU BARRY-SURFACES-TRONCONS 1 ET 2

CHAUSSEES TRONCONS 1 ET 2

DECAISSEMENT DE CHAUSSEE / POUTRE DE RIVE 3 900,00 €

GNT 0/20 3 900,00 €

CANIVEAU CCI 5 775,00 € MACONNERIE BETON DIVERSES (REPRISE DE MARCHE - SEUIL - DALLAGE, ETC…) 1 750,00 €

ENROBE 0/6 VOIRIE EP : 0,05 M 7 200,00 €

TOTAL H.T. chaussée tronçon 1 et 2 22 525,00 €Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

PART A CHARGE MARCILLAC SUR LE TOTAL H.T. chaussées tronçons 1 et 2

=(TOTAL H.T. chaussée tronçons 1 et 2)/3 (SMAEP, CCCM et Marcillac) 7 508,33 €

SECTEUR RUE DU BARRY-RESEAU PLUVIAL ET SURFACE-TRONCON 3 RESEAU EAUX PLUVIALES TRONCON 3

TRANCHER, CANALISATION PVC CR8 ET REMBLAIEMENT

-Ø 125 910,00 €

CANIVEAU A GRILLE LARGEUR 0,20 C250 480,00 €

RACCORDEMENT DES DESCENTES D'EAU : CANIVEAU GRILLE 150,00 €

TOTAL H.T. réseau eaux pluviales tronçon 3 1 540,00 €

CHAUSSEE TRONCON 3

DECAISSEMENT DE CHAUSSEE / POUTRE DE RIVE 1 200,00 €

GNT 0/20 1 196,00 €

CANIVEAU CCI 0,00 € MACONNERIE BETON DIVERSES (REPRISE DE MARCHE - SEUIL - DALLAGE, ETC…) 350,00 €

ENROBE 0/6 VOIRIE EP : 0,05 M 1 600,00 €

TOTAL H.T. chaussée tronçon 3 4 346,00 €

SYNTHESE

TOTAL H.T. études MOE 5 070,00 €

TOTAL H.T. études (SPS) 0,00 €

TOTAL H.T. rue du Barry-réseau pluvial-tronçons 1 et 2 40 200,00 €

TOTAL H.T. rue du Barry-surfaces-tronçons 1 et 2 7 508,33 €

TOTAL H.T. rue du Barry-réseaux pluvial et surface-tronçon 3 5 886,00 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 58 664,33 €

TVA 20 % 11 732,87 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 70 397,20 €

Ces travaux sont éligibles aux aides de l’Etat (DETR) et potentiellement à la Région, sous réserve d’intégrer en amont de la demande de subvention Région, la création et la validation d’une nouvelle fiche action issue du renouvellement du contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées – Méditerranée se prolongeant jusqu’en 2027. Ce renouvellement du contrat Bourg Centre Occitanie/Pyrénées se préparera avec les partenaires à partir du début du premier trimestre 2022. Il sera alors possible de déposer une demande de subvention auprès de ce partenaire pour la réhabilitation et la mise en sécurité piéton de la rue du Barry.

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% /T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 17 599,30 € 30,00% 25,00%

CONSEIL REGIONAL 20 532,52 € 35,00% 29,17%

TOTAL SUBVENTIONS 38 131,82 € 65,00% 54,17%

COMMUNE MARCILLAC VALLON

(Fonds propres / Emprunt) 20 720,24 € 35,32% 29,43%

F.C.T.V.A. 11 545,14 € - 16,40%

TOTAL GLOBAL T.T.C. 70 397,20 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet et son plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

9 - Délibération n° 2021/09/073 – Sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée de bourg – Adoption du plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait intéressant d’engager dès 2022 une sécurisation et une modernisation de la traversée du bourg, soit sur une partie de la RD 901. Cette sécurisation est prioritaire du fait de la croissance du flux des voitures et des camions dans le centre bourg de Marcillac- Vallon. Des dangers identifiés comme une vitesse excessive, un non-respect du code de la route et de la réglementation en vigueur (zone à 30 km/h), dans un périmètre proche de la sortie des écoles, augmentent les risques d’accidents en cœur de bourg.

