Procès Verbal - pv cm 18 11 2021

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Procès Verbal - pv cm 18 11 2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 18 novembre 2021 -

Le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix novembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 13

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ.

Absents excusés : 6 (dont 6 pouvoirs)

Nelly DAUDE, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MIR, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Bruno SELAS, a donné pouvoir à Nathalie GELY,

Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELETAGE.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie.

3) Travaux de rénovation de l’éclairage public - Tranche 2 - Exercice 2022.

4) Aliénation du Chemin de la Galatière - Approbation du rapport du commissaire enquêteur.

5) Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable - Exercice 2020.

6) Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement - Exercice 2020.

7) Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs.

- Questions diverses.

********

- Quart d’heure citoyen. Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Approbation de l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

L’ajout de la délibération ayant pour objet la « Rénovation du presbytère - Approbation du nouveau plan de financement » est approuvé.

1 - Délibération n° 2021/08/057 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

026/2021

10/11/2021

DIA n° 2021/025

Parcelles n° 1026 et 495 - section D

MANHAVIALE Simone veuve COMTE

- Pas d’exercice du droit de préemption

027/2021

10/11/2021

DIA n° 2021/026

Immeuble n° 340 - section D

SOLINHAC Patrick et Marie-Hélène

- Pas d’exercice du droit de préemption

028/2021

10/11/2021

DIA n° 2021/027

Immeuble n° 37 - section G

Indivision de M. Roger LAVERGNE

- Pas d’exercice du droit de préemption

029/2021

10/11//2021

DIA n° 2021/028

Immeuble n° 425 - section G

PEREIRA José, ECHEVARRIA Virginie,

BERNET Gérard

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 - Délibération n° 2021/08/058 – Adhésion au service assistance à la rédaction des actes en la forme administrative d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, suite à la sollicitation de nombreuses communes, Aveyron Ingénierie a décidé de créer un service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative, dès lors que le prix de vente, la soulte ou la valeur de l’acte est inférieur ou égal à 5 000 €. Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par la collectivité. Pour information, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la commune est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le conseil municipal sera informé, à la plus proche séance qui suivra, de la signature de ces actes en la forme administrative.

Compte tenu des délais d’établissement des actes notariés de faible importance, il est proposé d’établir des actes en la forme administrative et de confier leur rédaction à Aveyron Ingénierie.Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Aveyron Ingénierie recherchera la propriété des biens immobiliers, effectuera la rédaction des projets d’actes et assurera leur publication au service de la publicité foncière compétent.

Aveyron Ingénierie peut apporter une assistance, pour les types d’actes suivants dans la limite d’un prix de vente inférieur ou égal à 5 000 € par acte :

• Ventes de biens immobiliers,

• Echanges fonciers,

• Constitutions de servitudes,

• Transferts de propriété (notamment en cas de fusion, de dissolution ou d’ordonnance d’expropriation...), • Publication de délibérations d’incorporation des biens sans maître dans le domaine privé de la commune. Aveyron Ingénierie n’effectue pas la négociation foncière et ne peut réaliser ni donations, ni attestations immobilières après décès. Ces actes relèvent de la compétence exclusive des notaires. Cette prestation fait l’objet d’une rémunération dont le montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration d’Aveyron Ingénierie. Pour l’année 2021, le coût s’établit à 400 € l’acte (non assujetti à la TVA).

La prestation est facturable dès le dépôt du dossier réputé complet permettant de réaliser l’acte, selon le tarif applicable cette année-là.

En cas de constatation, par Aveyron Ingénierie, et malgré le dépôt d’un dossier réputé complet, de l’impossibilité de mener à terme la rédaction de l’acte, pour une quelconque raison extérieure et indépendante de la volonté des parties, Aveyron Ingénierie maintiendra une rémunération égale à cinquante pour cent du tarif à l’acte de l’année pour les recherches entreprises, l’année prise en référence étant celle de l’année du dépôt du dossier réputé complet. La régularisation financière interviendra par remboursement d’Aveyron Ingénierie à la collectivité.

M. Patrick LEGER demande si ces prestations pourraient trouver à s’appliquer dans le cadre d’un projet d’intégration de voirie d’un lotissement. M. le Maire propose de se renseigner sur ce sujet auprès d’Aveyron Ingénierie.

Considérant l’intérêt pour la commune d’établir des actes en la forme administrative pour les actes dont le prix de vente, soulte ou valeur est inférieure à 5 000€,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de confier à Aveyron Ingénierie la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 €, étant précisé que le coût de la prestation en 2021 est de 400 € (non assujetti à la TVA). - d’approuver les termes de la convention avec Aveyron Ingénierie, d’une durée de 5 ans, renouvelable tacitement sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois avant le terme.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Aveyron Ingénierie.

