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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau decisions 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau decisions 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque,
Décisions prises en application de l’article L. 5211-10 du CGCT
2022
N° 01 08/03/2022 Décision relative à la convention avec le cabinet HERALD pour l’assistance juridique
dans le cadre de la mise en place d’un pacte
financier et fiscal
40 000 € HT
N° 02 21/03/2022 Demande de subvention à la CAF dans le cadre de leur appel à projets sur le handicap
(ateliers snoezelen)
468,00 €
N° 03 21/03/2022 Avenants au marché de travaux pour l’aménagement paysager d’une aire d’accueil
des gens du voyage
104 868,91 € HT
N° 04 29/03/2022 Demande de subvention à la CAF dans le cadre de leur appel à projet sur le handicap
(ateliers multiculturels de percussion)
3 100,00 €
N° 05 31/03/2022 Renouvellement de l’adhésion à l’ADCF pour l’année 2022
3 002,37 € TTC
N° 06 31/03/2022 Renouvellement de l’adhésion à l’AMF 77 pour l’année 2022
1 343,92 € TTC
N° 07 31/03/2022 Contrat de collecte et de remise du courrier avec LA POSTE
1 399,20 € TTC
N° 08 31/03/2022 Convention avec le cabinet BARDON & DE FAY pour l’assistance juridique dans le cadre des
RH
140,00 € HT /heure
N° 09 07/04/2022 Contrat de vérifications périodiques réglementaires avec la société BUREAU
VERITAS pour la MDS :
Portes et portails automatiques
Ascenseurs et monte-charges
Installations électriques
898,57 € TTC
N°10 15/04/2022 Contrat de vérifications périodiques réglementaires avec la société BUREAU
VERITAS pour :
Le pôle petite enfance
Le CTI
Le bâtiment Aile Ouest
2 730,00 € HT
1 100,00 € HT
500,00 € HT
N° 11 28/04/2022 Renouvellement de l’adhésion au CAUE 77 0,15 € par habitant
N° 12 28/04/2022 Convention de partenariat avec la société TRANSDEV pour le versement d’un don pour
le Festi’Val Bri’Art 3 000,00 € N° 13 22/05/2022 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parking de l’Envolée avec
CPA CONSEILS
Mission de base
Jusqu’à 600 000 € : 7,60 %
De 600 001 à 900 000 € : 7,00 %
Supérieur à 900 000 € : 6,50 %
Mission ESQUISSE
Jusqu’à 600 000 € : 0,30 %
De 600 001 à 900 000 € : 0,20 %
Supérieur à 900 000 € : 0,10 %
Mission OPC
Jusqu’à 600 000 € : 1,30 %
De 600 001 à 900 000 € : 0,80 %
Supérieur à 900 000 € : 0,80 %
Dossier complémentaire : 550,00 €
Forfait journalier/Etudes spécifiques :
800,00 € HT
N° 14 22/05/2022 Avenant n° 2 pour la mission de contrôle technique de la tranche 3 (BTP Consultants)
8 181,65 € HT
N° 15 21/06/2022 Acte constitutif d’une régie d’avances et de recettes
0
N° 16 23/08/2022 Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Vaudoy-en-Brie
0
N° 17 13/09/2022 Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec la société TOHU-BOHU
0
N° 18 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Fontenay-Trésigny
0
N° 19 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Marles en brie
0
N° 20 15/09/2022 Demande de subvention au Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du
dispositif « bouclier de Sécurité » du
déploiement de la vidéoprotection
5 400,00 € HT
N° 21 15/09/2022 Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France au titre du dispositif « bouclier
de Sécurité » du déploiement de la
vidéoprotection
5 940,00 € HT
N°22 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de La Houssaye-en-Brie
0
N°23 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Presles-en-Brie
0 N° 24 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Presles-en-Brie
0
N° 25 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de La Houssaye-en-Brie
0
N° 26 15/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et Familles rurales (BAFA)
0
N° 27 19/09/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et Les Chapelles Bourbon
0
N° 28 19/09/2022 Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec la société CROC’SCENE
8 000,00 € HT