L’opération a pour but la constitution de deux plateaux ralentisseurs le long de la traversée (RD901). Deux ralentisseurs seront également créés sur deux axes perpendiculaires à la traversée (avenue des Prades et de Malvies) soit en amont des plateaux afin de prévenir le ralentissement global en cœur de bourg.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES

MAITRISE D OEUVRE 6 900,00 €

TOTAL H.T. études 6 900,00 €

TRAVAUX PREALABLES

INSTALLATION DE CHANTIER, SIGNALISATION, PLAN EXE, IMPLANTATION 7 500,00 €

CONSTAT D HUISSIER 1 500,00 €

DEPOSE / REPOSE SIGNALISATION, BARRIERE, MOBILIER EXISTANT 1 500,00 €

TOTAL H.T. travaux préalables 10 500,00 €

AMENAGEMENT DES ABORDS

DECAISSEMENT -PREPARATION DES ABORDS 1 351,00 €

ENLEVEMENT DE BORDURE : T2 SEULE - CS1 SEUL -T2 + CS1 1 500,00 €

BORDURE TYPE T2 GENRE BASALTINE OU EQUIVALENT 2 640,00 €

BORDURE TYPE T2 GENRE BASALTINE + CS1 BETON 400,00 €

BORDURE TYPE CS1 BETON 5 880,00 €

BORDURE TYPE P1 GENRE BASALTINE OU EQUIVALENT 1 160,00 €

DALLE PODOTACTLILE 2 090,00 €

GNT 0/20 1 725,00 €

PAVES BETONS IDENTIQUES EXISTANTS 1 200,00 €

BETON DESACTIVE 0,00 €

SABLE 0/6 CALCAIRE 0,00 €

ENROBE TROTTOIR 0/6 EP=5CM 3 680,00 €

APPORT ET MISE EN ŒUVRE TERRE VEGETALE 1 000,00 €

TOTAL H.T. aménagement des abords 22 626,00 €

ASSAINISSEMENT - OUVRAGE - RESEAUX

RESEAU PLUVIAL PVC CR8 Ø200 OU Ø125 2 310,00 €

CANIVEAU GRILLE L=15CM 0,00 €

GRILLE AVALOIR 0,50*0,50 OU 750*300 3 600,00 €

BETONNAGE TRANCHEE 825,00 €

RACCORDEMENT SUR RESEAU/OUVRAGE PLUVIAL EXISTANT 1 200,00 €

TOTAL H.T. assainissement - ouvrage - réseaux 7 935,00 €

CHAUSSEE

RABOTAGE CHAUSSEE EXISTANTE 2 890,00 € REPROFILAGE GRAVE BITUME (PLATEAU ET TRANCHEE) EPAISSEUR 5 A 8CM 11 880,00 €

BBSG 0/10 EP=5CM 11 750,00 €

MISE A LA COTE DES ELEMENTS VRDProcès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

-BOUCHE A CLEF 240,00 €

-TABOURET EU-EP-AEP 390,00 €

-TAMPON EU-EP OU AEP / GRILLE 1 600,00 €

-CHAMBRE DE TIRAGE TELECOM 680,00 €

-GRILLE AVEC REMPLACEMENT PAR TAMPON D400 700,00 €

TOTAL H.T. chaussée 30 130,00 €

SIGNALISATION

MARQUAGE AU SOL PEINTURE ROUTIERE

-LIGNE BLANCHE CONTINUE OU DISCONTINUE 0,00 €

-STOP 320,00 €

-PASSAGE PIETON 2 100,00 €

-RAMPANT PLATEAU TRAVERSANT 1 350,00 €

-STATIONNEMENT 280,00 €

MARQUAGE AU SOL RESINE + PEPITES

-BANDE 30CM 2 250,00 €

-BANDE 50 CM 3 872,00 €

SIGNALISATION VERTICALE

-SIGNALISATION DE PASSAGE PIETONS SUCCESSIFS AVEC PLAQUETTE 1 600,00 €

-SIGNALISATION DE PRE-SIGNALISATION DE PASSAGE SURELEVE A2b CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 2 250,00 €