3 - Délibération n° 2021/08/059 – Travaux de rénovation de l’éclairage public – Tranche 2 – Exercice 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérents à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux de la tranche 2 - exercice 2022, s‘élève à 37 303,54 € H.T. Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire soit 21 350,00 €, le reste à charge de la commune est de 23 414,25 €. La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA, de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 7 460,71+ 15 953,54 = 23 414,25 €. La TVA sera récupérée par la commune via le FCTVA, avec la possibilité de récupérer la somme de 7 343,13 €. Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 (instruction M14) pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 44 764,25 €. - d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versée par le SIEDA, soit la somme de 21 350,00 €.

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

M. Fabien CABROLIER précise que 61 points lumineux sont présents sur le secteur concerné.Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de s’engager à verser au trésor public la subvention d’investissement estimée à 23 414.25 €, correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le SIEDA. - de s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux. - de dire que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A.

4 - Délibération n° 2021/08/060 - Aliénation d’une partie du chemin de la Galatière – Approbation du rapport du commissaire enquêteur

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 et R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime, - Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 septembre au 7 octobre 2021, prescrite par arrêté municipal n°2021-080 du 27 juillet 2021,

Considérant qu’à l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 15 octobre 2021 et émis un avis favorable à l'aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit « La Galatière ». Sachant que Monsieur Christian COURET et Madame Agnès COURET sont propriétaires des parcelles section B n° 526 et 539, situées de part et d’autre de la portion de chemin, et souhaitent l'acquérir. Considérant l’absence d’avis défavorable du public lors de l’enquête publique. Il appartient donc au conseil municipal de délibérer, sur les conclusions du commissaire enquêteur d'une part, et sur l'aliénation de la portion de chemin rural d'autre part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les conclusions du commissaire-enquêteur.

- d'aliéner la portion de chemin rural au lieu-dit « La Galatière » comme indiqué sur le plan ci-joint. - de fixer le prix de vente à 5 €/m² compte tenu d’une part qu’il s’agit d’une impasse, en zone N du PLU, et d’autre part des frais engagés par la collectivité dans le cadre de la réalisation de l’enquête publique. - de dire que la superficie exacte sera définie par le document d’arpentage.

- de dire que Monsieur Christian COURET et Madame Agnès COURET supporteront les frais notariés et de géomètre afférents à cette vente.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

5 - Délibération n° 2021/08/061 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable – Exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le comité syndical du SMAEP de MONTBAZENS- RIGNAC a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, lors de sa séance du 30 septembre 2021 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Marcillac-Vallon, commune adhérente au SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC, a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC au titre de l’exercice 2020. Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

6 - Délibération n° 2021/08/062 – Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement – Exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé, présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Conques Marcillac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, lors de sa séance du 28 septembre 2021 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Marcillac-Vallon a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.

M. le Maire précise qu’un inventaire des réseaux assainissement va être réalisé par la communauté de communes afin d’obtenir une cartographie précise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement établi par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

7 - Délibération n° 2021/08/063 – Gestion du personnel – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

M. Jérôme FRANQUES demande si le candidat pressenti détient des compétences et une expérience en matière d’encadrement de personnel et s’il s’agit d’un agent de la fonction publique territoriale. M. le Maire confirme que le candidat potentiel occupe un poste de responsable de service technique et est titulaire de la fonction publique territoriale.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 3-4,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet, afin d’assurer les missions de responsable du service technique, en raison du départ de l’agent qui occupait le poste au grade d’agent de maitrise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet (35/35e), pour assurer les fonctions de responsable du service technique à compter du 19 novembre 2021.

- d’adopter le tableau des effectifs joint modifié.

- d’inscrire annuellement les crédits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

8 - Délibération n° 2021/08/064 – Rénovation du presbytère - Approbation du nouveau plan de financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2021/01/002 du 21 janvier 2021, le projet de rénovation du presbytère a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter les aides publiques auxquelles ce projet pouvait prétendre.

Monsieur le Maire indique que les dépenses se sont affinées suite à la présentation de l’avant-projet sommaire (APS) par la maitrise d’œuvre.Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Bien que la nature des travaux soit comparable aux études antérieures, leur montant est significativement supérieur à l’estimation initiale essentiellement pour les raisons suivantes : - contraintes techniques d’isolation pour l’école de musique et l’harmonie,

- intégration de l’ensemble des frais d’études,

- mise en accessibilité du jardin et réfection de mur de soutènement,

- inflation du prix des matériaux.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet : ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES

MAITRISE D OEUVRE 170 093,00 €

ETUDE GEOTECHNIQUE 4 500,00 €

MISSION CT 7 710,00 €

MISSION SPS 4 914,00 €

TOTAL H.T. études 187 217,00 €

TVA à 20 % 37 443,40 €

TOTAL T.T.C. études 224 660,40 €

TRAVAUX SUR BATIMENT

TERRASSEMENT VRD 6 520,00 €

DEMOLITION GO 265 000,00 €

COUVERTURE - ZINGUERIE 82 910,00 €

MENUISERIES EXTERIEURS BOIS ET ACIER 168 030,00 €

SERRURERIE 100 560,00 €

RAVALEMENT 6ECHAFFAUDAGE 67 005,00 €

CLOISONS -PLAFONDS - ISOLATION 131 418,00 €

MENUISERIES INTERIEURES BOIS 51 743,00 €

CHAPPE - CARRELAGE - FAIENCE 32 956,00 €

PEINTURE - REVETEMENTS SOLS 57 746,00 €

ELECTRICITE 72 000,00 €

PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE – VENTILATION (pompe à chaleur géothermique + ventilation double flux rafraichie) 127 900,00 €

