Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 108 25 BRICOMAN livraison 101 ch. des Suous signe
Arrêté - 217 25 BRICOMAN FREJUS livraison 214 Petit Chemin
Arrêté - 238 25 BRICOMAN FREJUS derogation annuelle 25 sign
Arrêté - 110 25 METRO livraison 179 ch. du Cognet signe
Arrêté - 183 25 RAMPAL livraisons 417 ch. de Baudin signe
Arrêté - 102 25 Mme WARSZAWSKI livraison 120 ch. des Suous
Arrêté - 49 25 SO.SA .CA . livraisons 700 ch. des Eyssares
Arrêté - 67 25 ARNAU TERRASSEMENT livraisons 600 ch. des Ey
Arrêté - 133 25 Mr RACAPE livraison 515 ch. des Suous signe
Arrêté - 225 25 CIFFREO BONA livraison 568 Ch. des Suous si
Arrêté - 65 25 BRICOMAN FREJUS livraison Ch. des Suous signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 65 25 BRICOMAN FREJUS livraison Ch. des Suous signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°65/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande de la Société BRICOMAN FREJUS -— Avenue Jean Lachenaud — ZI du Capitou — 83600 FREJUS, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre une livraison sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre une livraison sis 120 Chemin des Suous, le camion 19 tonnes immatriculé EC-915-KP est autorisé à circuler sur la commune de Trans-en- Provence le Vendredi 14 Mars 2025 de 09h00 à 18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires. ARTICLE 2 : La Société BRICOMAN FREJUS est entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de son poids lourd de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses
dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : J£ | oL | IcÈS Le 17/02/2025.
Le Maire,
ain CAYMARIS