Déliberation - DL 230703 074 Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1

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Déliberation - DL 230703 074 Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 074 Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Inégalités sociales, DÉPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE

CASTRES

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Juillet 2023

Délibération n° DL-230703-074

Objet :

Contrat Bourg Centre Occitanie : Avenant n° 1

Date de la convocation :

27 juin 2023

Conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Absent : 1

Procurations : 5

Votants : 28

Pour : 28

L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY,

Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.

Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M.Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle Vote à l'unanimité CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et M.Julien LASSALLE (procuration à M. Maxime LACOSTE).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.

À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, informe l’Assemblée que la politique contractuelle territoriale de la Région Occitanie a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard

de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.

Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales où péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…

C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021, notamment avec la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a

adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

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rn)

1

æ La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et

territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

æ Le rééquilibrage territorial ;

æ L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.

Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie,

notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.

Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1è génération.

e En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,

e En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la Commune,

e En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en

projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Communauté de Communes Tarn-Agout, le PETR Pays de Cocagne et la Commune de Saint-Sulpice la Pointe.

Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :

e La structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;

e L'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ; e Le développement de l'économie et de l'emploi ;

e La valorisation des spécificités locales.

Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et

piloté par l'Etat. Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » s'inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR du Pays de Cocagne, dont il est un sous-ensemble. Les annexes techniques de cet avenant sont susceptibles d'évoluer en fonction des négociations partenariales en cours avec les différents cosignataires.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° DL-190425-0054 du 25 avril 2019 relative à l'approbation du Contrat Bourg-Centre ; - Vu l'avenant qui lui a été remis ;

- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 22 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe répond à la définition de Bourg-Centre Occitanie fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la Commune dans le cadre de la politique de valorisation de son territoire ;

DÉCIDE,

- D'approuver l'avenant n° 1 relatif au Contrat Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées Méditerrannée ; - De solliciter les soutiens financiers prévus ;

- D'autoriser M. le Maire à signer et à engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

S

a présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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