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Arrêté - 376 26 BRICOMAN FREJUS 4eme trimestre 26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 376 26 BRICOMAN FREJUS 4eme trimestre 26 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°376-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules
admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande de la Société BRICOMAN FREJUS -— Avenue Jean Lachenaud — ZI du
Capitou — 83600 FREJUS, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur
les voies communales, afin de permettre des livraisons sur la commune, le camion 19 tonnes
immatriculé EC-915-KP et le camion 12 tonnes immatriculé BH-025-SW sont autorisés à
circuler sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi 26 Octobre 2026 au Jeudi
31 Décembre 2026 de 09h00 à 18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et
interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur Avenue Marguerite de
Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de
16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires. ARTICLE2 : La Société BRICOMAN FREJUS est entièrement responsable de tout accident
ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5
tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera
mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de
Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police
Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Publication du : ; \
vblication du: Z11e|2ohé Le 26/10/2026.
Le Maire,
Alain CAYMARIS