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Procès Verbal - 2026.02 PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.02 PV signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, IAE VARIE 0,

À REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU

Séance du 3 février 2026

Le 3 février 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, salle Jean Cazaban, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 8 décembre 2025, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ALLIOD Hélène, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. PEREIRA Carlos Manuel, M. FERREIRA DE MATOS Carlos et Mme LECOMTE Marie-France.

Absent(s) : M. CARBILLET Gilles (a donné procuration à Mme BEAUSSART Nadia)

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie ETCHEVESTE

Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

e Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 12

décembre 2025 ;

e Approbation des nouveaux statuts du RPT en Pays d’Arthez (délibération) ;

e Participation à la protection sociale complémentaire — santé (délibération) ;

e Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 (délibération) ;

e Taux de promotion d’avancement de grade {délibération) ;

e Indemnités kilométriques pour les fonctions itinérantes (délibération) ;

e Adhésion au plan de formation mutualisé du CNFPT (délibération) ;

e Bilan de ia mandature 2020-2026 ;

+k*K*

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de procès-verbal de la réunion en date du 25 novembre 2025.

DÉLIBÉRATION N°2026-01 : Approbation des nouveaux statuts du RPI en Pays d’Arthez

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 13 janvier

2026, le Comité Syndical du RPI en pays d’Arthez propose de modifier ses statuts afin de tenir compte

du contexte démographique et financier qui a évolué depuis la création du syndicat en 1997.

Il précise que les Conseils Municipaux des Communes membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour statuer sur la modification des statuts envisagée, le silence gardé au terme de ce délai valant accord sur le projet. Il appartiendra in fine au Préfet de prendre un arrêté pour approuver cette modification.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du RPI en pays d’Arthez.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente du Syndicat.La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2026-02 : Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque

santé

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière

obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents

en matière de Santé à partir du 1° janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :

- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents ;

- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique ;

- Décret n° 2022-58] du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la

coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de

participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Santé ».

À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli

l'avis favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N°

DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé »

auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS

pour une durée de six ans.

Cette convention prend effet le 1° janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1° janvier 2026 et tout au

long de la convention. Cette adhésion aïnsi que le montant de la participation financière de la collectivité

doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties

et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation.

Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à

une seule modalité de participation.

Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation

financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention.

Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires

labellisés.Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet

2025 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque

« Santé »,

Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération

régionale) de l’obtention de l’offre suite à l’appel public à concurrence, auprès de la MUTUELLE

NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3

juillet 2025,

Vu l’avis du Comité social territorial intercommunal en date du 18 décembre 2025.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré décide,

D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé » conclue

entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

(MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1° janvier 2026,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation

du CDG 64 et tout acte en découlant,

D'ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et

stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au

contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit

leur temps de travail au sein de la collectivité,

DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts!, par agent et

par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent,

La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

2026-03 : Prise en charge des dépenses d’investissement ayant le vote du budget 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager,

1 La réglementation en vigueur, actuellement, fixe le minimum de la participation financière de l'employeur à

hauteur de 15 € bruts par mois et par agent.liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette

autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses

d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Vu les crédits de 43 252 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section

d’investissement de l’exercice précédent, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dépenses

nécessaires concernées sont :

— L'étude des sols et de filière d’assainissement non collectif pour la salle des associations

pour un montant de 600 € T.T.C.

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans

la limite des montants exposés ci-dessus.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2026-04 : Taux de promotion d’avancement de grade 100 %

L'article L. 522-27 du Code Général de la Fonction Publique donne compétence à l'organe

délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Social

Territorial. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades

d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre

de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre

d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, Monsieur le Maire propose de

retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.

