Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 360 view
Compte-Rendu - 673 view
Compte-Rendu - 562 view
Déliberation - 486 view
Compte-Rendu - 443 view
Compte-Rendu - 636 view
Compte-Rendu - 295 view
Compte-Rendu - 566 view
Compte-Rendu - 599 view
Compte-Rendu - 518 view
Compte-Rendu - 692 view
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 692 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022
Le 5 septembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, MERCIER Lorna, PERRUTEL Robert, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absents excusés : GILS Antoine donne procuration à ALLIER Stéphane,
JUPILLE Jacky donne procuration à GILS Denise,
LAPEYRE Denis donne procuration à DUMAS Joële
MERICSKAY Sylviane donne procuration à VILA Léone.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Monsieur BARTHAS Pierre, secrétaire général, est désigné auxiliaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU
Le compte rendu du 11 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
PRÉEMPTIONS
-Maison d’habitation 4 rue de la Ville appartenant à Monsieur PARRA Jérémie. -Maison d’habitation 12 rue du 17ème Régiment d’Infanterie appartenant à Monsieur SONNABEND Samuel et Madame TAYLOR Tara.
-Maison d’habitation + jardin + terre agricole 4 rue de la Grande Fontaine à Monsieur et Madame VOPEL.
-Maison d’habitation 9 rue Edouard Caffort appartenant à Madame MICHELL Andrea. -Terrain constructible lotissement VAINUI appartenant à Monsieur et Madame MAUREL Maurice. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
ZAC
Monsieur Emmanuel BOURREL, directeur général adjoint de Carcassonne Agglo, responsable du pôle économique, présente au Conseil Municipal l’historique et le devenir foncier de la ZAC (Zone d’Activités Concertée). Carcassonne Agglo redeviendra propriétaire de la totalité de la zone à la suite de la fin de mission d’aménagement de l’agence de développement VIATERRA. Carcassonne Agglo doit redéfinir l’espace foncier en fonction du projet d’agrandissement de CARREFOUR MARKET sur le terrain de l’ancienne gare.
Présentation du projet d’agrandissement par Monsieur PLANE : la surface de vente actuellement de 1 800 m2 sera agrandie de 700 m2 dont une partie en « DRIVE ». L’accès par la R.D.11 (rue de la Gare) sera maintenu pour la clientèle et desservira le parking actuel ainsi qu’un nouveau parking côté gare. Dans une seconde phase, deux cellules de vente d’environ 600m2 sont prévues sur l’espace de l’ancienne gare.
Néanmoins, le Conseil Municipal souhaite que ces futurs agrandissements aient un minimum d’impact sur les commerces du secteur existant : Mr Bricolage, Marché aux Affaires, Pulsat, Katy Fleurs. Cette réalisation pourrait voir le jour fin 2023.
Au niveau juridique, la commune doit procéder au déclassement de la rue de la Gare qui a actuellement la classification de voie publique et deviendra une voie privée.
PLU Dans le contexte du projet de redéfinition du foncier de la ZAC (agrandissement Carrefour Market), une révision urgente du PLU est nécessaire pour supprimer l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui prévoit la voie multimodale (rue de la Gare). En effet, le permis de construire de cet agrandissement ne pourra être accordé que si le maintien de cette voie n’est plus obligatoire. Le Conseil Municipal accepte de lancer une modification simple du PLU, la mission sera confiée au bureau d’études ATELIER URBAIN qui a actuellement en charge la révision du PLU. Cependant, les frais de cette mission seront remboursés par Carcassonne Agglo selon des modalités à définir.
PROJET LOTISSEMENT GROUPE MARCOU
Le projet de lotissement à Ferrocos nécessite une étude de sol obligatoire pour la signature de l’acte de vente définitif. Devis de l’étude par SUD GEOTECHNIQUE : 996 euros TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Le nom du futur lotissement choisi par le Conseil Municipal est : Lotissement de la Porte Rouge.
ACTUALISATION DU PCS
Madame le Maire indique qu’il convient de mettre à jour son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en intégrant notamment les nouveaux conseillers municipaux élus en 2020. Elle présente à l’assemblée le document du PCS mis à jour. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et valide la modification du PCS.
QUESTIONS DIVERSES
- le salon des Maires du territoire organisé par l’association des maires de l’Aude aura lieu le 14 octobre 2022 à Narbonne. Les Elus qui souhaitent y participer sont invités à se faire connaître au plus tôt.
- Grêle : Philippe COSTE fait part de gros dégâts de vigne qui ont affecté des secteurs sur la commune. La profession se mobilise pour une pression auprès du Ministère de l’Agriculture (demande d’exonération d’une partie du foncier non bâti...).
La séance est levée à 20h30.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 OCTOBRE 2022 à 18h30