Procès Verbal - pv cm 16 09 2021

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Procès Verbal - pv cm 16 09 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,

Procès-verbal CM du 16-09-2021 approuvé lors de la séance du 28/10/2021

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 16 septembre 2021 -

Le seize septembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le dix septembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 17

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON, Isabelle TOURNEMIRE.

Absents excusés : 2 (dont 2 pouvoirs)

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU.

Secrétaire de séance : Estelle BIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Dissimulation de réseaux Route de Foncourrieu. Délégation de maitrise d’ouvrage temporaire au SIEDA.

3) Chapelle Notre Dame de Foncourrieu - Phasage des travaux, plan de financement prévisionnel et demandes de subventions.

4) Acquisition foncière - Parcelle n° 1063 section E.

5) Acquisition foncière - Parcelle n° 334 section E.

6) Acquisition foncière - Parcelle n° 306 section E.

7) Acquisition foncière - Parcelle n° 304 section E.

8) Budget principal 2021 - Subvention exceptionnelle association Lou Bringaïres.

9) Personnel communal - Modification du temps de travail de deux adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe.

10) Personnel communal - Renouvellement d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC).

- Questions diverses

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- Quart d’heure citoyen

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2021/06/040 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

016/2021

23/07/2021

DIA n° 2021/016

Immeubles n° 359 - section G

LACOMBE Daniel

- Pas d’exercice du droit de préemption

017/2021

29/07/2021

DIA n° 2021/017

Immeubles n° 936 - section B

BONY Marie-Thérèse

- Pas d’exercice du droit de préemption

018/2021

23/08/2021

Courrier saisine cabinet FIDAL

Défense des intérêts de la commune dans

l’affaire relative à l’installation de caméras

de vidéoprotection

019/2021

31/08/2021

DIA n° 2021/018

Immeubles n° 807 - section G

BOUSQUET Christophe et CHARBY Odile

- Pas d’exercice du droit de préemption

020/2021

31/08/2021

DIA n° 2021/019

Immeubles n° 1050 et 1056 - section D

DELAVERGNE Anne-Claire

- Pas d’exercice du droit de préemption

021/2021

31/08/2021

DIA n° 2021/020

Immeubles n° 5 et 945 - section D

RAYNAL Sébastien

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 - Délibération n° 2021/06/041 - Dissimulation de réseaux Route de Foncourrieu - Délégation de maitrise d’ouvrage temporaire au SIEDA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de la Route de Foncourieu, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du SIEDA, Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au SIEDA, ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

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La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le SIEDA et France Télécom.

Le projet est estimé à 20 986.43 € H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 10 493.22 €, auxquels s’ajoutent les frais de câblage Orange estimés à 1 645.00 €, à la charge intégrale de la collectivité, car il n’y a pas d’appuis communs. Le montant total de la participation de la Commune pour le réseau télécommunication sera de 12 138.22 €, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du SIEDA, dès l’achèvement des travaux.

En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 3 653,53 € H.T. Une aide de 30 % sur ce montant, est apportée par le SIEDA,

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA et supportera la prise en charge totale de la TVA du projet, soit 730,71 €.

En conclusion, Monsieur le Maire indique que la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public sera de 2 557,53 € + 730,71 € = 3 288,24 €.

Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire, fournira à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes : - intégration du montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et comptabilisation de cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 4 384,24 €, - intégration au compte 13258 en recette réelle du montant de la subvention qui sera versée par le SIEDA, soit la somme de 1 096.00 €,

- émission de la demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes. - de s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion des travaux d’éclairage public.

- de dire que les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie sera transmise par le SIEDA.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.

3 - Délibération n° 2021/06/042 – Chapelle Notre Dame de Foncourrieu – Phasage des travaux, plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

Dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu inscrite au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire rappelle qu’une première tranche de travaux pour la restauration de la couverture de la nef a été réalisée.

Un phasage pluriannuel des travaux restant à réaliser est nécessaire et il est proposé de réaliser une deuxième tranche qui permettra de restaurer la toiture du clocher et du prieuré. La SARL PRONAOS assurera la maitrise d’œuvre de ces travaux.

Le coût de cette deuxième tranche est estimé à 241 000 € HT.

Ces travaux sont éligibles aux aides de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES

- Travaux HT ...................................................... 201 000.00 €

- Honoraires HT .................................................. 25 000.00 €

- Aléas - Dépenses imprévues ............................. 10 000.00 €

- Frais annexes ..................................................... 5 000.00 €

Procès-verbal CM du 16-09-2021 approuvé lors de la séance du 28/10/2021

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- Total HT ............ 241 000.00 €

- TVA 20 % ........................................................ 48 200.00 €

- Montant total TTC ........................................... 289 200.00 €

RECETTES

- Subvention de l’Etat (DRAC) (30 %/HT) .......... 72 300.00 €

- Subvention de la Région (20 %/HT) .................. 48 200.00 €

- Subvention du Département (30 %/HT) ............. 72 300.00 €

- Récupération FCTVA (16,404 %/TTC) ............. 47 440,37 €

- Autofinancement de la Commune ...................... 48 959.63 €

- Montant total TTC ............................................ 289 200,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat, de la Région et du Département pour cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

4 - Délibération n° 2021/06/043 - Acquisition foncière - Parcelle n° 1063 section E

Dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 26 avril 2021, concernant la parcelle n° 1063 - section E d’une superficie de 189 m² (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Las fargues », propriété de Monsieur Jacques RETOURNARD et Madame Marie-Claude RETOURNARD, au prix de 7 € le m2 (soit la somme de 1 323 €).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans le secteur des jardins de « La Murette ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir la parcelle n° 1063 - section E, située au lieu-dit « Las Fargues » d’une superficie de 189 m², au prix total de 1 323 € (mille trois cent vingt-trois euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire.