N° 29 19/09/2022 Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec les concerts de poche
5 500,00 € HT
N° 30 26/09/2022 Signature d’une convention de partenariat
entre la Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Neufmoutiers-en-
Brie
0
N° 31 27/09/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val
Briard et la Cie Synolu de La Houssaye-en-
Brie
0
N° 32 27/09/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la CCVB et l’association la Cantilène de
Fontenay-Trésigny
0
N° 33 27/09/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val
Briard et l’association Le Caquet des
Femmes de Marles-en-Brie
0
N° 34 ANNULE
N°35 03/10/2022 Signature d’un contrat de cession entre la
Communauté de Communes du Val Briard et
la fanfare Streetside pour une déambulation
musicale lors de la Foire d’automne 2022
2 850,00 € HT
N°36 04/10/2022 Signature d’une demande de subvention
« Résidence danse » auprès de la DRAC Ile-
de-France au bénéfice de la Communauté
de Communes du Val Briard
25 000 € N°37 30/09/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la CCVB et l’association « les P’tits
Bambins » de Rozay-en-Brie
0
N°38 14/10/2022 Signature d’un contrat de maintenance
sécurité pour le panneau d’information
lumineux installé Gare de Marles en Brie
581,56 € HT
N°39 17/10/2022 Signature d’une convention de partenariat entre le Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Rozay-en-Brie
0
N° 40 18/10/2022 Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
le spectacle Comme c’est étrange ! de
Gommette Production pour 6 représentations
scolaires au Festival Jeunesse 2022
8 488,88 € HT
N° 41 07/11/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la CCVB, le Collège des Remparts et le
Département de Seine-et-Marnetion la
Cantilène de Fontenay-Trésigny
0
N° 42 07/11/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la CCVB et Fontenay-Trésigny
0
N° 43 07/11/2022 Signature d’un contrat de cession entre la CCVB et le spectacle Le jour où j’ai compris
que le ciel était bleu
12 600 € HT
N° 44 10/11/2022 Signature d’une demande de subvention d’aide aux Festivals et manifestations de
spectacle vivant à rayonnement regional
2023 auprès de la Région Ile-de-France
30 000 € HT
N° 45 15/11/2022 Signature d’une convention pour la réalisation de séances snoezelen entre CCVB ET Bulle de
Snoez – mars à juillet
1 050 € HT
N° 46 15/11/2022 Signature d’une convention pour la réalisation de séances snoezelen entre CCVB ET Bulle de
Snoez – septembre à novembre
1 659 € HT
N° 47 17/11/2022 Signature d’une convention de prêt de locaux entre la CCVB et la Chambre d’agriculture
0
N° 48 28/11/2022 Signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec l’association Sur un air de terre et
la Compagnie EquiNote
13 908.70 € HT
N° 49 28/11/2022 Signature d’un contrat de Coréalisation d’une prestation de spectacle vivant avec
l’association Sur un air de terre et la
Compagnie EquiNote
725.07 € HT
N° 50 28/11/2022 Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de
spectacle vivant avec gommette Production
9 037.70 € HT N° 51 25/11/2022 Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de
spectacle vivant avec la compagnie De-ci De-
là
3 874.32 € HT
N° 52 28/11/2022 Signature d’un avenant au contrat de cession de droits d’exploitation d’une prestation de
spectacle vivant avec la compagnie
(1)Promptu
17 854.61 € HT
N° 53 28/11/2022 Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires ruraux
2023 (DETR) Zero Phyto auprès de l’Etat
25 950.00 HT
N° 54 28/11/2022 Demande de subvention d’aide à la diffusion du spectacle vivant pour les équipements
culturels à rayonnement territorial auprès du
Département de S&M
150 000.00 TTC
N° 55 28/12/2022 Demande de subvention de la dotation DETR auprès de l’Etat
13 479.22 HT
N° 56 28/12/2022 Signature d’une convention pour la réalisation de séances de formation Snoezelen
380.00 TTC
N° 57 28/12/2022 Convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER
13 870.00 TTC