Monsieur le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant,

d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une

réglementation nationale qui s'impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire parmi les

fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables), en

application des Lignes Directrices de Gestion (LDG) instituées dans la collectivité et dans la limite du

nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le conseil municipal. L'avancement de

grade n'est donc pas de droit pour les fonctionnaires.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la

valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera

effectuée à partir des éléments d'évaluation professionnelle.

| Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :“adjoint administratif principal de 2°" classe : 100 %

“ adjoint administratif principal de 1° classe : 100 %

| Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

“adjoint technique principal de 2°" classe : 100 %

“adjoint technique principal de 1° classe : 100 %

Le conseil municipal après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal

émis le 7 juillet 2007et après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par Monsieur le

Maire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2026-05 : Indemnités kilométriques pour les fonctions itinérantes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les personnels territoriaux appelés à se déplacer fréquemment sur le territoire de la commune pour assurer leurs fonctions peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour ces déplacements. Ceci ressort du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Seraient considérées comme "fonctions itinérantes", les déplacements effectués sur le territoire de la commune constituant la résidence administrative de l'agent par les agents

assurant des fonctions :

“ d’agent recenseur

Le montant maximal de l’indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes fixé par la

réglementation est de 615 €.

Il est proposé de retenir une indemnité forfaitaire de 615 € par an.

L'indemnité est versée aux agents de manière fractionnée ou partielle lorsque les fonctions itinérantes sont assurées sur une partie de l'année seulement.

Le montant annuel de l’indemnité devra être proratisé en fonction du temps de travail de l’agent lorsqu'il est employé à temps non complet ou autorisé à travailler à temps partiel et de la durée d'emploi s’il n’est recruté que pour une partie de l’année.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'instituer l'indemnité pour fonctions itinérantes pour les agents recenseurs.

FIXE le montant annuel à 615 € pour un agent à temps complet ayant exercéses fonctions sur une année complète,PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2026-06 : Adhésion au plan triennal de formation mutualisé Béarn des

Gaves- 2025-2028

Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale

qui impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou

pluriannuel,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme

cette obligation,

Vu le projet d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé «

Plan de formation mutualisé -PFM- BEARN DES GAVES » conduit par le Centre National de la

Fonction Publique Territoriale —- CNFPT- qui permet au CNFPT d’organiser des formations sur le

territoire concerné,

Considérant que le premier plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES élaboré dans ce cadre a

été mis en place pour la période 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans,

Considérant le projet de plan de formation PFM BEARN DES GAVES 2025-2028, élaboré par le

CNFPT, suite à l’analyse du recensement des besoins des collectivités du territoire du PFM BEARN

DES GAVES et reprenant les 10 axes prioritaires de formations :

- Approches fondamentales

- Autonomie

- Education, animation, jeunesse

- Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources

- Enfance, famille

- [Ingénierie écologique

- Santé, sécurité et conditions de travail

- Voirie et infrastructures

- Restauration collective

- Architecture, bâtiment et logistique

Considérant l’avis favorable émis à l’unanimité sur ce projet de plan de formation mutualisé par le CSTI

du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 novembre 2025,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de formation mutualisé BEARN DES GAVES présenté en annexe pour

l'année 2025-2028.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au Plan de formation

mutualisé BEARN DES GAVES proposé par le CNFPT.

La délibération est approuvée à l’unanimité.kkX

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le bilan de la mandature 2020-2026.

BILAN DE LA MANDATURE 2020 - 2026

Partie infrastructures

- Extension, réhabilitation de la mairie, création de 2 logements aux étages : 914 000 € TTC

- Achat foncier : 26 000 €. Jardin de partage (9000 €) terrain VERGEZ (17 000 €)

- Le nombre et Le montant des parkings de midi réalisés 15 parkings : 7914 €

- Les aménagements sur Le jardin de partage travaux-mobilier-plantes-portail : 23 932€

- L'achat et installation des 3 poteaux incendie 17 458€

- La bâche incendie 3086€ + terrassement 3428€ = 6514€. Location 150 € /an |

- Le revêtement du city stade :12 306€

- Aire de jeux : 62 400 €

- Etude et travaux hydraulique voie LACASSAGNE : 32 288€ |

- Le photovoltaïque 36 kwc sur la salle polyvalente 38 553€ (pour info, de 2022 à 2025 recettes

