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Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 360 view)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2015
L’an deux mil quinze et le 7 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS, Maire.
Présents : ALEMANY Brigitte, ALLIER Stéphane, GRINO Sylvie, GILS Bernard, LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud, LOUVEAU Solveig,PAPINESCHI Véronika, PELTIER Julien,PRÉVOTEAU Gisèle, RICHELME-DAVID Suzanne,VILA Didier, VILA Charlotte.
Absent excusé :
RICHOU Xavier a donné procuration à GILS Denise.
Sur proposition de la Présidente, M. LAPEYRE Denis est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du Conseil Municipal du 2novembre est approuvé.
DROITS DE PRÉEMPTION
- Trois parcelles Chemin de Renel de Monsieur BRUNET
- Maison d’habitation et remise Rue du Réveil Minervois – Famille PRADES-JUNYENT
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption.
LOGEMENT COMMUNAL
- Monsieur DOS SANTOS souhaite louer une partie du logement situé au-dessus de la boucherie pour l’agrandissement de son activité. Il effectuerait la rénovation de cette partie de bâtiment. Le coût des travaux global de remise en état du logement nécessaire pour le relouer atteindrait au moins 100 000 €. Le financement par l’emprunt génèrerait une mensualité de 750 € qui ne pourrait pas être couverte par un loyer d’habitation. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la location de la totalité de la surface à Monsieur DOS SANTOS. Proposition du loyer mensuel : 360 € en complément du loyer déjà perçu pour le commerce qui est de 240 € soit un total pour l’ensemble de 600 €.
Il convient de vérifier que cette location est en conformité avec un bail commercial.
VENTES LOTISSEMENT GINESTIÈRE ET PRESBYTÈRE
Négociations d’acheteurs intéressés.
- Lotissement La Ginestière :Proposition d’achat du lot n°9 à 37 000 € au lieu de 40 000 €. Avis favorable à l’unanimité.
- Presbytère : Proposition d’achat à 76 000 € (dont 5 000 € de frais d’agence) au lieu de 85 000 €.
Le conseil donne sont accord 2
LOUVEAU Solveig n’a pas participé pas au vote.
AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DE L’AGGLOMÉRATION
Dans le cadre du projet de sécurisation de la route qui a été réalisé par l’Agence Technique Départementale (A.T.D.), la S.E.B.L.I., maître d’ouvrage de la Z.A.C. prendra en charge l’aménagement du croisement du Chemin Sainte Marie avec la R.D.11 ainsi que la partie piétonne jusqu’à l’Etude du notaire. L’autre secteur du projet (plateau traversant devant le groupe scolaire) reste à la charge de la commune. Le Conseil Municipal décide de prévoir de buser la partie du ruisseau côté cave coopérative à l’occasion de ces futurs travaux pour implanter quelques places de parking.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°1 (D.M. 1)
- Augmentation de crédit en section de fonctionnement qui était prévu en section d’investissement. - Ecritures comptables pour acquisition de terrains.
PANNEAU DE COMMUNICATION
La société Info Com France a fait plusieurs propositions de produits qui seraient financés par des publicités de commerçants et artisans :
- un plan papier de la commune,
- un agenda,
- un grand panneau avec plan de la commune, publicités et espace d’affichage pour la Mairie. Un contrat de deux ans renouvelable peut être signé avec la commune. La société se charge de rechercher des sponsors. La commune doit placer un socle en béton pour la fixation du panneau. Le conseil se prononce pour la mise en place du panneau et la commission environnement recherchera au plus tôt un emplacement .
DATES DIVERSES
Fête NADALET par La Calandreta : 11 décembre 2015 de 18h30 à 22h00 à Peyriac-Minervois (la Mairie prend en charge une partie de l’apéritif), le 12 décembre 2015 balade à Félines. Commission Finances : 8 janvier 2016 à 15h00
Vœux du Maire : 12 janvier 2016 à 18h30
Conseils Municipaux 2016 :
11Janvier, 1 er Février, 7 Mars, 4 Avril, 2 Mai, 6 Juin, 4 Juillet, 5 Septembre, 3 Octobre, 7 Novembre, 5 Décembre.
COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES
Proposition d’un repas le 23 janvier 2016 pour les séniors de plus de 65 ans, à la place du goûter qui était offert jusqu’à présent.
Animation musicale Pascal LECOQ.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
Un goûter sera apporté aux personnes âgées dont l’état de santé ne permet pas leur déplacement.
FOYER 3
- Le changement des grandes fenêtres du Foyer ainsi que l’amélioration de la cuisine seront programmés sur le budget 2016.
- Proposition de faire payer une location aux habitants de la commune pour utilisation du Foyer, afin de couvrir une partie des frais de fonctionnement (chauffage, eau...). La majorité a voté contre cette proposition
CARCASSONNE AGGLO
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale validé par la Préfecture.
Cette proposition respecte le cadre réglementaire initial de la loi 2010-1563 du 16 Décembre 2010 dite de réformes des collectivités territoriales et les nouveaux critères établis à travers les dispositions de la loi Notre :
- Le seuil minimal de population des communautés à 15 000 habitants impliquant l’adhésion de neuf nouvelles communes à Carcassonne Agglo ;
- Cohérence des périmètres des communautés eu égard aux bassins de vie, SCOT, unités urbaines ; - Accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;
- Réduction du nombre de syndicats ;
- Transfert des compétences des syndicats aux communautés ;
- Rationalisation des structures d’aménagement/environnement ;
DIVERS
Il convient de rectifier sur certaines rues le marquage au sol de la peinture pour stationnements interdits, avec mise en conformité des arrêtés municipaux correspondants.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI11JANVIER 2016 à 20h30