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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau des
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 20
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Wa VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège adm
DECISION DU PRESIDENT N° 01/2023
ACCORD CADRE INDIVIDUEL 2023 AVEC LA POSTE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un accord cadre avec LA POSTE pour la distribution dans les
boîtes aux lettres de messages publicitaires sur une zone géographique déterminée ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'accord cadre avec LA POSTE pour une durée d’un an allant du lundi 2 janvier 2023
au samedi 30 décembre 2023. Un engagement minimum annuel à respecter pour ce type d'accord est un
volume de 50 001 documents.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS sa publication, le :
D 9 JAN, 2023
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Ie
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 02/2023
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU ET
AUTORISATION D'EFFECTUER DES PERMANENCES AVEC BULLES MEDIATION
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 124/2021 en date du 25 novembre 2021 autorisant
Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec
l'association BULLES MEDIATION ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant à la convention passée avec BULLES MEDIATION sur
la mise à disposition d'un bureau et autorisation d'effectuer des permanences pour étendre la mise à
disposition du bureau au sein de la Maison des services de Rozay en Brie ;
CONSIDERANT la demande de BULLES MEDIATION afin de répondre aux besoins exprimés par les
familles ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant à la convention de mise à disposition d’un bureau avec BULLES MEDIATION.
Article 2 : Que le jour du mardi reste inchangé.
Article 3 : Qu'une extension est prévue les lundis et mercredis matin.
Article 4: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Préstd sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
e 10/01/2023
Siège administratif:
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Interco@
Communauté de Communes du Val Briard
Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Fa!
La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelik
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230111-02-2023-AU
RROREnER ee #11/01/2023
s-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie Voinsles Ve VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège adm
DECISION DU PRESIDENT N° 03/2023
Signature d'une convention de billetterie MAPADO
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT que l'ouverture du Pôle artistique - L'Envolée nécessite la mise en place d’un logiciel de
billetterie pour la vente de places de spectacles et de projets culturels ;
CONSIDERANT que les coûts engendrés par le logiciel de billetterie MAPADO correspondent aux
recommandations du Trésor Public ;
DECIDE
Article1: De signer cette convention de billetterie pour une durée d'un an renouvelable.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
12 JAN. 2023
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell es-Bourbon e Liverd “EncBrie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brid A qe ae Facebook
www.valbriard.fr
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Date de réception préfecture: 12/01/2023 v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 04/2023
Signature d'une convention relative à la résidence d'artiste au sein d’un établissement
médico-social entre Mathilde Geldhof, la Clinique de Neufmoutiers et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes sur son territoire et notamment des résidences d'artistes et souhaite rendre accessible la Culture aux établissements médico-sociaux du territoire ;
CONSIDERANT l'organisation d'une résidence et d'ateliers de l'artiste Mathilde Geldhof du 19 janvier au 31 mars ;
CONSIDERANT que la clinique FSEF de Neufmoutiers bénéficie d'ateliers et peut accueillir l'artiste sur le temps de résidence ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la clinique de Neufmoutiers, l'artiste et CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de collaboration.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3: Que la CCVB paiera la somme de 3 640 €TTC à l'artiste dans le cadre de la résidence et de ses actions culturelles.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Accbse de récepién en Hétsdure
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard: 077-200072874-202301 16-04-2023 AU 2, rue des Vieilles Chapelles ÎBernay-Vilbert + Châtres » Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie + Favlehdrofnepliop-méésrne 16/01/2023 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapellès:-Bourbon-a Liverdy.En.B, Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 05/2023
Signature d'une convention de partenariat pour le développement culturel entre le
Département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'année 2022
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est
engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles
vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2022 son projet de
développement culturel ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de développement culturel en faveur des équipements culturels
à rayonnement territorial.
Article 2: Le Département s'engage à soutenir financièrement la CCVB à hauteur de 70 000 €.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 18 JAN, 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay + Courtomer CRvecoeur-er/B iè ay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-ÂUSSoux SnBe ecbiuerdiErsREere Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmgutiers-en-Brie k. Pre 8e -25-2023-AU Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles Date de réception préfecture : 18/01/2023 www.valbriard.fr v#)] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 06/2023
Signature d’une convention de soutien à la création artistique en lien avec la valorisation du
territoire dans le cadre du partenariat DRAC/Département - projet Route du Jazz - entre le
département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est
engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles
vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard s'inscrit dans le projet Route du Jazz à
l’occasion d'une soirée de lancement de la saison de jazz qui se tiendra le 22 avril 2023 ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de soutien à la création autour du projet La Route du Jazz.
Article 2: Le Département s'engage à soutenir financièrement la CCVB à hauteur de 25 000 €.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 1& JHN: APR
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay « Courtomer + Crèvecoefr-en-Bié"e Favières « Fontenay Trésiany . 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussd es Chapellbs;lRE 2 Liyerdy “EnBries Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie|e0 C0 cpl CR 06 2023-AU Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles ne ET réception préfecture: 18/01/2023 www.valbriard.fr v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 07/2023
Signature d'une convention de partenariat entre l'association « Souffleurs de Sens » et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur
le territoire et souhaite favoriser l'accès à la culture à des personnes en situation de handicap ;
CONSIDERANT que le service Souffleurs d'Images développé par « Souffleurs de Sens » propose aux
personnes aveugles et malvoyantes d'accéder à l'évènement culturel de leur choix en mettant à leur
service un souffleur décrivant à l'oreille les éléments non visibles le temps d'un spectacle ;
CONSIDERANT que cette convention permet de bénéficier gratuitement de formation et de permettre
à l'Envolée d'être reconnue comme lieu culturel accessible ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre l'association « Souffleurs de Sens » et la
CCVB concernant les modalités de réalisation de ces séances ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de partenariat.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 24/01/2023
Le Président, oo |
Marc CUY) ue. CoMMune, ge s
ee &)
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : 5 HER © + sa transmission en préfecture, le : À] à + sa publication, le : 2 6 JAN à { . 2023 À
. é dé récept éfect Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale és 072874 20220126 07 2023-AU
Ferme Jean-Jacques BARBAUX ] Communauté de Communes du Val Briard : ADate de réception préfecture : 26/01/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay « Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Fakières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr _ r VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 08/2023
Signature d'une convention unique aux missions optionnelles entre le Centre de Gestion de
la fonction publiques territoriale de Seine-et-Marne pour l'année 2023 et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale et notamment les articles 22,23-1, 24 alinéa 2 et 25 ;
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre
2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du
Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département :
CONSIDERANT que ces missions sont détaillées aux articles 23-1, 24 alinea 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de
gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL ;
CONSIDERANT que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose
néanmoins un accord préalable valant approbation ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique » ;
CONSIDERANT que ce document juridique n'a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une,
plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes :
CONSIDERANT que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention pour l'année 2023.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
; Accusé de réception en préfecture Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. 077-200072874-20230126-08-2023-AU
Ferme Jean-Jacques BARBAUX À Communauté de Communes du Val Briard: Date de réception préfecture 2801202 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay » Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favl F es 77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy- -En- “Brie . Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 09/2023
Signature d'une convention de médecine professionnelle et préventive avec le Centre de
Gestion 77 pour l’année 2023 et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°85.643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
VU le décret n°87.602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitudes physiques et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de
prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné ;
CONSIDERANT la proposition, sous forme de convention, du Centre de Gestion de Seine-et-Marne de se voir confier la surveillance médicale de son personnel, en application des textes règlementaires et législatifs ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention pour l'année 2023.
Article 2: De confier au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de
la F.P.T de Seine-et-Marne la surveillance médicale de son personnel.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ _ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 24/01/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le : 2 6 JAN. 2023
> pe 2 É ke. ET A é de récepti éfectt Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.” 077-2007 2874 20230 126-09.2023-AU
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Date de réception préfecture : 26/01/2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay + Courtomer FE + Favières e Fantenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230126-10-2023-AU
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 10/2023
Signature d'une convention de mise à disposition de l’Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l’Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « LE NESLES BIKE WEEK » souhaite organiser une manifestation :
concentration moto « le Nesles Bike Week » les 2 et 3 septembre 2023 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie pour un loyer de 50 € par jour.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision:
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 24/01/2023
Le Président,
Marc CUYP
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 2 6 JAN 2073
Siège administratif : Établissement Public de Coopération rer 2
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : # 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer eCrèvecoéur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-AySsoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerfe Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 11/2023
Signature d’une convention d'hébergement entre la Communauté de Communes du Val
Briard et Le Centre de Vacances « Le Val Saint Paul »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard organise un séjour au ski pour les
jeunes du 20 au 25 février 2023 ;
CONSIDERANT que Le Centre de Vacances « Le Val Saint Paul » met à disposition des locaux adaptés
pour l'accueil dans un groupe, la restauration et le déroulement des activités ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention d'hébergement entre Le Centre de Vacances « Le
Val Saint Paul » et CCVB concernant les modalités relatives à ce séjour ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention.
Article 2: L'hébergement et des différentes activités sont fixés au prix de 8 848€ TTC
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/01/2023
Le Président,
Marc CUYPER
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
27 JAN. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay » Courte
77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e#€ Plessis-Feü-Aussoux + Les Chapell ukboroptiingrdiederer?/01/2023 Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-BTrté"e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Briele Pécy e Presles-en-Brie e
Me de
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr We
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230127-12-2023-DE
Date de télétransmission : 27/01/2023
Date de réception préfecture : 27/01/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. -Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Ferme Jean 2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 12/2023
Signature d'une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et Familles Rurales
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que l'association Familles rurales souhaite organiser une formation générale BAFA du
26 février au 5 mars 2023, du 30 avril au 7 mai 2023 ainsi qu’un stage d'approfondissement sur les
vacances de la Toussaint 2023 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard dispose d'une salle pour accueillir ce
type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Familles Rurales et CCVB
concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de collaboration.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/01/2023
Le Président, _
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 2 7 JAN. 2023
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer e Cr rBrie < Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 13/2023
Signature d’une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association Les Temps Dan’C de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations
artistiques du territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour des répétitions de l'association Les Temps Dan'C,
association de danse, aux dates suivantes : vendredi 3 février, vendredi 10 février, lundi 20 février et
mercredi 22 février 2023 ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose d'une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de salle entre l'association Les Temps
Dan’C et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salle.
Article 2: La mise à disposition de la salle se fera à titre gracieux
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/01/2023
Le Président,
Marc CUYP
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
€ 7 JAN. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. _ — _ Ferme Jean-Jacques BARBAUX À Communauté de Communes du Val Briard : en préfecture Ad mi 4 ; : te x 213; ; 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e CréKeeeeurën-Brie Baden ne EUR SM ON2023 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Capelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230206-14-2023-AU
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 14/2023
Signature des marchés de travaux relatifs aux aménagements paysagers du parvis et du parking de la salle de spectacles « l'envolée »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 5211-9 et L5211-10 :
VU la délibération du Conseil communautaire n°85/2022 du 12 septembre 2022 autorisant Monsieur Le Président à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics (marchés et accords-cadres) passés sans formalité préalable en raison de leur montant ou selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget » ;
CONSIDERANT la consultation lancée en procédure adaptée pour la désignation des entreprises chargées de la réalisation des travaux relatifs aux aménagements paysagers du parvis et du parking de la salle de spectacles « l'envolée » ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres présenté par CPA CONSEILS Maître d'œuvre de l'opération ;
DECIDE
Article 1 : De signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :
LOT 01 VRD
Entreprise BBTP à SAINT SOUPPLETS
Montant offre de base HT : 488 093,00 €
Options HT : 71 852,00 €
LOT 02 ESPACES VERTS
Entreprise GROUPE LOISELEUR à MANDRES LES ROSES
Montant offre de base HT : 46 730,00 €
Option HT : 81 506,75 €
Montant total HT des marchés de travaux : 688 181,75 €
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay Courtomer < Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr N#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°15/2023
Signature d’une convention de création de fresque Street Art entre l'artiste Licéa et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'appel à projet lancé en 2022 en vue de la création d'une fresque monumentale pour
l'inauguration du Pôle Artistique l’Envolée ;
CONSIDERANT le choix s'est porté sur l'artiste Licéa suite aux candidatures reçues ;
DECIDE
Article 1: De signer une convention de création de fresque avec l'artiste Licéa.
Article 2: Le montant de l'apport financier à ce projet est de 30 000 €.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
«+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 6 FEV. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Interco
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard Accusé de réception en préfecture 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Fa RER RERE P. Ro 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230202-16-2023-AU
Date de télétransmission : 02/02/2023 Date de réception préfecture : 02/02/2023
No] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 16/2023
PORTANT MODIFICATION
De l'acte constitutif de la régie de recettes constituée auprès du Service Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté n° 20/2017 du 31 août 2017, constituant une régie de recettes auprès du service culturel du Val Briard ;
VU l'arrêté n° 07/2021 du 7 décembre 2021 portant modification de l'acte constitutif de la régie
de recettes ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° février 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - La régie de recettes est installée à Ferme Communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des Vieilles Chapelles - 77160 LES CHAPELLES-BOURBON.
ARTICLE 2 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Spectacles Compte d'imputation : 7062
2. Expositions Compte d'imputation : 7062
3. Ateliers culturels Compte d'imputation : 7062
4. Location de salles Compte d'imputation : 752
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon || La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf« Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230202-16-2023-AU
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
ARTICLE 3 - Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : Numéraire ;
2° : Cartes bancaires ;
8° : Chèques bancaires ;
4° : Virements bancaires ;
5° : Pass Culture
- Elles sont perçues contre remise à l'usager de :
Billets ou justificatifs de paiement de type quittance.
ARTICLE 4 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de
la DDFIP de Melun.
ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d'un montant de 80 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 30 000 €.
Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 6 000 €.
ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le Président de la CCVB et le comptable public assignataire de Coulommiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision certifiée exécutoire :
- Transmission en sous-préfecture le :
- Publication le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Fait à Les Chapelles-Bourbon, le 2 février 2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard:
Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny » La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230202-17-2023-AU
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
V®]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 17/2023
ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES
constituée auprès du Service Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° février 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du service Culturel de la Communauté de Communes du Val Briard.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Ferme Communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des Vieilles Chapelles - 77160 LES CHAPELLES-BOURBON.
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres s Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie < Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles wwvw.valbriard.fr ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230202-17-2023-AU
Date de télétransmission : 02/02/2023 Date de réception préfecture : 02/02/2023
1) Alimentation et produits alimentaires Compte d'imputation : 60623 2) Frais de restaurant Compte d'imputation : 6238 3) Fournitures de petit équipement Compte d'imputation : 60632 4) Hébergement Compte d’imputation : 6251 5) Location de matériel Compte d'imputation : 6135 é) Frais de stationnement (parking) Compte d'imputation : 6251 7) Frais de carburant (en dehors des stations | Compte d'imputation : 60622 Intermarché) Compte d'imputation : 6251 8) Frais de péages autoroutiers
9) Frais de réparation de véhicules (garage, pièces | Compte d'imputation : 61551 automobiles neuves ou d'occasion)
10) Remboursement aux spectateurs en cas d'annulation | Compte d’imputation : 6718 de spectacles ou toute autre situation exceptionnelle
nécessitant un remboursement
11) Location immobilière Compte d'imputation : 6132
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement
suivants :
" Espèces
Cartes bancaires
Virements bancaires
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de Melun.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.
ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et tous les justificatifs des opérations de recettes, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs
des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le Président de la CC du VAL BRIARD et le comptable public assignataire de Coulommiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision certifiée exécutoire
- Transmission en sous-préfecture le :
- Publication le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Fait à Les Chapelles-Bourbon, le 2 février 2023
Le Président,
Marc CUYPER
Établissement Public de Coopération IntercomMünale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières « Fontenay-Trésigny e La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 18/2023
Demande de subvention pour le soutien aux projets d'accueil et d'animation des jeunes de
11 à 17 ans auprès du Département de Seine-et-Marne pour l’année 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 09/2023 en date du 26 janvier 2023, instaurant un tarif
pour les adhérents du service Jeunesse ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire
CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne propose des subventions pour soutenir les
projets d'accueil et d'animation des jeunes de 11 à 17 ans.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2023 ses projets à
destination des jeunes
DECIDE
Article 1: De solliciter la subvention du Département de Seine-et-Marne au titre du soutien aux
projets d'accueil et d'animation des jeunes de 11 à 17 ans à hauteur de 9 000 €.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbol
Le Présiden
e 06/02/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
- $ FEV. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommun Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + en-B avières-Fontenay-Frésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon à La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le PlessiSFer-Aüissoux + Les Chapellés/Bourbémrécene pres Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie Ru Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 19/2023
Signature d'une convention de prêt de salle pour l'accompagnement professionnel des
assistant(e}s maternel(le)s entre Magali MARTIN et la Communauté de Communes du Val
Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur
le territoire ;
CONSIDERANT le besoin de prêt de salles de la CCVB à Rozay-en-Brie et à Les Chapelles Bourbon pour
l'intervention d’une psychologue clinicienne dans le cadre d'analyses des pratiques avec les assistant(e)s
maternel(le)s ;
CONSIDERANT que la CCVB possède des salles pour accueillir ce type de formation et la nécessité
d'établir une convention entre Magali MARTIN et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: La mise à disposition des salles sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapettés-Bourbon, le 08/02/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèveco r-en-Brie e Favièr Fontenay sRy 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell PAGooberediienn ENTENEe Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie| PEN PERRIER PATENE 56e 023 Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles : www. valbriard.fr L
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège admi
Ferme Jean-
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Chapellds Rourbde ré dei
DECISION DU PRESIDENT N° 20/2023
Signature d'une convention de prêt de salle pour l'accompagnement professionnel des
assistant(e)}s maternel(le}s « Formations continues » entre l'association REBONDIR et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB organise des actions sociales itinérantes sur
le territoire ;
CONSIDERANT le besoin de prêt de salles de la CCVB à Rozay-en-Brie et à Les Chapelles Bourbon pour l'intervention de l'association Rebondir dans l'accompagnement des formations continues des
assistant(e)s maternel(le)s
CONSIDERANT que la CCVB possède des salles pour accueillir ce type de formation et la nécessité
d'établir une convention entre l'association REBONDIR et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: La mise à disposition des salles sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité :
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
— 9 FEV. 2023
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommun Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoedr-en-Brie ière Fonte, # Trésigs
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerfe Nelfmütiers-en-Brie Fe 20-2023. AU Facebook :
www.valbriard.fr
2 : s : 09/02/2023 @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles re v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 21/2023
Signature d'une demande d’un appel à projet « soutenir l'engagement et l'initiative des
jeunes » auprès de la CAF de Seine-et-Marne pour l’année 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose des subventions pour soutenir l'engagement et
l'initiative des jeunes ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2023 ses projets à
destination des jeunes ;
DECIDE
Article 1: De solliciter la subvention de la CAF de Seine-et-Marne au titre de soutenir l'engagement
et l'initiative auprès des jeunes à hauteur de 5 000€
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-B = 2/2023
Le Président;
Marc B) 15 FEV. 2023 ns œ
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : È LV sa transmission en préfecture, le : 8 ) “A ë x x + Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunal. S Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : 'ÊINE _ 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crévecoeur-en#frie à cie 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-F laneñtss déc ions hibtérehtuÆn-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie » Mortcerf » Nel outiers-en- BF QPE PERRET AE 0e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 22/2023
Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et la commune de Fontenay-Trésigny
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation d'une résidence de création avec la Compagnie TAM du 20/02 au 24/02/2023 à
Fontenay-Trésigny ;
CONSIDERANT que la commune de Fontenay-Trésigny dispose d'une salle polyvalente pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la commune de Fontenay-Trésigny et la
CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de collaboration.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon
Le Présiden
e 15/02/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
2 0 FEV. 2073
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer eur-en-Brie + Fake sé antengnonrésisieeture 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Féu-Aussoux + Les Chapellk9Bc TU ÉROPAN2 EN OR AU Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie|e-PEeÿ""PRRIes.BirIBAiUS: 20/02/2023 Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr We VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Auséou
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf » Net Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 23/2023
Signature d’une convention d'exposition entre l'association Art'Murs et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que la CCVB souhaite mettre en place une exposition d'art urbain au sein du Pôle artistique
l'Envolée du 9/03 au 17/04/2023 ;
CONSIDERANT que l'association Art Murs propose des œuvres pour cette exposition ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention d'exposition entre la CCVB et l'association Art'Murs ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention d'exposition avec l'association Art’ Murs.
Article 2 : Le montant de l’apport financier à ce projet est de 3 000 € (trois mille euros) pour les droits de
monstration des quinze œuvres exposées.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 20/02/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
2 0 FEV. 2023
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoedr-en-Brie le LR LRANOTTÉS RE Eure LR ANTAE LAN EN2B/1828-AU
outiers-en-Briel PB. FeLieR RAILS: 20/02/2023
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr We VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 24/2023
Signature d’une convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs « Accueil adolescent » auprès de la CAF de Seine-et-Marne pour 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs
au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose de soutenir le développement et le fonctionnement des
accueils de loisirs sans hébergement ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard poursuit en 2023 ses projets à destination des
jeunes ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'objectifs et de financement afin d'obtenir la prestation de la CAF de Seine-
et-Marne au titre de l'accueil de loisirs sans hébergement « accueil adolescent » pour la période du
01/01/23 au 31/12/23.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
0/p2/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
à Q FEV. 2073
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Accusé de réception en préfecture Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : 077-200072874-20230220-24-2023-AU 2, rue des Vieilles Chapelles Î Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Fali@ès dFÉAreheretéurf: 20/02/2023 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Beurb. Liverdy-En-Bri Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr my VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 25/2023
Adhésion de la CCVB au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement
d'énergies et de services associés auprès du SDESM
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU l'article L.2313 du code de la commande publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président,
en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au
Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM ;
VU l'acte constitutif du groupe de commandes ci-joint en annexe ;
CONSIDERANT que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du
17 mars 2014 et la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et
d'électricité ;
CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement
d'énergies et de services associés ;
DECIDE
Article 1: D'adhérer au groupement de commandes d'énergies et servies associés.
Article 2 : Approuve le programme et les modalités financières.
Article 3: Approuve les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente décision et de le
signer
Article 4 : Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision :
su Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 20/02/2023
Le Président,
Marc CU com!
&A Décision certifiée exécutoire compte tenu de : S
sa transmission en préfecture, le : È œ sa publication, le : E \
À *
2 3 FEV. 2023 S
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Intercommu
Communauté de Communes du Val Briard:
Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Fa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230223-25-2023-AU
. Date de-ré il ê : EL ÉFOREENE EG 25102202
La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapell Bourborr=-tiverdy-ErrBrie Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie + Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles We VAL
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Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Ferme Jean:
DECISION DU PRESIDENT N°26/2023
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant entre Traffix Music et la CCVB
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Mount Batulao » le 15 mars 2023 à L'Envolée aux Chapelles
Bourbon pour le Festi"Val Bri'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Traffix Musik
et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 2 représentations du spectacle « Mount Batulao » à l'occasion du Festi'Val Bri'Art et tout document s'y rapportant y compris tout avenant
ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 3 214.59 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Q/02/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
2 3 FEV. 2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer +"ereVéCoeur-en-Brie + Favièkegusé ençaÿomæprAfeature
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapel es DE os Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Briele Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles v#]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 27/2023
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle vivant entre la compagnie Miss O'Youk et la CCVB
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Tourbillon » du 7 au 10 mars 2023 à L'Envolée aux Chapelles
Bourbon pour le Festi'Val Bri'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie Miss O'Youk et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 5 représentations du spectacle « Tourbillon »
à l'occasion du Festi’Val BriArt et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 8970,60 € net de taxes (producteur non
assujetti à T.V.A).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
9002/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
2 3 FEV. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. NS -
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : nn au 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Fa\ièræe ddrénégnayplétéaigny: 23/02/2023
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Fr VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège adm
Ferme Jean-Jacques BARBAUX |Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N°28/2023
Signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant entre la Communauté de Communes du Val Briard et La Zik des Muses
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Louisiana Mambo » du 3 au 7 avril 2023 à L'Envolée aux Chapelles
Bourbon pour le Festi'Val Bri'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la Zik des
Muses et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation et tout document s'y rapportant y compris tout
avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 6 850.00 € net de taxes (producteur
non assujetti à T.V.A).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 22/02/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
2 3 FEV. 2023
inistratif : Établissement Public de Coopération Intq a
Vieilles Chapelles | Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Fa GS SRE en AU 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapellés®Btu#Botreplièreneñtur&ri28102/2023
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie b Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 29/2023
Signature d’un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre la
Communauté de Communes du Val Briard et le Malandain Ballet Biarritz lors du FestiVal BriArt
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l’organisation du spectacle « Mozart à 2- Beethoven 6» de Malandain Ballet Biarritz pour 2
représentations lors du Festi'Val Bri'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Malandain
Ballet Biarritz et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation et tout document s'y rapportant y compris tout
avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 35 342.50 € TTC (33 500 € HT).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
23 FEV. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Inte@
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Accusé de réception en préfecture 2, rue des Vieilles Chapelles NBernay-Vilbert « Châtres e Courpalay Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie Fa BE RAnE, Re ea 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Ie VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 30/2023
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d’un spectacle vivant entre la compagnie L'Eolienne et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Le lac des cygnes » du 21 au 24 mars 2023 et d'ateliers les
15 et 16 avril 2023 à L'Envolée aux Chapelles Bourbon pour le Festi’Val Bri'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
la compagnie Miss O'Youk et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation et tout document s'y rapportant y
compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 20466€ HT (5,5%) pour les
représentations + 1000€ HT (5,5%) pour les ateliers, soit 22646,63 € TTC. Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Ch; es-Baurbon, le 09/03/2023
Le Présidhfits Sa +
re RUES ANS Décision certifiée exécutoire compte tenu de : SE
sa transmission en préfecture, le : o VE sa publication, le : 0 9 MARS 2023 Pùy
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard : AL Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie + Favibrèate démébentign Tréfigtuges 09/03/2023 La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapellds-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles We
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège adm
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf ee
Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 31/2023
Signature d'un contrat de cession des droits de représentation entre la Communauté de Communes
du Val Briard et Productions Machine de Cirque Inc.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation des spectacles « Machine de Cirque », les 14, 15 et 16 avril 2023 dans le
cadre du Festi'Val Bri’Art à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle
entre Productions machine de cirque Inc. et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droit de représentation de 3 représentations du spectacle
« Machine de cirque » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2: Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 30 835, 60 € TTC. La Cie n'est
pas assujettie à la TVA.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
D 3 MARS 2023
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. AccussSefécoption en préfecture
FR HOEMER AREREND Sos 202 Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay + Courtomer e Crèvecog#f-en-Bri a C1 apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e foutiers-en-Brie s Pecy + Presles-en-Brie © : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr L r VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur;
77610 Les Chapelles-Bourbon È La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussg
DECISION DU PRESIDENT N° 32/2023
Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Act’Art
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 138 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que, la CCVB s'associe avec Act'Art pour l'organisation d'ateliers de danse avec la compagnie
professionnelle Malandain ;
CONSIDERANT que, le Service culturel de la CCVB participe au temps fort « Tant qu'on danse » organisé sur le territoire par le Département de Seine-et-Marne et Act'Art ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Act'art et la CCVB concernant les
modalités de mise à disposition de L'Envolée ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de partenariat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant
ultérieur le cas échéant.