20 386€ rentabilisé en 7ans 1/2)

- Extension réseau AEP chemin POEY : 3087€

- Extension AEP chemin Lacommande (en 2021) :1598€

- Notre participation sur Le renforcement et extension BT chemin du CARREROT : 105 000 €

dont 18 805€ à charge de La commune

- Extension et renforcement BT Lacommande : 7220€

- Prix études Pays et Paysage + ADIM sur projet améliorations... 7740 € HT

- Les travaux sur les chemins ruraux hors fauchage (entreprise REY-BETBEDER +

SOMDECOSTE + CAZENAVE) curage, élagage, enrochement, reprise enrobé... : 29 976 €

- Achats illuminations de Noël : 3616€

- Store à l’école + remplacement vitrage et panneaux : 6775 €

- La porte de l'ancien logement 3952€ + chauffage (en 2021) 1939€ : 5 891€

- Rachat maison de la chasse aux autres communes membres : 41 238€

- MAM pergola 2019€ / clim : 4 852€

- Aménagements cimetière : 2 592€

- 3 radars pédagogiques : 15 000 € (financés par Le CD 64)

- Le déploiement de la fibre optique (THD 64)——— — -

- L'élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) : approbation du 16

décembre 2025

- Réfection de l'enrobé chemin d'ASCOS : 80 000 €

- Réfection de l’enrobé chemin COURRAU : 45 000 €

- RD 233 route du Château voirie : 235 000 €

Partie RH : h

- RIFSEEP 2020-2025 : 26 253 € brut

- Prévoyance: participation employeur obligatoire depuis le 1° janvier 2025: 10 €/ agent

ayant souscrit soit 90€ sur 2025, (1seul agent) Il

- Mutuelle participation employeur obligatoire depuis Le 1°’ janvier 2026 20€/ agent (un seul Î

agent souscrira)

- Soutiens aux associations :20 950 €

- Aides sociales (sport, loisir, culture, permis, centre aéré, BAFA, divers...) : 16 192 € l

- Paniers pour Les ainés en 2021 : 1647 € 1

- Repas des ainés : 4744 € |

- Téléthon 2021 et 2024 : 3150 € |

- Cinéma 2 projections : 2416 € |

- CI à Paris 367 € pour les 4 enfants de Cescau |

- IM 288 € /an

- Site internet 45 € / an |

- Abonnement COSOLUCE (logiciel mairie) 2020-2025 : 7000€

TOTAL INVESTISSEMENT SUR LE MANDAT 2020 - 2026 |

1820000 € |

QUESTIONS DIVERSES

— Acquisition foncière : le règlement de 17 000€ pour l’achat des terrains chemin Poey par la commune à M. Vergez aura lieu prochainement.— Acquisition foncière : le règlement de 17 000€ pour l’achat des terrains chemin Poey par la commune à M. Vergez aura lieu prochainement.

— Concert de Nadau à Cescau: la soirée est une réussite et le bilan financier sera présenté prochainement aux associations communales. Monsieur le Maire rappelle que les bénéfices seront reversés aux associations.

— Assainissement salle des associations : la filière d’assainissement actuelle doit être remplacée. Après étude de sol, une microstation sera installée à l'emplacement du garage attenant au batiment (ce dernier sera détruit). Le garage a été construit par la famille Joantauzy sur un terrain communal (parcelle B370) avec l’accord de la municipalité de l’époque afin de compenser leur don d’une parcelle pour la construction du préau de l’ancienne école. Un dossier sera déposé au syndicat des 3 cantons pour valider l’installation de la filière d’assainissement autonome. Monsieur le Maire signera prochainement le devis établit par l’entreprise LPTP services pour un montant de 11300,50 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Signature du secrétaire de séance :