ASCENSEUR 25 000,00 €

ESPACES VERTS 0,00 €

DESAMIANTAGE 32 000,00 €

ALEAS GEOTECHNIQUE 100 000,00€

ALEAS 2% POUR LES TRAVAUX TOUCHANT AU BÂTIMENT 26 416,00 €

TOTAL H.T. travaux sur bâtiment 1 125 766,00 €

TVA à 20 % 269 440,80 €

TOTAL T.T.C. travaux sur bâtiment 1 616 644,80 €

TRAVAUX SUR AMENAGEMENT JARDIN

TERRASSEMENT VRD 150 480,00 €

MENUISERIES EXTERIEURS BOIS ET ACIER 2 400,00 €

SERRURERIE 7 582,00 €

ELECTRICITE 15 000,00 €

ESPACES VERTS 19 730,00 €

ALEAS 2% POUR LES TRAVAUX DU JARDIN 3 904,00 €

TOTAL H.T. travaux sur aménagement jardin 199 096,00 €

TVA à 20 % 39 819,20 €

TOTAL T.T.C. travaux sur aménagement jardin 238 915,20 €

TOTAL GLOBAL H.T. sans MOE 1 546 300,00 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 1 733 517,00 €

TVA 20 % 346 703,40 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 2 080 220,40 €Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dossier est inscrit aux programmes de financement de l’Etat pour l’exercice 2021, d’une part au titre de la DETR et d’autre part au titre du plan de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Il précise que la Région Occitanie demande le dépôt de trois dossiers de subventions distincts, du fait du scindement des différentes parties du projet (Bibliothèque ; Ecole de Musique et Association « Harmonie de Marcillac » ; aménagement du Jardin). Enfin, une demande de fonds de concours sera déposée auprès de la Communauté de Communes Conques-Marcillac, à hauteur de 30 000 €.

Monsieur le Maire propose, suite à l’APS, d’actualiser et adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% /T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 804 871,94 € 46,43 % 38,69 %

ETAT (DSIL) 100 000,00 € 5,77 % 4,81 %

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 120 000,00 € 6,92 % 5,77 %

REGION OCCITANIE (partie bibliothèque) 176 203,49 € 10,16 % 8,47 %

REGION OCCITANIE (partie école de

musique et association) 100 000,00 € 5,77 % 4,81 %

REGION OCCITANIE (aménagement du

jardin) 55 800,35 € 3,22 % 2,68 %

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONQUES MARCILLAC 30 000,00 € 1,73 % 1,44 %

TOTAL SUBVENTIONS 1 386 875,78 € 80.00 % 66,67 %

COMMUNE MARCILLAC-VALLON (Fonds

propres / Emprunt)

352 105.27 €

16.93 %

F.C.T.V.A. 341 239.35 € 16,40 %

TOTAL TTC 2 080 220,40 € 100,00 %

M. le Maire précise que compte tenu du surcoût lié à l’installation de l’Ecole de Musique dans le bâtiment, il sera demandé une participation financière à la communauté de communes sous une forme à définir. Il indique que l’avant-projet définitif sera remis en janvier et que les plans de l’avant-projet sommaire seront présentés en commission projet courant décembre.

M. Jérôme FRANQUES demande si des négociations ont été engagées avec la communauté de communes sur la question des loyers.

M. le Maire indique que les discussions avec la communauté de communes sont en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Estelle BIER, José LOPEZ), décide :

- d’approuver le projet et son plan de financement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. José LOPEZ explique qu’il n’est pas défavorable au projet, mais à son coût, c’est pourquoi il s’abstient. Procès-verbal CM du 18-11-2021 approuvé lors de la séance du 16/12/2021

Questions diverses :

- Antenne 4G : M. le Maire informe les membres du conseil qu’une déclaration préalable a été déposée le 14 octobre et accordée le 16 novembre pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie par SFR sur la commune de Marcillac-Vallon à proximité du relais de télévision. Cette installation est prévue dans le cadre du plan national de couverture des zones blanches et permettra une desserte 4G de meilleure qualité. Le site d’implantation offre le meilleur compromis entre zone de couverture et visibilité. M. Didier LAURENS demande si cette installation améliorera le réseau téléphonie. M. le Maire indique qu’à l’origine l’étude prévoyait l’installation de deux antennes, dont une à Malviès. Cette seule antenne, qui est plus haute et ouverte à tous les opérateurs, permettra une meilleure couverture en téléphonie.

La séance est levée à 21 h 15.

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