Article 2 : La mise à disposition de la salle de répétition sera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/03/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
0 3 MARS 2023
RE RTE
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerfe Ng LES ie L Péeyie Frestaner pure : 03/03/2023 Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
wwvw.valbriard.fr mp VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 33/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Onze heures Onze
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert « Onze heures Onze » et « Fustige » dans le cadre de La Route du Jazz, le
22 avril 203 à l'Envolée ;
CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne accorde une subvention d'un montant de 25 000€, au
service culturel dans le cadre de l'organisation de la manifestation « La Route du Jazz»;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Onze heures
Onze et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle et tout document s'y rapportant
y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 30 237 € HT (5,5% TVA) soit
31 900 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
- Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbona:le 02/03/2023
Le Président,
Marc CUY unes à
és &
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le : ’ 7 + + sa publication, le: + \ Le
0 3 MARS 2023 PE
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie + Faliéresséfüertennyon efsh ue
La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell D Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerfe Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + ésles en-Brie ° Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles We VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean
2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N°34/2023
Signature d’un contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard et Matriochka Productions pour le spectacle « Fallait pas le dire »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 18 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Fallait pas le dire » le 23 mai 203 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Matriochka productions et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Fallait pas
le dire » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 19 000 € HT (5,5% TVA) soit 20 045 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : 2/03/2023
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
D 3 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture - Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 077-200072874-20220303-34-2023-AU
iBERS MA éigrè. 83/03/2023 Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-d fe * Fal
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy Presles-en-Brie +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 35/2023
Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Communauté de
Communes du Val Briard et l’association Audio Activistes Associés « SPRWD » pour les concerts de
« Les Mamans du Congo & Rrobin »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation de 3 concerts des Mamans du Congo & Rrobin, les vendredi 31 mars et
samedi 1° avril à 20h30 et le dimanche 2 avril à 16h30 dans le cadre du Festi Val Bri'Art à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre
l'association audio activiste associés ‘Spread the Word - SPRWD » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de 3 représentations du concert « Les Mamans
du Congo & Rrobin » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 13 500 € HT (TVA 5,5%) soit un total
de 14 242,50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 9
sa transmission en préfecture, le : Le Président, _ + sa publication, le: Marc CUYPERS/RŸ
0 3 MARS 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Fa
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chape]
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutiers-en-B Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr
urbon + Liverdy-En-Brie «
Pécy » Presles-en-Brie e v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 36/2023
Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la Cie Babel pour les représentations du spectacle « Ce qui demeure »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation des représentations du spectacle « Ce qui demeure » les 28 mars à 14h15 et 20h30
et le 29 mars 2023 à 10h dans le cadre du Festi'Val Bri'Art à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle entre la Cie Babel et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de 3 représentations du spectacle « Ce qui
demeure » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 11 251,40 € HT (TVA 5,5%) soit un total
de 11 870, 23 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Les Chapelles-BéüGrbon, le 02}03/2023
0 3 MARS 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : FEAT à ï : . Date de réception préfecture : 03/03/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay e Courtomer + Crè Écoeur-en“Brie » Favibres e Fontenay résigny +
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230303-36-2023-AU
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-FefAussoux + Les Chapelles-Bourbon + Tiverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerl leufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr LL # VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les
DECISION DU PRESIDENT N°37/2023
Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre la Communauté de
Communes du Val Briard et Little Bros Productions pour les représentations de
« Fills Monkey - We will drum you »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l’organisation de représentations du spectacle « Fills Monkey - We will drum you » les 17, 18 et 19
mars 2023 dans le cadre du Festi Val BriArt à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle entre Little
Bros. Productions et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de 3 représentations du spectacle « Fills Monkey
- We will drum you » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 23 000 € HT (TVA 5,5%) soit un total de 24 265 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo * sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPE£
0 3 MARS 2023
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie = Ééles+ Bourbon + Liverdy- En- Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf - Neufmoutiers-en-à Brie + Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr Be VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°38/2023
PORTANT RECOURS AU BENEVOLAT DE MME Sonia ANTOINE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVB envisage de faire appel à un(e) bénévole dans le cadre de l'ouverture du Pôle Culturel ;
CONSIDERANT que le(a) bénévole assurera les missions de chargé(e) de développement culturel et de recherche de
financement pour une période du 1° mars 2023 au 03 avril 2023 inclus ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention « recours au bénévolat » entre Madame Sonia ANTOINE et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de bénévolat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur
le cas échéant.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
/2023
D 3 MARS 2023
à at. 3 É Ë mn déj Accusé de ré é Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intg AREA
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Bri4 Date de réception préfecture : 06/03/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie Fakières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230313-30-2023-AU
Date de télétransmission : 13/03/2023 We V A l Date de réception préfecture : 13/03/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommuna Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtg 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie » Le Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie
DECISION DU PRESIDENT N°39/2023
PRET D'USAGE M. Philippe Albert Gustave AMIARD
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'acquisition de la parcelle Section ZI N°8 - Lieu dit «Le poirier poussin» d'une surface de
12ha 74a 35ca;
CONSIDERANT que M. Philippe AMIARD exploite 7ha 39a 12 ac;
CONSIDERANT le projet de développement économique de la ZAC des Sources de l'Yerres ;
CONSIDERANT les accords favorables de M. Philippe Albert Gustave AMIARD proposant de formaliser ces accords
par signature d'un commodat ;
DECIDE
Article 1 : De signer le commodat avec M. Philippe Albert Gustave AMIARD et tout document s'y rapportant y
compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Dit que le prêt du terrain, propriété de la CCVB est consenti pour une durée d'une année à compter
du 13 mars 2023 au 12 mars 2024.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : « a 3/2023
sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le: 4 3 MARS 2023
èveCoeur-en-Brie e Favières s Fontenay-Trésigny e
Féu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie »
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230313-40-2023-AU
Date de télétransmission : 13/03/2023
Wa V. N | Date de réception préfecture : 13/03/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°40/2023
PRET D'USAGE M. Francis André Jacques COIBION et Mme Marie-Noëlle Réjane DAUDIGNY
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'acquisition de la parcelle Section ZI N°8 - Lieu dit «Le poirier poussin » d'une surface de
12ha 74a 35ca;
CONSIDERANT que M. Francis André Jacques COIBION et Mme Marie-Noëlle Réjane DAUDIGNY exploite 5ha 35a
23 ca;
CONSIDERANT le projet de développement économique de la ZAC des Sources de l'Yerres ;
CONSIDERANT les accords favorables de M. Francis André Jacques COIBION et Mme Marie-Noëlle Réjane DAUDIGNY proposant de formaliser ces accords par signature d'un commodat ;
DECIDE
Article 1 : De signer le commodat avec M. Francis André Jacques COIBION et Mme Marie-Noëlle Réjane DAUDIGNY et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Dit que le prêt du terrain, propriété de la CCVB est consenti pour une durée d'une année à compter du 13 mars 2023 au 12 mars 2024.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Cha : 923
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 1.3 MARS
2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération IntercommunaTte
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres » Courpalay + Courtomer e Ærèvecoeur-en-Brie + FdVières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessjs"Feu-Aussoux » Les hapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mofl eufmoütiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie + Voinsles Dr VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 41/2023
Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la Compagnie COGNI ART :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation d'une représentation de « Essani » lors de l'inauguration de l'Envolée, le jeudi 09 mars 2023.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle entre COGNI
ART et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit de représentation d'une représentation du spectacle de danse
« Essani » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 2 444 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 09/03/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 4 MARS 2024
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay Courtomer Crèvecoeur-en-Brie e Favi
La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell
Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie Mortcerf+ Neufmoutiers-en-Brie Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
A € b Paeyie RrestianenéBelere : 14/03/2023 VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 42/2023
Signature d'une convention de partenariat entre la Commune de Marles-en-Brie et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation de la fête des petits lecteurs le samedi 3 juin 2023 de 10h à 18h;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Marles en
Brie la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant y compris tout
avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Que cette manifestation est organisée à titre gratuit ;
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 09/03/2023
Le Président, Lune
1 4 Mars 7173
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay e Courtomer + Crèvgébeur-en-Brie e Fq
La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-flussoux e Les
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf
Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
DAF20 y 023-AU nn.
fäpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Veufmoutiers-en-Brie s Pécy + Prestes-en-Brie v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 43/2023
Renouvellement 2023 de l'adhésion à l'AMF77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVB est déjà adhérente à l'association AMF77 et qu'elle souhaite le
renouvellement de son adhésion pour l'année 2023 ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à AMF77 pour l’année 2023.
Article 2: Les crédits d'un montant de 1 354.02 € TTC sont prévu au budget.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
LA MARS 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Re : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Fa Ra 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelle PBedrhérretibneréfexeBñé/03/2023 Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Briele Pécy e Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 44/2023
Signature d'un contrat avec la société de maintenance des systèmes de sécurité incendie
N°9435874 avec la Société DPIM pour MDS Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la maintenance préventive des matériels de lutte contre l'incendie vis-à-vis du règlement de
sécurité des établissements recevant du public, du code du travail et de la norme NF S61-919 et NF 591-922, APSAD NF Service ;
CONSIDERANT la proposition de la société DPIM concernant la maintenance des systèmes de sécurité incendie
(extincteur, éclairage de sécurité, alarme incendie et porte coupe-feu) ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat annuel de maintenance des systèmes de sécurité incendie entre la
société DPIM et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 339.00 € HT (20%) 406.80 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
= Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
s sa transmission en préfecture, le :
; sa publication, le : 1 4 M49G 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommungle Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Fav{è 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapell Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Accusé de réception en préfecture
4e 2023-AU epaz-2000 78 Pre 0PAOS
PRUDENT PEN BIS 29/2028
Pécy-«-Prestes-en-Brie v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 45/2023
Signature d’une convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES entre la
Communauté de Communes du Val Briard et l'association Team Sensas de
Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « TEAM SENSAS DE ROZAY-EN-BRIE » souhaite organiser une
manifestation : concours de pêche les 14 mai 2023 et 17 septembre 2023 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties :
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 13/03/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le:
LE HARS 2023
ÊCepfion"en préfecture
à se % £ ÿ Ge iéé g 2874-20230316-45-2023-AU Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. À ef de réception préfecture : 16/03/2023
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres « Courpalay e Courtomer + Nan + Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon ] La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-FeRAtSOux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#) VAL
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DECISION DU PRESIDENT N° 46/2023
Signature de l'avenant 2 à la convention de mise à disposition de bureaux avec le
SIAEPA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Civil en particulier son article 1713 relatif aux baux civils :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°2/2019 du 17 janvier 2019 relative à la convention de
mise à disposition de bureaux au SIAEPA ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°140/2021 du 16 décembre 2021 autorisant la signature
d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de bureaux au SIAEPA :
CONSIDERANT l'augmentation des coûts d'énergie et l'inflation nationale :
DECIDE
Article 1: D'augmenter le loyer mensuel à 1 300 € par mois soit 3 900 € par trimestre à compter du
1°" janvier 2023.
Article 2: De signer l'avenant 2 au contrat de mise à disposition de bureaux avec le SIAEPA.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
17 MARS 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Accusé de réception en préfecture 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer < Crèvecoeur-en-Brie e Favi RTE la Ds 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapellds-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie "écy » Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#] VAL
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DECISION DU PRESIDENT N° 47/2023
Signature d’une convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES entre la
Communauté de Communes du Val Briard et le comité des fêtes de
Lumigny-Nesles-Ormeaux
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que le comité des fêtes de Lumigny-Nesles-Ormeaux souhaite organiser une
manifestation : Feux de la Saint-Jean et marché artisanal les 24 et 25 juin 2023 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie pour un loyer de 50 € par jour.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
sou, le 16/03/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le 4 ? MARS 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercom#unale. Te nn ne AE) Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Date de réception préfecture : 17/03/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtômer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trési, e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#) VAL
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DECISION DU PRESIDENT N° 48/2023
Signature d'une convention de prêt de la salle commune de la CCVB entre
L'Association « Femmes Chefs d'entreprises » et la Communauté de Communes du
Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle au 2 rue des
Veilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon ;
CONSIDERANT que l'association « Femmes Chefs d'Entreprises » souhaite y organiser une réunion le
lundi 12 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de prêt.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même i
> Bourbon, le 16/03X2023
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. 2 on . . Accusé de réception en préfecture Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. 077-200072874-20230317-48-2023-AU Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: Date de réception préfecture : 17/03/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e FaVières « Fantenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Wa VAL
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DECISION DU PRESIDENT N°49/2023
Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la SCOP SARL Royal Bouï Bouiï pour la représentation de Tournée de Ouf
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'une représentation de Tournée de Ouf, le jeudi 23 mars à 17h dans le cadre du
Festi' Val Bri'Art à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre la SCOP
SARL Royal Boui Boui et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation d'une représentation de Tournée de Ouf et tout
document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 379,15 € HT (TVA 5,5%) soit un total
de 400 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/03/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Présiden + sa publication, le :
2 2 MARS 2023
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération IntercommunTe Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres e Courpalay + Courtomer #Crèvecoeur-en-BiétFarié Fer —Frésisny 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Pleéis-Feu-Ausso a ES Soéndnimed défauEn-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « : Terre PRET BE dos Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#]) VAL
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DECISION DU PRESIDENT N° 50/2023
Signature d’un avenant entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie
Changement de décor - Les Souffleurs commandos poétiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 168/2018 du 18 décembre 2018 portant sur le choix de la
compagnie Les Souffleurs pour une résidence artistique sur le territoire ;
VU la convention de résidence artistique signée avec cette compagnie le 29/03/2019 ;
CONSIDERANT l'organisation de « la Grande tornade des visages » lors de l'inauguration de l'Envolée, le 11 et 12
mars 2023 comme spectacle de restitution de cette résidence artistique sur le territoire depuis 2019.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant à la convention de résidence entre la Compagnie CHANGEMENT
DE DÉCOR - Les Souffleurs commandos poétiques et la Communauté de Communes du Val Briard pour la prise en
charge de frais annexes ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant à la convention de résidence artistique et tout document s'y rapportant y compris
tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des frais annexes s'élève à 982.20 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
, le 23/03/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
À 7 MARS 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommun, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay » Courto@g evecoeur-en-Brie » Favléhecust darérenirésigrffesture 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell DAGRRBAER LE AE EE a Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie ls Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr VAL
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DECISION DU PRESIDENT N° 51/2023
Signature d'une convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES entre la
Communauté de Communes du Val Briard et l'association « Les Nanas du Sahara » de
Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Géénéral des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Les Nanas du Sahara » de Rozay-en-Brie » souhaite organiser une
manifestation : La foulée Rozéenne le 4 juin 2023 à l’Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision:
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa
sa
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BAI
2, rue des Vieilles Ch:
77610 Les Chapelles-
Tél. : 01 64 51 33 26
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 27/03/2023
Le Président,
transmission en préfecture, le :
publication, le :
2 9 MARS 2023
Établissement Public de Coopération Intercommunale
RBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
apelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvegæeur-en-Brie e Fay
Bourbon R La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-A #
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers- -en-Brie e Pécy e Presles-en- “Brie. e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 52/2023
Signature d’une convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la
FDSEA et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d’une salle polyvalente au 6
rue Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la FDSEA représentée par Mme TOURTE souhaite y organiser une réunion le jeudi
13 avril 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de prêt.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
03/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : ÿ À Wars 2093
3 ? MARS 2073
iè inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Accusé de réception en préfecture Siège administrati si blissement pl "Ré à 5 In “ mur 077-200072874 20230381 52.2023-AU Ferme Jean-Jacques BARBAUX ommunauté de Communes du Val Briard : | Date de réception préfecture : 31/03/2023 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie » Faÿières + Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Tiverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Ia
VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 53/2023
Signature d'une demande pour un appel à projet « Appui aux démarches innovantes auprès
de la CAF de Seine-et-Marne pour l’année 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose des subventions qui appui les démarches
innovantes ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard poursuit en 2023 ses projets à
destination des jeunes ;
DECIDE
Article 1: De solliciter la subvention de la CAF de Seine-et-Marne au titre de soutenir l'engagement
et l'initiative auprès des jeunes à hauteur de 3 680€.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision:
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
3? MARS 2023
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Établissement Public de Coopération Intercommphale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Fa
La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapell
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230331-53-2023-AU
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Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie < Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles ##] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 54/2023
Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine de Courpalay entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la commune de Courpalay
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est gestionnaire de la piscine de Courpalay ;
CONSIDERANT que la commune de Courpalay souhaite organiser différentes manifestations durant
l'année ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties :
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de la piscine de Courpalay pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de douze ans.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
3 1 MARS 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Accusé de réception en préfecture Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard Pense on fon à 2110 2029 2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie + Favières + Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon f La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Tiverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 55/2023
Signature d’une demande de subvention entre la CAF de Seine et Marne et la Communauté
de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB par le biais du Relais Petite Enfance valorise
l'accueil d'enfant en situation de Handicap ;
CONSIDERANT l'organisation d'une formation et d'ateliers pédagogiques sur la démarche snoezelen ;
CONSIDERANT la possibilité de répondre à un appel à projet pouvant financer ces actions inclusives ;
DECIDE
Article 1: De signer l'appel à projet « accueillir des enfants en situation de handicap dans les structures
et services de droit commun » initié par la CAF de Seine et Marne.