-SIGNALISATION DE POSITION DE PASSAGE SURELEVE C27 CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 2 250,00 €

-SIGNALISATION DE POSITION DE PASSAGE PIETON C20 CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 500,00 € -SIGNALISATION STOP AB4 CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 1 000,00 € -SIGNALISATION ENTREE ZONE 30 B30 CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 2 880,00 € -SIGNALISATION SORTIE DE ZONE 30 B51 CLASSE 2 AVEC SUPPORT GALVANISE 2 880,00 €

EFFACEMENT DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE 2 500,00 €

TOTAL H.T. signalisation 26 032,00 €

MOBILIER URBAIN

DEPLACEMENT CANDELABRE 0,00 €

BARRIERE / GARDE CORPS 0,00 €

POTELET 0,00 €

TOTAL H.T. mobilier urbain 0,00 €

SYNTHESE

TOTAL H.T. études MOE 6 900,00 €

TOTAL H.T. travaux préalables 10 500,00 €

TOTAL H.T. aménagement des abords 22 626,00 €

TOTAL H.T. assainissement - ouvrage -réseaux 7 935,00 €

TOTAL H.T. chaussée 30 130,00 €

TOTAL H.T. signalisation 26 032,00 €

TOTAL H.T. mobilier urbain 0,00 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 104 123,00 €

TVA 20 % 20 824,60 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 124 947,60 €Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

Ces travaux sont éligibles aux aides de l’Etat (DETR) :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération

totale

% /T.T.C.

opération

totale

ETAT (DETR) 31 236,90 € 30,00% 25,00%

TOTAL SUBVENTIONS 31 236,90 € 30,00% 25,00%

COMMUNE MARCILLAC VALLON (Fonds

propres/Emprunt) 73 219,29 € 70,32% 58,60%

F.C.T.V.A. 20 491,41 € - 16,40%

TOTAL GLOBAL T.T.C. 124 947,60 € 100,00%

Jérôme FRANQUES demande si les travaux envisagés impacteront le plateau ralentisseur et la chicane déjà en place avenue des Prades.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas question d’y toucher, mais de rajouter un ralentisseur, ceci à la demande des riverains.

Jérôme FRANQUES demande si l’avenue de Malviès sera traitée de la même manière. Monsieur le Maire répond que le projet consiste aussi en l’installation d’un ralentisseur, au-delà de la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet et son plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10 - Délibération n° 2021/09/074 – Chapelle Notre Dame de Foncourrieu – Adoption du plan de financement et demandes de subventions

Dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu, inscrite au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire rappelle qu’une première tranche de travaux pour la restauration de la couverture de la nef a été réalisée.

Un phasage pluriannuel est nécessaire et il est proposé de réaliser une deuxième tranche de travaux qui permettra de restaurer la toiture du clocher et du prieuré. La SARL PROANOS assurera la maitrise d’œuvre de ces travaux. Le coût de cette deuxième tranche est estimé à 239 673,70 € HT.

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES

MAITRISE D OEUVRE 19 085,50 €

MISSION SPS 2 009,00 €

BUREAU DE CONTRÔLE 3 214,40 €

TOTAL H.T. études 24 308,90 €

TRAVAUX SUR BATIMENT

MACONNERIE - PIERRE DE TAILLES & ENDUITS A LA CHAUX 51 100,00 €

ECHAFAUDAGE 22 600,00 €

CHARPENTE BOIS TRADITIONNELLE 34 000,00 €

COUVERTURE LAUZES SCHISTES ZINGUERIE -PLOMB 71 600,00 €

MENUISEIRE BOIS 19 000,00 €

RESTAURATION PEINTURE 0,00 €

ETUDE RESTAURATION STATUES 0,00 €Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

VITRAUX 0,00 €

ELECTRICITE 2 600,00 €

EBENISTERIE 0,00 €

TOTAL H.T. travaux sur bâtiment 200 900,00 €

TRAVAUX HAUSSES ET ALEAS

ALEAS TECHNIQUE 4 018,00 €

ALEAS ECONOMIQUES 5 625,20 €

TOTAL H.T. travaux hausses et aléas 9 643,20 €

TRAVAUX AUTRES

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 4 821,60 €

TOTAL H.T. travaux autres 4 821,60 €

SYNTHESE

TOTAL H.T. études 24 308,90 €

TOTAL H.T. travaux sur bâtiment 200 900,00 €

TOTAL H.T. travaux hausses et aléas 9 643,20 €

TOTAL H.T. travaux autres 4 821,60 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 239 673,70 €