- de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.

5 - Délibération n° 2021/06/044 - Acquisition foncière - Parcelle n° 334 section E

Dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 7 mai 2021, concernant la parcelle n° 334 - section E d’une superficie de 210 m² (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Le Compte », propriété de la succession de Monsieur Roger LAVERGNE, décédé à Salles-La-Source le 17 janvier 2021, au prix de 7 € le m2 (soit la somme de 1 470 €).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans le secteur des jardins de « La Murette ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir la parcelle n° 334 - section E, située au lieu-dit « Le Compte » d’une superficie de 210 m², au prix total de 1 470 € (mille quatre cent soixante-dix euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire.

- de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.

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6 - Délibération n° 2021/06/045 - Acquisition foncière – Parcelle n° 306 section E

Dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 25 avril 2021, concernant la parcelle n° 306 - section E d’une superficie de 285 m² (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Las fargues », propriété de Madame Isabelle LAUX, au prix de 7 € le m2 (soit la somme de 1 995 €).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans le secteur des jardins de « La Murette ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir la parcelle n° 306 - section E, située au lieu-dit « Las Fargues » d’une superficie de 285 m², au prix total de 1 995 € (mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire.

- de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.

7 - Délibération n° 2021/06/046 - Acquisition foncière – Parcelle n° 304 section E

Dans le cadre de l’aménagement des jardins de « La Murette », Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la promesse de vente à la Commune signée le 22 avril 2021, concernant la parcelle n° 304 - section E d’une superficie de 250 m² (zone Nj du PLU) située au lieu-dit « Las fargues », propriété de Monsieur François PÉRIÉ, au prix de 7 € le m2 (soit la somme de 1 750 €).

Considérant l’intérêt pour la Commune d’acquérir cette parcelle, en raison de sa situation dans le secteur des jardins de « La Murette ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’acquérir la parcelle n° 304 - section E, située au lieu-dit « Las Fargues » d’une superficie de 250 m², au prix total de 1 750 € (mille sept cent cinquante euros) et de prendre en charge la totalité des frais de notaire.

- de donner à Monsieur le Maire toutes délégations utiles pour la réalisation de cette acquisition. - de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.

8 - Délibération n° 2021/06/047 - Budget principal 2021 – Subvention exceptionnelle association Lou Bringaïres

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l’association « Lou Bringaïres », qui sollicite une subvention exceptionnelle de 491 € pour les festivités organisées dans le cadre des cérémonies du 14 juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’accorder, pour l’année 2021, une subvention exceptionnelle d’un montant de 491 € à l’association « Lou Bringaïres »,

- de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2021.

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9 - Délibération n° 2021/06/048 - Personnel communal – Modification du temps de travail de deux adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (dans le cadre d’une modification horaire < à 10% du temps de travail)

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,

- Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose la modification de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, permanents à temps non complet à raison de 34.5h hebdomadaires, en deux emplois d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, permanents à temps complet à raison de 35h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2021 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux,

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

ancien effectif ........................ 4 temps non complet,

nouvel effectif ........................ 2 temps complet et 2 temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’adopter la modification du tableau des emplois telle que proposée,

- de donner à Monsieur le Maire toute délégation utile à la mise en œuvre de cette décision, - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

10 - Délibération n° 2021/06/049 - Personnel communal – Renouvellement d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétence (PEC)

Vu les articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R5134-50 du Code du travail relatifs aux CUI-CAE ; Vu la Circulaire DGEFP du 31 janvier 2019 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi ; Vu l’arrêté n° 2021/CUI/2 du Préfet de la Région Occitanie ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, qui a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, un poste a été créé par délibération n°2020/08/072 du 22 octobre 2020.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

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Il s’agit généralement d’un contrat de travail de 9 à 12 mois et le renouvellement est envisageable sous certaines conditions.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat créé en 2020, a une durée de 12 mois, avec une échéance au 31 octobre 2021. Il précise qu’il est possible de renouveler le contrat pour une durée de 9 mois, identique à la durée du dispositif actuel d’aide de l’Etat, à savoir 80% dans la limite de 30h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de renouveler un poste d’adjoint technique, dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - parcours emploi compétence », à compter du 1er novembre 2021.

- de dire que le contrat sera d’une durée de 9 mois.

- de dire que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit un temps plein. - de dire que la rémunération sera fixée à 1 635.42 € brut mensuel pour un temps plein (par équivalence au traitement brut indiciaire IM 349), soit 10,78 € de l’heure. Cette rémunération est supérieure à la base minimale du SMIC horaire qui est de 10,25 € au 1er janvier 2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce recrutement.

Questions diverses :

- Monument aux morts : une stèle sera installée en hommage aux combattants de la guerre d’Algérie. La stèle est financée par les anciens combattants, la commune participe à l’installation. - Vidéo protection : les caméras seront installées prochainement. Jérôme FRANQUES demande si une convention d’honoraires a été établie dans le cadre du contentieux. Monsieur le Maire répond que oui, mais qu’il s’agit d’une convention horaire.

- Programme Petite Ville de Demain : Bruno SELAS demande si un chef de projet a été retenu. Monsieur le Maire répond que le jury de recrutement a examiné les candidatures et retenu un candidat, qui a pris le poste de chef de projet le 1er septembre, pour une durée de 2 ans, avec pour mission la réalisation et mise en œuvre de la convention d’ORT.

- Toiture école maternelle : M. le Maire indique que dans le cadre de la deuxième expertise, des solutions visant à régler le problème ont été proposées et sont en cours de chiffrage. Un retour est attendu vers la mi-octobre. Les travaux portent sur la réfection du toit, des plafonds, de l’isolation, de l’installation électrique, des peintures et papiers peints.

La séance est levée à 20 h 55.

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