Article 2: Le montant total de l'action est de 3 630,80 € et pouvant être financé à hauteur de
2 904,64€ par le Caf de Seine et Marne.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2023
Le Président,
Marc CUYPS R
0 3 AVR. 2023
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Communauté de Communes du Val Briard : Accusé de réception en préfecture -Vil petff”en-Bril 82023-AU Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay» Courtomer + q df'en-Brie + Fay HE is abs
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 56/2023
Signature d'une convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la
CRAMIF et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle polyvalente au
6 rue Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la CRAMIF représentée par M. BERTON souhaite organiser des réunions : le 12 mai
2023, le 9 juin 2023 et le 7 juillet 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties :
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de prêt et tout document s'y rapportant y compris tout avenant
ultérieur le cas échéant.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 03/04/2023
Le PrésidelX£ à
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 6 AVR. 2073
Laertss de réception en préfecture 077-200072874-20230406-56-2023-AU
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay < Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières-Fonteray-Frésigny-+ 77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 57/2023
Signature d'un contrat de maintenance entre la société OTIS Service Connect ® et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une maintenance connectée en complément du contrat de
maintenance OTIS NO 450GRSEC ;
CONSIDERANT la proposition de la société Otis concernant la maintenance connectée souscrite : Service
Otis Connect® pour les appareils IKZ48- IKZ49- IKZ50 ;
CONSIDERANT que ce service est résiliable à tout moment ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant mensuel du contrat s'élève à 36.62 € HT (Taux TVA 20%) 43.94 € TTC. (Prix par appareil H.T. 12.21 €).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de:
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 04/04/2023
Le Président,
0? AVR 2023
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard : Accusé de réception en préfecture Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay e Courtomer e ere 20 PORT 4907304 Nr 2023 AU La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessi: où hapellePB6ÉFHBR ER BASE EE AT 01/2028 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Moi Neufmoutiers-en-Brie-e-Péey-e-Prest Br Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 58/2023
Signature d'un contrat de maintenance entre la société OTIS N° 450GRSEC et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la réglementation sur la sécurité des ascenseurs existants, Otis s'engage sur des
objectifs de service mesurables dans 4 domaines.
CONSIDERANT la proposition de la société Otis concernant la maintenance des ascenseurs, la réparation et le
remplacement de matériel, la rapidité et la communication des équipes.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat annuel, de maintenance des ascenseurs renouvelable 4 fois par
renouvellement tacite, entre la société Otis et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 5039.16 € HT (Taux TVA 20%) 6046.99 € TTC.
IKZ48 1679.72E HT (20%) 2015.66 € TTC
- IKZ49 1679.72€ HT (20%) 2015.66 € TTC
- IKZ50 1679.72EHT (20%) 2015.66 € TTC
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut égalemen
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
0 7 AVR. 2023
Établissement Public de Coopération Intercomt
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Fa La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapell
t faire l'objet d'un recours gracieux
e 04/04/2023
Accusé de récaplion on préfecture
Te es-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie +
Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie + Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230428-59-2023-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 59/2023
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE (BTP CONSULTANTS) — AVENANT N° 3
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la mission de Contrôle technique relative aux travaux de la Ferme des Vieilles Chapelles
- Tranche 3, signée le 09/10/2017 avec la société BTP CONSULTANTS (93160 Noisy-le-Grand) d'un
montant de 13 850 € HT (hors diagnostic solidité) ;
CONSIDERANT l'avenant n° 1 signé le 20/05/2021 d'un montant de 4 177,00 € HT. portant la mission
de contrôle technique à 18 027,00 € H.T. (hors diagnostic solidité) ;
CONSIDERANT l'avenant n°2 signé le 22/05/2022 d'un montant de 8 181.65 € HT. portant la mission
de contrôle technique à 26 208.65 € HT. (hors diagnostic solidité) ;
CONSIDERANT le dépassement de la durée des travaux de 6 mois ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de la mission de Contrôle technique en conséquence :
DECIDE
Article 1°: De signer l'avenant n°3 d'un montant de 8 181,80 € HT. portant la mission de contrôle
technique à 34 390.45 € H.T. (hors diagnostic solidité)
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, 28/04/2023
Le Président,
Marc CUYPERS L
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif : Établisse
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Comin
2, rue des Vieilles Chapelles [Bernay-Vilbert + Châtres » Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Bxiée Favières e Fontenay Iéatfny » 77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-Iger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux ##es Chapelles-BourbgnætTerdy-En-Brie » Tél.:01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf « Neufnfoutiers-en-BrieæPéty + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles wwvw.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230421-60-2023-AU
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 60/2023
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'APPEL À MANISFESTATION D'INTERET ANIMATION TERRITORIALE DU PROGRAMME MOBY
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a été lauréate de l'Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) portant sur un programme d'écomobilité scolaire Moby par ECO CO, il est nécessaire de conventionner ce
partenariat avec ECO CO2, afin d'organiser la collaboration de la collectivité au déploiement de l'accompagnement
personnalisé à la définition d'un projet d'écomobilité scolaire.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat relative à l'appel à manifestation d'intérêt avec ECO CO2 pour une entrée en vigueur à la date de la signature de la convention et au plus tard le 30 avril 2023, et une durée de 9 jours d'accompagnement, sans dépasser le calendrier prévisionnel du 30 juin 2024.
Article 2 : De prendre en charge les frais annexes éventuels (frais de déplacements, impressions, location de salle, ..)
restant à la charge de la Collectivité. L'accompagnement étant entièrement financé dans le cadre du programme
Moby par les Certificats d'Economies d'Energie, aucun frais relatif à la mission ne sera à la charge de la Collectivité.
Article 3 : De rendre compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4 : De désigner une personne référente au sein de la Collectivité qui sera l'interlocuteur privilégié d'Eco CO2
et de respecter les objectifs et le calendrier prévisionnel de la mission.
Article 5 : De participer aux temps de travail prévus en assurant la préparation de ces temps de travail avec la
personne référente chez Eco CO2 et mettre à disposition d'Eco CO2 toute documentation et éléments qui seraient
jugés intéressants pour le bon déroulement de la mission d'accompagnement.
Article 6 : De transmettre la présente décision en préfecture au titre du contrôle de légalité et au comptable public.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même
délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 18/04/2023 . sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 1 AVR. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig
77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie - Mortcerf e Neufmoiers-en-B Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Ée Pécy + Presles-en-Brie » v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°61/2023
Signature d'un contrat de cession de droit de représentation entre la Communauté de Communes du
Val Briard, le Département de Seine-et-Marne et l'association Moose pour le concert de « The
Amazing Keystone Big Band - Django Extended»
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la représentation de Django Extended le 22 avril 2023 dans le cadre de la Route du Jazz à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle entre le
Département de Seine-et-Marne, l'association Moose et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit de représentation de 1 représentation du spectacle « Django
Extended » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : La Communauté de Communes en tant que co-organisateur de l'évènement n'aura pas en charge le
financement de la cession et des transports de la cie.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 O AVR. 2073
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecoe -Bri avières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aus: ps Chapelles-Bourb. Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e n-Brie|eRécséaPrestsieneBriétecture Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles 077-200072874-20230420-61-2023-AU www.valbriard.fr Date de réception préfecture : 20/04/2023 #] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 62/2023
Signature d'une convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES entre la
Communauté de Communes du Val Briard et le collège des Remparts de
Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que le collège des Remparts de Rozay-en-Brie » souhaite organiser une manifestation :
Journée Médiévale le 9 juin 2023 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 19/03/2023
Le Président,
Marc CUYPE) Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 0 AVR. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard e 2, rue des Vieilles Chapelles F Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoey#n-Brik ie ontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausgéux + Les Chapellgs-Æfourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Méufmoutiers-exffie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230511-63-2023-AU
Date de télétransmission : 11/05/2023 Rp V fn l Date de réception préfecture : 11/05/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 63/2023
Signature d'une convention relative à l’aide aux pôles de coopération territoriale dans le
domaine du spectacle vivant entre la Région Île-de-France et la Communauté de.Communes
du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien aux
pôles de coopération territoriale ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2023 son projet de
développement culturel à travers l'ouverture du pôle régionale de création - L'Envolée :
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
‘Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
‘ _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/04/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
11 MAI 2073
Siège administratif: Etublissement Public de ation Intercommunay Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaute de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres + Courpalay + Courtomér + Crévecoeur-en-Brie » Favières Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussaux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie Mortcerf - Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles valbri Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230426-64-2023-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
Wæ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 64/2023
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES constituée auprès du Service Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité fiancière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions aux comptables publics ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 20283 portant
modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L.
5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à
créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du
code général des collectivités territoriales ;
VU l'acte constitutif n°17-2023 du 2 février 2023 ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2023;
CONSIDERANT la nécessité de modifier l’article 3 de l'acte constitutif en ajoutant aux dépenses
la publicité, les publications et les relations publiques ;
DECIDE
ARTICLE 1 -Ilest institué une régie d'avances auprès du service Culturel de la Communauté de
Communes du Val Briard.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Ferme Communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des
Vieilles Chapelles - 77160 LES CHAPELLES-BOURBON.
Siège administratif : Établissement Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté d al Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert - Châtres Courpalay » Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie + Favières « Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy e Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230426-64-2023-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :
1) Alimentation et produits alimentaires Compte d'imputation : 60623 2) Frais de restaurant Compte d'imputation : 6238 3) Fournitures de petit équipement Compte d'imputation : 60632 4) Hébergement Compte d'imputation : 6251 5) Location de matériel Compte d'imputation : 6135 6) Frais de stationnement (parking) Compte d'imputation : 6251 7) Frais de carburant (en dehors des stations | Compte d'imputation : 60622 Intermarché) Compte d'imputation : 6251 8) Frais de péages autoroutiers
9) Frais de réparation de véhicules (garage, pièces | Compte d'imputation : 61551 automobiles neuves ou d'occasion)
10) Remboursement aux spectateurs en cas d'annulation | Compte d'imputation : 6718 de spectacles ou toute autre situation exceptionnelle
nécessitant un remboursement
11) Location immobilière Compte d'imputation : 6132 12) Publicité, publications, relations publiques Compte d'imputation : 6231
ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
" Espèces
Cartes bancaires
Virements bancaires
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de Melun.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.
ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et tous les justificatifs des opérations de recettes, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le Président de la CC du VAL BRIARD et le comptable public assignataire de Coulommiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Les Chapelles-Bourbon, le 26 avril 2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
Communauté d
Bernay-Vilbert e Châtres s Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie Favières e Fontenay-Trésigny e La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230512-65-2023-AU
Date de télétransmission : 12/05/2023 Date de réception préfecture : 12/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 65/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Cie les Eduls
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'une résidence de création pour le spectacle « Cabane » et considérant l'organisation
des spectacles « Atypiques », « Cabane » et « Ma fille ne joue pas » de la Compagnie Les Eduls ;
CONSIDERANT que la DRAC Ile-de-France accorde une subvention d'un montant de 10 000€, au service culturel
dans le cadre de l'organisation de ce projet (résidence, représentation et actions culturelles) ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de coproduction et de cession des droits d'exploitation des
spectacles entre la Compagnie les Eduls et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant de la coproduction s'élève à 4000€ Net de taxes et le montant des représentations et des
frais annexes s'élève à 8200€ Net de taxes
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 11/05/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-el endÿ-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux eLes Chapelles-Boürbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerfe Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230512-66-2023-AU
Date de télétransmission : 12/05/2023
LL r V fn f Date de réception préfecture : 12/05/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 66/2023
Signature d'une convention de mise à disposition de matériel entre la Communauté de
Communes du Val Briard et Act'Art 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle Imperfecto le 13 mai 2023 et du besoin de matériel technique ;
CONSIDERANT que Act'Art dispose de matériel pour accueillir ce type de manifestation :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de matériel entre Act'Art et La
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de mise à disposition de matériel
Article 2 : La mise à disposition du matériel sera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 27/04/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Int:Ætffimunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles FBernay-Vilbert + Châtres » Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél.:01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf« Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles vwvr.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230428-67-2023-AU
Date de télétransmission : 05/05/2023 Date de réception préfecture : 05/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°67/2023
Signature d’un contrat de maintenance Climatisation réversible Pro avec la société CRISTAL
AIR Maison Des Services de Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la maintenance de la climatisation réversible pro dépend du Règlement (UE) n°517/2014 appelé F-Gaz et qu'il convient de procéder à un contrôle d'étanchéité périodique.
CONSIDERANT la proposition de la société CRISTAL AIR concernant la maintenance de la climatisation réversible
pro ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat annuel de maintenance de la climatisation réversible pro entre la société CRISTAL AIR et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 1128.37 € HT soit 1354.04 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Article 4 : La présente décision :
° Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bour
Le Président, /
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvl e#Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon à La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-AuSSOUX » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr pe Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230512-68-2023-AU Date de télétransmission : 12/05/2023 Date de réception préfecture : 12/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Corn
2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 68/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Gondwana (Fête des Lavoirs)
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle de la compagnie Gondwana pendant la manifestation de La Fête des
Lavoirs, le 1° mai 2023 à Bernay et Courpalay ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Gondwana et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant de la cession s'élève à 1000€ Net de taxes ainsi que la prise en charge des frais de
transports sur présentation des justificatifs (défraiement Billets RER / Transilien + transferts d’un
lavoir à l'autre).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 10/05/2023
Le Président,
Marc CUYPERSS& S
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : s |
* sa transmission en préfecture, le : È + sa publication, le : 2
12 MAI 2023
opération Intercommunale.
nes du Val Briard
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230512-69-2023-AU
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°69/2023
Signature d’un contrat de cession de droit de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard et Caramba Culture Live pour le concert de « Trois Cafés Gourmands »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert de « Trois Cafés Gourmands » le vendredi 26 mai 2023 à
20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits de représentation d'un spectacle
entre Caramba Culture Live et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant
ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 20 000 € HT (5,5% TVA) soit
21100 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- __ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
12 MAI 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunal, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communaute de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtopier « Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie Le Pfessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie + Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230515-70-2023-AU
Date de télétransmission : 15/05/2023 Date de réception préfecture : 15/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 70/2023
Signature d'un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard, la Cie
BurnOut et Arte y Movimiento producciones SL
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle Imperfecto le samedi 13 mai à l'Envolée à 20h30.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre la
Compagnie BurnOut, Arte y Movimiento producciones SL et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 12675,40 € Net de taxes
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Le Présiden
Marc CU RE
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
15 MAI 2073
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230524-71-2023-AU
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°71/2023
Signature de l'avenant n°1 avec la société SEPUR pour le marché de nettoyage des voies,
collecte des corbeilles de propreté, ramassage des déchets
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la durée du marché est fixée à un an, renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée
ne puisse excéder 3 ans.
