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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 29 avenant au contrat bourg centre Occitanie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023137-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/06/202
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°
2023-29
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
La
convocation
:
conseil
: 19
1e"
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
13
+
Contre
: 0
[ Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1°
juin
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à La
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
:
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
RP)???
RAPPORT
N°2
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
AU
CONTRAT
BOURGS-CENTRES
OCCITANIE/PYRENEES-
MEDITERRANEE
: COMMUNES
DE
VARILHES,
VERNIOLLE,
MONTGAILHARD
ET
SAINT-JEAN-DE-VERGES,
CONTRAT
2E
GENERATION
2022-2028-
APPROBATION
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, La
Région
a mis
en
place
une
politique
de
développement
et
de
valorisation
des
bourgs-centres.
Ce
dispositif
permet
de
soutenir
financièrement
les
projets
de
développement
et
de
valorisation
des
bourgs-centres
portant
notamment
sur
l’aménagement
des
espaces
publics,
des
équipements...
Par
délibération
du
24
juin
2019,
le conseil
municipal
de
Verniolle
avait
adhéré
à la
première
génération
de
contrat
bourg-centre.
Les
travaux
menés
durant
l’année
2022
et
2023
par
l’agglo
Foix-Varilhes,
les
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges
et
leurs
partenaires,
ont
permis
d’élaborer
Le
bilan
de
la
première
génération
du
contrat
bourgs-centres,
d’actualiser
le
diagnostic
territorial
et
de
définir
le
programme
opérationnel
pour
la période
2022-2028
;
Page
1 sur
3 Le
comité
de
pilotage
du
18
avril
2023
a validé
l'avenant
au
contrat
bourgs-centres,
deuxième
génération
2022-2028
des
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges
où
il est
rappelé
Les
principes
suivants
:
-
Le
contrat
a pour
objet
d'organiser
la mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
le Département
de
l’Ariège,
les
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges,
et
L’agglo
Foix-Varilhes
en
y associant
tous
les
partenaires
susceptibles
d'apporter
leur
expertise
dans
l’élaboration
et
La mise
en
œuvre
du
projet
de
développement
et
de
valorisation
des
bourgs-centres
du
territoire.
à
Le
contrat
a également
pour
objectifs
d’agir
sur
les
fonctions
de
centralité
et
l’attractivité
des
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges
vis-à-vis
du
bassin
de
vie
de
L'agglo
Foix-Varilhes,
dans
les
domaines
suivants
:
-
La
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et
de
qualité.
-
Le
développement
de
l’économie
et
de
l’emploi.
-
La
qualification
du
cadre
de
vie
- qualification
des
espaces
publics
et
de
l’habitat.
ë
La
valorisation
des
spécificités
locales
- patrimoine
naturel
/ architectural
/ culturel.
La
mobilité
et
Les
connexions
entre
les
pôles
structurants
et
au-delà.
L'ensemble
doit
viser
l’exemplarité
environnementale,
dans
une
démarche
transversale
de
transition
écologique
et
énergétique.
L’avenant
au
contrat
comprend
la stratégie
partagée
et
le programme
d’actions
retenus,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Pour
Verniolle,
Les
enjeux
se
situent
autour
du
développement
et
de
la
valorisation
du
bourg
centre
par
la
consolidation
de
sa
position
de
pôle
d’attractivité
en
s’intégrant
dans
les
différentes
dynamiques
de
développement
et
d'aménagement
notamment
:
* En
asseyant
la
position
économique
de
L’agglo
Foix
Varilhes,
* En
participant
activement
au
déploiement
du
territoire
réseau,
* En
misant
sur
Le
bien
être
des
habitants
et
leur
insertion
dans
la
vie
locale,
Vous
trouverez
en
annexe
le projet
d’avenant
au
contrat
bourg
centre.
J'ai
donc
l'honneur,
mes
Chers
Collègues,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
°
;
approuver
l’avenant
au
contrat
bourgs-centres
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
:
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges,
contrat
2"
génération
2022-2028.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
:
- Les
délibérations
N°CP/2016-DEC/11.20
et
N°CP/2017-MAI/11.11
de
la Commission
Permanente
du
16
décembre
2016
et
du
19
mai
2017
du
Conseil
régional
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
relatives
à La
mise
en
oeuvre
de
la politique
régionale
pour
Le développement
et
La valorisation
des
territoires - La
délibération
N°2020/AP-NOV/03
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
du
19
novembre
2020,
relative
au
Plan
de
Transformation
et
de
Développement
-Green
New
Deal-
- la
délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
mars
2021
relative
à la
mise
en
oeuvre
de
la deuxième
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
pour
la
période
2021-2022/2027
Page
2 sur
3 - la
délibération
N°2021/AP-MARS/14,
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
régional
Occitanie
du
25
Mars
2021
du
Conseil
Régional
Occitanie,
relative
à l'articulation
et
à la
complémentarité
avec
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initié
par
l'Etat
- la
délibération
N°
2021/AP-DEC/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
16
décembre
2021,
relative
aux
orientations
et
principes
pour
la
nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
2022-2028
- la
Délibération
N°AP/2022-06/10
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30
juin
2022
relative
à l'approbation
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
Occitanie
(CPER)
2021-2027
et
en
particulier
son
Volet
territorial
- La
délibération
N°
AP/2022-06/08
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
30
juin
2022
relative
à l’adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(Sraddet)
- Occitanie
2040
- Le
contrat
Bourg
Centre
des
communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-
verges,
approuvé
le 24/10/2019
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 13
- Contre:
O0 -
Abstention
: O
Article
1 : APPROUVE
l’avenant
au
contrat
bourgs-centres
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
: communes
de
Varilhes,
Verniolle,
Montgailhard
et
Saint-Jean-de-Verges,
contrat
2è"e
génération
2022-2028.
Article
2 : AUTORISE
madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Sylvie
BERG
J'Y
Acte certifié exécutoire par le Maire,
compte
tenu
de
sapublication
le ...
de
sa
notification
Le...................et
de
Sa
transmission
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
A compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
3 sur
3