TVA 20 % 47 934,74 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 287 608,44 €

Ces travaux sont éligibles aux aides de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération

totale

% /T.T.C.

opération

totale

ETAT (DRAC) 95 869,48 € 40,00% 33,33% CONSEIL DEPARTEMENTAL 47 934,74 € 20,00% 16,67%

CONSEIL REGIONAL 47 934,74 € 20,00% 16,67%

TOTAL SUBVENTIONS 191 738,96 € 80,00% 66,67%

COMMUNE MARCILLAC VALLON (Fonds

propres /Emprunt) 48 701,70 € 20,32% 16,93%

F.C.T.V.A. 47 167 ,78 € 16,40%

TOTAL GLOBAL T.T.C. 287 608,44 € 100,00%

Alain BIAGI demande si la Commune récupère la TVA.

Monsieur le Maire répond que la TVA est récupérée via le FCTVA en n + 2, la Commune fait donc l’avance de trésorerie.

Patrick LEGER demande quel est le planning des travaux.

Monsieur le Maire indique que les travaux devraient débuter au 4ème trimestre 2022 et se terminer au 3ème trimestre 2023.

Monsieur le Maire précise que pour cette deuxième tranche de travaux, il a été retenu le même maitre d’œuvre que pour la première tranche, en raison de sa connaissance du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet et son plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Procès-verbal CM du 16-12-2021 approuvé lors de la séance du 20/01/2022

11 - Délibération n° 2021/09/075 – Adressage – Adoption du plan de financement et demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération n° 2021/04/033 en date du 20 mai 2021, le projet de dénomination et numérotation des voies a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter un appui financier auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour la première phase d’assistance à la dénomination et à la numérotation des voies. Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation globale du projet :

DEPENSES

- Phase 1 : Adressage - Assistance à la dénomination

et à la numérotation des voies .............................. 2 880.00 €

- Phase 2 : Adressage – Signalétique ...................................... 13 477.80 €

- Travaux HT .......................................................................... 16 357.80 €

- TVA 20 % (sur la signalétique) ........................................... 2 695.56 €

- Montant total TTC ..................................................... 19 053.36 €

Monsieur le Maire rappelle que la phase 1 a bénéficié d’un accompagnement de l’Etat à hauteur de 40%, qui est rappelé ci-après.

Il convient aujourd’hui de solliciter une aide du Département sur la totalité du projet, ainsi qu’une aide de l’Etat dans le cadre de la deuxième phase « adressage - signalétique », tels que mentionnés ci-dessous :

RECETTES

Phase 1 : Adressage - Assistance à la dénomination et à la numérotation des voies - ETAT (40 %) /HT .................................................................. 1 152.00 €

- Conseil Départemental de l’Aveyron (40%) .......................... 1 152.00 €

Phase 2 : Adressage – Signalétique

- ETAT (40 %) /HT .................................................................. 5 391.12 €

- Conseil Départemental de l’Aveyron (40%) .......................... 5 391.12 €

- Récupération FCTVA (16,404% de la phase signalétique) ... 2 653.07 €

- Autofinancement de la Commune (20%) / HT ...................... 3 314.05 €

- Montant total TTC ............................................................... 19 053.36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le projet et son plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Questions diverses :

- Planning PLUI : La phase diagnostic est achevée. Une information sera apportée sur la stratégie et les données débattues. Une première réunion est prévue le 10 février à 20h30 à la Salle des fêtes de Clairvaux pour la population de notre territoire. Une deuxième réunion aura lieu le 16 février à 20h30 à la salle des fêtes de Saint- Christophe-Vallon à destination des élus.

- Contentieux caméras : Le collectif contre les caméras a déposé une requête en annulation du rejet du recours gracieux, auprès du Tribunal Administratif. La commune apportera une réponse au Tribunal Administratif par l’intermédiaire de son avocat, avant début janvier.

- Le collectif de Malviès et trois particuliers ont déposé une requête, en annulation du permis d’aménager accordé à la SASU MORENO Immobilier, qui sera complétée par un mémoire rectificatif. Ce dernier n’étant pas déposé il n’est pas possible d’émettre de commentaire supplémentaire sur le dossier.

La séance est levée à 21 h 30.

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