CONSIDERANT la proposition de la société SEPUR concernant la mise en place d'une révision trimestrielle afin de
pouvoir bénéficier notamment d'une révision des prix en meilleure adéquation avec la variation des prix des
carburants.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant entre la société SEPUR et la Communauté de Communes du Val
Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas
échéant.
Article 2 : Les prix pourront être révisés trimestriellement par application de la formule définie dans
l'avenant.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 22/05/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
à & MAL 2083
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmouêe Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Brie » Pécy e Presles-en-Brie e D # Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230524-72-2023-AU Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 72/2023
Avenant au Marché de travaux pour les aménagements paysagers du parvis et du parking de la salle de spectacle « L'Envolée » aux Chapelles Bourbon
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°14-2023 en date du 02 février 2023 portant sur la signature des marchés de travaux
relatifs aux aménagements paysagers du parvis et du parking de la salle de spectacles « l'envolée » ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour tenir compte des modifications apportées au
projet.
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant n°01-01 au marché de l’entreprise BBTP du lot 01 VRD et tout
document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant du marché se décompose comme suit :
-__ Montantinitial du marché LOT 1 : 559 945,00 € HT
- _ Montant de l'avenant n°1 : 18 710,00 € HT
-__ Nouveau montant du marché LOT 1 : 578 655,00 € HT
- Soit une augmentation de 3,34 % du montant initial du marché
- Montant total des avenants validés antérieurement 0,00 €
- Montant total de l'avenant objet de la présente délibération : 18 710,00 € HT
- Montant total du marché initial : 688 181,75 € HT
- Soit une augmentation de 2,72 % du montant du marché total
- _ Nouveau montant total du marché : 706 891,75 € HT
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Pa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230602-73-2023-AI
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis
DECISION DU PRESIDENT N°73/2023
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation d'une prestation de spectacle
vivant avec le Collectif quatre ailes
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Mille secrets de poussins » le 3 juin 2023 à Marles en Brie pour la Fête
des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre le Collectif
quatre ailes et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Mille secrets de poussins » et
tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à la somme totale de 2 324,16 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/05/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPERS sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
0 2 JUIN 2023
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e, Ontenay-Trésigny + évecoeur-en-Brie » Fayjèxe e apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf «Neufmoutiers- -en-Brie e Pécy Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230602-74-2023-AU
Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°74/2023
Signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation d’une prestation de spectacle
vivant avec l'association Hej Hej Tak
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Boucan ! » le 3 juin 2023 à Marles-en-Brie pour la Fête des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
l'association Hej Hej Tak et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Boucan ! » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à la somme totale de
4582,29€TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/05/2023
Le Président, Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
À 2 JUIN 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay e Courtomer » Crifecoeur-en-Brie e Favières e Eemféay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Fef-Aussoux e Les ChanekeS"Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf -Alaufa é$-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr we
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230602-75-2023-AU
Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtomer + @ 77610 Les
DECISION DU PRESIDENT N° 75/2023
Signature d'un contrat de service Berger Levrault Echanges Sécurisés / Parapheur internet avec validations des factures et bons de commande
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin pour les services financiers de mettre en place un parapheur interne pour
valider les factures et les bons de commander et fluidifier la chaîne comptable ;
CONSIDERANT la proposition commerciale n°DVO635827-2 ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de service Berger Levrault Echanges sécurisés / Mise en place d’un
parapheur internet avec validations des factures et bons de commande.
Article 2: Le montant de la mise en place est de 1190 € H.T., le montant annuel de l'abonnement est
de 384,00 € HT.
Article 3: La durée du contrat est fixée à 8 ans.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision:
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/05/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
0 2 JUIN 2023
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : £, Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230602-76-2023-AU
Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 76/2023
Renouvellement 2023 de l'adhésion à l'ADCF
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVB est déjà adhérente à l'association Intercommunalités de France -ADCF et
qu'elle souhaite le renouvellement de son adhésion pour l'année 2023 ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à Intercommunalités de France - ADCF pour l'année 2023.
Article2: Les crédits d'un montant de 3 168.99 € TTC sont prévus au budget.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/05/2023
Le Président,
Marc CUYPER
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 2 JUIN 2028
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières « Fontenay-Trésigny *
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-202306 16-77-2023-AI
Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 77/2023
Signature d'un contrat général de représentation entre la SACEM et la Communauté de Communes du
Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de spectacles et concerts au sein de l'Envolée ;
CONSIDERANT l'obligation de payer des droits d'auteurs lors de chaque représentation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat général de représentation établissement de concerts et
de spectacles théâtre et assimilé avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, pour
un partenariat avec la SACEM ;
DECIDE
Article 1: Designerle contrat général de représentation pour la période du 1° mars 2023 au 28 février
2024 et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 3: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
46 JUIN 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoërmen 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf - Neufrg Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230607-78-2023-AU
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX JCommunauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay s Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les 6h
DECISION DU PRESIDENT N°78/2023
Signature d'une convention de co-organisation entre la Communauté de Communes du Val Briard et
L'orchestre d'Harmonie municipal de Dammarie-les-Lys pour le concert caritatif pour la lutte contre la
sclérose en plaque.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert caritatif le 10 juin 2023 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de co-organisation entre l'Orchestre d'harmonie municipal de
Dammarie-les-lys et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de co-organisation d'une représentation du concert caritatif et tout document
s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : L'Envolée sera mise à disposition à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 06/06/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
0 7 JUIN 2023
Favières + Fontenay,
fe Liverdy- En. Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie °Pécy + Presles-en-Brie « Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr LL r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230607-79-2023-AU
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Auss9xf
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Npd
Facebook
DECISION DU PRESIDENT N°79/2023
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Concerts de
Poche pour le concert du quatuor Modigliani
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert du quatuor Modigliani le 16 juin 2023 à 20h30 à l'Envolée et d'ateliers en
amont de la représentation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre Les concerts de poche et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'une représentation du concert du Quatuor Modigliani et tout document s'y
rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation, des ateliers et des frais annexes s'élève à 9000 € TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 06/06/2023 . sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPER]
0 7 JUIN 2023
-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer + CrèvecoeurB
“en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-202306 14-80-2023-AU
Date de télétransmission : 14/06/2023 Date de réception préfecture : 14/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 80/2023
Signature d'un contrat de service Berger Levrault / Gestion déconcentrée des bons de
commande
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin pour les services financiers de mettre en place la gestion déconcentrée des
bons de commande afin de fluidifier la chaîne comptable ;
CONSIDERANT la proposition commerciale de Berger Levrault n°DVO633161-2 du O7 juin 2023 ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de service Berger Levrault / Gestion déconcentrée des bons de
commande et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article2: Le montant des formations utilisateurs est de 2 975 € HT. le montant annuel de
l'abonnement est de 200 € HIT. le montant du suivi de projet personnalisé est de
510€ HT.
Article 3: La durée du contrat est fixée à 3 ans.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 12/06/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
1 4 JUIN 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommu
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer #
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le Plessis Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Moi Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230614-81-2023bis-AU
Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 81/2023
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES ET
PARASITES AVEC LA SOCIETE AUROUZE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le restaurant Le Nationale 4 situé au 4 avenue Louis Renault - 77610 CHATRES est
un restaurant communautaire ;
CONSIDERANT La nécessite de prévenir et éradiquer les invasions de nuisibles (rats, souris, blates...) de manière périodique en ses locaux ;
CONSIDERANT la proposition de n°231122 de prévention et lutte contre les nuisibles et parasites de la Société AUROUZE ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas
échéant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 810.00 € TTC.
Article 3 : La durée du contrat est de 12 mois renouvelable par tacite reconduction
Article 4 : ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
1 4 JUIN 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale,
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courjæ çoeef”en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + € j Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr We Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230626-82-2023-AU Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles ÎBernay-Vilbert - Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecg 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A
DECISION DU PRESIDENT N° 82/2023
Signature d’une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et Vertical Détour
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Olympicorama » le jeudi 6 juillet à 20h30 sous la Halle de La Chapelle-
Iger, rue du Maréchal Leclerc ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Vertical Détour et la Communauté de Communes du Val Briard ;
Article 1 : De signer la convention et tout done, rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas
échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 844 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon 1 023
Le Président,
Marc CUYP
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
2 6 JUIN 2023
Tél. :01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf « Me Érs-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230626-83-2023-AI
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 83/2023
Signature d'un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
JAMALAFAK Collectif
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du concert du groupe « CAJU » le vendredi 7 juillet à 20h30 dans le Parc Jacques
Smith de Liverdy-en-Brie - 77220
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre Jamalafak
Collectif et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 1 400 € Net de taxes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
26 JUIN 2933
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay e Courtomer + Crèvecoeu ävières e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausso: ès Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230628-84-2023-A1
3 Date de télétransmission : 28/06/2023 i Date de réception préfecture : 28/06/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 84/2023
Signature d'une convention entre l'État et la Communauté de Communes du Val Briard
pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour l’année 2023.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB a ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022 ;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 »(ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du
gestionnaire de l'aire d'accueil. «
DECIDE
Article 1: De signer la convention et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2: Que le montant de cette aide s'élève à 13 640,80 € pour m'année 2023.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture,
sa publication, le : 28 JUIN 9023
É Président
Marc CUYPERS
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX € VE
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpa diierrte Én-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie A
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-engôrie - Mortce Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Vgnsles www.valbriard.fr
Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e we Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230626-85-2023-AU Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
DECISION DU PRESIDENT N° 85/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'Association Hayos
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 138 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Gioîta » le mercredi 5 juillet à l'Envolée à 15h30 et 17h30 et d'ateliers
le 10 juillet ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre l'association Hayos et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations, des ateliers et des frais annexes s'élève à 2 226,40 € Net de taxes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
2.6 JUIN 2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-8f-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger - La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie s Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr y Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230630-87-2023-AU Date de télétransmission : 30/06/2023 l R Date de réception préfecture : 30/06/2023
Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coapération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur, 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussg Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Ne Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
DECISION DU PRESIDENT N° 87/2023
Signature d'une convention entre l'État et la Communauté de Communes du Val Briard pour la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage pour l'année 2022.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB a ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022 ;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 » (ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du gestionnaire de l'aire d'accueil ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2: Que le montant de cette aide s'élèvera à 13 093,15 € pour l'année 2022.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
3 0 JUIN 2023
valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230630-86-2023-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 86/2023
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU CAUE77 - ANNEE 2023
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'adhésion de la Communauté de Communes du Val Briard au Conseil d'Architecture et
d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne (CAUE77) par délibération du Conseil communautaire n° 36/2018 du 29 mars 2018 ;
CONSIDERANT la volonté de renouveler cette adhésion pour l'année 2023 ;
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion à l'association CAUE77 pour l'année 2023.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif, à la hauteur de 0.15 € par habitant.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 29/06/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
sa transmission en préfecture, le : Marc CUVPERS arr + sa publication, le :
3 0 JUIN 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres « Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr me
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230706-90-2023-AU
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture: 06/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Le
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf - Neufmouti
Facebook
DECISION DU PRESIDENT N° 90/2023
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Concerts de Poche pour le concert de Thibault CAUVIN
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 18 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du concert de Thibault CAUVIN le 20 septembre 2023 à 20h30 à l'Envolée et
d'ateliers en amont de la représentation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre Les concerts de poche et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'une représentation du concert de Thibault Cauvin et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation, des ateliers et des frais annexes s'élève à 5 100 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
- Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbop + sa transmission en préfecture, le : Le Président, É + sa publication, le : Marc CUYPERS
0 6 JUIL. 2023
‘s-ep4Æfie e Pécy e Presles-en-Brie «
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr LL r Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230630-87-2023-AU Date de télétransmission : 30/06/2023 î Date de réception préfecture : 30/06/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 87/2023
Signature d’une convention entre l'État et la Communauté de Communes du Val Briard pour
la gestion de l’aire d'accueil des gens du voyage pour l’année 2022.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB à ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 » (ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du gestionnaire de l'aire d'accueil ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2: Que le montant de cette aide s'élèvera à 13 093,15 € pour l'année 2022.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
3 O0 JUIN 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur4 fe 77610 Les Chapelles-Bourbon || La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussg Gpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie < Mortcerf - Ne Érs-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Wa Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230705-88-2023-AU Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale -Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard Ferme Jean 2, rue des
DECISION DU PRESIDENT N° 88/2023
Signature d'un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'Association « BROUHAHA FABRIK »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Les 3 Tess- Trio vocal et loufoque » le samedi 15 juillet 2028 à 18h30
au Skatepark de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre
l'association « Brouhaha Fabrik » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 2 250 € Net de taxes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'u
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay + Courtomer + Crévecoeur-en-Brie + Favières + Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230705-89-2023-AU
Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 89/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'Association « LE FIL DE SOIE »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Circus » le samedi 15 juillet 2023 à 20h30 au Skatepark de Rozay-en-
Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre
l'association « Le Fil de Soie » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 6 800 € Net de taxes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 03/07/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
05 JUL. 2023
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crévecoeur-en-Brief Favñçes + Foenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Leg ol Pon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutigs-en-Brie gFêcy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230706-91-2023-AU
Date de télétransmission : 06/07/2023
D Date de réception préfecture : 06/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 91/2023
Signature d'une convention de prêt avec l'opérateur KEOLIS PORTES ET VAL DE BRIE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'opérateur KEOLIS a remporté le Marché « Transport à la demande » (TAD) de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT que la mise en place de ce nouveau marché est le 1°’ juillet 2023 et que le nouvel
opérateur KEOLIS ne sera encore en possession de son véhicule ;
CONSIDERANT que la CCVB met à titre gratuit son véhicule RENAULT MASTER (BH-164-QW) à la
Société KEOLIS pour une période de 3 mois (1° juillet au 30 septembre 2023), période de transition avant
l'acquisition d'un nouveau véhicule par le nouvel opérateur.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt à titre gracieux entre l'opérateur KEOLIS et
la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer La convention et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur
le cas échéant.
