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Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 295 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze et le vingt-deux avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte, ALLIER Stéphane, GILS Bernard, GRINO Sylvie,LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud,PRÉVOTEAU Gisèle, VILA Charlotte, VILA Didier.
Absents excusés :
LOUVEAU Solveig a donné procuration à LAPEYRE Denis,
PAPINESCHI Véronika, PELTIER Julien,
RICHELME-DAVID Suzanne a donné procuration à GILS Denise,
RICHOU Xavier a donné procuration à LEFRANCQ Arnaud.
Sur proposition de la Présidente, Brigitte ALEMANYest désignée secrétaire de séance.
DROITS DE PRÉEMPTION
-M. DESSAGNES : maison 26 rue Jean Jaurès.
- SCI THALIE : terrain à côté des Ets M+ Matériaux.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES C.M.
Les comptes rendus des conseils municipaux des 19 janvier 2015 ; 2 février 2015 ; 2 mars2015 et 13 avril 2015 sont approuvés.
VENTES
Maison 16 rue de la Ville :
Le Conseil Municipal dans sa séance du 2 février 2015 avait proposé la vente de la maison située 16 rue de la Ville pour un montant de 20 000 euros. Une proposition de l’agence immobilière de RIEUX est faite pour 15 000 euros (- 3 000 euros pour frais d’agence) soit 12 000 euros nets pour la commune.
Le Conseil Municipal accepte une offre à 13 000 euros nets(l’agence devra baisser ses frais).
Jardin attenant à l’église :
Avant de finaliser la vente du petit jardin attenant à l’église à Monsieur COULOM, nous avons demandé un avis à l’évêché qui a consulté le Ministère des Cultes. Celui-ci préconiserait de laisser une bande de 3 mètres autour de l’église. A réception d’une réponse officielle, nous en informerons Monsieur COULOM.
Maison HUISJES – rue du 17 ème d’Infanterie :
Proposition de vente de la part des propriétaires à 16 000 euros plus frais de notaire. Estimation des travaux de démolition et de consolidation pour 27 500 euros hors taxes. A prévoir également le ravalement des 2 façades attenantes et le revêtement du futur parking, soit 15 000 à 20 000 euros supplémentaires.
La possibilité de stationnement serait de 5 véhicules. 2
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette acquisition compte tenu du coût global trop important de cet aménagement.
A.S.A. DES JARDINS
L’association syndicale d’arrosage des jardins demande si les employés pourraient faire une recherche de canalisation entre 2 regards avec le tractopelle chez Monsieur Dominique ANDRÉ (le terrain a déjà été débroussaillé).
le conseil municipal donne son accord.
Elle demande également de bétonner sous un passage chez Monsieur André SERVAT. leconseil municipal donne un avis défavorable.
S.I.A.H.B.A.D.
Remerciements du Président à la commune pour sa collaboration avec le syndicat sur le dossier de Pautard et en particulier à Arnaud LEFRANCQ et à Julien PELTIER.
L’élagage de 5 platanes en bordure de rivière sera effectué en octobre 2015 (sève descendante) pour 3 300 euros hors taxes.
PROJET SUR LE SITE DE L’ANCIENNE PISCINE
Le Conseil Municipal attend une proposition précise de la part de Monsieur Jean-Charles TOLZA, sur son projet de guinguette, produits du terroir et bar à vins, sur l’espace de l’ancienne piscine. Sur ce même site Arnaud LEFRANCQ propose de faire l’étude d’un city stade et d’autres jeux.
ÉOLIENNES
Les sociétés NORDEX et Vent Soleil Biomasse souhaitent rencontrer la municipalité pour proposer d’éventuelles implantations d’éoliennes.
ÉLARGISSEMENT CHEMIN DE RENEL
L’élargissement du Chemin de RENEL a été prévu en bordure des parcelles de Monsieur GASC et Monsieur CASSAGNOL par l’acquisition d’une bande d’environ 2 mètres. A l’occasion de la vente des terrains de Monsieur BRUNET, il convient de prévoir l’achat d’une bande de 2 m sur toute la longueur de son terrain constructible.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 4 MAI 2015 à 20 h30