Déliberation - 2024.04.41 avenant 1 au contrat bourg centre occitanie

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Déliberation - 2024.04.41 avenant 1 au contrat bourg centre occitanie Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.41 avenant 1 au contrat bourg centre occitanie)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7

M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1

M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.

ÉTAIT ABSENT : 1

M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.

Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.

POLITIQUES CONTRACTUELLES

41 — 09 avril 2024

41. Avenant n°1 au contrat Bourg Centre Occitanie

Rapporteur : Madame DELCHER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires,

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_41-DE

Reçu le 15/04/2024Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat,

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,

Vu la délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,

Vu la délibération 01-03 décembre 2019 relative à l'approbation du contrat Bourg Centre de la Commune de Moissac,

Vu la délibération n° CP / 2023-07 / 12.05 de la Commission Permanente du 7 juillet 2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne pour la période 2022-2028,

Vu la délibération du PETR Garonne Quercy Gascogne en date du 13/10/2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie et les dispositifs liés,

Considérant que l'enjeu de cette politique est de favoriser l'attractivité des communes jouant un rôle de centralité sur leur territoire,

Considérant que le contrat Bourg-Centre Occitanie s'inscrit dans une dynamique de développement et de valorisation en cohérence avec les orientations de la communauté de Communes, du Département et de la Région, ainsi que dans les objectifs définis dans la convention Petites Villes de Demain,

Considérant que le présent avenant du contrat Bourg Centre Occitanie a été approuvé lors du Comité de Pilotage du 23 janvier 2024,

Considérant qu'il convient d'établir un avenant pour le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Moissac afin de le prolonger jusqu’en 2028,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l'avenant n°1 pour le contrat Bourg-Centre Occitanie tel qu'annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat correspondant,

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_41-DE

Reçu le 15/04/2024AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les soutiens financiers afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre.

Pour copie conforme

Moissac, le 11 avril 2024

Le secrétaire de séance, >

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7

_\ Luc PORTES 7. d

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le :

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20240409-CM20240409_41-DE

Reçu le 15/04/2024