Article 2 : Le prêt à titre gracieux du RENAULT MASTER (BH-164-QW) pour le service TAD.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 5 juillet 2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de:
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
06 JUIL. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-. 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoi Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Ne: Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
'écy » Presles-en-Brie e . Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230706-92-2023-AI Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 92/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
compagnie Les Singuliers
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle de la compagnie Les Singuliers pendant la manifestation « Les balades
contées » dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine les vendredi 15 et samedi 16 septembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant de la cession s'élève à 1 571.42 € TTC (Mille cinq cent soixante et onze euros et quarante-
deux centimes)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire,
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 05/07/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture, le :
* Sa publication, le :
0 6 JUIL. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : / 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert - Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie #4 ep 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les @ - e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf « Neufmoutie ji Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230706-93-2023-AU
Date de télétransmission : 24/07/2023
IVe V Date de réception préfecture : 24/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 93/2023
Signature d'un contrat de location longue durée entre FRANCE COLLECTIVITES et la Communauté de Communes du Val Briard
Signature d’un contrat de régie publicitaire sur véhicule loué entre INFOCOM et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les besoins de mobilité des services de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de France Collectivités Invest de mettre à disposition de la CCVB un véhicule 9 places de marque RENAULT;
CONSIDERANT qu'afin de financer le loyer de 490 € mensuel HT. France Collectivités Invest souhaite apposer sur le véhicule des publicités susceptibles de générer des recettes suffisantes via la société INFOCOM.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de location longue durée entre France Collectivités Invest et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de régie publicitaire sur véhicule loué entre Infocom et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de location longue durée avec France Collectivités Invest et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : De signer le contrat de régie publicitaire sur véhicule loué avec Infocom et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 3: Le loyer du véhicule de 490 € HT sera remboursé en totalité par la publicité d'Infocom. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Article 5 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; : Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communai 2 Comm
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230707-94-2023-AU
Date de télétransmission : 24/07/2023
Date de réception préfecture : 24/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 94/2023
Signature d'une convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val
Briard et l'association « Les P'tits Bambins » de Rozay en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du
territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Les P'tits Bambins », tous les lundis de 8h45
à 11h20, du lundi 4 septembre 2023 au 1 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle à Rozay-en-Brie pour accueillir ce
type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de salle entre l'association « Les P'tits Bambins
» et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Aïrticle1: De signer la convention de prêt de salle.
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 07/07/20
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres s Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Bije
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux s,£ Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie < Mortcerf Neufpé iers-en-l ét + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230914-95-2023-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 95/2023
Demande de subvention auprès de la DRAC - Île-de-France
« L'Envolée - Année 2023 » au bénéfice de la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022,
donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2
et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant
modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10,
L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations
culturelles et itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation de temps de résidences de création en théâtre, musique, danse,
cirque, accompagnés d'ateliers de médiation et des rencontres.
CONSIDERANT l’organisation de représentations en danse, cirque, théâtre et musique, dans la
salle de l'Envolée.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC
Île-de-France pour soutenir financièrement ces projets pour l’année 2023 ;
DECIDE
Article 1: De solliciter la subvention de la DRAC Ile-de-France et de signer la convention s'y
rapportant.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny »
77610 Les Chapelles-Bourbon D La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-202307 24-96-2023-AU
Date de télétransmission : 27/07/2023
Ep VA | Date de réception préfecture : 27/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 96/2023
Accord partenarial entre la MSA d'Ile de France et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe un Réseau d’Ecoute d'Appui et
d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir et de signer un accord partenarial entre la MSA d'Ile de France et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT le versement d'une subvention de la MSA d'Ile de France au profit de la CCVB ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'accord partenarial ainsi que tout document s'y rapportant.
Article 2 : D'autoriser la CCVB à percevoir le montant de cette subvention qui s'élève à 1500 euros.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 24/07/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale j
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : nn
2, rue des Vieilles Chapelles ÎBernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur e"é Éavières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie + Voinsles
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Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230721-97-2023-AU
Date de télétransmission : 27/07/2023
| Date de réception préfecture : 27/07/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération ln mmunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val di .
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Bri
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf » N
DECISION DU PRESIDENT N° 97/2023
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la compagnie Les Fouteurs de Joie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle de la compagnie Les Fouteurs de Joie le samedi 09
septembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre
la Compagnie Les Fouteurs de Joie et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant
ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant de la cession s'élève à 6 899,49 TTC (six mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros
et quarante-neuf centimes)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 21/07/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture, le :
Sa publication, le :
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le arc gout es Chapelles-Bourbofñ « Liverdy-En-Brie o°
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 98/2023
Convention relative à réalisation du diagnostic d'archéologie préventive entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'INRAP
Lumigny-Nesles-Ormeaux - Rozay-en-Brie (77) - ZAC des Sources de l'Yerres - Tranche 1
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le titre Il du livre V du Code du patrimoine, régissant l'archéologie préventive, et notamment l'article
R523-4 faisant rentrer dans le champ d'application de l'archéologie préventive la réalisation de zones
d'aménagement concerté créées conformément à l'article L.311-1 du code de l'urbanisme et affectant
une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
VU le décret n°2017-925 du 09 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
VU l'arrêté 2023-0350 du 23 mai 2023 du préfet de la région Ile-de-France portant modification de
l'arrêté 2023-031 du 10 janvier 2028 et portant sur la mise en œuvre d'une prescription de diagnostic
archéologique par tranche, arrêté n°2023-351 du 23 mai 2023 tranche 1;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2028 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'obligation de faire réaliser un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre de l'opération ZAC des Sources de l'Yerres, d'un périmètre de 34,7 hectares ;
CONSIDERANT la tranche 1 de la réalisation du diagnostic portant sur environ 91740 m° :
CONSIDERANT que la réalisation de ce diagnostic d'archéologie préventive a été attribué à l'INRAP, par
arrêté n° 2023-167 du 09 mars 2023 du préfet de la région Ile-de-France ;
CONSIDERANT qu'une convention n° 2023-D149007 doit être signée entre l'opérateur INRAP et la
communauté de communes, aménageur de la ZAC des Sources de l'Yerres, pour cette première tranche,
afin de définir les modalités de réalisation dudit diagnostic, ainsi que l'ensemble des droits et obligations
respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération ;
Siège administratif : ét: ation Intercommuriale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Commun du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favières + Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon || La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-202307 27-100-2023-AU
Date de télétransmission : 31/07/2023
VA | Date de réception préfecture : 31/07/2023 IVe
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 100 /2023
Contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Book Your Show pour le spectacle « Rave Lucid »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « RAVE LUCID » le 30 novembre 2023 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Book
Your Show et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Rave
Lucid » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article2: Le montant de la représentation s'élève à 7573,20€ HT (5,5% TVA) soit
7989,73 € TTC (hors frais de transports qui seront déterminés ultérieurement).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 27/07/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en BTE + Ê Pi 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Gtépelles- Bourbon.eti dy -En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e re en-Brie « Péoy#Preses- -en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230727-101-2023-AU
Date de télétransmission : 31/07/2023 VA ] Date de réception préfecture : 31/07/2023 ny
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 101/2023
Contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard
et Book Your Show pour le spectacle « What will have been »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «What will have been » le 7 décembre 2023 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Book
Your Show et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « What
will have been» et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 7271,60€ HT (5,5% TVA) soit
7671,54€ TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Les Chapelles-Bourbon, le _ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif : Établi ent Public de Coopératior communale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val rd': 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favièrè - 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles- -Béurbon e Liv Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie “Pécy » Presle “ên- “Brie . Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles 4 ; www.valbriard.fr Pa Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230727-101-2023-AU
Date de télétransmission : 31/07/2023 L VA l Date de réception préfecture : 31/07/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 101/2023
Contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard
et Book Your Show pour le spectacle « What will have been »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «What will have been » le 7 décembre 2023 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Book Your Show et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « What
will have been» et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2: Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 7271,60€ HT (5,5% TVA) soit
7671,54€ TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le AONENES sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPERS
4
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale ÿ Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : (
2, rue des Vieilles Chapelles ÎBernay-Vilbert + Châtres « Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favièr é 77610 Les Chapelles-Bourbon ÎLa Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles- -Béürbon . Liverdy h-Brie e Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie FRE» .* Press fén-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles #
www.valbriard.fr Es + Wa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230817-103-2023-AU
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoe. 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausg Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Ni Facebook
DECISION DU PRESIDENT N°103/2023
Signature d'un contrat de cession de spectacle vivant entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Cie
Hilaretto pour le spectacle « Wok'n'Woll »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 138 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «Wok’n'Woll» le 28 septembre 2023 à 21h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la Cie
Hilaretto et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle
« Wok'n'Wolh et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de cession et des frais annexes s'élève à 158340 € HT (5,5% TVA) soit
1663,78€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 10/08/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
17 AOUT 2023
e fpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
effers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr _
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230904-104-2023-AU
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres s Courpalay e Courtomer + #fè
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis @g,
DECISION DU PRESIDENT N°104/2023
Signature d’une convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la MARPA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande de la MARPA de Rozay-en-Brie de mettre en place un dispositif « Tennis Santé » destiné à des personnes atteintes de certaines pathologies chroniques et/ou concernées par le vieillissement ;
CONSIDERANT que cette demande rentre dans le champ de compétence de la CCVB et que celle-ci dispose d'une
salle polyvalente à Rozay-en-Brie :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie pour un trimestre à compter du 18 septembre puis un trimestre supplémentaire en mars 2024 ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de prêt et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
0 4 SEP. 2023
ep-Brfé + Favières e Fontenay-Trésigny +
ssôUx » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr Dr
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230904-105-2023-AU
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvec
77610 Les
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neuf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
DECISION DU PRESIDENT N°105/2023
Signature d'une convention d'occupation du jardin et d'un espace de stockage de la
salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la Communauté de Communes du Val
Briard et les Scouts et Guides de France St Nicolas
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande des scouts et guide de France St Nicolas d'utiliser et d'occuper le jardin et un espace
de stockage de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la CCVB est favorable à cette demande ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention d'occupation du jardin et de l'espace de stockage de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie à compter du 1% septembre 2023 pour une durée d'un an reconductible pour une durée égale ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de prêt et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 28/08/2023
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le: Marc CUYPER
0 4 SEP. 2023
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoug# Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230907-106-2023-AU
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 106/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
Pony Production
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Frère(s) » de la Pony Production le samedi 07 octobre 2023 à 20h dans
le cadre de la Foire d'Automne.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre la Pony
Production et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 4297.60 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 07/09/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
07 SEP. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeurken-Brfé + Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230912-107-2023-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 107/2023
Avenant n°1 au Marché de mise en œuvre d'un plan local de mobilité couvrant le territoire de la CC Val Briard - Etat des lieux et plan d'actions - Elaboration du Plan Local de Mobilités
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2021 en date du 24 juin 2021, donnant délégation
de pouvoirs à la Présidente, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'attribution du Marché de mise en œuvre d'un plan local de mobilité couvrant le territoire de la CC
Val Briard - Etat des lieux et plan d'actions - Elaboration du Plan Local de Mobilités à IMMERGIS SAS le
03/01/2022 pour une durée de 18 mois ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée du Marché de mise en œuvre d'un plan local de
mobilité couvrant le territoire de la CC Val Briard - Etat des lieux et plan d'actions - Elaboration du Plan
Local de Mobilités pour permette à IMMERGIS SAS de finaliser les prestations du Marché ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au Marché de mise en œuvre d'un plan local de mobilité couvrant le
territoire de la CC Val Briard - Etat des lieux et plan d'actions - Elaboration du Plan Local de Mobilités,
prolongeant de 6 mois la durée du Marché, soit jusqu'au 2 janvier 2024, sans incidence financière.
Article 2: || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPER
* sa publication, le :
1 2 SEP. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230912-108-2023-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023 Date de réception préfecture : 12/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°108/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
Compagnie Burn Out
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « In Situ » de la Compagnie Burn Out le dimanche 17 septembre à 11h
et 15h dans le Parc Jacques Smith de Liverdy-en-Brie -77220
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre la
compagnie Burn Out et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 5 303 € Net de taxes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 11/09/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
s sa publication, le :
12 SEP, 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert < Châtres - Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie s Voinsles www. valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230914-109-2023-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 109/2023
Signature d’une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et le
Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'une formation « le développement de la lecture et la médiation des livres auprès
des tout-petits » à la médiathèque de Presles-en-Brie.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : La formation est prise en charge financièrement par le Département de Seine-et-Marne
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 12/09/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
14 SEP, 2923
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean- -Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie Pécy e Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230914-110-2023-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 110/2023
Signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « M.O.L.LE.RE » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Grand Tigre
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de trois représentations du spectacle « M.O.LILE.RE » de la compagnie Grand Tigre les 16 et 17 novembre 2023 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Grand Tigre et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de trois représentations du spectacle
« MOLL.LELRE » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élève à 8160€ HT (5,5% TVA) soit 8 642,46€ TTC. Les frais de transports de l'équipe seront déterminés ultérieurement.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourhbon, le 14/09/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le :
1 4 SEP. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres - Courpalay + Courtomer + Crèvecoeurfn-Brie
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e LePlessis-Feu-Ausso ep
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie s Mortcerf + Neu Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr pe
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230914-111-2023-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean.
