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Arrêté - 303 26 MENUISERIE RS 4eme trimestre 26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 303 26 MENUISERIE RS 4eme trimestre 26 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°303-26
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules
admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande de la Société MENUISERIE RS - représentée par Monsieur Raphaël
SALTET — 156, passage du Galoubet - 83300 DRAGUIGNAN, sollicitant une
dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur
les voies communales, afin de permettre des livraisons sis CHANTIER PITCH IMMO à
TRANS-EN-PROVENCE, le camion 19 tonnes immatriculé CF-054-YC et le camion 12 tonnes
immatriculé CZ-100-ER appartenant à la Société FATTON, le camion 16 tonnes immatriculé
DD-151-EZ et les camions 19 tonnes immatriculés GM-794-DP, EX-159-NE, EG-890-QA,
EN-793-LV, FG-918-YS, FG-296-CG et FV-669-CR appartenant à la Société TRANSPORT
LIMOUSIN, sont autorisés à circuler sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi
14 Septembre 2026 au Jeudi 31 Décembre 2026 de 09h00 à 16h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et
interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de
Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de
16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2: La Société FATTON et la Société TRANSPORT LIMOUSIN sont
entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la
circulation de leurs poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément
réservés. La responsabilité de lesdites sociétés sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du
domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de
Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police
Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
— Fait à Trans-en-Provence,
Publication du: J5| > 4]322 Le 14/09/2026.
Le Maire,
Alain CAYMARIS