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + fe
DECISION DU PRESIDENT N° 111/2023
Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle
« Tinta-mare aux têtards têtus » entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association Les
Trois Coups- Compagnie Théâtrale
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de six représentations du spectacle « Tinta-mare aux têtards têtus » du 12 au 15 décembre 2023 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre l'association
Les Trois Coups-Compagnie Théâtrale et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de six représentations du spectacle « Tinta-
mare aux têtards têtus » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas
échéant.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élève à 5 015,30€ TTC (non assujettis à la TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/09/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPER
T4 SEP. 2023
-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoe! ontenay-Trésigny e ourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmofftiers-ep#frie e Pécy + Presles-en-Brie »
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www.valb riard.fr
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20230914-112-2023-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°112/2023
Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle « Les Murmures d'Ananké »
entre la Communauté de Communes du Val Briard et le collectif ARpiS
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 18 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de quatre représentations du spectacle « Les Murmures d'Ananké », les 21 et 22
décembre 2023 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre le collectif ARpis et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de quatre représentations du spectacle « Les Murmures d'Ananké » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élève à 8674,10€ HT (5,5% TVA) soit 9151,70€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/09/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le: Marc CUYP
{4 SEP. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay e Courtomer e Crèvecoe 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausg6 Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie « Mortcerf e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr
esFavières e Fontenay-Trésigny e
Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
mütiers-en-Brie Pécy e Presles-en-Brie e we Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230920-113-2023-AU Date de télétransmission : 20/09/2023 Date de réception préfecture : 20/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale, -Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Ferme Jean- 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie - MortcerfgNé Facebook
DECISION DU PRESIDENT N°113/2023
Signature d’un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
Compagnie du Détour
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « On vous raconte des histoires » de la compagnie du Détour le dimanche
08 octobre 2023 à 16h dans le cadre de la Foire d'Automne.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation des spectacles entre la
compagnie du Détour et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : Le montant des représentations et des frais annexes s'élève à 2 625.05 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 18/09/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecogé pré Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
fmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
: @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230920-114-2023-AU
Date de télétransmission : 20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°114/2023
Signature d'un contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association SABDAG pour le spectacle « POP UP 2.0 »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation de six représentations du spectacle « POP UP 2.0 », du 7 au 10 novembre 2023 à
l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre l'association
SABDAG et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de six représentations du spectacle « POP UP
2.0 » et tout document s’y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élèvent à 6 958,20 € TTC (non assujettie à la TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 18/09/2023
sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 0 SEP. 2023 /NS
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert - Châtres « Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en"Bé ne. 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux orfe Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufr iers-en- Péy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Dr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230926-116-2023-AU Date de télétransmission : 26/09/2023 Date de réception préfecture : 26/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercod
DECISION DU PRESIDENT N° 116/2023
CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION « ESPRIT QUI CLIC » ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 30 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU l'article 2.2 des statuts de la CCVB - Bloc de compétences optionnelles: « Création et gestion des maisons de services au public [...] » ;
CONSIDERANT l'organisation des Journées Portes Ouvertes France Services 2023 :
CONSIDERANT les prestations d'animation proposées par l'association ESPRIT QUI CLIC ;
CONSIDERANT que l'animation proposée par l'association ESPRIT QUI CLIC s'inscrit dans le cadre des Journées Portes
Ouvertes France Services ;
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec ESPRIT QUI CLIC pour :
- la mise à disposition et l'installation d'une exposition sur la thématique de la prévention des Cyber-Arnaques ; - l'animation d'une conférence interactive ;
- l'animation d'ateliers individuels, proposés au public :
DECIDE
Article 1 : De signer la convention avec ESPRIT QUI CLIC pour l'installation et l'animation de l'évènement « Prévention des Cyber-Arnaques » du Lundi 09 octobre 2023 (9h30) au Vendredi 13 Octobre 2023 (16h30), dans les locaux de la Maison des Services située, rue Lamartine 77540 ROZAY-EN-BRIE.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de cet évènement, qui correspond aux frais de déplacement des personnes organisatrices, à savoir 288.00 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant
l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/09/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc C sa publication, le :
2 6 SEP. 2023
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr LL r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230922-117-2023-AU
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plesgl Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Facebook
DECISION DU PRESIDENT N°117/2023
Signature d’une convention de prêt de la salle commune de la Communauté du Val
Briard entre la CPTS et la CCVB
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la demande de la CPTS de Lésigny de leur mettre à disposition une salle pour l'organisation d'une
réunion ;
CONSIDERANT que la CCVB dispose d’une salle à Les Chapelles-Bourbon ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de prêt de salle pour le jeudi 16 novembre 2023 ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de prêt et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le
cas échéant.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 22/09/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le :
2 2 SEP. 2073
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay e Courtomer + purréff-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
fortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230921-118-2023-AU
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 118/2023
Signature d'un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Grou » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie Effet Mer
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation de six représentations du spectacle « Grou » du 16 au 20 octobre 2023 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la compagnie Effet Mer et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de six représentations du spectacle « Grou » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élève à 8 654,20€ HT (5,5% TVA) soit 9 130,18€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
20/09/2023
2 1 SEP. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres « Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-g#" 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussa
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neuffoutierssetf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr
‘Bourbon + Liverdy-En-Brie e
+ Pécy + Presles-en-Brie e Wa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20230922-119-2023-AU
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 119/2023
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUENS DU VAL BRIARD
ET L'EPMS FONDATION HARDY
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation d'un spectacle de la Cie Les Eduls le vendredi 13 octobre 2023 au sein de l'EPMS
Fondation Hardy,
CONSIDERANT que l'EPMS dispose d'une salle pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'EPMS Fondation Hardy et la CCVB
concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de collaboration.
Article 2 : La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 22/09/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
2 2 SEP. 2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crévecoeur-en-Sdg 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapg 2 Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-ep#Brie e Pécy e Prpefés- Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231002-120-2023-AU
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 120/2023
Avenant n°1 au Marché relatif à l'Accord-cadre mono attributaire pour la mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération d'aménagement
Val Bréon 2
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l'attribution du Marché relatif à l'Accord-cadre mono attributaire pour la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
pour la conduite de l'opération d'aménagement Val Bréon 2 au groupement SIAM CONSEILS (titulaire mandataire)
et SCP DGD Avocats (co-traitant), le 15/07/2021, pour une durée de 4ans ;
CONSIDERANT que, suite au départ et à la création d'une nouvelle entité juridique par l'avocat représentant le pôle
public de la société co-traitante du Marché relatif à l'Accord-cadre mono attributaire pour la mission d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération d'aménagement Val Bréon 2 ;
CONSIDERANT que, conformément à l'article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique, il convient de
modifier le groupement d'opérateurs économiques initialement prévu au marché en substituant le co-traitant SCP
DGD Avocats par CHAMBORD Avocats ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au Marché relatif à l'Accord-cadre mono attributaire pour la mission d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération d'aménagement Val Bréon 2, substituant le co-traitant SCP DGD
Avocats par CHAMBORD Avocats, sans incidence financière.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
0 2 OCT, 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-g 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ausspd Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf e gatfers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231005-121-2023-AU
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°121/2023
Signature d’un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Together » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et l'association Théâtre du Prisme
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «Together» le 23 novembre 2023 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle le Théâtre du Prisme
et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Together» et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de cession s'élève à 2 800 € HT (5,5% TVA) soit 2 954 € TTC et les frais annexes s'élèvent à 557,81€ HT soit 588,49 TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
05 OCT. 2023
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercc
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Vai Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231005-123-2023-AU
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 123/2023
CONTRAT DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE LA MACHINE A AFFRANCHIR
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat avec la société PITNEY BOWES pour la location et
l'entretien de la machine à affranchir située au siège de la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la société PITNEY BOWES pour une durée de 3 ans ferme, allant du
14 octobre 2023 au 13 octobre 2026, pour un montant annuel de 705 € HT.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 04/10/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS * sa publication, le:
05 OCT. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay « Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon È La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie - Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles We
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231013-124-2023-AU
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
DECISION DU PRESIDENT N°124/2023
Signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « l'entre-deux » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et Cogni Art
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « L'Entre Deux » le 24 janvier 2024 à 20h30 et le 25 janvier 2024 à
10h00 à l’'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle entre Cogni Art et
la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation d'une représentation du spectacle « L'Entre
Deux » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 11 198.40 TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le * sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le: Marc CUYP
13 GCL. 2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvelgeur.e 6 Paire
77610 Les Chapelles-Bourbon B La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy « Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie s Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231018-125-2023-AU
Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 125/2023
Signature d'une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et UDSP 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT que l'UDSP 77 souhaite organiser une formation prévention et secours civiques de niveau 1 le lundi
30 octobre 2023 dans les locaux de la maison des services de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard dispose d'une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'UDSP 77 et la CCVB ;
DECIDE
Article1: De signer cette convention de partenariat.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux. Le coût de la formation s'élève à 650 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
S sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + CréVecoewr<Æñ-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie s Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-2028 1018-126-2023 AU
ne s 4 3 4 Date de télét jsslon à 0 L'UDSP 77 s'assure du suivi effectif de la formation, notamment par la sighéii SSI Ad Mitéane par
demi-journée, par chaque participant et chaque formateur, et la participation adtive-des participants-toutau Jeng de la formation,
Une attestation mentionnant notamment les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation est remise au(x) participants(s) à l’issue de la formation.
Article 3 : Effectif formé
Le client s'engage à assurer la présence de 4 à 10 participants maximum pour la formation dispensée par PUDSP 77,
Article 4 : Précisions sur la formation
Ÿ_ Niveau d’entrée requis : 10 ans minimum
V_ Niveau de sortie : Qualifié dans le domaine des gestes de premiers secours Ÿ_ Qualification de la formation : Acteur en secourisme
“ Objectif professionnel : Acquérir les compétences nécessaires à l'exécution d’une action citoyenne
d'assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours.
Article 5 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, le client s'acquitte auprès de l'UDSP 77 du coût suivant, qui couvre l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session, soit un forfait de 650€ net sans TVA.
L'UDSP 77 est une association de loi 1901 non assujettie à la TVA (code des impôts article26-7-1°d) et au registre du Commerce.
NB : Si plusieurs entreprises participent à une même formation, le montant forfaitaire sera calculé au prorata du nombre de candidats présents pour chaque entreprise.
Article 6 : Entreprise ou organisme payeur
Dans l'hypothèse où le règlement n’est pas effectué par le client mais par un organisme payeur au titre de la formation professionnelle, ou dans l’hypothèse d’une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.
En l'absence de notification écrite à l’'UDSP 77 de la décision de prise en charge par un tel organisme payeur, le client est redevable de la somme convenue et prévue à fa présente convention.
Article 7 : Modalités de règlement
Le paiement est dû à l’issue de la formation et peut s’effectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à l’ordre de l'UDSP 77.
Une facture sera adressée après la réalisation de la formation, Cette dernière est à régler dès ta réception.
Les diplômes seront transmis à réception du paiement,
Article 8 : Dédit ou abandon Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231106-126-2023-AU
Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°126/2023
Signature d'un contrat de fourniture de gaz et maintenance des réservoirs entre la société
VITOGAZ et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société VITOGAZ concernant la fourniture de gaz (propane) et la mise à
disposition de 2 réservoirs d'une capacité de 3200 kg ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de 3 années d'entretien des réservoirs et de livraison du propane
entre la société VITOGAZ et la Communauté de Communes du Val Briard pour son site situé au 2 rue des Vieilles
Chapelles à Les Chapelles Bourbon ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant annuel de la location d'un réservoir s'élève à 116.40 € TTC (X 2 réservoirs).
Article 3: Le prix de la tonne de propane est de 1 428.00 € TTC et comprend une remise contractuelle (garantie
sur toute la durée d'exécution du contrat) de 1 573.56 TTC.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
» Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bedrbon, le 20/10/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 6 NOV. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay » Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231025-127-2023-AU
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°127/2023
Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Arianne » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie La Caravelle
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Arianne » lors du Festival Briard, le 05 mars 2024 à 14h15 et 20h30
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie La Caravelle et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Arianne » et tout document s'y
rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de cession et des frais annexes s'élèvent à 9 898.80 TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/10/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le: Marc CUYPERS
25 OCT. 2023
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay e Courtomer #Crèvecoeur-en-Brie s Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon F La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie e Le PlessG-Feu-Ausso 6 Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231106-128-2023-AU
Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°128/2023
Signature d'un contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie
avec la Société DPIM pour l'ensemble des bâtiments de les Chapelles-Bourbons
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société DPIM concernant la maintenance des systèmes de sécurité
incendie (extincteur, éclairage de sécurité, alarme incendie et porte coupe-feu).
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat annuel de maintenance des systèmes de sécurité incendie entre la société DPIM et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant ÿ compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 2 528.28 euros T.T.C
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
" Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
" Ampliation sera adressée au comptable public ;
" Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire
l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 25/10/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 5 KOV. 2923
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvetoet “Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 513326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231106-129-2023-AU
Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°129/2023
Contrat de maintenance climatisation et ventilation entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la Société TIV Maintenance
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de maintenance entre la Communauté de Communes et la société
TIV Maintenance afin d'assurer la maintenance de la climatisation et la ventilation sur le site de l'Envolée :
CONSIDERANT la proposition de la société TIV Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur
le cas échéant.
Article 2 : Le montant du contrat de maintenance et des frais annexes s'élève à 6 253,50€ HT (20% TVA) soit
7504,20 € TTC pour 1 an à compter du 1° décembre 2023, hors dépannages et hors pièces de
remplacement.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 27/10/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
0 6 NOV. 2023
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeuk.
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + ape Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf » Neufmoutiers“n-Bri Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231106-130-2023-AU
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 130/2023
Contrat de vente de représentation entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Matrioshka Productions pour le spectacle « Changer l’eau des fleurs »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle «Changer l'eau des fleurs » le 17 mai 2024 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre Matrioshka
productions et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Changer
l'eau des Fleurs » et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 6 900 € HT (5,5% TVA) soit
7 279,50 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 3 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
0 6 NOV. 2023
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communatité de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres - Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-B#e + Favières +
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + {es Chapelles Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie » Mortcerf + Neufmoutiers-en Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231109-131-2023-AU
Date de télétransmission : 09/11/2023 Date de réception préfecture : 09/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°131/2023
Signature de l'avenant n° 1 avec la société C.R.A.M pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de l’AILE NORD (Salle Conseil, Salle spectacle, Ateliers Cour-Jardin, Salle Danse et Loges).
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat CRAM d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude
sanitaire et de traitement d'air du 26 novembre 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un avenant pour la maintenance de l’Aile Nord ;
CONSIDERANT la proposition de la société CRAM concernant la conduite, la surveillance et le réglage des
matériels pris en charge ainsi que l'entretien et les dépannages ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant entre la CRAM et la Communauté de Communes du Val
Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n° 1 et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur
le cas échéant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 4 672.80 euros T.T.C.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles:E
Le Préside
oûrbon, le 7/11/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
se transmission en préfectgrg lW{V, 2023
sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvèteeur.en
77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussou Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neuffioutiers-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
PÉcy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231117-132-2023-AU
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 132/2023
Convention de soutien à la création artistique en lien avec la valorisation du territoire dans le cadre du
partenariat DRAC/Département - convention 2023 pour projet Route du Jazz 2024 - entre le
département de Seine-et-Marne et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est engagée dans un
processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le
territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard s'inscrit dans le projet Route du Jazz 2024 ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de soutien à la création autour du projet La Route du Jazz.
Article 2 : Le Département de Seine-et-Marne s'engage à verser une subvention de 25 000 € à la Communauté de Communes du Val Briard.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 10/11/2023
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
; sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie + Favières Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr A4
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231122-133-2023-AU
Date de télétransmission : 22/11/2023
V L Date de réception préfecture : 22/11/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 133/2023
PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCES
constituée auprès du Service Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du Président de la Communauté de Communes du Val Briard n° 17/2023 du 2 février 2023 relative à la constitution d'une régie d’avances constituée auprès du Service Culturel ;
VU la décision du Président de la Communauté de Communes du Val Briard n° 64/2023 du 26 avril 2023 relative portant modification de la régie d'avances constituée auprès du Service Culturel ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de compléter la liste des dépenses payées par la régie d'avance ;
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon® La Chapelle-lger < La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231117-134-2023-AU Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 134/2023
Attribution du marché n°2023.07-MAPA relatif à l'assistance financière et fiscale
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard souhaite être accompagnée d'un cabinet
spécialisé en finances et fiscalité, dans le cadre d'une assistance globale portant sur toute analyse
financière et fiscale ;
CONSIDERANT que pour ce faire, une consultation a été lancée, le 16 octobre 2023, en application des
articles L.2128-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que le marché de service sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec
un montant maximum annuel de 29 000 € HT ;
CONSIDERANT que le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date indiquée
lors de sa notification et reconductible deux fois, par tacite reconduction ;
CONSIDERANT qu'à l'issue du délai de la consultation, le 6 novembre 2023, 8 offres ont été reçues dans
les délais ;
CONSIDERANT que sur la base des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la
consultation et suivant les conclusions du rapport d'analyse des offres, l'offre de la société CBG
TERRITOIRES, apparaît non seulement complète et conforme au cahier des charges, mais aussi comme
économiquement la plus avantageuse ;
CONSIDERANT que la société est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer le marché n°2023.07-MAPA relatif à l'assistance financière et fiscale, à la société CBG TERRITOIRES, pour un montant maximum annuel de 29 000 € HT.
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay e Courtomer Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie + Pécy + Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231117-135-2023-AU
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°135/2023
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Underdogs » entre et la Cie Par Terre et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Underdogs » le 27 janvier 2024 à 20h30 à l'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Cie Par Terre
et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle « L'Entre
Deux » et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 4 065.13€ TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/11/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer + Crèvecoefr-en aViéres + Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf » Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie * Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr ny
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231117-136-2023-AU
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 136 /2023
Contrat de prestation de services pour des cours de Breakdance entre M. KIENE Martin et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT le contrat de prestation de service de cours de Breakdance animé par M. KIENE dans le cadre des
animations proposées par le service jeunesse du 19 au 23 février 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de prestation de services entre l'intervenant et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la prestation est de 2 235€ HT TVA non applicable.
Article 3 : La mise à disposition de salle sera à titre gracieux.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Établissement Public de Coopération Intercommunale, Communauté de Communes de :
BERNAY-VILBERT + CHATRES + COURPALAY + COURTOMER + CREVECOEUR-EN-BRIE + FAVIERES » FONTENAY-TRESIGNY + LA
CHAPELLE-IGER + LA HOUSSAYE-EN-BRIE * LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX CHAPELLES-BOURBON + LIVERDY-EN-BRIE «
UMIGNY-NESLES-ORMEAUX * MARLES-EN-BRIE + MORTCERE + NEUFMOUT S-EN-BRIE » PECY + PRESLES-EN-BRIE + ROZAY-
EN-BRIE + VAUDOY-EN-BRIE + VOINS .
Siège administratif: Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vicilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON /
me Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231122-137-2023-AU Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°137/2023
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association
« Les P'tits Bambins » de Rozay en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Les P'tits Bambins » les 13 et 27 janvier 2024
de 8h30 à 18h;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Les P'tits Bambins »
et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres » Courpalay « Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr LL F Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231122-138-2023-AU Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023
Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecog
DECISION DU PRESIDENT N°138/2023
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Bulles Médiation »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle de Bulles Médiation pour le lundi 12 décembre 2023 de 18h à 22h;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle polyvalente à Rozay-en-Brie pour
accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre « Bulles Médiation » et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ __ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 20/11/2023
Le Président,
Marc CUYPER:
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
-en-Brie e Favières.e-Poitenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aus4 dpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231129-139-2023-AU
Date de télétransmission : 29/11/2023 Date de réception préfecture : 29/11/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°139/2023
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et La FDSEA 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour une réunion organisée par la FDSEA 77 le mardi 5 décembre
2023 de 14h à 16h30 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle polyvalente à Rozay-en-Brie pour
accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre la FDSEA et la CCVB concernant
les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr a
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231129-140-2023-AU
Date de télétransmission : 29/11/2023 Date de réception préfecture : 29/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège adm
Ferme Jean-.
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-BOprbon e erdye ën. Brie Tél.: 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie ePêcy + Presles-en-Brie Facebook :
www.valbriard.fr
DECISION DU PRESIDENT N° 140/2023
Avenant n°1 au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « M.O.LI.E.R.E » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Grand Tigre
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la décision n° 110/2023 du 14 septembre 2023 relative au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « M.O.LLLE.RE » entre la CCVB et la compagnie Grand Tigre ;
CONSIDERANT l'organisation de trois représentations du spectacle « M.O.L.LE.R.E » les 16 et 17 novembre 2023 à l'Envolée et de 40h d'atelier EAC pour les scolaires ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie Grand Tigre et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « M.O.LILE.R.E » et
tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant des atelier EAC s'élève à 3 945,70 €TTC pour un montant total de 12 588,16€ TTC avec les représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 23/11/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e FaWiè
@valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231129-141-2023-AU
Date de télétransmission : 29/11/2023 Date de réception préfecture : 29/11/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°141/2023
Convention de service « Piégeage d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » avec
l'Association des Piégeurs Agréés de Seine et Marne - APASM.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de la Communauté de Communes du Val Briard de procéder à des opérations
de régulation par piégeage d'ESOD, dont l'espèce ciblée est le ragondin (Myocastor coypus) à l'origine de
nuisances dans les emprises de la CCVB ;
CONSIDERANT la proposition de l'association des Piégeurs agréés de Seine-et-Marne ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Pour chaque prestation l'Association soumet un devis au Demandeur, devis accepté avec
un bon de commande, prestation terminée, facture établie par l'Association.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/11/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie”e Favières e Fontenayÿ-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Lés Chapelles-Bourbon e Averdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmgfitiers-en-Brie e Pé Presles-en-Brie + Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231127-142-2023-AU
Date de télétransmission : 27/11/2023 my V f L Date de réception préfecture : 27/11/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 142/2023
Demande de subvention d'aide à la diffusion du spectacle vivant pour les équipements culturels à rayonnement territorial auprès du Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Direction des Affaires Culturelles du Département de Seine-et-Marne est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2024 son projet de développement culturel à travers l'ouverture du pôle régionale de création - L'Envolée ;
DECIDE
Article 1: De signer la demande de subvention d'aide 2024 d'un montant maximum de 120 000 € TTC en faveur des équipements culturels à rayonnement territorial proposée au Département de Seine-et-Marne.
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3: La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
qovembre 2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres e Courpalay + Courtomer + Cyecoeur-en-Brie Wières - Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Féu-Aussonf"e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles www. valbriard.fr IVe Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231 130-143-2023-AU Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 143/2023
Avenant n° 1 à la convention annuelle du 14 septembre 2023 pour l’année 2023 - demande
de subvention au bénéfice de la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°95/2023 du 10 juillet 2023 relative à la demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France
« L'envolée - Année 2023 » au bénéficie de la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la signature de la convention annuelle auprès de la DRAC « L’Envolée — 2023 » du 14 septembre
2023;
CONSIDERANT l'attribution d’un financement complémentaire en 2023 d'un montant de 20 000 € par la DRAC —
Île-de-France à la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant à la convention annuelle pour soutenir financièrement ces
projets pour l’année 2023 ;
DECIDE
Article 1 : De signer cet avenant et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
- Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 30/11/2023
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
£ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles riard.fr www.valbi : Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231130-144-2023-AU Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 144/2023
Projet de contrat d'assurance « Bris de Machine » pour la nacelle ciseaux de la Communauté
de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance pour la nacelle ciseaux appartenant à la
Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de la société Axa ;
DECIDE
Article 1 : De signer le projet de contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 176.37 €TTC frais et taxes inclus.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; $ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
30/11/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coc
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Comm s du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr
tion Intercommunale Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231201-145-2023-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023 Ï Date de réception préfecture : 08/12/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 145/2023
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association
« Au fil des mots I. E » de Magalie MARTIN
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les missions du Relais Petite Enfance ;
CONSIDERANT la proposition de l'association « Au fil des mots |. E» pour une formation sur
l'accompagnement professionnel des assistants maternels dans l'analyse des pratiques ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle de Magalie MARTIN pour l'association « Au fil des mots I. E »
- 6 samedis de janvier à décembre 2024 de 9h à 11h30
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Au fil des mots I. E »
et la CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à disposition se fera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également fai
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
objet d'un recours
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
À sa transmission en préfecture, le :
À sa publication, le :
‘le 04/12/2023
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-A
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie «Mortcerf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
gfmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231206-146-2023-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023 È Date de réception préfecture : 08/12/2023
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 146 /2023
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association
« REBONDIR » représentée par Mme KHEROUA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les missions du Relais Petite Enfance ;
CONSIDERANT la proposition de l'association « REBONDIR » pour une formation sur l'accompagnement
professionnel des assistants maternels sur les formations continues ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Rebondir » :
- Les samedis 2 et 9 mars 2024 et les samedis 1 et 8 juin 2024 de 9h à 17h
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de
manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Rebondir » et la CCVB
concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
@ sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer + Gfévecoeur-en-Brie e Favièref"e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles wwvw.valbriard.fr 7
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231204-147-2023-AU
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°147/2023
Contrat de prestation de services pour des cours de foot freestyle entre M. CZAJA Gaëtan et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son territoire ;
CONSIDERANT le contrat de prestation de services de cours de foot freestyle de M. CZAJA Gaëtan dans
le cadre des animations proposées par le service jeunesse du 15 au 19 avril 2024 :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de prestation services entre l'intervenant et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de prestation de services et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la prestation est de 1 400 € TTC.
Article 3: La mise à disposition de salle sera à titre gracieux.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
VE-EN-BRIE » LE PLE IARLES-EN-BRIE + MORTCE ;
EN-BRIE + VAUDOY-EN-
CHAPELLE-IGER + LA HOL
LUMIGNY-NESLES-ORMEAU
Siège administratif : Ferme Communautaire Jean-Jacques BARBAUX, ue icilles Chapelles, 77610 LES CHAPELLES-BOURBON We
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231207-148-2023-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-
DECISION DU PRESIDENT N° 148/2023
Avenant n°2 au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Mille secrets de
poussins » entre le Collectif quatre ailes et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°73 du 31 mai 2023 portant sur la signature d'un contrat de cession avec le collectif quatre ailes ;
CONSIDERANT l'avenant n° 1 du contrat de cession avec le collectif quatre ailes ;
CONSIDERANT l'organisation d'actions culturelles dans les écoles primaires autour du spectacle « Mille secrets de
poussins » ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre le
Collectif quatre ailes et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Mille secrets de
poussins » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant des actions culturelles et des frais annexes s'élève à 1.773,03 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon,le 07/12/2023
Le Présiden
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer « Criecoeur-en-Brie e Fafières e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-F#i-Aussoux e hapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcé exfroutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valb: riard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231214-149-2023-AU
Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°149/2023
Convention de partenariat culturel entre la Compagnie La Caravelle et la Communauté de
Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation des interventions artistiques en lien avec le spectacle des associations lors du Festival
Briard 2024 à l'Envolée soit 40 heures et les représentations des 22-28-24 mars 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Compagnie La Caravelle et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat pour des interventions artistiques.
Article 2 : Le montant global des représentations s'élève à 3 200 € TTC (non assujettis à la TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
° sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer e CrèvecoëgremrB è 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger - La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussôux e Les Chapelles; Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Heufmoutiers-en-Brié e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231214-150-2023-AU
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°150/2023
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Oraison » entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la Compagnie Rasposo
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Oraison » et l'installation d'un chapiteau du 29 mars au 1° avril 2024
à Vaudoy-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Rasposo et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 19 175, 68 € TTC auquel s'ajoute des
frais de fioul d'un montant maximum de 240 €TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/12/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux e Le Chapelles-Bourbon + Liverdy Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutfers-en-Brie « Péey® Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20231214-151-2023-AU
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°151/2023
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'Association Cité
d'art - Mourad Merzouki
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT la participation de la CCVB au Festival Kalypso organisé en collaboration avec l'Association Cité
d'art avec l'organisation du spectacle « Rave Lucid » le 30/11/2024 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'Association Cité d'Art et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de partenariat pour la participation au Festival Kalypso et tout document
s'y rapportant.
Article 2 : Cette convention de partenariat n'engendre pas de frais pour la Communauté de Communes du Val
Briard.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/12/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le: Marc CUYPERS
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay » Courtomer e Crèvecoë 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussou) » Tél.: 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoufiers-en- Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie s Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231218-152-2023-AU
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Étab
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Com
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay + Courtomer » Crèvecog 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Ayésoux + Le:
DECISION DU PRESIDENT N°152/2023
Signature d’un contrat de service Data-Internet - FOLIATEAM Opérateur
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société FOLIATEAM concernant la mise en place de la Fibre Optique
200Mbps et du service Data-internet ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société FOLIATEAM et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant s'élève pour l'abonnement mensuel à 400 € HT et à 900 € HT pour les Frais
d'Accès au Service (FAS) exigible une fois à la signature du contrat.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article k: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 18/12/2023
Le Président,
Marc QE Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le : ES \ Briar
sa publication, le : ie
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Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Nëtfmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231218-153-2023-AU
Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 153/2023
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE VERSEMENT DES « CEE » AU TITRE DU SARE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 125/2020 en date du 19 novembre 2020, autorisant la Présidente
à signer la convention de versements des certificats d'Economie d'Energie « CEE » avec le Département de Seine-et-
Marne (Programme SARE) ;
CONSIDERANT:
-les modalités de soutien à la rénovation énergétique du Département de Seine-et-Marne, avec la mise en
place du Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) :
- l'échéance au 31 décembre 2023, de la « convention de versement des Certificats d'Economies d'Energie
(CEE) au titre du SARE »
- la nécessité de conventionner une année supplémentaire avec le Département de Seine-et-Marne afin de
reverser les CEE au titre du SARE à Seine-et-Marne Environnement ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 de la convention de versement des CEE au titre du SARE, pour une durée d'un an.
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 18/12/2023
Décision certifiée exécutoire compte tenu de: Le Président, . sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS à sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Châpelles-Boarbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231219-154-2023-AI
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 154/2023
Convention relative à l'aide aux pôles de coopération territoriale dans le domaine du spectacle
vivant entre la Région Ile-de-France et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien aux
pôles de coopération territoriale ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2024 son projet de
développement culturel à travers l'ouverture du pôle régionale de création - L'Envolée ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide relative aux pôles de coopération territoriale dans le domaine du spectacle vivant
auprès de la Région Ile-de-France.
Article 2 : De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbo
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèveg6
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-A Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf +! Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr
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+ Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Éufmoutiers-en-Brie » Pécy + Presles-en-Brie « L r
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Siège adm
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231220-155-2023-AU
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
BRIARD ommunauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°155/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR / DSIL / FONDS VERT 2024
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU l'instruction nationale sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires
en 2022, signée le 7 janvier 2022 par la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le projet d'aménagement des abords du pôle culturel, phase 02, qui permettra de
finaliser l'aire de stationnement et de l'accompagner de plantations ;
CONSIDERANT les conditions d'obtention des subventions d'Etat pour l'exercice 2024 (DETR, DSIL
ou Fonds Verts) ;
DECIDE
Article 1 : DE PRESENTER un dossier de subvention Etat dans le cadre de la programmation 2024,
pour l'opération « Aménagement des abords du pôle culturel régional, phase 02 » présentée pour un
montant total de :
Montant HT … _759072,68 €
TVA 20 % : … _151814,54€
Total T TE nn sr de VENUE 910 887,22€
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie < Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20231221-156-2023-AU
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 156/2023
Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Promesse » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et Compagnie HKC
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Promesse » le 02 avril 2024 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
HKC et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle « Promesse »
et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 6241.20 HT (5,5% TVA) soit 6584.47 TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 21/12/2023 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèvecoër— e
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausgoux e apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
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Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°157/2022
Contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle « La Terre » entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la Compagnie Narcisse
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « La Terre » le 20 janvier 2024 à 20h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Narcisse et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'une représentation du spectacle « La Terre »
et tout document s'y rapportant y compris tout avenant ultérieur le cas échéant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 7 903 HT (5,5% TVA) soit 8 337.67 TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 22/12/2023 sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay - Courtome ecoeaF-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Ples “Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr